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Thème 'Téléphonie' : les questions juridiques.

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  1. [Bonjour,] j ai voulu changer d operateur téléphonique tout en gardant mon numero fix depuis le 25 mars et depuis le 27 mars je n est plus de ligne mon telephone et couper ont et le 11 /04 toujour pas de ligne telephonique il sont toujour entrain de me mener en bateau combien de temp pour qu il me remette ma ligne telephonique et quelle recour que je puisse avoir pour faire bouger les chose ? merci de votre reponse
  2. Bonjour à tous En mai 2021 j'ai reçu une offre promotionnelle de mon opérateur actuel qui réduit le prix de mon abonnement ADSL 15Mbps de 14€ avec un engagement de 12 mois j'ai donc accepté leurs offres, en septembre 2021 j'ai reçu la visite d'un autre opérateur qui m'indique que mon logement est maintenant éligible à la fibre, il me dit également qu'ils prennent en charge jusqu’à 100€ de frais de résiliation, lorsque j'ai calculé il me resterait à peu près 110€ de frais de résiliation anticipé à ma charge, j'ai donc décidé d'accepter, lorsque j'ai contacté mon opérateur actuel pour lui demander combien je devrai payer de frais de résiliation si je pars, il me répond 322€ car il m'indique que les frais de résiliation son calculé au prix normal donc en déduisant les 100€ "offerte" par l'autre opérateur cela me fait 222€ à ma charge, je me retrouve donc coincé car je n'ai pas vraiment envie de payer 222€ de frais de résiliation en plus du nouvel abonnement, je me retrouve donc bloquer en ADSL car mon opérateur actuel ne me propose pas la fibre, j'ai même entendu que l'opérateur qui m'a démarché avait l'exclusivité sur la fibre pendant une durée indéterminée, Quel recours puis-je avoir ? En vous remerciant de vos réponses par avance.
  3. Bonjour, Je m'occupe des papiers de ma mère âgée de 91 ans, suite à des méthodes de démarchage téléphonique peu recommandables l'ayant amené à avoir 3 mutuelles en même temps. J'ai réussi à y mettre un terme et je l'ai inscrite sur bloctel, qui ne me semble guère efficace, car elle continue à se faire harceler au téléphone. Apparemment il s'agit toujours du même comparateur de mutuelles. Existe-t-il une manière radicale pour mettre un terme à ce problème, lorsque j'essaie de les appeler ils me raccrochent au nez. Merci
  4. Bonjour, je ne sais pas si ma question est placée dans la bonne thématique mais si ce n'est pas le cas, je m'en excuse, et je ferai une modification en fonction de ce que vous me direz. Le sujet de ma publication concerne l'enregistrement des appels téléphoniques. Voici le contexte : 1 / Je vois une pub vidéo sur [un site de video en ligne] , je suis intéressé pour en savoir d'avantage, ça tombe bien, l'annonceur met à disposition un calendrier pour caler un Rdv téléphonique. 2 / Je positionne un Rdv téléphonique avec la société 3 / Une personne de la société M'APPELLE le jour et l'heure du Rdv. Ma question est la suivante : Lorsque la personne m'appelle et qu'elle enregistre la conversation, mais sans me prévenir, EST CE LEGAL ? Si c'est illégal, sur quel texte s'appuyer pour faire comprendre à la société cette illégalité. Petite question complémentaire : qu'en est t'il si la société qui m'appelle n'est pa située en France ? Par avance, merci pour les retours. Nicolas
  5. Bonjour, J'ai reçu un sms de mon opérateur téléphone mobile que je vous copie : "Rappel : depuis le 18/03 vous bénéficiez gratuitement de 10Go d'internet mobile en France métropolitaine, Europe et DOM en + des 50 MoGo de votre forfait actuel. A partir du 27/04/2021, vous continuerez à profiter de ces 10Go supplémentaires, pour seulement +3€/mois. + d'infos ou renoncer sur <lien vers le site de l'opérateur>". Par "50 MoGo" il faut traduire "50 Mo". Je dispose actuellement d'un forfait appels/sms illimités et 50 Mo de data par mois (car on ne trouve plus de forfait sans data). Je n'ai pas de smartphone, seulement un ancien téléphone, qui n'est pas compatible avec la 3G, 4G, 5G. Je n'ai pas utilisé un seul octet de data depuis que je détiens ce forfait. Je trouve cela particulièrement discutable d'un point de vue éthique et me suis donc posé la question si cela pouvait être aussi discutable légalement. Ils semblent effectivement avoir quelques droits de modification du forfait et cela peut sembler difficilement contestable. J'ai d'ailleurs supposé que le fait de proposer des forfaits avec un minimum de data leur permet "d'améliorer" leur offre et non d'offrir (ou de tenter d'imposer, selon le point de vue) un nouveau service moyennant une augmentation du prix du forfait. Dans mon cas, je me posais des questions sur l'article L224-34 du code de la consommation : Le droit n'est pas du tout mon domaine de compétence et je interrogeais donc sur le sens du terme "accessoires" et du fait que ce soit applicable dans ce cas ? Accessoirement, si vous avez d'autres articles qui pourraient correspondre, je suis preneur ! Je vous remercie par avance. Cordialement, jibogag101
  6. Bonjour, Tout d'abord merci pour l'accueil dans votre forum. Mon problème : il y a quelque temps j'ai refusé une vente d'un véhicule à une dame qui n'est pas de ma région sur un site de vente PàP. Hier et aujourd'hui cette dame a appelé sur ma ligne fixe alors que mon numéro est sur liste rouge depuis l'attribution. Elle me reproche de lui avoir refusé l'acquisition du véhicule. Seuls les membres de ma famille, quelques connaissances, les administrations et quelques sites de commerces en ligne connaissent mon numéro. À aucun moment je ne divulgue mon numéro à quiconque. Lors de l'entretien elle m'a affirmé qu'elle a eu le numéro sur les pages blanches (mon étonnement !!!) puis a affirmé qu'elle l'avait eu par le responsable du contrôle technique qui n'a que mon numéro de portable. Comment a-t-elle pu avoir les informations ? Quels sont mes recours ? Où puis-je trouver des renseignements sur ce problème ? Cordialement
  7. Madame, Monsieur, J ai acheté mon téléphone en juin, neuf, sauf que depuis septembre 2020 je l'ai envoyé 4 fois au service SAV pour réparation Y a 10 jours encore en panne, j en suis à la 5ème fois que faire?? Voici la réponse de "l'entreprise de téléphonie mobile bien connue", voici mot pout mot le mail du service réclamation : Madame, Vous nous avez contactés pour nous faire part de votre situation ; et nous vous en remercions. Vous nous contactez au sujet du service après vente. Nous tenons à vous préciser que le remplacement en cas de panne d'un téléphone acquis chez l' "l'entreprise de téléphonie mobile bien connue"est possible dans les 7 jours suivant l'achat, comme stipulé sur vos conditions générales d'abonnements. Par ailleurs, nous vous invitons à contacter le service technique au 0000 afin que nous puissions vous trouver une solution adaptée à votre cas. Voilà si quelqu'un à une réponse merci de me la transmettre
  8. Bonjour Je suis abonnée à XXX et désirant profiter d'une offre moins chère chez YYY, je dois résilier mon abonnement .Pensez vous que YYY remboursera les frais de résiliation?J'avais pensé à "basculer" vers YYY mais là je ne serais pas considéré comme nouvel abonné ,donc pas d'offre intéressante Merci de vos réponses
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