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Thème 'Examen' : les questions juridiques.

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  1. Bonjour, C'est pour mon jeune frère que je pose cette question, quelle est la définition d'une personne morale et son régime juridique? Merci pour vos éventuels réponses.
  2. Bonjour la famille, Nous avons eu un examen aujourd'hui de droit civil des obligations, En effet, il y a une question que je n'ai pu répondre et ça me dérange un peu, puisque je veux savoir la réponse. Il s'agit de la Différence entre le contrat à titre onéreux et le contrat commutatif ? Je sais que le contrat commutatif est une sous-distinction du contrat à titre onéreux, mais quelle est la différence entre les deux ? Merci de bien vouloir me donner une bonne réponse pour m'éclairer. Cordialement
  3. Bonjour, Qu'est-ce que la dénonciation calomnieuse en droit français ? Voici une question pour mon examen afin de formuler une problématique juridique. Merci de votre réponse à cette question.
  4. Bonjour, Je m'entraine sur un sujet de dissertation qu'un de mes profs a donné en partiel: La considération pour la victime dans le droit de la responsabilité civile J'aimerais savoir si mon plan est adapté au sujet, s'il n'est pas trop restreint. Comme problématique j'ai trouvé: Quelle est la place de la victime dans le régime de la responsabilité civile ? I. L'existence de la victime, condition nécessaire de la responsabilité civile A. Le dommage de la victime, condition de la RC -> rappel que le dommage est une condition de la RC et qu'un dommage implique toujours une victime, distinction des différents dommages B. La victime comme fondement de la RC Développement concernant la théorie du risque et théorie de la garantie De nombreux régimes de RC sont objectifs et ne nécessitent aucune faute : - RC du fait des choses avec l'arret du remorqueur, arret Jandheur - responsabilité du fait des pères et mère (pas besoin d'un fait illicite de l'enfant et les parents ne peuvent s'exonérer en prouvant l'absence de faute de surveillance) II. Le role réparateur de la RC A. La réparation du préjudice Développement sur les préjudices réparables et l'indemnisation de la victime, de l'existence des fonds de garantie pour éviter qu'une victime ne soit pas indemnisée B. Le fait de la victime, cause d'exonération Cas dans lesquels le fait de la victime est un cause d'exonération partielle ou totale (quand le fait de la victime présente les caractères de la force majeur) Sauf concernant la responsabilité des accidents de la circulation pour les dommages corporels des victimes non conducteurs : nécessité d'une faute inexcusable de la victime Merci de votre aide
  5. Bonjour, je suis dans la phase de préparation à l'examen d'avocat, c'est pourquoi je pose cette question : Comment préparer le CRFPA à l'examen d'avocat... a-t-il des méthodes ou des conseils à me donner pour mon examen ? mais je fais une recherche pour cette question et je trouve cet article : [Retrait du lien, action de promotion déguisée] Pour l'information, puis-je parler de cette idée dans cet article ou non ? Merci pour votre réponse
  6. Bonjour, Quelqu'un peut-il me renseigner sur les cours complémentaires en droit luxembourgeois ? Comment trouver un stage chez un avocat ? Est-ce difficile à trouver ? Quelle est ma rémunération ? Quels sont les horaires de travail ? L'examen de l'Avoué est-il difficile ? Combien de fois puis-je le passer ? Nous vous remercions pour votre temps.
  7. Bonjour, Je vienS de finir de comprendre mon cours sur le [lien interdit par la charte] (grâce à cet article) Notre professeur nous a informés que ce sujet peut tomber au partiel en dissertation. Je cherche des idées de sujets ou des annales sur ce sujet pour me préparer. Pouvez vous me dire ou je peux trouver ça en livres? Merci
  8. Bonjour à tous. J'espère que vous allez bien. J'aimerais que vous m'aidiez avec ce sujet intitulé" le consentement provisoire en droit des contrats" Le sujet aurais été plus simple s'il était juste question du consentement. Mais là il est ajouté provisoire. J'aimerais vraiment de l'aide à propos.
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