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Blairwitchhunt

les huissiers peuvent ils saisir les biens des parents? ou du concubin?

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Voici mon problème :

J ai été indépendante durant 5 ans en tant que libraire. Pour commencer mon activité , j ai du donner une garantie banquaire de 8500 euros.Je suis tombée enceinte en 2004 , j ai cessé mon activité une semaine avant d accoucher et ai remis mon commerce.

Deux mois plus tard , je recois une lettre de la société qui me fournissait en livres , qui me réclame la somme de 19000 euros ! qques temps avant ils avaient d ailleurs saisi ma garantie sans m en prévenir! chose qui je crois est illégale.

J ai reverifié mes comptes et je trouve des erreurs de près de la moitié de la somme réclamée. j ai donc immédiatement contesté leur courrier . Eux nient toujours à ce jour s être trompé. cela date de decembre 2004 quand même...

 

Depuis j élève mon fils , je vis avec mon concubin, tout lui appartient , l appartement , le bail de location est à son nom .. les meubles sont à lui , il a fait enregistrer ses biens , mais pas devant notaire. ( dans un bureau d enregistrement ) .. le hic est qu il n a jamais tenu ttes ses factures ,donc quelle preuve a t il ?

question 1 : peuvent ils saisir ses biens à lui? nous ne sommes pas mariés.

 

question 2 : n ayant aucun revenu , je n ai pas droit au cpas (rmi en france ) car mon concubin gagne 1500 euros . Ma mère qui possède une maison me disait de remettre mon domicile chez elle , pour pouvoir toucher qque chose , elle n a que la mutuelle .

Mais dans ce cas mon probleme avec huissiers serait postposé chez elle?

peuvent ils saisir les biens d un parent? :confused:

et si elle faisait semblant de me louer une partie de la maison en studio ? peuvent ils saisir ?

merci .. je ne possede aucun bien, et revenu je suis insolvable mais je cherche une solution pour que personne ne soit embêté.

qqun peut m eclairer ? merci de tout coeur.:)

;)

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Invité Pm34 (exclu du forum)

Bonjour,

Toute posture en droit doit se prouver.

Il faut que votre prétendu créancier ait un titre exécutoire pour pouvoir vous faire saisir.

Cordialement.

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merci pour la réponse mais , il y aura sûrement passage au tribunal etc , jugement et titre executoire pour saisir . Moi je suis insolvable .. mais les personnes qui m entourent comme mon concubin et ma mère ne le sont pas. Si je place mon domicile chez l un comme chez l autre peut on saisir leurs biens? ( en pensant qu ils n ont pas gardés les factures de leurs achats ) .

Merci.

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En supposant que le créancier dispose du titre exécutoire, il se présentera à votre adresse officielle, celle du concubin ou de votre mère, et effectuera une saisie sur tout ce qui s'y trouve, charge aux occupants de revendiquer ce qui leur appartient.

 

Tout élément de preuve de propriété peut être pris en compte : facture, photo pouvant être datée (exemple : armoire fugurant sur une photo avec un membre de la famille du concubin décédé avant le concubinage),...

Il est possible au moment de la saisie de spécifier le propriétaire réel, mais cela ne dispense pas d'apporter des preuves.

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De la même manière, si l'adresse est un logement au nom de vos parents ou concubins, seront présumés leur appartenir tout bien meuble qui y est situé.

 

Il est vrai qu'il leur appartiendra de revendiquer leurs biens, mais il appartient aussi au créancier saisissant de prouver que leur droit s'applique bien sur les biens qu'ils veulent saisir. ;)

 

Vos parents peuvent bloquer la procédure en présentant un bail ou un titre de propriété et en disant que rien de tout ce qui est dan le logement ne vous appartient.

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depuis combien de temps les biens de votre concubin ont ils été enregistrés?

 

car il ne faut pas que ce soit vu comme une insolvabilité organisée;si cet enregistrement est "frais", je pense qu'il vaut mieux ne pas en parler ( à confirmer)

 

ne laissez pas votre nom sur la boite aux lettres car "vous êtes chez".......vous etes donc simplement hébergée par.........en leur domicile.

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Le nom sur la boîte au lettre n'est pas forcément un problème si le bail en vigueur ne fait pas mention de la personne en question. Mais ça veut dire qu'il faudra avoir le bail sous le coude le jour où l'huissier passera...

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Donc rien que le fait que le bail de l appart soit au nom de mon concubin, ou que la maison appartienne à ma mère elle l a acheté , cela suffit à prouver que les meubles sont à eux?

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a marsu:

je suis d'accord, mais il est des petits détails qui aident........:)

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Ca suffit à faire présumer qu'ils leurs appartiennent. Ensuite, à l'huissier ou votre créancier de prouver que cela vous appartient... Bien sûr, si vous avez des factures à leur nom, tant mieux, mais bon, on peut aussi expliquer à l'huissier que toutes les factures ne sont pas là et que certaines n'ont jamais été fournies par le vendeur, il y a longtemps et ailleurs (un petit magasin de La Motte Beuvron...).

 

Si l'huissier n'est pas à même de justifier que les meubles sont à vous, il ne pourra pas lutter contre la présomption d'appartenance en place grâce au fameux article 2279 du Code civil (en matière de biens meubles, possession de bonne foi vaut titre) et au bail ou titre de propriété.

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