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Thème 'clients et fournisseurs' : les questions juridiques.

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  1. Bonjour à tous, Deux amis auto-entrepreneurs (profession libérale) n'ont pas été payés pour un travail effectué en juin 2018. Depuis ils cherchent à récupérer leur argent mais leur situation est compliquée. Je vais faire de mon mieux pour la décrire ci-dessous. Pour l'un (ami A) le préjudice s'élève à moins de 200¤, pour l'autre (ami B) il est compris entre 1000 et 1500¤. A et B ont été sollicités pour une prestation pour la société X pour laquelle ils avaient déjà travaillé, et qui avait à l'époque l'habitude de travailler avec Monsieur Z. A et B font donc leur travail avec Monsieur Z comme intermédiaire auprès de la société Z. En fin de compte, Monsieur Z a prétendu auprès de la société X avoir fait le travail lui-même, et a donc facturé et empoché l'argent. Monsieur Z se serait ensuite retrouvé en faillite, aux prises avec des huissiers, mais je n'ai aucun détail là-dessus. Il aurait ceci dit retrouvé une activité financière à l'heure actuelle. Quels sont les recours pour A et B, sachant que A a indiqué la société X comme client de sa facture et qu'il l'a transmise à Monsieur Z qui n'a rien fait, et que B a indiqué l'adresse de Monsieur Z comme client au lieu de la société X, mais l'adresse ne correspond pas à la société que Monsieur Z avait à l'époque ? Merci pour vos lumières !
  2. Bonjour , Dans le cas d'un litige entre un transporteur animalier (Sarl) et un éleveur de chats de race professionnel (numero siren) , considéré comme un agriculteur , est ce le tribunal de commerce qui est compétent ? ou quelle juridiction à la place ? merci
  3. Bonjour, J'ai signé un contrat avec un agent immobilier de "15 jours reconductibles." (il n'y a pas écrit sur le contrat que c'est une tacite reconduction) Si au terme du contrat je veux arrêter, est-ce que je dois envoyer un courrier (mail) ? et combien de jours avant la fin du contrat? D'avance merci Caro
  4. Bonjour, Je m'appelle Florian et je suis directeur d'une agence de communication digital. Pour avoir plus de clients, j'ai eu pour idée d'aller déposer dans des boîtes aux lettres des flyers présentant nos services ou il serait également écrit que pour chaque client que la personne nous ramène, cette personne touchera une commission si le devis est signé avec le client. Ma question est la suivante: Ai-je le droit d'envoyer de l'argent à des particuliers parce que cette personne m'a ramené un client ? Si oui, sous quel forme dois-je faire ce payement ? Bien cordialement, Florian
  5. Bonjour, Soit un élevage professionnel de chats de race, et un transporteur animalier. Le 22 janvier 2020 un contrat est signé entre les 2 parties spécifiant le transport d'un chaton, futur reproducteur, de Berlin à Pau entre le 30 mars et le 10 avril. (Ce contrat ne comporte aucune "conditions générales ou particulières" ) Début mai, le transport n'a pas été effectué, invoquant le covid . Le 6 mai l'éleveur adresse en LRAR au transporteur, une mise en demeure d'effectuer ce transport dans les plus brefs délais, à défaut de faire connaître les raisons qui rendent ce transport impossible, et dans ce cas de rembourser la somme de 550 euros réglés d'avance . Le recommandé est réceptionné, mais début juin, aucune réponse n'y est faite . Questions - La suite logique est-elle l'injonction de payer ? - si oui, est-ce bien auprès du tribunal de commerce du lieu de résidence du transporteur ? Merci, dans l'attente d'une réponse à ces questions pour les détails de la suite à donner.
  6. Bonjour, Depuis 11 ans d'existences et 8 ans sur moteur de recherche, je viens de recevoir mon premier avis négatif à savoir : 'Voleur' et "Très mauvais professionnel". Son avis se trouve en première position sur la fiche de mon établissement et d'après ce que j'ai lu, moteur de recherche ne fera pas grand chose. Elle a été remboursée avant même d'avoir posté son avis. Je dispose de l'identité et l'adresse de la personne. Je ne vais tout expliquer mais pour que vous puissiez cerner le personnage : Elle a menacé de procès, fait du chantage à l'avis négatif, que je ne devais pas être payé, que la perte du temps est normal. Elle donne des ordres et va jusqu'à me dire que j'aurais du fermer l'entreprise si je ne pouvais pas manipuler son appareil en période de confinement, sans penser aux autres qui ont besoins des mes services (essentiels) . Je précise que je la connaissais pas avant et qu'elle n'a jamais rien acheté chez moi avant cette intervention . Qu'est ce que je peux faire sans partir dans des procès et des milliers d'euros pour qu'elle comprenne qu'il y a des règles et enlever ces propos publics inacceptables ? Merci pour votre lumière.
  7. Bonjour, Je suis commerçant et j'ai parfois des enfants (parfois 6 ou 7 ans) qui veulent m'acheter des produits. Ils viennent avec des billets de 50¤ dans les mains pour m'acheter des quantités anormales (x10 ou x20 hand-spiner par exemple). Dans ce cas, je refuse la vente et je leur demande de revenir avec leurs parents. Voici mes 2 questions : Peut-t-on faire un refus de vente aux enfants ? Y-a-t il un age minimum légal prévu par la loi pour avoir le droit d'acheter des produits dans des boutiques ? J'ai cherché mais je n'ai rien trouvé a propos de ça. Merci d'avance de vos réponses et bonne journée
  8. Bonjour à tous, Je possède une SASU dont l'activité principale est le conseil aux entreprises. Au vue de la demande très importante à venir, j'ai commencé à m’intéresser aux masques alternatifs (ceux en tissu recommandés par le gouvernement). J'ai trouvé un fabriquant basé dans un pays hors-zone UE ayant le droit d'exporter vers la France. J'ai également trouvé un client basé en France, prêt à m'en acheter de grosses quantités. Ma question est donc la suivante: avec ma SASU, puis-je importer ce type de masques (qui à le statut de vêtement je pense) afin de le vendre à une Société basée en France? Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse, Clément
  9. Bonjour, Je souhaiterais avoir un renseignement svp. Voici la situation actuelle : Mon mari a son entreprise de plomberie. Il a été contacté par un Mr pour des travaux a effectuer dans un bureau de tabac en septembre 2019, celui ci est le propriétaire des murs. Il n'habite pas dans la région. Le Mr a signé le devis et a renvoyé un chèque d'acompte et les travaux ont été effectués en temps et en heure par mon mari aucun souci sur le chantier, le Mr a validé les travaux une fois terminés. Au bout d'un mois mon mari a contacté le Mr pour le prévenir d'un éventuel oubli de paiement, ce à quoi le Mr a répondu qu'il attendait d'avoir la somme réunie pour pouvoir payer la facture a mon mari et qu'il y avait un tuyau qui le gênait sur le chantier si mon mari pouvait allez l'enlever. Mon mari a donc été dans la semaine retirer ce tuyau. Malgré les relances téléphoniques et envois de courrier par mail de la part de mon mari (car nous n'avons que son Nom, prénom, numéro de portable et adresse mail.) Il n'a a ce jour toujours pas eu le règlement de la facture. Mon mari a réussi a trouver une adresse postale grâce a notre banquier et l'adresse sur le chèque d'acompte mais le courrier lui a été retourné avec la mention ' destinataire inconnu à l'adresse '. A ce jour nous ne savons plus quoi faire et n'arrivons pas a contacter le client. Quels seraient les recours que nous pussions avoir maintenant le règlement. Merci d'avance
  10. Bonjour, J'ai un atelier chez moi ou je fais des couteaux pour le plaisir, et j'ai acheté un four de trempe, capable de monter à 1200° il y a quelques temps(je suis mineur). Le four est défectueux, à la première utilisation le morceau d'acier que j'avais mis dedans à fondu et à endommagé la brique, alors que je l'ai utilisé comme marqué dans la notice. J'appelle le vendeur qui me dit que c'est de ma faute et que je dois payer 700¤ pour la réparation frais de port compris (je l'ai acheté 1700¤). Vu que la brique cassé n'empêchait pas l'utilisation du four je l'ai réutilisé quelques fois avant que il y est un nouveau problème hier. Le four est défectueux et sous garantie, mais le vendeur ne veux pas me le rembourser ou le réparer. C'est un fabriquant italien et au moment où je l'ai acheté une société française signait un contrat d'exclusivité avec lui. Devrait je m'adresser de préférence au fabricant ou au vendeur français ? Et que ce que je peux faire si il refuse de réparer le four qui est sous garantie ? Merci beaucoup
  11. Bonjour, Mon client souhaite mettre en place un contrat de service impliquant un forfait de commissionnement s'étalant sur 12 mois et payable seulement à la fin de la date d'exécution selon la mention suivante : "payable dans un délai de 12 mois après le début de la période concernée" Pour autant il indique que ce forfait de commissionnement est acquis dès le début de l'exécution du contrat via cette mention "Le forfait est acquis à la date de son début d’exécution." A cela est ajouté un préavis de six mois me concernant avec pour seule mention : "Dans tous les cas, seul le montant des rémunérations acquises au jour de la rupture effective du présent Accord restent à la charge de la partie débitrice." Je souhaiterais savoir ce que cela impliquerait si je met un terme à notre collaboration sans respecter ce préavis. Merci de votre retour !
  12. Bonjour, j'ai signé 1 devis de rénovation au mois de décembre 2019 avec acompte, les travaux devaient commercer au 1/03 de cette année et ensuite reporter au 15/04 /20 pour hospitalisation de ma cliente. malheureusement, elle est décédé le 21/03/20. Les travaux n'ont pas débutés. Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier par mail d'un notaire m'indiquant qu'il s'occupe de la succession et m'indique que je dois lui restituer le montant de l'acompte. Es ce que le notaire est dans son droit ? es ce que ce sont le (s) héritier(s) qui doivent prendre la suite du devis ? pour moi quels sont mes droits et devoir.
  13. Bonjour, Je suis gerant d'une agence specialisee dans la communication evenementielle. Je suis actuellement en litige avec un prestataire de services concernant des campagnes e-mailing, suite a un contrat signe pour une duree d'un an en tacite reconduction a date anniversaire. Avec l'arret brutal de mon activité du a l'arrivee du Covid-19, je n'ai pas eu a l'esprit de denoncer mon contrat 30 jours avant la date anniversaire comme stipule dans le contrat. J'ai lu que la loi Chatel avait été etendue aux professionnels si le type de contrat n'entrait pas dans le cadre de l'activité principale. Comment savoir si la prestation que j'avais commande entre ou pas dans l'activité principale (prestation dans le meme type que les adwords) ? Merci par avance pour votre aide. Bon courage pour la suite du confinement et tenez bon.
  14. Bonjour, Nous avons engagé une procédure envers un de nos clients, pour non paiement de factures, l'huissier a notifié, le client a fait un refus d'injonction de payer, notre dossier devait passer au Tribunal. Depuis nous avons reçu un mail de notre client stipulant qu'il voulait nous régler directement. Vu la situation sanitaire le cabinet d'huissier est fermé, dois-je accepter ce règlement ? et surtout en ais-je le droit ?. merci pour vos retours.
  15. Bonjour à tous Je viens de voir la discussion sur les tournées, discussion fermée ..et je me permets de vous faire part de mon cas... Je suis employée en boulangerie-patisserie (3 employés, le patron) et fais portage(poser sans voir les clients) et tournée (contact clients) (230 clients au total, 13 villages, 80 km) . Nous avons décidé de ne faire que du portage, de ne plus toucher à aucun sac,de ne plus encaisser d'espèces (tous les clients sur factures mensuelles ,paiement par chèques). Tous les clients ont compris... D'autre part, je tiens à dire que nous avons tous les jours des 10 aines d'appels pour des commandes et changements de commandes(je ne rentrerai pas dans les détails , il faut suivre ....) Bon courage à tous:), restez chez vous . Bien cordialement zaza
  16. Bonjour à toutes et à tous, Je suis surprise en effet d'avoir vu le boulanger faire sa tournée ce matin. Et il m'a dit qu'il va continuer à faire toutes ces tournées. Qu'en est-il exactement pour cette profession ? Je précise qu'il a une boutique. Il va tout de même en voir du monde; et dans le contexte actuel... Merci de votre éclairage. Bonne journée et bon courage à toutes et à tous.
  17. Bonjour, Un de nos clients nous demande de lui fournir une attestation de vigilance urssaf. Cette attestation tres inquisitrice est reclamee par le donneur d'ordre aux co-contractants pour les contrats superieurs à 5000 euros selon l'info sur le site urssaf suivante: Sont concernés, les contrats portant sur l’execution d’un travail, la fourniture d’une prestation de services ou l’accomplissement d’un acte de commerce : contrats de production, de fabrication, de transformation, de reparation, de construction, de fourniture, de vente, de travaux agricoles, de prestations de services, materielles, intellectuelles ou artistiques, de transport, de sous-traitance industrielle ou de travaux. Nous vendons à notre client un produit fini de notre catalogue qui n'est en rien de la sous traitance. Pas de contrat d'engagement dans le temps, pas de previsionnel, aucune de fourniture de sa part, il achete un article "sur l'etagere" en nous passant des commandes fermes. Sommes nous tenus de lui fournir une telle attestation? Merci pour votre attention. Bonne soiree.
  18. Bonjour Je souhaite vendre une peluche à mes clients et leur en offrir une pour l'associaton de leur choix. Je sais que c'est interdit le "1 achete un gratuit" dorénavant mais je crois que cela ne s'applique pour pour les produits agricolesf? donc pas à moi ni a un celebre opticien... MERCI
  19. Bonjour à tous, Je vous expose mon cas : Ma mère, qui touche une petite retraite, a faitappel suite à un dégât des eaux à un architecte dans le litige qui l’oppose à sonsyndic pour la conseiller et l’aider dans ses courriers et rendez-vous avec lesexperts. Aucun montant n’avait été discuté verbalement entre eux et ma mèrepensait rémunérer cette personne grâce à l’obtention de dommages et intérêts qu’ellen’a finalement pas obtenu. Aujourd’hui l’architecte lui demande de lui régler600¤ alors qu’aucun devis ni contrat n’ont été signés entre eux. Elle lui a fait une proposition d’arrangement à l’amiable enlui réglant 400¤ en 3 fois mais celui-ci l’a refusé et la menace de mise endemeure et de soumettre l’affaire à son avocat. Que risque-t-elle juridiquement sachant qu’aucun contrat ne leslie pour les conseils et aides rendu ? Est-elle obligée de régler la note d'honoraire envoyée par l'architecte si elle n'est pas d'accord avec le montant ? Merci pour les réponses, Leo
  20. Bonjour, Question simple : Doit-on faire apparaitre le montant de la main d'oeuvre sur devis et/ou facture? Je suis artisan, il m'a semblé lire que oui, donc je le fais. Pourtant il m'arrive de faire faire des devis par d'autres artisans, et jamais la main d'oeuvre n'apparait isolément... Merci
  21. Bonjour J'ai quelques difficultés à rédiger un bon contrat de prestation de service ( commission sur vente en apporteur d'affaires), pourrait on m'aider svp ? Merci.
  22. Bonjour, À titre personnel, j'ai acquis une boite, d'un thé très ancien. Ce thé est presque millénaire et a un fort caractère historique. La personne qui me l'a vendu, souhaite conserver l'anonymat. Mon entreprise souhaite commercialiser une gamme de thé, en ajoutant, dans chaque boite, une petite quantité de ce très vieux thé. Juridiquement, il est tout à fait possible de procéder à ce type de mélange dans cette catégorie d'aliment. L'entreprise va communiquer sur le fait que chaque boite de cette gamme va contenir, une très petite quantité de ce très vieux thé. Ma question est la suivante : Est-il nécessaire, que je puisse prouver l'origine de ce très vieux thé ? Cela étant particulièrement difficile, car la personne qui me l'a vendue, souhaite conserver l'anonymat ? J'ai contacté un laboratoire, qui me dit que la technologie actuelle, ne pourra pas, certifier de l'âge et encore moins de la provenance de ce thé. Je me trouve dans la situation où, je suis en possession d'un avantage marketing, qu'il m'est impossible de certifier, si ce n'est sur l'honneur.. Merci pour vos conseils.
  23. Bonjour, Je dispose d'un contrat avec une entreprise anglaise qui stipule que je suis titulaire de 15% des parts de leur entreprise dans le cadre de la refonte d'un de leurs site. Cette refonte est arrivée à terme, ils en étaient satisfait et avaient envoyés un message de preuve stipulant que ma part du contrat était bien rempli et qu'ainsi je disposais désormais des 15% de parts dans leur société (conformément au contrat signé). Quelque temps après, ils se sont rendus compte que le site ne décollait pas, faute d'investissement marketing. Suite à quoi ils ont abandonné le site pour lequel j'avais fait une refonte. Ils m'avaient alors dis qu'ils me recontacteraient pour développer le nouveau site, j'ai expliqué que je n'étais pas contre, mais que ça ne sera pas gratuit puisque dans le cadre du contrat je n'avais qu'à remplir le cahier des charges du premier site pour remplir ma part. A la suite de ça ils ont coupés toutes communications sans rien dire, plus aucun canal de chat, ni mails. 0 Nouvelles, ils pensaient probablement que j'allais désormais tout faire gratuitement pour eux, alors que c'est hors contrat. Qu'est-ce que cela signifie donc pour moi ? Le contrat à priori n'est pas cassé puisqu'ils n'ont rien envoyé, je reste donc à priori titulaire des 15%, mais ils n'enverront probablement jamais ce qu'il m'est dût et je n'est aucun moyen de vérifier s'ils font du chiffre. Que se passe t-il dans ces cas-là ? Cordialement,
  24. Bonjour, Je travaille actuellement en tant qu'expert pour un cabinet mais je ne suis pas salarié. Je facture mes honoraires au cabinet comme un prestataire externe. Cette pratique a été mise en place car le cabinet faisait face à un accroissement de son activité mais celle-ci s'est maintenue et cela fait maintenant 6 ans que cette relation perdure. Ce cabinet est mon seul "client" et la situation ressemble très clairement à du salariat déguisé. Je suis aujourd'hui l'expert référence du cabinet car je traite le plus grand nombre de missions. Je souhaite aujourd'hui créer mon propre cabinet et, pour des questions de timing, je dois mettre fin de manière abrupte à la relation commerciale. N'ayant jamais signé de contrat, j'estime pouvoir le faire sans avoir à respecter un préavis quelconque (je propose en revanche de mener à terme les dossiers non-cloturés au moment de mon départ). Craignant la mauvaise réaction du cabinet, je me demande si je cours un risque particulier à partir aussi brutalement. Qu'en pensez-vous ?
  25. Bonjour, Nous avons commencé un chantier dans une copropriété et arrivons au bout . Il y'a 3 sujets distincts : 1/ Je dois faire valider certains produits et le syndic me dit voyez avec les copropriétaires et les copropriétaires disent qu'il faut voir avec le syndic . 2/ Il me demande d'avancer alors quand ont fait quelque chose certains aiment et d'autres pas mais personne pour confirmer au début et demande de recommencer . 3/ J'ai fait du travail supplémentaire qui n'était pas dans le devis demandé oralement par la copropriété j'en ai les preuves par mail de l'achèvement . Puis-je éditer une facture pour ces travaux supplémentaires ? Merci de vos réponses
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