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Forum juridique de Net-iris

Harcèlement / Violation des correspondances / Vol de photos / Menaces


Mariie76

Messages recommandés

Hello tout le monde !

 

Le 5 Janvier dernier, j'ai déposé avec ma mère (comme je suis mineure) une plainte contre la mère et la soeur de mon copain.

 

Celles ci ont fait les faits suivants :

 

- La mère a appelé sur le téléphone de ma mère et a laissé un message sur le répondeur en disant : Madame X votre fille est une pute, quelle laisse mon fils tranquille sinon elle aura de sérieux problèmes.

- La soeur a rédigé des articles sur moi, en diffusant mon prénom, mon nom et mon adresse email.

- La soeur a volé des photos de moi sur le portable de son frère (ces photos sont assez... mais cela restait que entre moi et lui bien sûr) et elle les a montré à sa meilleure amie ainsi qu'à toute sa famille.

- La soeur, principal suspect bien sûr, m'appelait pendant un certain temps en numéro privé sur mon portable tard le soir et le faisait juste sonné.

 

Je précise que j'ai changé plusieurs fois de numéro mais elle a toujours réussi à l'avoir dans le répertoire de mon copain tard la nuit quand il dormait...

 

Je précise aussi qu'elle a "soit disant" porté aussi plainte pour les photos que j'ai fais, car elle dit que je suis mineure et qu'elle a été très choquée. Ce qui est faux car elle a pris les photos pour les divulguer !

 

Alors ma question est là : J'aimerais savoir ce que la mère et la fille risquent et ce que je peux demander pour préjudices morales ?

Merci à tous.

 

Gros bisous

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Y-a-til quelqu'un pour me répondre ?

 

Merci d'avance.

 

Bisous.

 

Nouvelles preuves : Elle a recopié en toute intégralité mon blog, et diffusé mes photos sur Internet => Usurpation d'identité, diffusion de photos et de données personnelles, et plagiat...

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Hello tout le monde !

 

Le 5 Janvier dernier, j'ai déposé avec ma mère (comme je suis mineure) une plainte contre la mère et la soeur de mon copain.

 

Celles ci ont fait les faits suivants :

 

- La mère a appelé sur le téléphone de ma mère et a laissé un message sur le répondeur en disant : Madame X votre fille est une pute, quelle laisse mon fils tranquille sinon elle aura de sérieux problèmes.

- La soeur a rédigé des articles sur moi, en diffusant mon prénom, mon nom et mon adresse email.

- La soeur a volé des photos de moi sur le portable de son frère (ces photos sont assez... mais cela restait que entre moi et lui bien sûr) et elle les a montré à sa meilleure amie ainsi qu'à toute sa famille.

- La soeur, principal suspect bien sûr, m'appelait pendant un certain temps en numéro privé sur mon portable tard le soir et le faisait juste sonné.

 

Je précise que j'ai changé plusieurs fois de numéro mais elle a toujours réussi à l'avoir dans le répertoire de mon copain tard la nuit quand il dormait...

 

Je précise aussi qu'elle a "soit disant" porté aussi plainte pour les photos que j'ai fais, car elle dit que je suis mineure et qu'elle a été très choquée. Ce qui est faux car elle a pris les photos pour les divulguer !

 

Alors ma question est là : J'aimerais savoir ce que la mère et la fille risquent et ce que je peux demander pour préjudices morales ?

 

Merci à tous.

 

Gros bisous

 

 

Bonsoir, je ne suis pas spécialiste en la matière mais je pense que vous devriez porter plainte ou déposer une main courante au commissariat de police de votre lieu de domicile : pour vol d'images, diffamations, harcèlement moral + téléphonique, insultes, diffusion de photos de mineurs sur internet ...

 

Il faudrait réunir un maximum de preuves car l'issue favorable de la procédure en dépend.

 

Et puis juste un petit conseil, évitez de laisser trainer les photos intimes, hot et autres sur le portable de votre ami (ça peut effectivement être retrouvé par une personne mal intentionnée!!)

 

Bon courage pour la suite.

En espérant vous avoir un tout petit peu éclairée.

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Merci pour les réponses.

 

J'aimerais savoir exactement ce que risque la mère et la fille.

 

Sinon pour les photos je ne les ai pas laissé trainer, c'est juste que mon copain avait caché sa carte SD, et sa soeur a quand même réussi à la trouver.

 

Merci encore.

 

Mais je re-précise que j'ai déjà porter plainte !

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Bonjour ,

 

Alors ma question est là : J'aimerais savoir ce que la mère et la fille risquent et ce que je peux demander pour préjudices morales ?
Si vous avez porté plainte pour appels malveillants :

Article 222-16

Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 49 JORF 19 mars 2003

 

Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

 

Vous pourrez vous constituer partie civile le jour du jugement et demander des dommages et intérêts , d'un autre côté , l'insulte dans un lieu privé à ma connaissance encourt une simple amende .

 

Cordialement

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Merci.

 

Pour la recopie de mon blog, pour la diffusion de mes photos sur le net, pour les insultes publiques sur le net, pour la diffusion de mon prénom et nom de famille ainsi que de mon adresse email sur le net encore, la mère et la fille risquent quoi exactement ?

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Article 29 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125

 

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

 

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

 

 

Article 32 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 21 JORF 31 décembre 2004

Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 22 JORF 31 décembre 2004

 

La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.

 

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

 

Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

 

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

 

1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

 

 

 

 

Article 33 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 21 JORF 31 décembre 2004

Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 22 JORF 31 décembre 2004

 

L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12 000 euros.

 

L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12 000 euros.

 

Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

 

Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

 

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

 

1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

 

 

En gros , il risque une amende pour les faits que vous m'avez citez ,mais il faut que le procureur donne suite à la plainte ...

 

 

Cordialement

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Merci beaucoup Ken25 !

 

Pensez vous que la mère sera le plus susceptible d'avoir quelque chose ? Car les blogs etc... c'est la fille de 14 ans qui fais tout ! Mais la mère est au courant et est d'accord avec sa fille.

 

Merci d'avance

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Et la petite ne risque rien ? Même pas une leçon de morale devant le juge des enfants ?

 

Par contre, j'ai averti [la radio] et j'ai reçu accusé réception de mon signalement, mais croyez vous que je dois déposer une nouvelle plainte pour que mes photos soient retirées ?

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En réponse , oui , s'il y a des poursuites , la leçon de morale ça sera un minimum .

 

Pour que les photos soit retiré , juste envoyez un mail à l'administrateur du site pour lui signaler qu'il y a diffamation et usurpation d'identité et que si on les retire pas , vous risquez de porter l'affaire à la justice, je pense que ça devrait suffire .

 

Cdlt

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  • 2 months later...

Bonjour tous le monde...

 

Je reviens vers vous avec de nouvelles choses sous le coude !

 

La mère vient à l'instant de laisser un message sur le répondeur de mon copain en disant "Si je la voi ta trainée, je la tue sur place celle là". Mon avocat m'as dis de déposer une nouvelle plainte, mais que vas-t-il se passer ensuite par rapport à sa ? Il m'as dis qu'elle ira certainement en garde à vue ! C'est vrai ?

 

De plus, elle a fais une fausse déclaration de vol du portable de mon copain, et donc sa ligne avait été coupé mais mon copain a directement réappellé [l'opérateur téléphonique Y]. Que faire ?

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Bonjour

 

La mère vient à l'instant de laisser un message sur le répondeur de mon copain en disant "Si je la voi ta trainée, je la tue sur place celle là". Mon avocat m'as dis de déposer une nouvelle plainte, mais que vas-t-il se passer ensuite par rapport à sa ? Il m'as dis qu'elle ira certainement en garde à vue ! C'est vrai ?

 

 

Vous pouvez en effet porter plainte pour menaces :

 

Article 222-17 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

 

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

 

Elle pourra être mise en garde à vue.. mais ce n'est pas forcément ce que décideront de faire les OPJ chargés de l'enquête.

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Merci beaucoup ^^

 

J'ai une nouvelle question :

 

De plus, elle a fais une fausse déclaration de vol du portable de mon copain, et donc sa ligne avait été coupé mais mon copain a directement réappellé [l'opérateur téléphonique Y]. Que faire ? (Elle a fais sa dans le but que l'on est plus aucun contact, celà fais un an et demi que je suis avec mon copain et elle m'harcèle jour et nuit...)

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Et je voulais vous demander aussi...

 

Elle est assistante maternelle, donc vu les problèmes qui sont contre elle, pensez vous que son agrément lui sera retiré ?

 

Car ma mère a perdu le sien pour un truc qui ne la regardais pas strictement elle... (On avait déposé plainte contre mon cousin pour attouchements sexuelles envers moi et du coup, ils lui avaient retiré son agrément...)

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  • 4 weeks later...

Nouvelles depuis la dernière fois...

 

La soeur de mon copain continue toujours à m'injurer sur le Net.

 

Le 16 Juin 2009, sa mère a laissé un message sur le répondeur de mon copain en disant : "Je sais que t'es avec ta pute, mais j'te jure que si je la vois, j'la tue sur place"

 

Aujourd'hui même, donc le 17 Juillet 2009, sa mère a de nouveau laissé un message sur son répondeur en disant : "Tu diras à ta pute que ça va chier des brancards pour sa gueule."

 

Ce matin même, vu qu'on n'as toujours aucunes nouvelles de la plaintes, j'ai donc déposé une main courante. Je sais qu'elle n'as aucunes valeurs mais nous rajouteront celà à la plainte que l'on a déposé.

 

Que risque-t-elle pour ces faits ?

 

J'aimerais savoir d'autres choses :

 

- elle a fais une fausse déclaration de vol du portable de mon copain, et donc sa ligne avait été coupé mais mon copain a directement réappellé [l'opérateur téléphonique Y]. Que faire ? (Elle a fais sa dans le but que l'on est plus aucun contact, celà fais un an et demi que je suis avec mon copain et elle m'harcèle jour et nuit...)

 

- Elle est assistante maternelle, donc vu les problèmes qui sont contre elle, pensez vous que son agrément lui sera retiré ? Car ma mère a perdu le sien pour un truc qui ne la regardais pas strictement elle... (On avait déposé plainte contre mon cousin pour attouchements sexuelles envers moi et du coup, ils lui avaient retiré son agrément...)

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Bonjour Mariie,

Je ne suis pas spécialiste du droit pénal, loin de là.

 

Par contre, le conseil de bon sens que je peux vous donner, c'est de réunir toutes les preuves possibles de ces différentes infractions.

Bon, ok, j'enfonce une porte grande ouverte, mais dans ce genre d'affaire, sans preuve, on arrive à rien ;)

 

De plus, avez-vous un avocat, qui peut vous etre fourni dans le cadre de l'aide juridictionnelle ?

Il pourra vous assister et conseiller dans votre procédure.

 

 

 

Bien à vous

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Bonjour Giulia.

 

Oui comme je suis encore mineure j'ai le droit à l'aide juridictionelle et oui j'ai un avocat.

 

Pour les preuves, ne vous en faites pas je ne laisse rien passé et j'enregistre tout.

 

Par exemple pour les menaces ou alors pour tout ce qu'elle fais sur moi sur Internet.

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Bonjour Marie,

Vous etes trop gentille *rouge*

 

Concernant votre question sur l'agrément d'assistante maternelle, personne ne vous a répondu pour la très probable raison que votre question sur le retrait d'agrément est trop spécifique : en effet, la règlementation sur les assistantes maternelles est mal connue meme de pas mal de juristes (et ce n'est pas pour etre péjorative ;)).

 

 

Bien à vous

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  • 2 months later...

Bonjour, sa mère a donc été interrogé sauf qu'elle a menti.

 

Elle dis qu'elle n'as jamais eu mon numéro de téléphone ainsi que le numéro de ma mère (le fixe).

 

Bien sûr, elle a menti. Mon copain avait récupérer une feuille chez lui où elle avait tout marqué sur moi : mon numéro de fixe, mon numéro de portable, mon adresse postale, mon prénom et nom de famille.

 

Que pensez vous que ça va donné ?

 

Cordialement

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