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Thème 'Parents et Enfants' : les questions juridiques.

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  1. Bonjour, Depuis 21 ans je verse une pension alimentaire pour mon enfant avec, comme seul contact maintenant avec mon ex et mon enfant, la simple réception d'un certificat de scolarité. J'ai reçu, en septembre 2020, le dernier certificat de scolarité qui me signalait que mon enfant terminait son cursus universitaire qui serait sanctionné par un diplôme professionnel BAC+5 dans un secteur très recherché dans le contexte actuel. Dans le jugement de divorce initial il était spécifié que : « la somme de...... à titre de part contributive à leur entretien et éducation, et ce, jusqu'à ce que les enfants aient atteint la majorité ou qu'ils aient terminé leurs études à charge de le justifier par un certificat de scolarité. » Pour mes autres enfants, dans la vie active maintenant, j'ai eu beaucoup de difficultés à faire supprimer les pensions alimentaires correspondantes et j'ai, en réalité payé jusqu'à près d'une année de pension pour l'un des enfants qui avait un diplôme et qui travaillait... car mon ex ne me communiquait aucun renseignement... Comment faire la demande au juge pour que, cette fois-ci, je ne paye pas « inutilement » pendant des mois et des mois? Merci pour vos retours d'expérience ou avis
  2. Bonjour J'aimerais couper totalement les ponts avec ma mère adoptive, tout liens juridique , sociale tout ce que vous voulez ? Comment faire j'ai 27 ans bientôt Cordialement
  3. Bonjour Je viens vers vous pour un conseil. J'ai divorcé il y 10 ans, ce divorce s'est très mal passé. Mon ex épouse avait la garde et je voyais deux de mes enfants un week-end sur deux. Il y a 8 ans, deux de mes enfants ont accusé mon épouse de les frapper. Un dimanche soir après avoir eu mes enfants le week-end, Mon ex épouse m'a adressé un sms disant : Ta femme bat notre fille, elle est revenue avec des bleus autour de l'oeil. Ma femme n'était même pas présente à notre domicile ce we. Nous disposons de preuve également qu'elle n'était pas là. Nous avons déposé une main courante le lendemain. Quand à mon ex épouse, elle n'a rien fait (pas de constat, pas de plainte ...). Depuis ce moment j'ai décidé de ne plus prendre mes enfants afin de nous protéger car ils campaient sur leur dire. Il y a 1 mois je me suis retrouvé devant le JAF avec mon ex car elle demande une augmentation de la pension et mes enfants ont écrit au JAF pour leur demander de me voir. Ils continuent d'accuser mon épouse. La JAF n'a pas voulu entendre mes explications. Elle me demande de les voir en présence de leur mère et d'une assistante sociale. 4 mois après ces accusations mensongères, j'ai fait une tentative de suicide, je suis cyclothymique et j'ai un traitement à vie. J'ai peur de les confronter de nouveau, je ne veux pas revivre ce cauchemars. Puis je ne pas être confronter à mes enfants comme le demande le JAF ? Qu'est ce que je risque ? Puis je écrire au JAF pour lui expliquer à mon tour ce que j'ai vécu et pourquoi je refuse cette confrontation ? Merci pour vos réponses. Bonne journée
  4. Bonsoir je me permets de venir sur le site car je cherche énormément de réponses et je suis littéralement perdu et affecté par la situation. En juillet dernier l ex de mon conjoint avec qui il a eu des enfants à fait une dénonciation comme quoi j avais fait des bleues a l'une de ses enfants et que mes deux enfants en bas âges avaient également des bleues. Ducou j'ai une assistance sociale et une puéricultrice qui est venu à mon domicile m expliquant qu'il y avait une enquête de 90 jours et ensuite un contrendu. Le premier rdv à mon domicile on m accuse d avoir fait des bleues ignobles sur l ensemble des enfants que je traine l'un de mes enfants etc. La puéricultrice a mis mes enfants nue et a palpé mon bébé de 1 mois jetais littéralement en larme . Ses femmes ont constatés qu'il n'y avait aucun bleu ni maltraitance mais au premier rdv mon plus grand fils âgé de deux ans était paniqué,nous l étions tous... Ses femmes sont venu à mon domicile deux fois (juillet et août) en septembre à leur bureau. Le 1 octobre j'ai déménagé de région et une puéricultrice et assistance sociale a repris contact avec moi pour reprendre une enquête de 90 jours car le délai de la précédente était trop court en vue de mon départ. J'ai beau essayer de m explique sachant que j attend le rapport de la première enquête auquel c'est stipule qu'il n'y a pas de bleu ni rien j'ai des attestations de médecin etc mais personne veut m entendre. Mes enfants doivent voir un médecin de pmi imposé par l assistante sociale.je n'en peu plus de toutes ses accusations je suis dans la panique depuis des mois .l ex de mon conjoint fait d'une vengeance personnel et je n'en peu plus. La semaine prochaine ses deux femmes viennent à mon domicile alors que j'ai déjà eu tout ça elles mon dit vous avez changer de département on repart à zéro donc les éléments,l enquête depuis juillet n'a abouti à rien alors qu'on m avait sertifie qu'il n'y aurait pas de suite à tout cela. S'il vous plaît aider moi je n'en peu plus d être accusé à tort c'est tellement humiliant. Merci par avance de vos réponses. Cordialement.
  5. Bonsoir, J'ai une attestation à écrire concernant un jugement au JAF Malheureusement je me rend compte que l'encart prévu est trop petit. (Cerfa 11527*03) Puis je prendre une feuille vierge pour compléter ? Merci de vos réponses bonne soirée
  6. Bonjour ou bonsoir, Pour vous expliquer ma situation, je vis chez mon père (nous sommes en France dans une petite ville à côté de Lyon) depuis le divorce de mes parents. Mon père habite avec une femme avec qui il est marié et qui a deux filles. Je suis un étudiant de 22 ans en biologie à Lyon et je viens de sortir il y a quelques mois d'un cancer du système lymphatique impliquant chimiothérapie et radiothérapie, et je suis suivi dans le cadre de ma rémission complète. Il y a quelques jours, nous avons eu comme à notre habitude une altercation violente avec mon père. Je reconnais ma part de ma responsabilité et conscientise sa part de responsabilité aussi. A la suite de cette altercation violente (n'ayant impliqué que des paroles) mon père et ma belle-mère ne m'ont infirmé que je ne devais plus revenir à la maison, que je devais vivre chez ma mère à Saint-Etienne, mais qu'ils ne voulaient plus que je mette un pied à la maison. Il faut savoir que ma mère dispose d'un petit appartement social avec une chambre (qui est la sienne) et elle ne peut pas accueillir de personne sous son toit au risque de perdre son appartement et les aides sociales qui lui sont accordées. Je me retrouve donc à la rue, et je ne sais pas quoi faire. Je ne peux pas trouver de travail afin de m'assurer un revenu compte tenu de mon état de santé qui est encore fragile et des études qui sont suffisamment effrénés pour ne pas permettre de travail à côté. Je n'ai pas de revenu. Si quelqu'un aurait une réponse, car j'aimerais appeler une assistance sociale afin d'expliquer ce qu'il en est de la situation, mais la mise en contact avec une assistance sociale présente un caractère irréversible et je ne veux voudrais pas impacter davantage la situation. Meci à vous de votre compréhension et de votre aide.
  7. Bonjour, voici mon problème. J'ai la garde de mon fils de 15 ans depuis 5 ans. Le jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent du vendredi 18h au dimanche 18h. Week-end 1,3 et 5. Pendant les 5 dernières années pas de soucis. Depuis quelques temps, il vient à 15h45, 18h30, 20h30 puis 21h30. Puis m'indique qu'il viendra certainement le samedi.. (le matin? Le midi? L'après-midi ? Le soir? Je n'ai pas de détails). J'ai donc fais un courrier recommandé en lui rappelant le jugement que c'était le vendredi à 18h au dimanche 18h et que compte tenu de son organisation etc.. (bref être conciliante) je tolerai une marge à 20h le vendredi mais pas au delà. (Risque routier etc.. et surtout de l'organisation de la vie de mon fils etc..). Il m'indique alors venir ce week-end mais je n'ai pas d'information sur l'heure où le jour. . Que je dois être présente à mon domicile et mon fils aussi. Je lui indique qu'on sera présent jusqu'au vendredi 20h. Ensuite on fera ce que bon nous semble du week-end.. etc etc.. menace de dépôt de plainte de non présentation.. je me renseigne auprès du commissariat.. code pénal qui s'applique donc ils prendront la plainte... et ils m'indiquent ne pas être compétant juridiquement, qu'il peut venir quand il veut pendant le week-end.. quid ? ? L'avocate me dit que le droit ce ferme dans l'heure donc ici normalement 19h et j'ai prolongé à l'amiable à 20h. Donc passé 20h voir 20h01 pas de problème. Merci pour vos réponses..
  8. Bonsoir nous vivons la même situation que vous avec ma sœur qui travaille qui vit chez nous mais qui nous pourrit la vie avec ses parole blessante et le fait qu'elle ne fait rien dans la maison avec toujours de la provocation donc nous voulons la mettre dehors mais à 22ans nous ne savons pas si on a le droit
  9. Bonjour. Un de mes collègues de bureau a son père en maison de retraite dans l’ouest de la région parisienne. Coût: environ 2.700 euros / mois. La retraite du père ainsi qu'un revenu locatif couvrent cette dépense. Mais mon collègue ainsi que sa sœur voudraient "mettre au pot" pour que la retraite ne soit pas intégralement mangée, et aimeraient verser environ 500 euros / mois chacun de leur plein gré. Question : s'ils le font sans jugement ni demande ou décision officielle peuvent-ils ensuite déclarer cette aide au niveau des impôts ? Merci.
  10. Bonjour, Deux parents en cours de divorce. Un juge pour enfant a prononcé le placement provisoire (plusieurs mois, > 1ans) chez l'un des parents. (Notification de jugement reçu à l'appui) L'autre parent ne veux pas donner les affaires personnelles de l'enfant au 1er parent chez qui l'enfant est placé : Vélo, équipements "High tech", vêtements, argent liquide... Sa réponse se limite à "Son avocat lui aurai dit que cela n'était pas obligatoire"... sans penser un seul instant au bien être de son propre enfant Toutes ces affaires appartiennent à l'enfant, acheté à l'époque pendant la vie commune, ou reçu en cadeau par la famille etc.. Que peut-on faire pour que l'enfant puisse jouir de ces affaires? Sachez que toutes raisons, bienveillances ou médiation sera impossible avec le parent récalcitrant. C'est pour cela que j'ai besoin d'une réponse le plus "strictement" juridique. Dans l'attente de vous lire Merci
  11. Bonjour à tous, Quelques éléments de contexte : j'ai la garde de mes enfants (6 et 8 ans) sur Bordeaux et leur mère, résidant à Tulle, dispose d'un droit d'hébergement la moitié des vacances. J'ai appris au retour des vacances de la Toussaint qu'elle avait fait faire à mes filles une partie du trajet (de Périgueux à Tulle, soit une centaine de km) dans la voiture d'un de ses amis, et ce sans réhausseur ou siège auto. En dehors du problème évident de sécurité et de bon sens que cela pose, il s'agit aussi d'une infraction à lire ceci https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F628 J'ai prévu de saisir le JAF mais au vu du temps de traitement des dossiers (le jugement de divorce étant rendu à Versailles, je vais devoir transmettre une montagne de pièces dont des extraits d'actes de naissance récents, etc, etc..), je souhaiterais savoir si j'ai d'autres recours, notamment un dépôt de plainte pour mise en danger de la vie d'autrui à l'encontre de leur mère et de ce fameux ami. En vous remerciant par avance de vos lumières.
  12. Bonjour, Depuis le 15 décembre 2020 le JAF à établi que mon ex mari doit me verser une pension pour mes 2 enfants et aussi participer de moitié au frais de santé. Mise à part de retard de paiement il me versait cette pension. Le mois dernier pour les frais de santé il a fait verser la somme qui me devait par sa mère et pareil pour ce mois la pension alimentaire. Au niveau fiscale je peux pas déclarer qu'il m'a versé cette pension puisque se n'est pas lui ?
  13. Bonjour à tous, En 2020 j'ai eu mon fils à mon domicile pour Noël (le 24 et le 25 ) En 2021, j'ai constaté que je devrais récupérer notre fils chez sa mère le 25 au soir, j'ai proposé à la maman de le garder jusqu'au 26 matin pour qu 'elle puisse profiter comme j'ai moi pu le faire. ( Cela me semblait logique au niveau équité ) Sauf qu'en regardant le calendrier je me suis aperçu qu'en 2022, Noël tombait la seconde semaine des vacances scolaire . Semaine ou mon fils est chez maman. Ce qui fait que je n'aurais pas non plus mon fils pour Noel l'année prochaine ( ni l'année d'après ). Rien n'est mentionné dans mon jugement concernant les fêtes, mais je trouve cela assez dommage de ne pas avoir notre fils pour Noel pendant 3 ans. Sachant qu'un accord avec la maman pour que je puisse garder notre fils à mon domicile le 24 et allé lui rendre le 25 est hautement improbable. Ai je une solution juridique pour palier a cela? Si je ne rends pas notre garçon à sa mère le 24 mais le 25 au matin pour qu'elle puisse quand même profiter de notre enfant ( donc lui rendre 1/2 journée plus tard) qu'est ce que je risque judiciairement parlant? Merci pour votre lecture et vos futures réponses.
  14. Bonjour, J'ai besoin de vos lumières pour interpreter correctement les dispositions d'un jugement relatives au DVH du mercredi: Le jugement mentionne que : "Mr XXX exercera ses droits de visite et d’hébergement à l’égard de XXX à raison d’un mercredi par mois en période scolaire, à défaut d’accord le premier mercredi du mois de 17h00 jusqu’au lendemain matin jeudi rentrée des classes" Le 1er mercredi du mois de novembre était hier (3/11) mais il s'agît d'une période de vacances scolaires et l'enfant est avec Mr sur cette 2e moitié de vacances scolaires. Est-ce que le mercredi par mois est "perdu" car se trouvant sur la période de vacances scolaires? ou bien dans le cas présent il faut considérer que le 1er mercredi du mois est celui de la semaine prochaine soit le 10/11 ? Merci d'avance et bonne journée à toutes et tous.
  15. Bonjour, L'huissier de la créancière peut-il, sans avoir de nouveau jugement confirmant la suppression de la pension alimentaire pour un enfant, mais avec la demande explicite de la créancière (mon ex), notifier en recommandé à mon organisme de retraite la mainlevée de ce paiement direct? ou faut-il obligatoirement passer par la case JAF... Merci pour vos avis
  16. Bonjour, Je suis en paiement direct, donc je ne maîtrise absolument pas le versement des pensions alimentaires, je n'ai pas « la main » puisqu'il faut « une main-levée » pour l'arrêter... Quand j'étais salarié fonctionnaire il y a eu des revalorisations de faites, demandées par mon ex, exécutées par son huissier qui faisait la « règle de trois » et me la facturait. Mais j'avais 3 pensions à payer et je n'avais pas le détail ni du calcul ni du nouveau montant de chaque pension. A l'époque, payé par la Trésorerie Générale, mon service du personnel leur avait demandé ce détail, mais la TG a répondu qu'ils n'avaient, eux non plus pas le détail, ils ne savaient même pas combien d'enfants étaient concernés. Je me suis permis de contacter « son huissier » qui ne m'a rien donné de plus et qui m'a faussement affirmé que la TG avait les éléments. Autant vous dire que, pour mes déclarations de revenus, je ne pouvais pas remplir: pension alimentaire du 1er enfant, 2ème, 3ème, donc je devais leur faire à chaque fois une note explicative comme quoi je n'avais que le montant global,,, Comment voulez-vous dans ces conditions que je fasse moi-même les calculs de revalorisations ! D'ailleurs, son huissier m'a bien fait comprendre que mon ex est sa cliente et pas moi, il m'a affirmé qu'elle ne ferait les revalorisations qu'à la demande de madame... Qu'en pensez-vous ? Les huissiers, disposant de l'intégralité des jugements, font-ils d'eux-mêmes ou à la demande de leur client ces revalorisations tout en sachant que c'est le débiteur de la pension qui paiera ? Merci pour vos avis
  17. [Bonjour] Mon épouse dispose d'une petite retraite. Dans le cadre de l'obligation alimentaire concernant mes parents, prendra-t-on en compte la petite somme qu'elle vient d'hériter suite au décès de mes beaux-parents ? [Merci]
  18. Bonjour à tous, j'ai un salarié qui a une pension alimentaire prélevée sur son salaire depuis quelques années. début octobre 2021 ce salarié m'a fait parvenir la notification d'un jugement qui dit que la pension alimentaire n'est plus due (c'est noté "par ces motifs supprime la contribution à l'entretien et d'éducation des enfants à la charge de Monsieur". Est ce que la notification du jugement envoyée par mon salarié vaut main levée pour l'employeur ou dois je attendre de recevoir une notification officielle émanant du cabinet d'huissier (le même qui avait notifié le paiement direct). Si oui auriez vous des textes officiels, j'ai envoyé un mail au cabinet d'huissier mais personne ne répond. je vous remercie cordialement
  19. Bonjour Étant un peu dans le même cas, je voudrais savoir qui prend la décision au final et sur quels critères, le juge aux affaires familiales ? Étant au minimum vieillesse, et locataire de mon logement, je possède un peu d’argent placé (mois de 100 000 €) que je désire conserver pour mes dépenses de santé et un hébergement en hospice si besoin pour mes vieux jours. Or mon épouse, elle-même de condition plus que modeste, est sollicitée par une obligation alimentaire pour son père placé en EHPAD et que dans le même temps sa mère est propriétaire d’une maison valorisée à plus de 200 000 €. Dans ces conditions quelle décision peut prendre un juge et que puis-je faire ? Merci de votre aide.
  20. Bonjour, Pour résumer, et faire court, j'ai deux enfants, un mineur, et une mineure qui vient de passer ses dix huit ans. J'ai salaire (2400 €) avec une pension (440 €), et un reste à vivre très serré. Comment faire évoluer l'aspect financier entre mon ex et moi sachant que : - Ma fille entre dans ses études, qui même en faculté, revient cher au niveau de l'achat des livres - La convention de divorce mentionne qu'il y a partage des frais scolaires (cantines et voyage), et tout ce qui concerne les enfants, santé, activités Question : comment puis-je faire en sorte que les études soient a sa charge (enfin, queue cela soit compris dans la pension) ? Sachant que mon ex avare de cupide, et perverse narcissique (elle voulait me faire payer la a moitié des masques. Merci pour votre aide et vos conseils. cordialement.
  21. Bonsoir, Je me permet de m'adresser auprès des personnes de ce forum afin de trouver des informations. Il y a quelques jours, j'ai reçu un appel téléphonique sur mon portable d'un cabinet notarial suite au décès de mon père qui date de décembre 2019 ( 2 ans), dont je n'ai pas eu connaissance, en raison que mon père nous a oublié depuis 40 ans. La secrétaire du notaire a mentionné que mon père avait de l'argent sur son compte bancaire sans stipuler autre chose. Mon frère a également reçu un appel du notaire une semaine avant, mais n'a pas répondu, ni rappelé le cabinet, tandis que ma sœur n'a pas eu de nouvelles . Suite à cela, j'ai reçu un formulaire d'état civil à compléter et accompagné d'un courrier me demandant de communiquer les adresses de mon frère et ma sœur (mes coordonnées m'ont été demandées lors de l'appel). Je préfère avoir des avis avant de renvoyer ce document. - Est-ce que le notaire va mentionner les dettes éventuelles et dommages et intérêts que mon père devait à une personne ? (tout est possible) - Si, mon frère ou ma sœur ne répond pas au notaire, voire tous les 3 : que se passe t'il ? - J'ai lu qu'après un décès, il faut rédiger une déclaration de succession 6 mois après et à ce jour cela fait 2 ans que mon père est décédé ? - Si, je demande une renonciation : dois-je la faire après avoir vu le notaire ? ou directement auprès du tribunal et lequel : tribunal du lieu du décès de mon père ? ou, tribunal de la ville du notaire ? - Auriez-vous connaissance (une estimation) des frais que le notaire peut réclamer ? Je vous remercie par avance pour vos conseils. Cordialement.
  22. Bonjour, dans le cadre d'un appel, les conclusions doivent-elles reprendre l'ensemble des écrits de 1ère instance ou faut-il les compléter par des faits nouveaux ? le magistrat aura t-il connaissance des conclusions des parties de 1ere instances ? Merci bien.
  23. Bonjour Dans le jugement JAF, il est stipulé "que le père devra informer par tous moyens un mois avant la période de vacances concernée la mère de son intention d'exercer ses droits et qu'à défaut il sera censé y avoir renoncé et la mère non tenue de lui remettre l'enfant." J"a Bonjour Dans le jugement JAF, il est stipulé "que le père devra informer par tous moyens un mois avant la période de vacances concernée la mère de son intention d'exercer ses droits et qu'à défaut il sera censé y avoir renoncé et la mère non tenue de lui remettre l'enfant." J'ai besoin de savoir comment est calculé le mois et surtout à partir de quand. Par exemple, si le DVH est attribué la seconde semaine des vacances scolaires, quelle est la date de calcul rétroactif d'un mois que je dois prendre en compte. Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement
  24. Bonjour, Sur ses périodes de garde (garde alternée), la mère de mes enfants les laissent parfois seuls à son domicile, une matinée complète. Selon ses dires, soit elle, soit eux, se contactent environ toutes les heures par téléphone. Ils ont des numéros de téléphone à appeler en cas de besoin si leur mère ne peut pas répondre (dont le mien en 3e ou 4e position dans la liste). Les enfants ont 6 et 8 ans. Je considère qu'ils sont trop jeunes pour rester seuls une matinée complète. Puis-je m'y opposer ? Question subsidiaire non juridique : Ai-je tord de m'inquiéter ? Cordialement, Alouest.
  25. Bonsoir à tous. Par jugement de 2018, j'ai la garde de ma fille, avec pension alimentaire étant précisé dans le jugement " Dit que ladite pension devra être versée avant le 5 de chacun des douze mois de l'année , d'avance, et quel que soit l'exercice du droit de visite et d'hébergement." Cet été, ma fille aujourd'hui âgée de 20 ans et qui n'avait pas vu sa mère depuis 3 ans, l'a recontacte, et est allée chez elle durant aout et en partie septembre. Je reçois une convocation devant le JAF suite à une requête déposée par la mère, prétextant que notre fille résidait chez elle demis le 09/08/2021, que j'ai perçu indument la pension et que je devais lui restituer à elle et non pas à notre fille ( ce que je fais depuis la rentrée scolaire car elle est en internant pour son bac pro) . Elle en demande en outre le remboursement depuis le début de l'année prétextant que la somme versée ne servait pas à l'entretien et éducation de l'enfant , et une pension pour elle puisque notre fille sera maintenant chez elle. Bien entendu je justifie des sommes versées à ma fille tous les mois, plus l'achat d'un scooter, d'une voiture et les permis de conduire vl et moto que j'ai entièrement payés, ordinateurs pour la fac etc etc A ce jour ma fille, donc majeure, est chez moi pour les vacances scolaires , mais va aussi chez sa mère et souhaite aller comme elle le souhaite chez l'un ou l'autre. Sa mère lui met la pression en disant qu'il fallait choisir. Je lui reverse donc entièrement la pension et lui vire tous les mois une somme de ma part. Je suis donc surpris d'être ainsi convoqué alors que ma fille est majeure , ma question est de savoir si le parent peut se substituer à l'enfant majeur pour prétendre à une pension , au prétexte que l'enfant a passé 1 mois et demi chez la mère ( durant mon absence d'ailleurs). Je vous remercie d'avance de vos conseils. Cordialement
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