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Thème 'Protection sociale' : les questions juridiques.

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  1. Bonjour, Ma compagne est en période de chômage indemnisé depuis le 01/01/20. Auparavant, elle a toujours travaillé mais à la suite de la naissance de notre premier enfant elle a du prendre un congé sans solde du 01/09/19 au 31/12/19 puisque étant en CDD dans la fonction publique et n'ayant pas 1 an de contrat à la date de naissance de notre enfant, elle ne pouvait prétendre au congé parental. Cette année, elle a été en congé maternité à partir du 24/07 pour la naissance de notre deuxième enfant. Elle a fait sa demande d'indemnisation auprès de la CPAM pour qu'à partir de cette date, celle-ci prenne le relais sur l'indemnisation sur pôle-emploi. La réponse qui nous a été fourni à ce jour est un refus catégorique puisque la CPAM dit prendre en compte les revenus dégagés lors des 4 mois précédant l'affiliation à pôle-emploi, soit 4 mois où ma femme n'a rien touché puisque étant en congé sans solde pour la raison invoquée ci-dessus. Or, je vois dans les textes de la CPAM que ce sont les 4 derniers BULLETINS de salaires et non les 4 derniers mois salariés qui sont pris en compte. "Pour l'examen de vos droits à bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité, adressez à votre caisse d'assurance maladie les copies de vos 4 derniers bulletins de salaire." Car ma femme n'a pas de bulletin de salaire sur la période du 01/09/19 au 31/12/19 donc si l'on prend en compte ses 4 derniers bulletins de salaires effectifs, ce serait bien des bulletins où elle percevait une rémunération (du 01/01/2019 au 31/08/19)...Ce qui changerait la donne. Qu'en pensez-vous et que dit réellement le code de la sécurité sociale à ce sujet? Hormis cela et dans tous les cas, il y a là une vraie injustice car comment peut-on prétendre pouvoir être indemnisé à pôle-emploi mais dans le cas de figure où une naissance se préfigure pendant cette période, celle-ci pourrait ne pas être indemnisée... Merci d'avance à vous,
  2. Bonjour Une personne de 62 ans en ALD depuis aout 2021 est en arrêt maladie depuis le 21 08 2021 jusqu’au 22 01 2022 et bénéficie d’indemnités journalières. Cette personne est tombée malade pendant son CDD qui est maintenant terminé depuis 09 2021. Il me semble qu’au bout de 6 mois d’arrêt maladie il y a une revalorisation ou un nouveau calcul pour les indemnités journalières. Dans ce cas présent comment ça va se passer ? Sa maladie ne permet plus à cette personne de retravailler, est il possible de faire valoir ça et de demander une aide financière à un organisme si la CPAM ne l’indemnise plus ? Cette inquiétude car cette personne n’a vraiment pas les moyens financiers de rester sans ressources et c’est cède qu’il risque de lui arriver dès janvier prochain. Elle vit chez elle et attend que son dossier APA soit validé, l’assistante sociale n’apporte pas les réponses en temps et en heure …. Malheureusement Merci de vos avis, Bonne journée
  3. Bonjour à tous, Je voudrais savoir, si les années d'apprentissages comptent pour la retraite ? Merci de vos réponses. Cordialement,
  4. Bonjour Je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale. Je suis en arrêt de travail pour maladie professionnelle, contactée en service. Selon certaines infos, la durée du congé n'est pas limitée dans le temps et dépend de notre état et selon d'autres infos, la durée de rémunération s'étend sur 8 ans (5 années à 100% et ensuite 3 années à demi traitement). Quelqu'un saurait-il m'éclaircir avec les textes legislatifs car je ne les trouve pas et ne sais pas si je dois hercher dans le code du travail ou le code de droit public ? Merci d'avance pour vos réponses.
  5. Bonjour à tous, Je voudrais savoir, si on cotise pour la retraite quand on est en arrêt de travail ? Merci pour vos réponses. Cordialement,
  6. Bonjour, Je perçois l'AAH depuis plusieurs années et je suis en Invalidité Catégorie 2 depuis bientôt 4 ans. Je suis toujours inscrite à Pôle Emploi car à un moment donné, je pouvais tout de même chercher du travail et espérer en trouver. Je n'ai jamais pensé à me désinscrire de Pôle Emploi, mais là je ne peux plus vraiment travailler au niveau de la santé, ça risque de durer. Je ne perçois ni d'ARE, ni de RSA. J'aimerai donc savoir si concrètement, pour l'AAH (la Caf) et l'Invalidité (la Cpam) il y a la condition d'être inscrite à Pôle emploi (comme le RSA) ou pas du tout ? Normalement il me semble que ce n'est pas du tout en lien et donc si je quitte Pôle Emploi, je ne crains rien puisque l'Invalidité indique clairement mon incapacité à travailler correctement (je suis à moins de 80% ceci dit). Merci par avance!
  7. Bonjour, Sur ma notification de licenciement est mentionné que je suis dispensé par l'entreprise d'effectuer mon préavis donc je respecte le choix de l'employeur je ne me rends pas dans l'entreprise. 2 an plus tard la cpam me calcule des droits ij maladie et la période de référence "devoir travailler au moins 150 heures" tombe précisément sur ce préavis pour lequel j'ai bien eu une prime de préavis. Or la cpam considère que je n'ai pas travaillé mais un préavis dispensé à la demande de l'employeur est bien considéré comme du temps de travail effectif non ? Y a t-il un texte de loi qui précise cela ? Merci par avance.
  8. Bonjour J'étais cadre, (dans mon dernier emploi pendant 10 ans) et après une opération chirurgicale vitale, j'ai eu de gros problèmes de santé irréversibles. Les professeurs de l'hôpital ont fait des attestations + CR hospitalisation + examens clichés etc et depuis je suis en maladie depuis environ 13 mois. Mais la cpam n'a pas accepté de payer les IJ, on est en litige sur ce point. Sans IJ, aïs je le droit de faire une demande d'invalidité avec une pension d'invalidité ? Ou faut il attendre le dénouement nt du litige avec la cpam pour recouvrer mes droits aux ij et ensuite seulement faire ma demande ? Sachant que le diagnostic de maladie irréversible date déjà de décembre 2020. Et le litige pour les ij risque de durer encore longtemps ! Merci pour votre aide.
  9. Bonjour, aucun paiement de pole emploi suite à mon licenciement eco pendant un mi-temps thérapeutique j'ai signé un contrat csp aucun paiement de la sécu que faire ?
  10. Bonsoir, quels sont les critères qui permettent de déterminer un trop perçu ? dans le cadre particulièrement de l'ass ? je ne trouve aucune réponse à ce sujet que dit la loi ? l'exemple 1 avoir exercé une activité d'auto-entrepreneur et un indus d'ass quoi d'autres ?
  11. Bonjour je suis la curatrice, depuis peu d'une personne qui a reçu des soins hospitaliers en 2018 et 2019, il avait des droits ouverts auprès de la CPAM , il avait une complémentaire santé mais aucune pièce à fournir lors de l'hospitalisation (errance) , les établissements hospitaliers ont purement et simplement facturé la totalité des frais à ce monsieur pour plusieurs milliers d'euros il est incapable de payer ces factures et fait donc l'objet d'ATD depuis plusieurs années, les ressources sont modestes (minimum vieillesse à ce jour) j'arrive... je sollicite les établissements pour mobiliser la demande de paiement directement à la CPAM , les ets me répondent qu'ils ne seraient pas opposés mais qu'il y a un délai de prescription d'un an pour la CPAM et qu'ils ne pourront donc pas se faire payer, j'ignore la position de la complémentaire santé, je suis dans l'attente de leur réponse en attendant les frais tombent même si je les ai réduit considérablement temporairement ai je le moindre espoir d'obtenir une levée de la prescription via le médiateur de la CPAM (la demande est déjà faite) ou bien est ce peine perdue et devrais je mieux de déposer d'ores et déjà une demande auprès de la commission de surendettement le plus rapidement possible ? bien sûr, vous n'avez pas une boule de cristal... mais peut être des retours d'expérience ai je d'autres solutions que je n'aurais pas identifiées ? merci
  12. BONJOUR. je suis inscrite au chomage depuis le 21 octobre 2021. J ai cotisé sur un contrat du 2 juillet 2020 au 20 octobre 2021. J ai recu un courrier de l assedic me donnant 476j de carence et une indemnisation de 42 euros journalier Avec d'une carence au 22 avril. Ma question est, Di je reprend un cdd pendant la carence Que va t il se passer mes droit de 42 euros peuvent t ils êtres changes? Compte tenu du fait que mon contrat initial à moins de deux ans?
  13. Bonjour Alex 79 Je voulais savoir ce qui l'en était ressorti de votre dossier CAF Je suis actuellement dans la même situation que vous Je viens de prendre un logement et j'ai appelé la CAF qui m'a dit de faire une simulation avec 0 revenu ( je suis en arrêt longue maladie ALD exonérante depuis le 22/12/2020) pour connaître le montant de l'APL . Mais maintenant le montant ne correspond pas à la simulation puisque lors de mon 2eme appel, le conseiller m'a demandé d'indiquer mes IJ dans les ressources de la prime d'activité Je suis perdue et fatiguée d'avoir des avis différents de la part des conseillers CAF Le montant de l'APL est différent : 116€ ou 316€ Merci de votre aide et de votre retour
  14. Bonjour, J'ai besoin de vos lumières, et de votre expertise concernant le processus de mise en invalidité. Je suis en arrêt dans le cadre d'une ALD depuis début Décembre. C'est difficile à envisager, mais la notion "d'invalidité" est évoquée par mon médecin traitant, l'assistance sociale de ma société. Sur le site gouvernemental, Il est mentionnée une durée de cotisation. (Cf extrait du texte de référence, ci-dessous). J'avoue avoir du mal à comprendre cette phrase. Question "bête" : est on considéré comme cotisant à la SS lorsque l'on est en arrêt ? Les 12 mois évoqués sont-ils les mois avant mon arrêt (le 3 Décembre 2020), ou bien 12 mois avec comme point de départ le jour courant (Aujourd'hui) ? Conditions d'affiliation à la sécurité sociale
  15. Bonjour à tous ! Je viens ici pour vous parler du cas de ma soeur, qui est contractuelle dans la fonction publique hospitalière et qui est en arrêt maladie depuis début août pour dépression (pré burn-out, la situation à son travail lui pèse de + en + et elle ne peut plus y retourner) et pathologie physique liée à son travail. Elle vient de subir une contre-visite médicale par un médecin agréé qui l'a convoquée à son cabinet. Ce dernier n'en a rien eu à faire de ses soucis et l'a considérée apte à reprendre le travail à l’issue de la prolongation en cours (son médecin la prolonge tous les 15 jours). Elle n'a pas eu la force de se battre face à ce médecin [EDIT de l'équipe de modération : propos signalés comme choquants] Elle a ensuite reçu un courrier de sa DRH lui sommant de reprendre le travail sous peine de la considérer en absence injustifiée. Elle n'est pas apte à reprendre le travail donc son médecin lui a prolongé son arrêt. Première question : son employeur a-t-il le droit d'exiger sa reprise de travail suite à l'avis ne justifiant pas son arrêt bien qu'elle continue à produire des prescriptions d'arrêt de travail ? Dans le privé je sais très bien que l'employeur ne peut pas exiger la reprise, il peut juste (et la CPAM du coup) ne plus payer les indemnités vu que l'arrêt est considéré injustifié mais tant qu'il y a des prescriptions d'arrêt l'absence est justifiée, du coup y'a-t-il une particularité dans la fonction publique qui oblige à reprendre le travail même si on n'est pas d'accord et que le le médecin prolonge ? Ca serait un comble mais bon... D'autre part, comme elle conteste l'avis rendu par le médecin agréé, elle a envoyé un recommandé à la DRH demandant une "contre-expertise" (pas sûr que le terme soit le bon), en y joignant la prolongation de son arrêt de travail, est-ce bien la bonne procédure ? Elle n'a aucune réponse à ce jour donc j'imagine qu'ils gardent bien le silence si elle n'a pas fait sa demande dans les règles... Aurait-elle du saisir le comité médical départemental ? Contrairement au privé où lorsqu'on est contrôlé par la CPAM les voies de recours et le délai sont clairement indiquées là le courrier ne mentionne rien, est-ce bien normal qu'aucune voie de recours ne soit indiquée ? Enfin, je me demande si les procédures de contrôle sont identique pour les contractuels et les titulaires ? Et donc les procédures de recours ? En tant que contractuelle n'aurait-elle pas du être contrôlée par la CPAM ? Merci d'avance à toute personne éclairée et éclairante qui passerait dans le coin, car là autant je connais bien les procédures quand on travaille dans le privé autant pour la fonction publique c'est très nébuleux...
  16. bonjour je suis bénéficiaire de l'AAH, c'est mon seul revenu pour l'instant. Mon père est décédé récemment. Je vais hériter d'une partie de son assurance vie. Est ce que cela va impacter mon AAH. Sera t elle supprimée ou revue à la baisse? J'aimerais pouvoir acheter la maison familiale. mais en attendant de pouvoir le faire si je place cet argent sur une assurance vie ou sur un livret est ce que ça va impacter mon AAH? Sur le site de la CAF je peux lire: La déclaration de vos revenus 2019 permet à votre Caf d’étudier vos droits aux prestations du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque année, la Caf récupère automatiquement vos revenus déclarés auprès des impôts. La Caf prend en considération, pour vous et votre conjoint ou concubin, les revenus perçus en France et à l’étranger (salaires, allocations de chômage et indemnités journalières de sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…). Elle compare leur montant au plafond de ressources de la prestation concernée. Qu'entend on par "revenus du patrimoine"? Placer son argent sur une assurance vie est ce considéré comme un revenu? Est ce que je ne risque pas du coup de me retrouver sans ressources? Merci d'avance pour vos renseignements.
  17. Bonjour concernant la prime inflation de 100 euros, est ce que les personnes en invalidité qui perçoivent une pension d'invalidité versée par la CPAM en bénéficieront ? Merci pour votre réponse
  18. Bonjour Mon entreprise dépend de la MSA, et lorsqu'un salarié était en arrêt maladie/travail, l'entreprise effectuait un maintien de salaire et se faisait rembourser directement les indemnités par la MSA. Or, nous avons changé de direction et le maintien de salaire a été supprimé. En effet, j'ai certains de mes collègues qui n'ont pas eu ce maintien de salaire et n'avaient même pas été prévenus. Est-ce possible pour l'employeur de supprimer cet avantage ? En effet, je viens d'être opérée du genou en urgence, et je crains d'être logée à la même enseigne. De plus, j'ai bien peur que mes indemnités tardent à être remboursées car, je viens d'apprendre que les documents de l'hôpital ont été mal remplis, retour à la case départ ... Puis-je demander à mon employeur de continuer à effectuer le maintien de salaire ? En vous remerciant par avance
  19. Bonjour Madame ,Monsieur je viens aujourd’hui sur ce forum pour exposer un problème de ma prevoyance de rente d’invalidité qui complète mon salaire licencier en juillet 2017 à cet époque j’avais un revenu fiscale de référence de 16000€ la prevoyance ne m’a pas enlevé la CSG et RDS et cette année elle a enlever la CSG ,RDS pour un montant mensuel de 11,40 € CSG à 3,80 pour cents et RDS à 0,50 € pour cents sachant que je n’ai pas exercer d’activité durant toute l’année .comme j’ai était payé pour un arrérage de rente complémentaire ils m’ont enlevé 136 € durant toute l’année ma question est ce qu’ont peut être prélevé de la CSG et RDS quel est le texte de droit en matière de protection sociale comme je reçois une pension d’invalidité ,j’ai aussi un prélèvement de CSG et RDS et ceci est tout à fait correcte Mervi de me donner une réponse à ce sujet cordialement selma
  20. Bonjour, J'ai signé un contrat CDD d'un mois et demis début aout, cependant j'ai attrapé le covid une semaine après le début et ai été en arret jusqu'à la fin de mon contrat. La CPAM me demande mes fiches de paies de février 2021 pourtant Je n'avais jamais travaillé auparavant.. LE contrat de travail avec le paiement horaires stipulé dessus ne leur suffit il pas ? Merci
  21. Bonjour je voudrais juste savoir est ce que la rente de prévoyance invalidité sui complété le salaire en cas d’invalidité est soumise à la déduction de la CSG et RDS merci de le donner une réponse à ce sujet si vous pouvez cordialement
  22. Bonjour à tous, j’ai engagé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle qui a été validé par le médecin traitant et le médecin conseil. en revanche je souhaite annuler cette demande à savoir qu’elle n’est toujours pas passé en commission donc toujours pas acceptée. pouvez-vous m’aider dans la démarche que je dois suivre afin de l’annuler ? je vous remercie d’avance de l’attention que vous aurez porté à ma demande.
  23. Bonjour, je voudrais savoir lorsque le salarié rompt une période d'essai, que ce soit en CDI ou CDD, quelles sont les conséquences notamment pour les allocations chômage ? Merci à vous
  24. Bonsoir, j'espère que vous allez bien. Je suis un homme de 37 ans, et j'ai perdu déjà une dizaine d'emplois à cause de soucis psychologiques (dépression chronique). Bien entendu, j'ai été suivi depuis l'âge de 16 ans pour ce mal-être en ayant vu des thérapeutes, et j'ai été hospitalisé une vingtaine de fois. Étant donné que je perd tous mes emplois à cause de ce souci, je voudrais faire la démarche afin de bénéficier de l'AAH. Est-ce que vous savez auprès de qui je dois m'adresser pour avoir cette aide ?? Merci beaucoup pour vos réponses et bonne soirée damsounet
  25. Rebonjour,me revoila,j'ai reçu mon solde de tout compte et les papiers qui vont avec,suite a mon licenciement pour inaptitude après 18 ans d'ancienneté, ,dont le certificat de travail, ou il est notifié " Sous reserve de bénéficié assurance chomage,vous pourrez bénéficier gratuitement a la portabilité des garanties liés au decès,invalidité ,incapacité travail Ce pour la durée de la situation de chomage dans la limite de 12 mois. Ma question: cela signifie t il que la prévoyance m'indemnisera que pendant un an? j'ai lu que les indemnisation pour invalidité par les prévoyances cessaient lors du départ en retraite,ai je manqué quelque chose. En vous remerciant pour vos réponses par avance.
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