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Thème 'Relations de Voisinage' : les questions juridiques.

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  1. Bonjour , En limite de propriété mon voisin à des arbres trés haut qui par temps de vent menacent de tomber. Ces arbres se trouvent sur une terre agricole exploitée par un agriculteur locataire de cette terre. A qui incombe la taille de ces arbres qui menacent de tomber ? En vous remerciant pour vos bonnes réponses. Cordialement
  2. Bonjour, Une servitude de passage signée sous seing privé, pour une habitation toujours enclavée, est-elle applicable (transmissible) aux nouveaux acquéreurs du fond servant et du fond dominant ? La réponse change-t-elle si cette servitude (convention sous seing privé) a été versée à la conservation des hypothèques, ou si elle n'a pas été transmise à cette conservation des hypothèques ? Merci
  3. Bonjour, Je viens vers vous concernant un problème de voisinage sur un chemin privée. Il y a 2 ans, nous avons acheté une maison avec chemin d'accès. Il est stipulé sur le contrat de vente ceci: "Étant ici précisé que la parcelle cadastrée XX, numéro XX fait l'objet d'une indivision à usage de passage, pour 1/2" Voici le problème: Étant donné la faible superficie de notre terrain à l'entrée, j'ai tendance à me garer devant mon entrée sur le chemin. Je précise que cela n'engendre aucun problème d'accès pour le voisin détenant la maison de droite (cf.photo ci jointe). Celui ci gare ses véhicules sur son terrain en empruntant le chemin ( entre notre terrain et leur maison à peu près 14 m de longueur, en bref il y a de la place). Je précise que notre maison est en bout de chemin. Sous prétexte que je me gare sur le chemin, celui ci a pris la décision de se garer devant notre entrée argumentant que ce chemin lui appartient pour moitié. Cela nous prive de notre accès à notre propre propriété. Mes questions sont les suivantes: 1- d'un point de vue juridique ait je le droit de stationner sur cette fin de chemin sachant que je n'occasionne aucune gène pour leur stationnement? 2-Nous privant de notre accès quel recours ai je à ma disposition (sans aller jusqu'à l'avocat) pour les informer qu'ils sont en tord? Il faut savoir que nous sommes déjà passés par l'assurance juridique pour faire des travaux sur cet accès il y a un an. Ces voisins cherchent surtout à nous gêner. Merci d'avance pour votre aide. Je suis un peu désemparé et je cherche à trouver une solution perenne.
  4. Bonjour, je suis propriétaire d'un mobil home depuis 3 ans situé sur un camping municipal en montagne dans le[département] et je loue donc la parcelle de terrain sur lequel il se trouve. Je précise que ce camping est situé dans un endroit très calme, sans animations, et que le règlement mentionne que cette quiétude doit régner en journée et que le silence doit être absolu dès 22h. Tout se passait agréablement jusqu'à l'arrivée de voisins directs qui ne respectent pas ce règlement et s'adonnent à des journées et soirées festives et alcoolisées. A plusieurs reprises j'ai eu à demander l'intervention des gardiens pour faire cesser ces abus et la tension est montée. J'ai dû subir des intimidations et des provocations. J'ai reçu il y a 2 jours un courrier recommandé de la mairie m'informant que, suite à des plaintes sur mon comportement et une pétition à mon encontre, mon contrat ne sera pas renouvelé et je devrais quitter les lieux au 31 décembre prochain. En fait, c'est le monde à l'envers. Je suis connu sur le camping comme une personne sympathique et calme et les dires de 4 ou 5 personnes nouvelles sur le camping peuvent suffire à m'expulser du camping? je n'ai bien sûr pas l'intention de me laisser faire et je suis prêt à saisir la justice pour défendre mes droits. J'ai quelques éléments pour les étayer. J'aimerais avoir votre sentiment sur cette affaire qui nous attriste. Merci par avance.
  5. Bonjour Nous avons achetés une maison avec un mur mitoyen. Au dessus d'une pièce nous avons un grand et haut espace non aménagé. Nous souhaiterions insérer des ipn dans le mur mitoyen afin de créer un 2ème étage. Ils existent déjà un étage avec des poutres insérer dans le mur mitoyen en dessous. Et la toiture qui est elle aussi encastrée dans le mur mitoyen au dessus. Problème c'est que le voisin refuse que l'on encastre nos ipn dans le mur mitoyen qui dit lui appartenir. Quel recours avons nous ? La venue d'un expert ? Attaquer en justice le notaire, l'agence ou les anciens propriétaires? Racheter le mur ? Est-ce jouable en justice ? On ne nous a pas prévenu la dessus. Quelle serait la marche à suivre. Merci d'avance pour vos réponses car ceci est très pesant et entache nos projets. Si vous souhaitez des précisions supplémentaires n'hésitez pas cordialement bonne journée
  6. Bonjour. J'habite dans un logement appartenant à [un organisme social]. Avant location, ceux-ci font signer un contrat avec les obligations du locataire, mais aussi leurs prestations et obligations propres. De base, il me semble qu'en cas de gros conflits de voisinage entre personnes habitants leurs logements, ils sont censés faire quelque chose, ou du moins au moins convoquer les deux parties. Je suis en conflit assez virulent avec une voisine qui nous harcèle en permanence (insultes, gestes obscènes, violation de vie privées, diffamation, dégradations ect ect).Nous nous sommes déjà plaints à plusieurs reprises de cette personne, mais [l'organisme social]ne fait rien et nous répond seulement de porter plainte en gendarmerie. Nous avons donc porter plainte pour harcèlement, mais cette personne continue de nous emmerder par des moyens détournés, comme des dénonciations calomnieuses à [l'organisme social]. Bizarrement, quand c'est elle, ils nous appellent pour savoir ce qui se passe ect ect, mais cette personne quant à elle, n'a jamais été ni appelée ni convoquée. La gendarmerie de base était réticente à prendre une plainte pour ce conflit en arguant que c'était à [l'organisme social] de régler tout cela, mais la plainte fut quand même enregistrée. [l'organisme social] ne semble pas répondre à ses obligations en ne faisant absolument rien pour essayer d'arranger la situation, de ce fait, j'aimerais savoir si je peux avoir des recours contre eux, comme les menacer de bloquer une partie ou la totalité du loyer à un notaire par exemple, jusqu'à qu'ils décident de faire quelque chose, ou si je peux faire autre chose pour les pousser à enfin agir, car la situation devient invivable et pourrait finir par dégénérer. Merci d'avance.
  7. Bonjour Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain .L'accès sur cette parcelle se fait par un chemin en indivis avec trois autres propriétaires . Je souhaite viabilisé ma parcelle ,et la seule possibilité est de passer les réseaux (eau -électricité -tout l'égout) par le chemin (80metres) en indivis . Faut il demander l'autorisation par écrit aux autres propriétaires pour effectuer les travaux ? Au cas ou un propriétaire refuse de m'accorder de faire les travaux , quel recours je peux avoir ? Merci de votre reponse Cordialement
  8. [Bonjour] mon voisin a installé une grille d'aération qui lui sert a évacuer les vapeurs de cuisson de sa hotte cette grille se trouve a moins de trois mètres de mes fenêtre ce qui fait que quand il cuisine j'ai droit a toutes les odeurs je ne peut plus étendre mon linge dehors a t'il le droit d'agir ainsi , en second lieux nous avons dans notre cours un petit placard qui était une fosse d'aisance à la base et ce dernier prétend qu'elle lui appartient sachant que la pente du toit se trouve vers nous et que la porte d'ouverture et chez nous aussi et sur notre acte notarié il est bien spécifié que c'est la fosse d'aisance de la maison qui a raison lui ou nous ? [Merci de vos réponses]
  9. Bonjour, Désolé pour mon deuxième message du jour. Dans mon quartier je sers un peu de médiateur officieux. Deux voisins sont en conflit à cause d'un arbre. Nous avons tous des jardins de ville (assez étroits) et les arbres de chacun débordent souvent chez les autres. Dans l'ensemble nous nous en accommodons. Il existe cependant un point de friction entre deux voisins car l'arbre de l'un des deux provoque des allergies au second. J'ai déjà assisté aux crises d'allergie qui sont assez violentes. Il a donc demandé au voisin qui possède l'arbre de le tailler pour être moins touché. Ce dernier refuse de tailler son arbre, voir même se moque des allergies de son voisin. La situation est très tendue et a failli déraper la semaine dernière. J'ai déjà tenté d'alerter la mairie ou la police mais tout le monde s'en lave les mains. Avez vous une idée? Merci d'avance.
  10. Mon voisin, en bout d'un chemin en impasse fait des travaux d'extension de sa maison. Ceci nécessite le passage de gros engins de chantier qui détériorent le passage qui est en indivision. Ce voisin ne veux rien entendre concernant la remise en état du chemin. L'état du chemin actuellement, crée des disfonctionnements de l'écoulement de l'eau de pluie,+ des nids de poules , et l'affaissement du terrain au niveau du passage. + des dégâts concernant des regards d'écoulements , arrivées d'eau et PTT (cassé par le poids des engins). Question Quel est le moyen que nous avons pour l'obliger à prendre en compte les dégâts occasionnés et remettre le chemin dans son état d'origine ????.. Merci de me répondre. Cordialement. =
  11. Bonjour, je viens de recevoir par courrier une assignation à comparaitre à une réunion de conciliation avec mon voisin. Ce dernier demeurant en face de la route ne m'a jamais adressé la parole depuis plus d'un an que la construction a commencé. Il vit reclus dans son bunker à travailler la ferraille...au bruit des meuleuses et scie circulaire que j'arrive à reconnaitre lorsque je suis sur mon chantier le weekend. Je suis premièrement surpris d'un tel premier échange entre voisin mais également assez apeuré par la situation. J'ai contacté le conciliateur de justice en question et ce dernier m'a indiqué que le plaignant, n'accepte pas la vue que je peux avoir de sa cour à travers les fenêtres de mon étage. Pour information je respecte le PC, le PLU, le POS et le COS et l'habitation ( dont les fenêtres ) est à une distance de 5m par rapport à ma limite de terrain. Il faut ajouter à cette distance ~1m50 de trottoir "communale", puis ~4m de route "départementale", puis ~1m50 de trottoir "communale" côté voisin pour arriver à sa "cour" (entièrement bétonnée) qui fait environ 10m de façade sur 5m de profond avec des murs en béton de 2m de haut avant d'arriver à sa porte d'entrée. Son terrain de plus de 1000m² étant situé derrière sa maison, est invisible même debout sur ma toiture. Notre projet de construction étant une maison moderne, nous avons crées un puit de lumière ( fenêtre sans ouverture, sans ouvrant ?, une vue ?) de 2m de large par 0.95m de hauteur au dessus de la montée d'escalier. A 1m15 du sol de l'étage, donc a ~4m10 de hauteur par rapport à la route. Nous aurions effectivement une vue imprenable avec des échasse, ou un échafaudage dans l'escalier... L'autre fenêtre, mesure 0.80m de large sur 0.95m de hauteur et se situe dans notre salle de bain de l'étage. elle est ouvrable à la française et en crémaillère. Il est prévu de mettre un adhésif flou dessus une fois les travaux terminés ( quand nous emménagerons, peut être dans 6mois ou 1 an suivant le budget ), ceci dans le but d'éviter une vue imprenable de l'étage de notre voisin sur notre douche une fois la nuit tombée et la lumière allumée... J'ai essayé de lire les texte de loi du code civil de 675 à 680 sans succès. La distance maximale de 1m90 étant à mon sens respectée mais cela me semble vague. En même temps, toute ouverture d'étage permet indirectement d'avoir une vue sur toute la commune de 120 habitants et comme chaque maison neuve doit avoir un % d'ouverture au sens de la RT2012, c'est assez contradictoire. Je crains fort que cette personne (bien connue de la mairie et des autres habitants du village) ne souhaite simplement m'assigner en justice pour obtenir des indemnités à titre de préjudice visuel subit. J'en appel donc à vous afin de ma rassurer et de pouvoir anticiper au mieux cette conciliation.
  12. Bonjour, J'habite en centre-ville, dans un Parc Naturel Régional d'Ile-de-France. Mon studio en étage donne sur une maison avec cheminée (la cheminée est à 10m environ de chez moi). Pour des raisons que j'ignore, mon voisin fait fumer sa cheminée presque toute l'année (y compris quand il fait 30°C). Je le vois récupérer les palettes des commerçants du coin, il fait même les poubelles de ma copropriété parfois pour récupérer du combustible. Un peu comme si c'était l'incinérateur du coin en somme. Toujours est-il qu'en fonction de la direction du vent, ça m'empêche d'aérer chez moi. Surtout qu'à l'odeur, je doute qu'il ne brûle que du bois et ne souhaite pas intoxiquer mon enfant. Je suis allé le voir plusieurs fois. Dans un premier temps, il m'a dit qu'il mettrait sa cheminée aux normes, puis ça s'était un peu calmé, mais ça a repris et il a changé de positionnement : il ne veut rien entendre et refuse de se déplacer pour constater. Oralement il a admis qu'il utilise sa cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal, ce qui est interdit en IdF, mais c'est difficile à prouver... Est-il dans son droit, et que puis-je faire pour réduire les nuisances ? Merci
  13. Bonjour, La propriété de ma voisine à qui j'ai acheté mon terrain est mitoyenne de la mienne au fond de mon terrain, et pour laquelle j'ai accordé un droit de passage conventionnel " en tout temps et tous usages " ( Seule condition pour acheter ce terrain ) . Cette propriété a été divisée par ses héritiers après son décès . Cette propriété, avait un accès à ma rue par la servitude de passage, et un accès principal à sa rue . Les héritiers ont divisé le bien en trois parcelles, : une parcelle 1 comprenant la maison principale avec accès à la rue, une parcelle 3 au fond et limitrophe de mon terrain, et une parcelle 2 servant de cour ayant un accès à la rue autour de laquelle s'articule les autres parcelles . Cette cour se trouve en indivision avec la propriété voisine. Les héritiers ont décidé que la parcelle 3 issue de la division de la propriété et jouxtant mon terrain n'aurait qu'un accès limité à la cour, et donc à la rue. Il accordent une servitude piétonne et une servitude réseaux enterrés . Par contre son adresse reste celle de la propriété originale . Les propriétaires de la parcelle 3 ont pour leurs véhicules et ceux de leurs visiteurs l'usage de la servitude de passage sur ma propriété puisqu'ils n'ont pas droit à la cour. Je me demande pourquoi cette parcelle 3 se retrouve ainsi enclavée avec une servitude devant et derrière alors que logiquement elle devrait avoir un accès total à la cour, cette parcelle étant issue de la division de la propriété principale ? Quand j'ai signé l'acte chez le notaire, il n'a jamais été stipulé que la cour était en indivision . la vendeuse étant propriétaire de toute l'unité foncière . Pourquoi l'est-elle maintenant ? Avez-vous une réponse à mes questions? Merci. Cordialement .
  14. Bonsoir , je me présente: Simon jcl. J'aimerais savoir si il y a une procédure voir une loi pour ce qui suit. Mon voisin se situe par rapport à ma porte d'entrée à 1m en bas du terrain et 2m au dessus de ma limite de propriété Il a réalisé une ouverture dans son mur pour y placer une porte. Il a construit un abris en bois avec un toit en pente , il a fixé des bâches en plastique en toiture et sur le côté qui donne face à ma porte d'entrée et ma fenêtre du séjour. Tout cela pour y déposé son tas de bois de chauffage. Il se trouve à 20cm de ma Barrière je pense que vu la pente de son auvent l'eau de pluie va couler chez moi. Est il en règle. je sais qu'il n'a fait aucune demande en mairie pour cette ouverture. Merci d'avance Simon Jcl
  15. Bonjour, J'ai acquis, il y a deux ans, une maison mitoyenne. La maison accolé à la mienne est celle des vendeurs avec qui j'ai de très bonnes relations.Les deux bâtiments datent d'avant 1948. Après rénovation du bas du bâtiment, je souhaite maintenant investir le grenier. Le mur du pignon du voisin est en terre crue. Et il y a des sillons formés par les écoulements d'eau réguliers. Le mur étant poreux et absorbant l'eau, cela ne crée pas de dégâts sur le plancher du grenier et donc pas de problèmes au niveau du plafond du RDC. Mais, il est évident que je dois refaire le solin de ciment avant d'entamer quoi que ce soit. La maison de mes voisins est plus haute que la mienne d'environ un mètre. Cependant, si ce solin est "décollé", c'est surtout parce que le mur du voisin (à l’extérieur) s'est creusé. Donc même si je choisis de refaire le solin à ma charge et selon la même méthode, nous aurons le même problème à revenir. (Je précise que j'effectue tous mes travaux moi-même et que cela baisse énormément le coût d'un solin ou d'un enduit... estimation à 5 euros de ciment. Cependant, le temps de travail est long... J'estime à maximum 100 euros de chaux et sable pour refaire leur enduit (mais au moins 3/4 jours de travail...). Oralement, quand je leur avais montré le mur, mes voisins m'avaient dit que je pouvais le refaire et me paieraient la matière première. Deux ans plus tard... je ne suis plus si motivée! Pour préciser leur toiture déborde au-dessus de la mienne de 15 cms. Ce mur de terre est sur leur propriété. La photo permet d'apprécier la configuration. Pourriez vous m'éclairer sur ce que dit la loi à ce sujet? Je ne veux pas mettre mes voisins en difficultés mais je ne veux pas non plus supporter toute la charge de travail. Merci de vos conseils. Cordialement
  16. [Bonjour,] Un voisin propriétaire d'un chien , lorsque nous passons a proximité de son appartement des odeurs épouvantables ce dégagent de dessous la porte a mourir et a vomir , le syndic nous dit qu'il ne peut rien faire , de plus il fait faire les besoins de l'animal sous nos fenêtres , ce n'est plus respirables , nous habitons en Guadeloupe et ça n'arrange rien avec la chaleur ambiante qui avoisine 30° toute l'année . Merci. J'attends une réponse éventuelle ? [Merci pour votre aide]
  17. Bonjour. Une de mes voisines, avec qui je suis en perpétuel conflit, a fait installer une caméra embarquée sur son chat, chat qui est une nuisance absolue (dégradation, entre dans la maison la nuit, urine partout...). Voila donc, à cause de ce chat, il m'est impossible de laisser volets ou autre ouverts sous peine de le retrouver systématiquement dans mon domicile, et encore plus maintenant qu'il a cette caméra. Celui-ci entrant fréquemment chez moi, il filme donc l'intérieur de mon domicile et donc ma vie privée, et cette dame y a donc accès. Sachant que cette dame s'est déjà vantée de me filmer à ma fenêtre ou chez moi, et qu'elle passe son temps à nous espionner, je ne me sens même plus tranquille à l'intérieur de ma maison, même la nuit. Quel recours ai-je contre cet animal, cette horrible personne et cette caméra embarquée donc ? Je vous remercie d'avance. Cordialement.
  18. Bonjour à tous, Nous sommes une copropriété de n lots d'habitations située 34 rue ABC. Nous avons fait raccorder la copropriété à la fibre optique. L'opérateur X a installé un boitier avec n points de raccordement. Attenant à la copropriété, il existe une maison indépendante de la copropriété. Elle est issue d'une très ancienne division du bâtiment avant qu'il ne soit mis en copropriété. Cette maison est à cheval sur deux parcelles cadastrales, une située au numéro 34 et une autre au numéro 32bis de la rue ABC créée lors de la division. Vu de l’extérieur on a l'impression que la maison fait partie de la copropriété. Les nouveaux locataires de la maison ont voulu faire installer la fibre optique dans leur logement. Ils ont donc contacté leur fournisseur Y mais lui ont indiqué habiter au 34 rue ABC. L'installateur a raccordé la maison au boîtier de raccordement fibre de la copropriété sans nous avertir. De plus, il a percé le cadre d'une fenêtre et il a fait courir le câble le long de la façade de la copropriété sans nous avertir ni nous demander l'autorisation alors qu'il n'existe aucune servitude d'accroche au bénéfice de la maison. Ce n'est pas la première fois que cela arrive. Un précédent locataire a déjà tenté le coup. A l'époque, lorsque j'ai vu l'installateur essayer de se brancher, je lui ai expliqué que les bâtiments étaient indépendants et que la maison ne pouvait pas se connecter sur l'installation fibre. L'installateur avait donc expliqué au locataire de l'époque qu'il fallait faire raccorder la maison à la fibre avant de pouvoir intervenir. Maintenant que le mal est fait, que pouvons nous faire ? Le syndic propose d'envoyer un RAR à l'opérateur X pour fixer un rendez vous sur place et lui montrer le problème. Un message a été laissé sur la messagerie du propriétaire de la maison mais ce dernier n'a pas recontacté le syndic. Est ce normal d'avoir un réseau fibre commun à deux bâtiments indépendants ? Un locataire peut il faire raccorder le logement qu'il loue à un bâtiment étranger à son lieu de résidence sans l'autorisation du propriétaire de la maison ni de la copropriété? Peut on obtenir le débranchement de la fibre optique des voisins du boîtier de la copropriété maintenant que la fibre est soudée ? Maintenant il va nous manquer un point de connexion pour les copropriétaires non encore raccordés à la fibre. Quid du câble qui longe la façade sans autorisation et du trou dans le cadre de la fenêtre ? Les opérateurs étant privés peuvent ils sans autorisation faire passer les câbles chez n'importe qui sans autorisations ? Il me semble que cela ne se passe plus comme du temps de l’opérateur télécom historique avec le cuivre. Je suppose que si on ne fait rien, il se créé, de fait, une servitude d'entretien sur la copropriété au bénéfice de la maison non ?. Sachant qu'il n'y a pas de servitude, est ce que ce fait peut constituer une raison supplémentaire pour faire retirer le câble ? D'après ce que je crois comprendre, l'installateur semble être dans sont droit vu qu'il avait été mandaté par l'opérateur Y pour connecter la maison sur le boîtier de la copropriété. Il semblerait que l'opérateur Y ait contacté l’opérateur X pour savoir où raccorder un futur abonné habitant au 34 de la rue ABC. Je suppose que l'on ne peut pas se retourner contre l'opérateur Y qui semble avoir fait son « boulot » en demandant à l'opérateur X. Quid de l'opérateur X ? On lui a dit 34 il a donc cherché où est le boîtier de raccordement. Le locataire ayant une partie de son logement au n°34 n'a pas non plus menti si ce n'est par omission. Avec le syndic, nous sommes un peu perdu et ne savons pas trop quoi faire ni contre qui se retourner. Peut on invoquer la violation de propriété privée ? Dans l'affirmative contre qui ? Peut on utiliser l'article 545 du code civil ? La situation étant un peu compliquée, j'espère ne pas avoir été trop confus ni trop long. D'avance merci pour vos réponses.
  19. Bonjour, Mon voisin a des arbres plantés au pied de notre mur mitoyen. Je lui ai fait remarquer que ces derniers avaient poussé le mur en moellons, écartant les pierres et creusant une lézarde verticale de plus de 5 cm. Après trois ans d'échanges, le problème n'est toujours pas résolu et j'ai appris que mon voisin avait vendu sa maison et s'apprêtait à partir (il a pour cela réenduit une partie de mur qui s'était effondrée de son côté au niveau d'un arbre de plus de 5 mètres). Il me fuit dès qu'il me voit et refuse ostensiblement de me parler. Je ne sais pas quoi faire ? les nouveaux propriétaires vont-ils devoir prendre le relai des inconstances de mon voisin ? les démarches que je suis en train d'entreprendre doivent-elles continuer à le mentionner ?
  20. Bonjour, Mon voisin a érigé un talus sans m'en parler. Ce talus est implanté pour parti sur mon terrain. Un cordeau tiré entre les deux bornes de géométre le démontre clairement. Ce talus aurait il du etre installé totalement chez lui, le pied du talus de mon coté venant en alignement avec la limite de propriété ou avait il le droit de décider tout seul de l'installer pour partie a cheval sur les deux propriété et pour la moitié de ce talus en totalité chez moi. Merci de votre éclairage. Cordialement
  21. Bonjour, Bon j'imagine bien que c'est pas le premier ni le dernier post sur les problèmes avec les chiens des voisins mais bon... Alors voilà je suis arrivée dans cet appart en mai, j'ai pris cet appart uniquement car pour l'instant je n'ai pas de voisins, ayant déménagé car là où j'habitais avant j'ai subis nuisance,harcèlement et que mon voisin à tenté de se suicider et ça m'a marqué, c'était un logement hlm, pas isolé du tout, j'exagère pas et avec des gens bizarres. J'ai fait des sacrifices pour déménager car je suis pas resté 1 an et ce logement est plus cher etc. Donc en arrivant ici, je voulais être tranquille, me reposer etc car j'ai pas mal et de plus en plus de soucis de santé dont hyperacousie mais aussi fatigue chronique. Or le souci c'est que j'ai une maison dont mes pièces dont la chambre donnent sur cette maison qui est à plusieurs mètres, or mes voisins qui ont plusieurs chiens, aboient sans cesse, ils aboient très fort, souvent et longtemps et là après plusieurs mois je n'en peux plus, je pète un câble. Des mois que je dis rien, que je subis, que je ferme ma bouche et souffre en silence, je peux pas me reposer, pas dormir, la fatigue s'accumule de plus en plus, je suis de mauvaise humeur etc. Ils aboient sans cesse, pour un oui ou un non même moi je me sens pas chez moi, je profite pas car si je vais à mes poubelles, ça aboie, si je mets mon linge à sécher aussi, si je ferme une porte ou une fenêtre aussi, parfois je les vois même pas, je suis dans le noir et je ferme une fenetre et ça aboie. Mais le pire c'est que surtout ils aboient 10 000 fois dans la journée mais surtout à toute heure donc tôt comme le matin mais aussi 23h, 3 h du matin etc. En fait j'en veux pas aux chiens mais à mes voisins car je trouve que c'est un tel manque de respect mais vraiment de rien faire et de laisser aboyer comme ça si souvent, longtemps et à n'importe quelle heure sans se soucier des voisins. Alors déjà eux ils laissent leur fenêtre et porte ouvertes sans cesse mais le peu que c'est fermé, j'entends quand même les chiens et le soir et matin malgré les [bouchons d'oreille] bah j'entends sans compter quand ils laissent leur gamine pleurer pendant des heures. Alors pour l'instant si je suis pas allée les voir, y a plusieurs raisons c'est que vu comme je suis énervée j'ai peur que ça se passe mal mais bon [zut] je vais pas y laisser ma santé et ma fatigue, j'ai le droit d'être tranquille chez moi, j'ose même pas inviter des gens et en plus bientôt il va y avoir un bébé dans ma famille mais aussi parce que ils ont l'air spéciaux et bizarre et que eux ça n'a pas l'air de les déranger loin de là donc j'ai peur que ils me disent que les chiens ça aboie mais aussi cette étrange impression que parfois ils font exprès de les faire aboyer. Alors bien sur je connais les lois et je me suis renseignée mais bon parfois entre la théorie et la pratique...j'ai vu des gens faire des démarches par rapport à ça et ça n'ai rien donné donc bon c'est un peu ma peur
  22. Bonjour, mon voisin possède un arbre devenu dangereux, situé chez lui mais avec d’énormes branches qui viennent au-dessus de mon terrain. Mon voisin exige de venir chez moi pour couper son arbre, en cas de refus de ma part il me dit (par LRAR) qu’il ne sera pas possible de couper l’arbre en sécurité et que je serais alors tenu pour seul responsable d’éventuelles dégradations. Suis-tenu de laisser rentrer chez moi son élagueur ? Dans l’affirmative, quelles sont les précautions que je dois prendre : obtenir l’attestation d’assurance de l’élagueur et celle de mon voisin, une copie du contrat d’intervention de l’ élagueur ? Je précise que le même voisin était déjà venu chez moi pour effectuer des travaux le concernant et qu’à cette occasion il avait commis plusieurs dégradations dont il ne veut rien entendre (il s’en fiche en fait…). Je vous remercie de vos éléments de réponse. Cordialement
  23. Bonjour à tous, Depuis un an, un (des?) de nos voisins nous mets des détritus dans notre boite aux lettres. Là on en a eu chaque jour cette semaine. Il y a eu parfois un masque usagé, en pleine pandémie, et sans que nous sachions si cela l'a provoqué, un de nous a attrapé le COVID quelques jours après. Nous habitons dans une résidence, la boite aux lettres est dans un hall protégé par un code d'entrée. La Police ne prend pas au sérieux cette situation et ne prend que des mains courantes. Le bailleur ne fait rien, ni lettre aux voisins, ni mot à l'entrée, et encore moins une caméra. Ya t-il une jurisprudence, un article de loi, qui serait pertinent par rapport à cette situation? Est-ce qu'on peut faire ce qu'on veut avec la boite aux lettres des autres? Et quid du dépot d'objets usagés en pleine pandémie? Mettre un masque pourrait-il être apparenté à une menace? Et le caractère répété de ces méfaits consistuerait un harcèlement, non? Bref, vos conseils sont les bienvenus.
  24. Bonjour, Comment savoir si un mur est mitoyen ou pas ? Le municipalité ne peut me répondre et, malheureusement, nous n'avons pas les actes notariés . J'ai fait un dessin que je vous soumets. Deux murs en pierres séparent notre propriété de notre voisin : celui de gauche est pointu en son sommet (il appartient donc à nos deux propriétés), celui de droite pose question car il est plat, il possède un ouvrage en terre cuite au milieu et cet ouvrage est ouvert vers notre terrain (il comporte deux dates et les initiales de la précédente propriétaire). Ca pourrait prouver que ce mur nous appartient. Pourquoi ma question ? Notre voisin sollicite notre autorisation pour pénétrer sur notre propriété afin d'aménager le pignon de sa grange. Actuellement, son mur est crépi et ça nous convient parfaitement. Il souhaite faire un bardage, lequel empiétera sur notre propriété... ou pas s'il lui reste la propriété de la moitié du mur sachant que devant le pignon de la grange il n'y a pas de prolongation du mur. Ce qui nous pose problème c'est qu'actuellement sa grange a une toiture en amiante et je sais qu'il va la déposer. Nous n'habitons pas sur place, qui pour vérifier qu'il ne passera pas par notre terrain? De plus, nous allons mettre en vente notre bien et de tels travaux, surtout s'ils s'éternisent (probable), risquent de nous porter préjudice. Bref, nous voudrions refuser et pouvoir avancer l'argument qu'il est déjà sur ses limites ce serait bien. Il y a quelques années, il nous avait déjà sollicités pour agrandir la lucarne de cette grange et vos conseils nous avaient bien aidés car nous avions refusé. Merci pour vos réponses.
  25. Bonjour, notre voisin vient de poser ses tuyaux de canalisations devant nos fenêtres sans nous prévenir. Ils passent sur son terrain mais à une distance de 66 cm de nos fenêtres, seulement (l’arrière cuisine et le futur bureau) ! Nous avons aperçu cette nouveauté hier soir… Que faire? Est-ce qu’il y a des possibilités de se débarrasser de cette jolie décoration ? Quelles démarches devons-nous faire ? Merci pour tous vos conseils et réponses. Bonne soirée Anna
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