Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Altair

Prêt à taux zéro et partie de résidence principale en location

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je souhaite construire ma résidence principale mais pour limiter l'impact des mensualités, je souhaite aménager un petit appartement à louer. Bien que j'ai droit au PTZ, je sais qu'il n'est accordé qu'au titre de la résidence principale qui ne doit pas faire l'objet de location.

 

A ce titre, comment peut-on monter le ou les dossier de prêt pour que le PTZ ne soit inclus que sur la partie "non louée" du projet ? Faut-il faire deux prêts distincts ou bien l'utilisation du logement doit-elle être exclusive (aucune parties louées) pour obtenir le PTZ?

 

Merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

l'utilisation du logement doit-elle être exclusive (aucune parties louées) pour obtenir le PTZ?

Et oui... vous avez tout compris ! ;)

 

L'objectif du PTZ est d'aider les ménage à acquérir leur résidence principale.

 

Il ne faut pas non plus avoir été proprétaire de sa RP dans les 2 ans qui précèdent l'acceptation de l'offre de prêt.

 

Cordialement.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci Vanille,

 

Je me doutais un peu de cette réponse mais pour être un peu sioux, si le logement loué est physiquement désolidarisé de la résidence principale, (un bâtiment annexe) il suffirait de contracter un prêt classique pour cette partie là et le PTZ pourrait être valable pour le logement principal ?

Est-ce envisageable ? Je ne vois pas qu'elles seraient les restrictions.

 

Merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Peut-être pouvez vous dès l'origine,le mettre en copropriété. Un lot bénéficierait du PTZ,l'autre pas. Un notaire saurait si le montage est possible.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Peut-être pouvez vous dès l'origine,le mettre en copropriété. Un lot bénéficierait du PTZ,l'autre pas. Un notaire saurait si le montage est possible.

Compte tenu des connaissances des notaires sur le PTZ, je conseillerais plutôt d'interroger un banquier (c'est lui qui prend le risque de consentir un PTZ à mauvais escient et de payer les pénalités correspondantes).

 

Le PTZ est destiné à financer une résidence principale... et rien d'autre ! ;)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ne sousestimez pas les notaires! Je parlais d'un montage parfaitement impeccable et sans une once d'illégalité.

Copropriété de deux lots appartenant au même propriétaire ou propriétaire et SCI pour le locatif.

Parties communes au prorata.

L'un des logements en habitation principale et l'autre à but locatif.

Il y a peut-être un obstacle et il faudrait un pro de pro pour étudier la question.

Monter une SCI,s'il le faut,c'est un peu rasoir,mais rien ne dit que ce serait inévitable.

J'ajoute que,comme disait mon banquier: "les notaires,ya deux espèces,ceux qui ont "fait de la banque"...et les autres" .

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ne vous méprenez pas, Sardineb, je n'ai rien contre le notariat (j'en viens aussi, d'ailleurs... ;)).

 

Ce que je souligne, en ce qui concerne le PTZ, c'est qu'il s'agit de dispositions qui ont fait l'objet de nombreuses modifications depuis la mise en place du dispositif.

 

Celui qui prend le risque de faire un PTZ, c'est le banquier ! Si il se trompe, en interprétant mal l'une des dispositions de la loi, c'est lui qui se fera tirer les oreilles par la SGFAS (qui est intraitable dans ses contrôles).

 

Donc, pour résumer, il faut consulter le notaire pour cadrer juridiquement l'opération... et le banquier pour savoir si on a droit ou pas au PTZ.

 

Une chose est certaine, la SCI ne peut pas bénéficier du PTZ.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ouais,je voyais la SCI pour la partie locative,histoire d'oter jusqu'à l'ombre d'un doute.

Je sais que dans la jeune classe se développe une espèce à triple casquette:notariat,gestion patrimoine (bancaire) et fiscalité. Des petites bestioles à peine écloses et dont le cerveau bondit dans 3 directions à la fois.

Il est sur que les choses devraient se faire en étroite collaboration. Mais les banquiers ont des notaires et les notaires des banques. Et quand on les appate avec un problème vraiment "amusant",ils donnent leur maximum!

Moi,je trouvais ça rigolo,pas vous?:rolleyes:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Ouais,je voyais la SCI pour la partie locative,histoire d'oter jusqu'à l'ombre d'un doute.

Oui, vous avez raison ; ce serait une opération à monter en parallèle de l'acquisition de la RP avec le PTZ

 

Je sais que dans la jeune classe se développe une espèce à triple casquette:notariat,gestion patrimoine (bancaire) et fiscalité. Des petites bestioles à peine écloses et dont le cerveau bondit dans 3 directions à la fois.

Là, j'ai pas compris...

 

Il est sur que les choses devraient se faire en étroite collaboration. Mais les banquiers ont des notaires et les notaires des banques. Et quand on les appate avec un problème vraiment "amusant",ils donnent leur maximum!

Moi,je trouvais ça rigolo,pas vous?:rolleyes:

Hélas, pas toujours... les produits bancaires sont devenus standardisés et il est parfois difficile d'obtenir du "sur mesures" car le conseiller clientèle n'a pas toujours la possibilité de se pencher sur les cas qui sortent du moule.

Un exemple que j'ai rencontré récemment : trouver un crédit VEFA amortissable dès le premier déblocage de fonds (sans attendre la livraison du bien)... très difficile (même si juridiquement irréprochable)... car les systèmes informatiques ne savent pas le gérer. Dommage !... ;)

Et là, la compétence des intervenants n'est pas en cause.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

En principe,ce seraient deux emprunts indépendants.Pas trop complexe. Mais j'ignore totalement si pour construire il ne faut pas un "promoteur" qui assure l'ensemble. Et ça compliquerait le débat.:eek:

Cette nouvelle espèce de juriste dont je vous parlais a collectionné master 1 et master 2 pour obtenir cette triple formation notariale,bancaire et fiscale. Ils finalisent notaire ou avocat. Et bien sur,leur spécialité,c'est de "voir"les montages possibles sans avoir besoin de consulter d'autre spécialistes.:rolleyes:

Alors je m'entraine parce que ma petite dernière est bien plus futée que moi et ça m'énerve!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Sardinedeb, je vous prend au mot, votre petite dernière a peut être une idée qui satisferait à mon cas (et certainement à d'autres);).

 

Sans augurer de votre capacité à proposer des solutions, cela va de soi :)

 

Pour résumer (reprenez-moi bien sûr) :

 

- partager le terrain en deux entités cadastrales distinctes.(est ce nécessaire, en y pensant pendant que j'écris ?)

- mettre en place une copropriété (à valider par un notaire/avocat !!)

- copropriété = une sci pour la partie louée, une personne physique (moi) pour la RP.

- de cette façon, on gère deux emprunts différents sur deux entités distinctes

- reste à valider fiscalement et légalement.

Merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ben,c'est pas la peine de partager le terrain.

On fait un immeuble.de deux appartements.

Le premier,mettons x,construit comme résidence principale.

Le deuxième y,locatif appartient à la SCI.

Escalier,couloirs,murs toitures terrain. Parties communes au prorata des 1000%. Au hasard :x+700/1000 et y+300/1000=1maison sur son terrain.

x+700/1000 avec PTZ. y+300/1000 sans PTZ.

Faut voir,

1,si c'est faisable

2,si le prix du montage n'excède pas l'économie réalisée grâce au PTZ.

 

Vais en parler à petite dernière . Va encore me hausser ses épaules d'authentique juriste!:D

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bien. Petite dernière ne voit pas d'obstacle au montage.

La SCI lui parait superflue.

Le problème viendrait plutôt du prix de la mise en copropriété . Là, il vous faut comparer avec l'économie réalisée grâce au PTZ. D'un autre coté,vous avez,d'emblée une grande marge de manoeuvre pour l'avenir:revente ou donation d'un appartement,par exemple,vente des deux lots séparément. Cela représente une plue-value pour votre immeuble.

Elle vous conseille de voir un notaire,intéressé à l'immobilier,plutôt qu'un avocat. Le notaire sera gratuit si vous lui confiez le reste de l'opération.

 

 

 

Pour LES emprunts,il importe de les dissocier totalement.

Pour le plan,à vous d'être astucieux ou d'avoir un architecte.(10%) du montant de la construction,mais on en regagne souvent une partie sur le prix de la construction,justement.

Vraiment,votre projet me fait rêver!:rolleyes:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci Sardineb d'avoir pris de votre temps et celui de "Petite dernière" (que vous remercierait au passage).

 

En fait d'immeuble, il s'agira de deux constructions indépendantes sur le terrain. Une en RP et l'autre en location. La partie architecturale sera simple a traiter car il n'y aura pas de parties communes aux deux entités. En outre, le montage juridique est possible et doit être contrôlé par un notaire 'immobilier".

 

C'est la démarche que je vais engager de suite et dont je vous tiendrai informé.

 

Merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Petite dernière rentrait d'un week end à Bordeaux,chez une amie spécialiste du "droit de la vigne et du vin.":D Humeur charmante garantie!

Je lui transmettrai vos remerciements.:)

 

Bon courage et bonne chance!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonjour

je me permet de relancer cette discussion pour savoir ou vous en êtes...

Nous sommes un peu dans la même situation, sachant que nous voulons acheter une maison ( pour résidence principale) et à coté se trouve une dépendance avec un appartement loué.

On cherche donc un moyen pour avoir la possibilité de bénéficier de l'emprunt à taux zéro ( et crédit d'impots pour interêts d'emprunt) sur un prêt. Devons-nous demander une division parcellaire ?

(Je ne comprends pas la notion de coproprieté...)

Merci d'avance pour vos réponses, on est un peu perdu et on a du mal à trouver des interlocuteurs qui connaissent les réponses.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...