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Le forum juridique de Juritravail
Vincent600

frais bancaires engendrés par avis de tiers détenteur sans saisie

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bonjour, :)

je suis bien content de voir qu'il existe un forum de ce genre.Je suis nouveaux ici, j'ai 23 ans.

 

Alors j'ai un souci avec ma banque et le trésor publique je vous explique:

 

J'ai une amande de 90€ que je dois au trésor publique, je suis sans travail et insolvable et je n'ai ni RMI ni le chomage.

J'avais donc écrit au trésor publique pour trouver un arrangement pour verser la somme en plusieur fois. Il mon répondu que il n'octroi pas de delai en matiere d'amendes (article 123-28 du code pénal) mais si je sui d'en l'impôssiblité d'effectuer un réglement total je pouvez régler tous les moi la meme somme a date fixe. C'est donc ce que j'ai fait, j'ai versé deja 30€ sur 90 €. Or maleuresement j'ai était dans l'impossiblité de reglé les 2 mois précédent et je ne me suis pas m'anifesté.

Je suis parti 3 semaines en vacances et a mon retour j'ai ressu une lettre d'avis a tier détenteur. Je suis aller de ce pas versé 10€ au trésor public et j'ai était tenu informé qu'il se pouré que la banque me demande des frais suplémentaire.

La banque n'a rien versé au trésor public, pour la bonne raison que je n'ai rien sur mon compte, l'opération a tier détenteur na pas était faite ,enfin pas de d'indémnisation du trésor public.

Voila, mon probleme c'est que la banque me demande 43€ pour l'avis a tier détenteur, et je n'accpete pas car il n'on rien versé, je rembourse mon due il n'i a pas de souci, et je ne travail pas. Je ressend vraiment sa comme du ""racket"".

Je suis aller me plaindre a la banque, et au trésor public et aucun de ne veux rien savoir. La seul chose qui mes dite de la part de la banque c'est que je peu demandé a faire une "main levé", qu'est ce que sa et comment faire cela?

Pouvez vous me dire ce que je dois penser, si il n'i a pas dabu de la part de la banque, si c'est justifiable étant donné qu'il non rien versé et que je n'ai pas de revenu, et si je peu, comment faire pour ne pas payer cette somme ou la diminuer car je ne dois pas 43€ , je dois deja une dette pourquoi me rajouté sa?. Mis a par le fait que sa soit légal et qu'il se réserve le droit de demandé des frais et il bien normal surtout que je n'ai pas était prévenu mis a par et seulement le courier d'avis a tier détenteur. La il me demande 43€ juste parce qu'il y a eu consultation de mon compte! je ne trouve pas sa normal!

 

je vous remercie beaucoup d'avance pour votre aide et vos conseil

vincent

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Invité Pm34 (exclu du forum)

Bonjour,

S'il s'agit d'une amende, le Trésor public n'avait pas le droit d'agir par Avis à Tiers Détenteur mais par saisie-attribution.

Certes vous avez eu tort de ne pas contacter la Trésorerie lors de votre interruption de paiement car ils n'apprécient pas... la preuve.

Les frais bancaires qui paraissent disproportionnés bien sûr sont des frais administratifs de réception d'un ATD qui correspondent vraissemblablement à leurs conditions de prestations, mais c'est à vérifier.

Cordialement.

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"S'il s'agit d'une amende, le Trésor public n'avait pas le droit d'agir par Avis à Tiers Détenteur mais par saisie-attribution."

 

ah,d'accord mais alors qu'est ce que je peu faire si il n'avais pas le droit?

Et par saisie-attribution sa aurai engagé des frais pareil au niveau de la banque?

 

Alors j'ai regardé les conditions de prestation de la banque et elle indique que c'est 84 €(:eek: ) a tier détenteur avec saisi :mad: mais il n'ai pas mentionné quand quand il n'y a pas de saisi. Moi c'est sa qui me gène c'est qu'il non pas donné le moindre sous au trésor public, alors me demandé 43€ pour sa sa me semble beaucoup. On pourai suposé qu'il est coupé les frais en deux mais bon je ne trouve pas sa correcte étan donné se que j'ai expliqué dans mon message précédent.

Que puis-je faire maintenant?

 

((Un conseiller de la banque ma dit de demandé au trésor public de faire un main levé.. .Sa marchera sa? ))

 

merci

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Non, ca ne marchera pas.

La mainlevée ne serait donnée qu'en cas de paiement total de l'amende, ou d'accord par rapport à un plan de remboursement.

Vu que le précédent n'a pas été respecté, vous n'aurez plus d'accord.

 

Les frais de la banque sont perçus que la saisie attribution ou l'atd (c'est pareil dans les 2 cas) soit opérantes ou non : vous avez d'un coté les frais bancaires liés au traitement de la saisie, d'un autre le blocage des fonds disponibles si il y en a.

A priori, votre banque ne vous a facturé que 43€ au lieu de 84€ : vous avez déjà eu une fleur de sa part à priori.

Je ne crois pas que vous aurez mieux.

Certaines banques prennent plus de 100 € pour ce type d'opération.

 

Respecter les engagements que vous prenez vis à vis du fisc, ils auront toujours les moyens de vous retrouver et leurs actions coutent chers à la fin.

Parce qu'ils peuvent faire des ATD régulièrement, vous payerez des frais régulièrement !

 

Et vous ne serez jamais prévenu à l'avance.

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Invité Pm34 (exclu du forum)

Ca m'étonnerait qu'ils fassent une mainlevée tant que vous n'aurez pas tout règlé sauf de refaire une procédure conforme à la décision de la Cour de Cassation mais ceci vous occasionnerait sans doute de nouveaux frais. De toute façon, ça ne vous rembourserait pas les frais prélevés par la banque qui sont donc moins élevés que sur leur tarif et qui correspondent non pas à l'exécution de l'ATD mais à l'intervention de vérifier le solde et de l'enregistrer, de vous prévenir et de répondre à la Trésorerie. L'ATD qui en général occasionne les mêmes frais que la saisie-attibution ou tout autre saisie, n'a d'effets qu'à un instant "T" ce qui veut dire que la banque a dû répondre qu'elle ne pouvait l'honorer, mais la Trésorerie peut recommencer l'opération quand elle veut, donc vous devriez reprendre contact avec la trésorerie et recommencer vos versements. Sachez aussi que dans une telle procédure vous pouvez demander à la banque dans les quinze jours par un imprimé adéquat que soit mis à disposition votre solde jusqu'à concurrence d'un montant équivalent au RMI.

Cordialement.

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Enfin la, vu que le compte était à zéro, il n'y aura pas de mise à disposition de fonds.

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Invité Pm34 (exclu du forum)

J'ai bien précisé "dans une telle procédure", c'était par souci d'information au cas ou comme dit juste avant la Trésorerie saisissait à nouveau.

Cordialement.

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j ai eu un atd sur une somme ne correspondant pas a la somme due

j avais en effet paye une partie de celle ci

exemple je devais 3000 eur j ai payer uune 1ere fois 500 par vir banc

800 par cheque qui a ete encaisse j ai donc paye 1300 je dois donc 1700 il me font un atd pour la somme de 2200 il ne me compte pas les 500 verse ont ils le droit quel recours puis je avoir cet atd me coute 75 eurs de frais bancaire pour rien puis ce que la somme demandee n est plus valable

j espere ne pas avoir ete trop confu

merci de vos tuyau

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j ai eu un atd sur une somme ne correspondant pas a la somme due

j avais en effet paye une partie de celle ci

exemple je devais 3000 eur j ai payer uune 1ere fois 500 par vir banc

800 par cheque qui a ete encaisse j ai donc paye 1300 je dois donc 1700 il me font un atd pour la somme de 2200 il ne me compte pas les 500 verse ont ils le droit quel recours puis je avoir cet atd me coute 75 eurs de frais bancaire pour rien puis ce que la somme demandee n est plus valable

j espere ne pas avoir ete trop confu

je vous remercie par avance

a+sur ce forum

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Pour Polovol.

 

Que le Trésor envoie un ATD (ou une oppo. administrative) pour 40 euros, 150 euros ou 10 000 euros, les frais bancaires seront les même.

 

Pour Vincent,

Concernant l'amende, les 43 euros de frais bancaires (au lieu de 84 euros) ne sont pas une fleur de la banque mais il arrive dans certaines banques que lorsque le montant d'un ATD ou d'une saisie est inférieur à X euros, alors les frais sont divisés par 2.

Par contre (je ne devrais pas dire ça, désolé :o ) si vous n'avez aucun revenu, ni RMI...bref insolvable et que vous pouvez partir 3 semaines en vacances, alors vous pouviez certainement régler les 60 euros restant et éviter donc 43 euros de frais bancaires car en plus apparement vous restez encore redevable de 50 euros.

PS: Sur les relevés de comptes des banques, en cas d'ATD ou d'oppo. adm., la banque indique à tous les coups :"ATD" donc il se peut que cela soit le cas ici.

Concernant la mainlevée, il n'y a pas à en avoir vu que le compte était à zéro, la mainlevée est utilisée pour que la banque se désinteresse des fonds et les reverse sur votre compte, de plus cela n'annule pas les frais bancaires, au mieux cela débloque votre compte plus vite.

Donc dans votre intéret, même si la trésorerie amende refuse les délais de paiement en général (ce qui est faux) ou le votre en particulier n'hésitez pas à verser de votre propre chef comme vous l'on dit les autres intervenants.

 

Tchao

 

*XS*

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Invité Pm34 (exclu du forum)

Bonjour,

Avez-vous reçu le double de l'ATD détaillant les sommes ?

Il peut y avoir des frais. Ou alors pour le virement des 500 €, les références de l'impôt concerné ou du dossier contentieux étaient-ils bien indiqué ? car il a pu être affecté à autre chose ou est en attente d'affectation.

Cordialement.

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Les sommes prélevées par ATD ne peuvent pas être affectées à d'autres créances que celle portées sur la notification... en théorie.

 

En revanche, elles peuvent effectivement être en attente d'affectation, quoiqu'en général les comptables veillent à ce que ces instances soient très vite résolues.

 

Si ce virement apparemment non affecté est antérieur au paiement par chèque pris en compte, il vaut mieux aller voir votre créancier avec le justificatif de virement pour savoir la cause de ce mystère.

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Bonjour,

 

est bien merci bien pour vos réponses.

Alors aperrement je ne peu pas faire grand chose(dite moi si je me trompe).

je n'aurai pas du ne pas me manifester pendant ce temps,et la banque enfaite me fait payer 43€ selon leurs préstation et 43 car mon compte était a zéro.

A part esseyer de baisser ces frais je ne peu pas faire grand chose (si j'ai bien compri ?)

Je vai esseyer quand meme esseyer de diminuer ces frais, et j'ai bien compri qu'il vos mieux ce manifester et respecter ces angagements.

Mais bon quand meme 43€ alors que je n'ai pas de revenu:( ce n'est pas térrible, en plus je les rembourse! mais voila, il ne faut pas les oublier sinon il te le fon payer..

 

Merci encore pour vos réponses ce forum et trés bien fait.

:)

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Vous avez compris ce que je voulais dire :)

 

Faire le mort avec le fisc est la pire solution qui soit, parce qu'elle est très coûteuse, comme vous vous en apercevez.

Vous auriez dû aller les voir et leur expliquer, proposer un plan de règlement et surtout vous y tenir ; c'est facile à dire après, mais dites vous bien que les percepteurs même s'ils paraissent obtus sont le plus souvent humains.

 

Pour ce qui est de la banque, je dirai que tout dépend des relations que vous entretenez avec le banquier et de l'intérêt qu'il voit à conserver votre clientèle.

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