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Thème 'banque' : les questions juridiques.

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  1. Bonsoir, Ma mère de 66 ans est en relation téléphonique avec un homme qui prétend venir de Strasbourg, être vendeur de voiture. Je l’ai prévenu à plusieurs reprises, depuis des mois, j’ai meme été jusqu’a Bloquer ses contacts, mais elle a demandé à quelqu’un d’autre de lui créer d’autres comptes. Au jour d’aujourd’hui un homme l’appelle mon cœur, ma chérie... par telephone. Elle avait deux voitures, elle a vendu une première voiture, personne ne sait ce qu’est devenu l’argent. Là elle vient de me dire qu’elle a eu un accident avec l’autre voiture et qu’elle n’aura rien de l’assurance. La semaine passée, elle voulait à tout pris que je lui imprime sa feuille d’impôt car la banque lui réclamait. J’ai dit on verra semaine prochaine, au final elle l’a fait imprimer par quelqu’un d’autre. Bref, je suis très inquiet et suspecté une arnaque. Demain je vais appeler sa banque mais n’ayant pas de procuration, rien ne les oblige à me répondre. Sa banque est aussi son assurance, je vais voir si elle a déclaré un sinistre. Si la banque refuse de me donner des informations, comment les avoir? Elle est sous l’emprise de cette personne, ment et ne me dira pas la vérité. Merci pour votre aide
  2. BONJOUR En regardant les comptes d'une sci, je viens de decouvrir qu'un chèque avait été etabli à mon nom en 2013. Je n'ai jamais rien encaissé. La banque m'a envoyé le recto du chèque mais ne veut pas me communiquer le verso. Que puis je faire ? Merci.
  3. Bonjour je m'excuse de vous reposer la même question mais je me trouve dans une situation délicate j'ai un compte bancaire ou je suis là seul titulaire je viens d'avoir un rejet de chèques est ce que cela aura un impact sur mes comptes personnels ?
  4. Pouvez vous me dire SVP ce que signifie juridiquement la clause suivante (ponctuation fidèle au contrat) : "le montant des indemnités de remboursement anticipé ne seront pas dues par l'emprunteur en cas de remboursement anticipé total ou partiel sauf en cas de rachat par la concurrence après 5 ans d'amortissement en capital et intérêts". Quid en cas de rachat par la concurrence avant 5 ans? Merci
  5. Bonjour, Comment retrouver des comptes à l'étranger et par quel jeu de pistes dans le cadre d'une succession Merci d'avance.
  6. Bonjour à tous, J'ai découvert très récemment, en classant des papiers, que ma compagne (et maman de ma fille de 21 ans) décédée il y a près de 20 ans, possédait un compte épargne salarial dans une autre banque. Je n'ai malheureusement pas de certitude sur l'état de ce compte: avait-il été clôturé avant son décès (je ne crois pas), y a-t-il eu d'autres versements de la part de son entreprise après le décès (je ne suis pas certain d'avoir tous les relevé de comptes, ayant déménagé rapidement après le décès de ma compagne, des courriers ne me sont peut-être jamais arrivés). La succession, qui a été faite au bénéfice de ma fille, puisque seule héritière, est bien entendue terminée depuis près de 20 ans. - Comment procéder avec la banque en question afin d'avoir accès à ce compte et éventuellement les fonds qui y sont? - Comment être sûr des informations que la banque va bien vouloir nous communiquer? Après tant d'années, il serait peut-être tentant pour la banque de ne me communiquer que ce qu'elle veut bien. - Le passage par un notaire est-il obligatoire, ou est-il possible, sur présentation de justificatifs, de faire virer ces éventuels fonds directement sur le compte de ma fille? - Des frais peuvent-ils être demandés par la banque pour clôture de compte, gestion de compte inactifs, ou je ne sais quels autres frais? Par avance merci pour vos réponses.
  7. [Bonjour,] N ayant pas de société je suis a la retraite une toute petite retraite je travail de temps en temps au black chez des particuliers peinture tapisserie ma banque va me clôturer mon compte le 9 janvier 2021 que va t il se passer je peux ouvrir un compte dans une autre banque [Merci pour votre aide]
  8. Bonjour, Ma mère se sert du chéquier de mon père pour se mettre de l'argent sur son compte donc le dépose a sa banque avec la signature de mon père dessus mais assez mâle imiter. Ca fais plusieurs fois qu'elle le fait et aucun problème ! Ma question est comment ça ce fait que la banque ne fasse pas de control sur les signatures ??! Mon père et d'accord qu'elle le fasse bien évidement mais ils trouve ça pas sécurisé sachant que ma mère n'a pas de procuration.
  9. Bonjour, Le 04 Mai 2017 j’ai reçu un chèque de 9600€ en date du 25 avril 2017 , . Le 04 Mai 2017 j’ai appeler la banque du chèque qui m’a confirmé que je pouvais l’encaisser . Le 05 Mai 2017 je me rend à ma banque afin d’encaisser Le chèque, ma banque me dit d’attendre 21 jours pour savoir si le chèque est créditeur , lequel est encaissé sur mon compte le lendemain . Le 25 Mai Je fais un virement de 8000€ Le 26 Mai je Constate que mon relevé de compte en ligne fait mention d’un retrait de 9600 €. J’ai effectué 2 virements représentant un montant de 8000€ Je sais maintenant que je me suis fait escroquer par chèque voler Est ce que ma banque n’a pas regardé le chèque de 9600€ Est ce que sa faute ? Quel recour contre ma banque , qui m’a fermé mon compte , j’ai les huissiers pressent pour leurs verser 8000€!!! Merci de votre réponse Cordialement Christophe
  10. Bonjour, je vous explique, il y a quelque temps j’ai parler avec quelqun sur snapchat qui proposait des opportunités financières, il ma proposer de mettre 20 000€ sur mon compte et de me laisser 5000€, j’ai accepter et pour se faire il m’a demander ma carte et tout mes codes, j’ai accepté je lui ai envoyer ma carte par la poste et je lui ai communiqué tout mes codes perso. Quelque jours plus tard la banque mapelle car il a fais des virements de mon compte’ sur les siens. Elle ma demander si j’étais à l’origine de tout ces virement et j’ai dis oui. 2h plus tard, j’ai vu qu’il me restait 500€ j’ai compris l’arnaque alors j’ai écris à ma conseillère que je suis à l’origine seulement du chèque mais pas des virements et que je m’étais fais piraté. Ensuite la personne m’a écris et ma dis de ne pas dire sa car il va me rendre mes 5000€ du coup j’ai re écris à la conseillère et j’ai dis que j’étais a l’origine de tout sa. Le lendemain elle mapelle et me dis que la banque va porter plainte contre moi car le chèque était un chèque volé (18000€) je me suis rendu de suite à l’agence, j’ai expliqué la situation mais elle ma dis qu’ils vont quand meme porter plainte contre moi, qu’ils ne pourront pas me rembourser et que le service des fraudes est en train d’enquêter. Je suis donc aller porter plainte au commissariat pour abus de confiance contre x ( la personne qui m’a fais sa) jai des adresse et tout mais on ne sait pas encore si c’est des vraies. Et j’ai donner une copie de ma plainte à ma conseilleire qui la envoyé au service des fraudes. Elle ma appeler aujourd’hui pour me donner un rendez vous avec elle, la directive de l’agence et une autre personne. Elle m’a dis quils vont entammer les démarche à suivre (je pense la plainte contre moi) et elle ma dis qu’ils n’allait sans doute pas me rembourser. Pour le moment mon compte est bloqué et je suis à -18000€. Je ne pourrais jamais rembourser sachant que je nai pas de revenu et je suis étudiant. Et meme si je devrais rembourser il faudrais que je travail et ne m’achète rien pendant plus d’e 5ans. Que pensez vous que dois je faire ?
  11. Bonjour, Je suis en train de vendre mon appartement (prêt contracté en 2012) j'ai une clause de pénalités en cas de remboursement anticipé, depuis janvier je travaille dans une autre région et c'est la raison pour laquelle je vends mon bien afin de pouvoir m'installer ailleurs. J'ai eu connaissance de l'article L312-21 qui stipule qu'en cas de changement de lieu de travail les pénalités ne sont pas dues. Dans mon cas est-ce que le fait que mon contrat dans l'autre région le 02/01/2020 me rends éligible ou bien les dates doivent êtres proches et coincider? Bonne soirée à vous toutes et tous.
  12. Bonjour à tous. En 2008, j'étais étudiant et pour louer un studio j'avais fait appel à ma banque afin qu'elle se porte caution. Le directeur d'agence m'avait demandé comme garantie de placer l'équivalent d'un an de loyer sur un compte-titres qui avait ensuite fait l'objet d'un nantissement pour le même montant. En mars 2020, j'ai déménagé et ai donc entrepris de liquider ce portefeuille de titre qui ne m'étais plus d'aucune utilité étant donné que mes revenus me permettent de m'affranchir d'un garant. Ce compte-titres ne génère quasiment aucun intérêt aujourd'hui et des frais annuels de gestion me sont prélevés ce qui fait que je perds de l'argent dans ce placement inutile. La banque m'avait alors réclamé une lettre de désistement du propriétaire selon un modèle qui m'avait été envoyé par mail par mon conseiller pour obtenir la mainlevée du nantissement et liquider ce portefeuille de titres. J'ai donc dans un premier temps envoyé un scan de cette lettre et mon agence m'avait ensuite réclamé un original que je lui ai remis (l'agence a apposé un tampon sur une photocopie pour en valider la bonne réception). Depuis, j'ai contacté ma conseillère qui m'a dit par téléphone qu'elle m'envoyait le formulaire pour procéder à la liquidation de ce portefeuille, que je n'avais qu'à le signer et qu'elle remplirait elle-même les mentions "techniques". Sauf que le formulaire mentionnait un transfert de titres vers un autre portefeuille de titres et nullement vers mon compte courant. Je lui avais fait remarquer sa mauvaise foi par téléphone mais elle ne voulait pas en démordre et m'avait également proposé un rendez-vous à l'agence pour souscrire d'autres titres alors que je lui ai répété que je ne voulais pas détenir de produits financiers. Elle me répétait sans cesse que pour liquider ce compte-titres, je devais impérativement placer cette somme sur un autre compte-titres et que c'était la procédure. J'ai donc adressé un recommandé au Directeur d'agence (en lui précisant que je saisirai le médiateur de la banque en question, et le médiateur de l'AMF) afin d'obtenir la liquidation de ce portefeuille de titres car ce nantissement n'a plus lieu d'être et ce portefeuille de titre n'a plus aucune justification pour moi. J'attends désormais leur retour. Dans le cas où ma banque continuerait à faire le dos rond, quels seraient mes recours et quelles suites sont à envisager ?
  13. Bonjour, J'effectue des travaux importants pour lesquels j'ai beaucoup d'achats à faire. Mes parents m'ont prêté de l'argent via un 1er chèque de 9000 euros mi juin et un second chèque de 7000 euros déposé hier. Entre debut mai et aujourd'hui j'ai retiré 8000 euros de liquide à la banque en grande partie car mon plafond CB est sans cesse atteint et que malgré mes très nombreuses demandes ils ne veulent pas me l'augmenter à plus de 3500 euros. Aujourd'hui ma conseillère m'appele en me demandant d'où viennent les 2 chèques deposés. J'explique donc ce que j'ai indiqué plus haut. Elle me demande alors la pièce d'identité de mes parents, le livret de famille prouvant que je suis leur fille, une attestation sur l'honneur de leur part expliquant pourquoi ils m'ont fait ces deux cheques toutes mes factures d'achats en espèces. J'indique que mes parents et moi avons le même nom, qu'elle le voit bien sur les chèques, elle m'indique n'avoir que le numéro. Je peux fournir tous ces documents même si je n'ai pas toutes les factures mais environ 6000 euros, cependant je trouve ces demandes très intrusives et notamment la demande vis à vis de mes parents. Qu'en pensez vous ? Je pense fournir les factures mais pas les informations personnelles de mes parents. Merci d'avance.
  14. Bonjour chers membres de ce forum, ADRESSE E-MAIL : [pas autorisée par la charte] Je partage le récit de mon histoire avec vous, car j'ai été victime d'une "ARNAQUE AFRICAINE" sous forme de "Romance Scamming". J’ai gardé tous les documents pouvant me servir de preuves pour cette arnaque. J'ai lu sur un site des arnaques les différents témoignages, et je me rends compte que pour ma part, par rapport à d'autres personnes, la somme peut paraître minime. Je m’appelle [par mon nom et mon prénom] âgée de 63 ans à la retraite de l’Education Nationale, j’habite à Paris [le nom de la ville est largement suffisant, pas besoin de l'adresse]. Veuve depuis plus de 6 ans et dans le but de correspondre avec un homme de mon âge, celui avec qui je pourrai échanger et partager mes peines et qui en retour pourra me conseiller, je m’inscris alors sur un site de rencontre [ben... un site de rencontre]. J’ai fait la connaissance d’un certain [personnage] le 12/05/2019 et pendant plusieurs mois, nous avions longuement dialogué par mail, au téléphone et sur [un logiciel de discussion par internet]. Il réunissait tous les critères que je recherchais chez un homme : gentil, sensible et romantique. Lors de nos conversations, il m’a dit qu’il avait créé une fondation en Afrique pour aider des petits orphelins qu’il avait pris sous sa protection. Pendant tout ce temps nous nous sommes confié l’un à l’autre et il a eu le temps de gagner mon cœur. Un jour il m’annonça qu’il devrait effectuer un voyage en Afrique dans le cadre de sa Fondation et que cela devrait durer une semaine. Tous les jours il m’informait de ces activités en Afrique. Le jour où il devrait rentrer en France, tôt le matin nous avions échangé au téléphone mais après quelques heures un certain [monsieur X] qui prétendait être le Gérant de sa fondation m’appela au téléphone pour m’informer que son ami a fait un accident et qu’il ne pouvait plus rentrer comme prévu et qu’il serait dans un état comateux. J’étais toute confuse, durant deux jours je n’arrivais pas à le joindre, ni le gérant en question et donc je n’avais plus aucunes autres informations. Le troisième jour je reçois un appel de son propre numéro et il me disait qu’il avait besoin de mon soutient et que je devrais lui prêter 8500€ afin qu’il puisse faire face aux différentes analyses, et soins. Etant très inquiète pour sa santé je n’hésitai pas à lui envoyer les fonds via [un site de transfert d'argent] en deux tranches comme il me l’a indiqué sur l’adresse de son gérant. Le lendemain je lui demande de m’envoyer quelques photos de l’accident et que je voudrais bien le voir sur le lit d’hôpital en appel en vidéo. Depuis ce jour plus de nouvelle de lui. Bien au début de notre rencontre, pour me prouver sa bonne foi, je lui avais demandé de me scanner ses papiers d'identité et permis de conduire afin que je sois rassurée, ce qu’il avait fait en son temps. En effet je n'ai pas une grosse retraite et ma situation financière est devenue catastrophique. J'ai reçu la première lettre d'un huissier de justice le 02/12/219 à propos des 3 mois de loyer impayés. J’ai des soins médicaux à régler comme le dentiste alors que la banque ne paie pas les prélèvements de ma mutuelle. Elle a donc envoyé mon dossier au service recouvrement, ce qui m’a créé des frais supplémentaires et j'ai l'impression d'être dans un gouffre financier sans fin. Le soit disant [personnage] a repris contact avec mois par mail me demandant si j'allais bien et je lui ai répondu, que ça ira mieux quand il m'aura rendu les 47.500 euros qu'il me doit. Depuis plus de nouvelles. J'ai évidemment porté plainte au commissariat de police, je suis allée au Tribunal de Grande Instance ainsi qu'à la Division Départementale pour la Protection des Personnes, mais pas de résultats. J’ai l'impression de me battre contre des moulins à vent. Ne sachant plus quoi faire, et ayant trouvé des coordonnées dans le témoignage d'autres victimes alors j’ai pris le risque de les contacter, j’ai également porté plainte au niveau de cette organisation. Mais malheureusement après leur enquête préliminaire tout était faux puisqu'il utilise des pièces d'identité volées à des français. Cela m'a été confirmé par l’Organisme International de Répression Contre la Cybercriminalité. Sur instructions de cette organisation j’ai repris contact avec lui ce qui a permis de le localiser. Au bout de quelques jours d’échanges il me demanda encore de lui envoyer de l’argent, ce que j’ai accepté de faire et comme il était déjà localisé et que les enquêtes ont permis d’avoir toutes les informations sur lui , l’équipe opérationnelle de cet organisme a pu mettre la main sur ce réseau d’escroquerie et grâce à la justice j’ai été remboursée car ces escrocs avaient de forte somme sur leurs différents comptes bancaires. J’exhorte tous ceux qui sont dans de cas pareil de les contacter. Je vous laisse son e-mail ; [ADRESSE E-MAIL] Prenez contact, et bon courage surtout.
  15. Bonjour, En1997,j'ai acheté un petit restaurant, pour le compte de macompagne,quant à moi, j'avais gardé mon emploi, emploi que j'occupe encore. Après quelques années, le restaurant a été mis en liquidation judiciaireen 1999. Je me suis porté co-emprunteur pour les créances que la Caisse Régionale de la banque avait consenties à ma compagne. Les sommes dues étaient de 195.726,10 francs. Le prêt était de195.051,00 francs. Depuis1999, je verse une mensualité de 99,09 ¤ par mois à [un huissier de justice]. Je n'ai jamais failli à ce versement. Jamais l'autre co-emprunteur n'a été sollicité pour rembourser. Au mois de janvier 2020, je reçois une lettre de [l'huissier de justice]. Il s’agissait d’un «itératif commandement aux fins de saisie-vente".Je n'ai pas compris les termes de la lettre pensant quemes remboursements étaient toujours en cours ! A la deuxième lettre en Avril, je lis que je devais 83 397,62 ¤ qui correspondrait à 28728.06 + des dommages + intérêts plusles intérêts (effectivement, le taux d'emprunt était à 12.5 %) Le9 juin, je m'aperçois que mes comptes sont bloqués ainsi que mon salaire; Et j'ai maintenant jusqu’au 3 juillet 2020 pour faire un recours. Je me pose plusieurs questions : -pourquoi l'autre co-emprunteur n'a -t-il pas été sollicité pourrembourser également ? -pourquoi n'ai-je pas été alerté par ma banque dans laquelle jesuis depuis 40 ans ? J'ai rencontré cet après-midi "ma"conseillère . Elle a été surprise par mon découvert, je lui ai dit que mon compte courant avait été bloqué. Elle n'avaitpas connaissance de ce contentieux avec la banque. Elle a fait des photocopies des documents apportés pour en référer à son"supérieur". Jamais je n'ai été à découvert. -pourquoi n'ai-je pas été convoqué par le groupe [de l'huissier de justice]pour m'expliquer le contentieux ? -pourquoi m'a -t-on laissé rembourser 99,00 ¤ pendant plus de vingtans sans me mettre en garde, sans me conseiller ? Sur un courrier datant de 1999, la banque dit, après avoir mentionnéles sommes dues, "nous attendons vos propositions de paiement".... Est-ce normal ? N'est-ce pas à la banque de proposer une simulation des échelonnements du remboursement du crédit ? Comment une banque peut-elle laisser un client sans conseil alors qu'elle a l'obligation de conseil, il me semble. -pourquoi les mensualités n'ont-elles pas été incluses dans leremboursement du crédit ? -pourquoi pendant 20 ans, la banque ne m’a-elle pas proposé de renégocier le taux d'intérêt ? -pourquoi, dois-je maintenant acquitter une somme de 83397.62 ¤ et ce en juillet ? -comment est-on passé de 28 728, 06 à 83397.62 ¤ : je ne comprends pas ces calculs si je calcule bien, l'opération va me coûter 107 000 ¤. A ma demande d'exhiber l'échéancier de remboursement, il m'a été rétorqué que cela datait et que ce serait compliqué !!! Bref,je suis perdu, Quelqu'un peut-il me dire ce que je peux faire. Envous remerciant cordialement pour votre aide, Bruno
  16. Bonjour, je viens vers vous aujourd'hui car je suis un peu perdu sur les sites concernant les comptes joints. Peut-être que des gens auront vécu le même cas que moi et pourront me conseiller. J'étais pacsé et me suis séparé en 2019 avec dépacsage en juin 2019. Nous avons avec mon ex un compte joint avec un crédit immobilier dessus et Quand j'ai voulu me désolidariser ma banque a refusé. Madame a ensuite vidé le compte joint petit à petit dès la séparation en faisant des virements sur son compte perso et a en plus épuisé le découvert au maximum... Aujourd'hui, suite à la vente de notre maison commune, l'argent est pour le moment bloqué chez le notaire et la banque réclame le remboursement du découvert par le biais du notaire sur le surplus de la vente de la maison qu'il nous reste et c'est bien normal. N'ai je aucun moyen de ne pas devoir rembourser moi aussi ce découvert malgré le fait que je suis solidaire des dettes ? A cause de toute cette histoire, je suis fiché banque de france et remonter la pente devient difficile. merci par avance pour vos retours.
  17. Bonjour, Ma conseillère bancaire ayant été incompétente, un dossier de succession à mis près de 2 ans pour être réglé, alors qu'il s'agissait d'un cas très basique. La somme récupérée aurait pu être placée et il y a donc un manque à gagner non négligeable. J'ai les mails de relance, les mails de relance du notaire, ainsi que toutes les preuves vérifiant que cette affaire a été mal gérée. La banque nie les faits mais nous a étrangement quand même versé une petite indemnité. J'ai fait appel au médiateur (de la Fédération Nationale des Banques Populaires) qui, lui, propose aussi un dédommagement assez négligeable. Comment puis-je faire entendre mes droits au delà de la banque et de ce médiateur peu coopérant ? Merci de votre aide !
  18. Bonjour, Je suis mutée professionnellement à plus de 60 kilomètre de mon domicile. J'aurais un logement de fonction, donc nous ne rachetons pas de logement pour le moment et nous avons mis en vente notre maison achetée en 2012 (le compromis est signé depuis la semaine dernière). J'ai demande à ma banque combien il nous restait à rembourser, mais ils nous demandent des frais de remboursement anticipé à hauteur de 1500e, car le nouvel emploi est à moins de 100km. Or sur le contrat de prêt j'ai lu qu'en cas de mutation professionnelle les frais de remboursement d'était pas dû, ils ne précisent pas le nombre de kilomètre du nouveau poste. La banque ne veut rien savoir, et personne ne sait me renseigner. Merci de vos éclaircissement.
  19. Bonjour à tous, Pour me présenter brièvement, je suis un homme de bientôt 43 ans, consultant à mon compte dans le domaine des technologies de l'information. Je viens des familles pauvres de France, mais j'ai eu la chance d'avoir des parents cultivés et attachés aux études. Bref, j'ai professionnellement assez bien réussi dans un domaine qui n'était pas le mien originellement. Qu'importe. Je vous présente ci-dessous mon sujet. 1/ Contexte Après une séparation très compliquée en 2015 et pendant une procédure de divorce très longue, les premiers soupçons de bipolarité sont apparus, suite à de nombreux achats compulsifs, fin 2017 confirmées début 2018 par un médecin généraliste puis un psychiatre. Je crois désormais être bipolaire depuis ma jeunesse, mais le psychiatre qui m'a suivi de 2002 à 2015 avait toujours considéré que je vivais des sortes de dépressions chroniques, ne voyant pas les moments de crise hypomaniaques. Ayant la chance de bien gagner ma vie, je suis parvenu à m'en sortir jusqu'en 2018 malgré les embûches : mon ex-femme m'ayant expulsée, en janvier 2015, de l'appartement que j'occupais avec elle : j'ai du trouver un logement proche au loyer de 800 euros, et acquérir à nouveau tout le mobilier nécessaire pour une vie à peu près normale et recevoir dans des bonnes conditions mes deux enfants (à l'époque, l'un avait 4 ans et l'aure, 6 mois...) tout en poursuivant de régler les charges de famille et de l'appartement où vivait mon ex-épouse. l'appartement de l'ancien couple m'a été attribué à charge onéreuse de l'appartement lors de l'ordonnance de non-conciliation de 2016 (presque 1500 euros de crédit mensuellement + 300 de charges de copropriété) ; une pension alimentaire de 1200 euros pour deux enfants jusqu'à ce jour ; un "devoir de secours" pour mon ex-épouse de 300 euros ; de nombreux et coûteux déplacements en train pour aller voir mes enfants en région alors que j'habite la banlieue parisienne... mes délires d'achats compulsifs nocturnes (pièces d'or, stock de livres dont la moitié n'est toujours pas lu, outils de bricolage alors que je ne bricole jamais, etc.) En faisant le compte, je commençais mes mois à découvert d'environ 4000 euros, sans compter les besoins élémentaires de subsistance, les impôts, etc. Les dettes ont commencé à s'accumuler dès 2015 lorsque j'ai du déménager. J'ai commencé à confondre les comptes de mes entreprises et les miens pour faire face. Créances fiscales, sociales professionnelles et fiscales à titre personnel grossissent à vue d'oeil. Début 2018, mon contrat le plus important a été interrompu. Dans un période basse, je n'ai su trouver d'autres contrats stables, m'entendre correctement avec mes interlocuteurs ou travailler normalement (impossible de sortir du lit, de trouver la motivation...). J'ai pu tenir jusqu'en mai 2018 puis, tout s'est écroulé : ma principale société, que j'ai essayé de sauver en vain par un redressement judiciaire, est en cours de liquidation depuis juillet 2019 ; j'ai du emprunter 50000 euros (reste 35000 à rembourser) je dois 18000 euros aux impôts ; j'ai 15000 euros de dette de pensions alimentaires et cette chose honteuse de "devoir de secours" et ai été condamné en janvier 2020 à 18 mois de prison dont 2 avec sursis ; et, j'en viens à mon sujet, le prêt immobilier de l'appartement, après 3 impayés, a fait l'objet d'une déchéance de terme en octobre 2020 : je dois 136000 euros à la banque ; je vous fais grâce des saisies d'huissier évitées de justesse, des interdits bancaires, de la vie sans carte [bancaire], du [organisme de prêt sur gage], des journées sans manger... J'ai conscience de l'aspect délirant des montants et prie de bien vouloir m'en excuser auprès de ceux qui n'ont pas eu ma chance. Les choses vont (un peu) mieux : je ne suis pas à proprement parler "guéri" mais suis suivi et à nouveau apte à travailler (en partie) ; j'ai retrouvé un contrat "stable", de longue durée et très bien facturé en août 2019. 2/ Prêt immobilier personnel Au sujet du prêt immobilier, j'ai essayé de négocier avec le service contentieux de l'organisme prêteur. Rien à faire. Ma dette s'élevait à 6500 euros environ en octobre 2019, j'ai proposé d'en rembourser 5000 et le reste le mois suivant, ce qu'ils ont refusé. La déchéance de termes a été alors prononcée. Immédiatement, en novembre 2020, j'ai sollicité un avocat pour contester la décision de la banque et ralentir la mise en vente de l'appartement par la banque. Compte-tenu des éléments : l'avocat a lancé une procédure en demande de délais de paiement (l'audience aura lieu en décembre 2020) ; ce dernier procède actuellement à une recherche en nullité sur le contrat de prêt immobilier (la "lombardisation du prêt" est soupçonnée) Notons qu'à cela, s'ajoute le divorce, prononcé en décembre 2019, pour lequel la liquidation du régime matrimonial n'a pas encore été effectuée... En cas de rejet de ma requête en décembre 2020, la banque pourra saisir et mettre en vente le bien. Mon objectif est de conserver l'appartement pendant deux ans, de manière à assainir ma situation financière, effectuer quelques travaux et éventuellement, le garder ou, au pire, le vendre au prix de marché. Je veux donc utiliser tous les moyens possibles offerts par l'Etat de droit pour retarder au plus la saisie et la mise en vente de mon bien, tout en évitant que mon ex-femme ne s'immisce trop dans cette affaire (pour être très franc, j'ai payé presque seul l'intégralité des mensualités depuis l'acquisition en 2011). 3/ Questions 3.1/ Autres pistes pour retarder la procédure de mise en vente de l'appartement Hormis les deux actions en cours (demande de délais de paiement et recherche en nullité), auriez-vous d'autres pistes à me recommander pour aboutir à mes fins ? 3.2/ Assurance prêt immobilier Je n'ai pas encore étudié sérieusement s'il était possible de faire jouer l'assurance du prêt immobilier. J'ai seulement lu que la dépression était exclue des clauses du contrat. Cependant, les termes "bipolarité", "troubles thymiques" n'étant pas précisés dans le contrat, ne serait-ce pas une piste ? Je n'étais évidemment pas en état de déclarer quelconque sinistre au moment des faits. Je n'ai évidemment pas d'arrêt de travail, mais seulement deux certificats médicaux (janvier 2018 et novembre 2019) à présenter. Que puis-je faire de ce côté ? 3.3/ Un avocat en région parisienne ? Je ne suis pas certain que mon avocat actuel, quoi qu'extrêmement compétent et efficace, explore toutes les pistes possibles pour aboutir à mon objectif. Quelqu'un connaîtrait-il un avocat, à la fois compétent dans les domaines banque-assurance et sensibilisé aux sujets de santé psychique ? A Paris ou dans les Yvelines de préférence. Il va de soi que les solutions suivantes sont exclues dans mon esprit : mise en invalidité ; curatelle ou autres privations de liberté ; ... ou tout autre solution susceptible de détruire ma dignité. En vous remerciant, PS. Il est fort probable que je poste également un sujet suite aux fautes de gestion faites au sein de mes entreprises.
  20. Bonjour à tous, Ma fille de 15 ans entre en Cap Pâtisserie en septembre, Pourriez vous m'indiquer si le versement de son salaire de 400 e peut-être effectué sur son livret A, j'avoue ne pas souhaiter lui ouvrir un compte courant avec les frais de gestion qui sont avec , simplement peut-être lui autoriser une carte pour effectuer de petits paiements ou petits retraits . Elle a un Livret A dans ma banque portugaise la [banque], De plus, devrai je déclarer ses revenus dans notre déclaration d'impôts l'année prochaine . Vous remerciant Bien cordialement
  21. Bonjour une banque peut elle prélevé 80¤ de frais d’incident ( deux fois les mêmes prélèvements refusés faute d assez de solde sur compte, prélèvements présentés deux fois en l’espace de 10 jours) alors même que le compte présente un solde à 0¤ ? Merci de votre aide et éclairage
  22. Bonjour, Je viens solliciter votre aide pour savoir ce que je dois faire car je ne comprends pas pourquoi ma banque me menace de me signaler à la banque de france si je n'alimentais pas mon compte bancaire pour lui permettre de payer la totalite des sommes demandees par un huissier qui a introduit une saisie attribution sur mes comptes, alors que je lui ai envoye une lettre pour lui faire savoir que je m'opposais à cette saisie (ce dont j'ai prevenu par LRAR l'huissier concerne) et que j'attends la decision de ma demande d'aide juridique pour introduire une action auprès du JEX. De plus je n'ai pas les moyens de trouver toute la somme que la banque me demande de déposer sur mon compte et je ne veux pas introduire un dossier de surendetement ar je ne dois pas la somme demandee. Cordialement
  23. Bonjour, J'ai reçu il y a deux semaines deux exemplaires d'un courrier en règlement de la vente aux enchères de mon appartement l'an dernier. Ce courrier comportait un chèque d'une valeur conséquente. Le premier exemplaire, reçu par courrier normal, était une copie du second exemplaire. Le second exemplaire, reçu en recommandé le lendemain du premier, comportait la vraie formule du chèque. Malheureusement, j'ignorais que j'allais recevoir le second exemplaire, aussi me suis-je empressé de porter le premier chèque (la copie) à l'encaissement. Ma banque n'a pas apprécié, et a même envisagé de porter plainte contre moi. Il y ont renoncé quand je leur ai apporté la preuve que ce n'était pas une tentative d'escroquerie de ma part. Aujourd'hui, j'apprends par téléphone que les services financiers de ma banque refusent finalement de présenter le chèque (l'original, celui-là), parce que j'avais tenté préalablement de présenter la copie alors en ma possession, et que cela représente un risque selon eux. Ai-je un quelconque recours face à cette situation ? D'avance, merci pour vos réponses. Cordialement.
  24. Bonjour, J'ai un dilemme moral : quand j'ai remboursé par anticipation mon prêt immobilier suite à la vente du bien, ma banque m'a proposé de faire cadeau des frais de remboursement anticipé si je souscrivais un investissement chez eux avec une partie du bénéfice de la vente : assurance-vie, SCPI essentiellement. J'ai précisé qu'il fallait que leurs investissements vallent la peine et soient supérieurs aux taux d'un autre prêt que je pourrais rembourser avec le bénéfice de la vente du premier bien. Mais sans plus d'éléments et dans l'urgence du montage du dossier pour ne pas reculer la vente, j'ai accepté sur le principe. Aujourd'hui, j'hésite : je n'ai pas lu de bons commentaires sur leurs investissements, les frais y sont élevés, et soit la rentabilité est assez basse soit le risque est élevé (donc risque de perdre mon argent investi et donc mon bénéfice de la vente). De plus, rembourser mon second prêt totalement malgré son taux bas, m'apporterait une tranquillité d'esprit. Je n'ai rien signé sur cette condition (investissement contre gratuité des frais de remboursement anticipé du premier prêt) mais je me sens engagé moralement. Et d'un autre côté, je ne peux pas me forcer à placer plusieurs dizaines de milliers d'euros dans des investissements qui ne me plaisent pas, juste pour un gain de 1000¤ de frais. Pensez-vous que je peux proposer de leur payer les 1000¤ de frais qui avaient été annulés ou est ce que la banque ne peut pas revenir en arrière en refacturant à nouveaux ces frais ? Avec cet accord moral, est ce que ma banque peut m'obliger à prendre un de ces investissements ? (de plus si je ne le fais pas, les rapports avec elle seront dégradés et çà ne sera pas la peine que je redemande un prêt chez elle un jour). Bien à vous. PS : je ne sais pas si j'ai écrit dans la bonne partie du forum. Désolé si c'est le cas.
  25. Bonjour à toutes et à tous En vérifiant mon compte bancaire ce matin, j'ai été surpris par un retrait de 69,00¤ de la part de ma banque le [banque]. En faisant des recherches, je retrouve un mail dans lequel la banque m'informe vouloir mettre à jour mes coordonnées (qui n'ont pas changé en 6 ans soit dit en passant !) et qu'en cas de non réponse elle retirera la somme de 69¤ pour recherche postale. A t elle le droit de le faire sachant que les conditions générales n'en parlent pas ? Y a t il un recours possible ? Merci pour votre aide Cordialement Patrice
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