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Thème 'Droit pénal' : les questions juridiques.

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  1. Bonjour, J'aurais voulu votre avis éclairé sur un point. J'ai peur que mon jugement juridique ne soit influé par l'émotion et ne voudrai pas donner de mauvais conseils. Les prénoms sont inventés. Un de mes proches, Pierre vit avec sa concubine Anne depuis quelques années. Anne a deux fils, que nous appellerons Jean et Richard. Jean, handicapé, a besoin ponctuellement de l'aide de sa mère car il ne peut travailler que par intermittence. Richard a eu un accident en utilisant son véhicule de service à des fins personnelles, alors qu'il avait un brin bu. Il avait de plus sa copine Laura comme passagère. Ils ont été tous deux blessés, heureusement sans gravité. Richard vivait chez Laura, qui a mal pris l'accident, et l'a flanqué à la porte. L'employeur l'a aussi mal pris, et a fait de même. Richard ayant perdu logement, copine, voiture et travail a réclamé à sa mère de quoi acheter un véhicule et louer un appartement. Anne étant femme de ménage, son fils cadet ayant droit à des indemnités chômage conséquentes (il était cadre dirigeant très bien payé), elle a dit non. Richard a donc envoyé à Pierre des messages déplaisants au sujet de sa mère, en lui conseillant de rompre. Pierre n'est pas méchant mais un peu sanguin, et a répondu sèchement, notamment en interdisant à Richard de remettre les pieds chez lui. Désormais Richard, désargenté car de nature "panier percé" demande à sa mère de l'héberger... mais c'est Pierre qui est propriétaire de la maison, et il refuse. Pierre souhaite porter plainte pour violation de domicile si Anne cède (elle est dans un état de culpabilité et de choc terrible, à cause de l'accident de son fils, et de la peur qu'elle a eu que son compagnon rompe). Pierre a des enfants de son côté, dont un mineur (avec un DVH), Anne doit parfois héberger en urgence Jean, et matériellement il serait compliqué d'ajouter à tout cela un individu du type parasite. Je ne pense pas que la plainte de Pierre soit recevable, car la maison est aussi le domicile d'Anne. Par ailleurs Pierre veut porter plainte pour les messages injurieux, mais je ne vois pas sous quel chef... c'est Anne qui a été insultée et diffamée. Elle ne souhaite pas porter plainte contre son fils. En revanche je pense que Pierre peut virer de chez lui Richard avant qu'il ne s'incruste. Anne, dans son état et de par son caractère, n'ira pas frontalement contre le maître de maison. Merci à ceux qui auront pris le temps de me lire.
  2. Bonjour, Voilà, ma grand-mère vit avec un "ami" depuis 30 ans. C'est quelqu'un qu'elle connaît depuis 60 ans mais ils ne sont lié par aucun contrat légal de mariage de pacs ou autre. Cet homme lui a donné d'importantes sommes d'argent ces dernières années (pour un total d'environ 150 000 euros) sans que la banque ai jamais "tiqué". Il lui a également donné procuration sur son compte. Aujourd'hui ma grand mère à 89 ans, ce monsieur 94 et il est franchement diminué. Physiquement il est au lit toute la journée et mentalement il lui arrive de ne plus reconnaître personne. c'est à peine si il peut encore parler correctement parfois. Cet ami a émit le souhait de l'épouser récemment pour lui léguer un maximum de ce qu'il pouvait à sa mort. Ma grand mère n'était pas enthousiaste à l'idée de se remarier et n'a plus grand faire d'une somme d'argent importante à 89 ans. Elle même est sous respirateur et peut à peine marcher. Mais ce serait toujours ça de plus comme héritage pour sa fille, ma mère ce qui est logique. Ma grand mère a donc téléphoné au fils pour lui en faire part qui..... a pris ça le plus mal possible (ce qui est logique). Accusé ma grand mère d'être une arnaqueuse etc.... Précisons que ce fils n'a pas vu son père depuis au moins 10 ans. L'ami est en froid avec ses enfants pour des affaires qui me sont inconnues. Le fils a donc décidé de porter plainte officiellement auprès de la gendarmerie pour "abus de faiblesse" et demander un audit du fisc. Attitude que je comprends d'un point de vue logique. Histoire d'arranger les choses, l'ami a fait complètement volte face disant qu'il léguerait tout à son fils, que c'est ma grand mère qui avait eu ce désir de mariage et pas lui, qu'elle profitait de lui en tapant dans son compte etc.... Bref il est, dans son état mental affaiblit, en train de se retourner contre elle complètement.... et à la fin du mois quand elle aura prit 5 jours de vacances il dira (comme la dernière fois) "pourquoi elle est fâchée?" "elle peut revenir quand elle veut" etc.... sans comprendre qu'elle est juste absente quelques jours. Bref, mes questions sont: 1°) Que risque ma grand-mère elle même? Pourrait elle être séparée de son ami sous la forme d'une injonction de ne plus l'approcher ou quelque chose? 2°) Concernant l'audit du fisc et les 150 000 euros donnés petit à petit ces dernières années, que va t'il se passer? Vont il lui être repris l'homme jouissait encore raisonnablement de ses facultés mentales à ce moment là. La détérioration de ses facultés mentales n'a vraiment commencé que depuis 2 ans). 3°) Plus généralement, dans QUOI est-elle embarqué maintenant? Procédures, frais d'avocats, comparution etc....
  3. [Bonjour,] Je suis une metteuse en scène de théâtre qui a été chargée de créer un projet pour la sensibilisation à la violence faite aux femmes. J'ai besoin d'entendre ce que sont les appels faits au numéro 17. Quelqu'un peut-il m'indiquer où trouver des exemples ou des transcriptions sur Internet afin de créer un scénario authentique ? Y a-t-il des sites web que vous pouvez me recommander ? Merci d'avance,
  4. Bonjour, je m’excuse d’avance si ce n’est pas le bon forum pour parler de cela, mais il me semble sérieux, et je souhaite de vrais réponses, merci. j’ai 19ans depuis 5mois, et elle 15ans depuis 1 mois, nous sommes ensemble dans 2mois depuis 2ans maintenant, je voudrais savoir ci : - Légalement nous avons le droit d’être ensembles ? - Si je risque ou pas d’être avec elle des problèmes ?
  5. Bonjour, Une amie de ma mère, âgée de 80 ans se trouve actuellement en Ehpad depuis 6 mois, placée par sa fille. Elle était consentante à son arrivée, car pour convalescence et donc pour une durée limitée. Or 6 mois plus tard, et alors que cette dame a récupéré, et a -je le précise- toute sa tête, avec simplement quelques difficultés dans la vie quotidienne, celle-ci ne parvient pas à en sortir, sa fille (qui n'a pas sa tutelle!) lui ayant pris ses affaires, sa carte bancaire, etc.. Ma mère s'inquiète car son amie est de plus en plus diminuée physiquement depuis son arrivée à l'Ehpad, elle qu marchait beaucoup auparavant. Que faire? Qui contacter? Une amie lui a dit de porter plainte. Avant d'en arriver là, vers qui ma mère pourrait-elle se tourner pour l'aider? Des services sociaux qui pourraient effectuer des vérifications? Merci de votre aide.
  6. bonjour J avais déjà postépour le même sujet.. Au dessus de chez moi vit un couple avec 2 enfants. La maison est mal insonorisées voir pas du tout. J entend tout: les pas,le chat et meme l alarme de leur reveil. Cette nuit j ai entendu toute la conversation téléphonique qu il a eut. Elle est infirmière et donc se leve tot ou rentre tard. Du coup ca me reveil. Et les enfants sont petits ils courent et crient jusque 11h du soir. Je leur en ai parlé. Ils font de leur mieux ms ne peuvent pas arrêter de marcher! Quand j ai visité la maison ils étaient en vacances. J ai posé la question au propriétaire qui m a assuré de ne pas m inquieter. C est invivable. Qu est ce que je peut faire? Je ne peut pas redemenager!
  7. [Bonjour,] J'ai écrit un livre qui va être édité [par un prestataire de service d'aide à l'édition à compte d'auteur] c'est une histoire rigoureusement vraie mais j'ai changé les noms, villes et métiers et je signe du nom d'auteur inconnu de mon entourage. Est-ce que je risque quelquechose ? [Merci pour vos réponses]
  8. Bonjour Mesdames et Messieurs, En désespoir de cause, je me tourne vers vous, ne sachant plus ou crier mon malheur. Je vais essayer d’être factuel au possible. Ma mère et moi vivons dans deux maisons distancées dans le même lotissement. En 2013, se sont installés des voisins à côté de chez ma mère (je vivais chez elle) avec lesquels les relations étaient normales, même amicales. Il s’agit d’un couple, Monsieur et Madame X. En 2015, le père de Monsieur X se rend chez son fils. En stationnant son VTM, il heurte le mien, lui créant un dommage. Désireux d’établir un constat, j’en suis empêché par Madame X qui sort sur le trottoir et me dit que “C’est bon, y’a rien” (je vous assure qu’elle parle comme ça). Pris de vexation, je me tais et rentre. Je prends la décision de ne plus leur parler. Les années passent et quelques petites provocations ont lieu mais rien de fou non plus. En 2016, j’achète une maison dans le lotissement cité en amont et pars également dans la foulée m’installer à 7°00 kilomètres de là pour fuir aussi ces provocations. A mon retour, la vie reprend son rythme. J’évite ces gens tant que je peux. En 2020, Octobre, ma mère me téléphone et me demande de venir chez elle. Elle vient de recevoir un message de Madame X lui demandant de la rencontrer, elle et moi. Ne comprenant que peu, je me rends chez ma mère. Madame X entre sans que ma mère lui donne son consentement et me dit immédiatement “qu’elle vient me voir car moi, auteur de ce post, ai des problèmes avec tout le monde”. Elle me tend un papier sur lequel sont écrits deux paragraphes faisant état de doléances anonymisées émises par un tiers. Je lis le papier et lui demande pourquoi elle me le montre. De là, elle entreprend de me regarder dans les yeux et émet une gestuelle de sa main droite symbolisant une claque. Je lui demande de faire attention à son attitude. Suite à ça, elle me tient des propos très pénibilisants, soutenant presque que j’aurais des attitudes pédophiles. Je la recadre et lui conseille de se calmer immédiatement sinon, ce sera autrechose. Elle prétend aussi avoir reçu des oeufs sur sa maison et que “j’en suis l’auteur”. La discussion prend un ton musclé. Elle s’en va, je rentre chez moi. Je laisse passer trois semaines et entreprends de lui écrire une mise en demeure par LRAR pour lui faire comprendre que je ne suis pas son petit ami et qu’à la moindre incartade, ce sera dépôt de plainte avec avocatS. Je laisse passer deux semaines et préfère déposer plainte immédiatement. Je m’y exerce par un dépot en ligne et vais signer ma plainte quatre jours en suivant à la gendarmerie de ma commune. Le temps passe, pas de nouvelles de la brigade. Je téléphone, on me répond que c’est “en cours”. Au mois de Février 21, alors que je cheminais dans ma commune, son mari se dissimule derrière des arbustes et m’attaque par surprise. Il me dit que si “j’envoie encore un recommandé à sa femme, il me crèvera”, “qu’on verrait aussi si ma mère est à la mairie” (conseillère municipale) et autrechose dont je ne me souviens plus. Il me pousse aussi sur la chaussée routière à une heure de grand trafic. Fort heureusement, j’avais téléphoné à la gendarmerie 30 minutes avant pour demander l’état d’avancement de la plainte. Dans la foulée de l’agression, choqué, je rappelle et tombe sur la même préposée en lui expliquant. Elle me répond “Rentrez chez vous en sécurité”. Le lendemain, j’entreprends de déposer une main courante. Le lieu de mon agression est visé par une caméra de surveillance de la ville. A la gendarmerie, le gendarme (...) me dit qu’il connait cet individu car il a déjà fait parler de lui. Je dépose ma MC et m’en vais. Quatre semaines plus tard, voyant que ces individus se riaient de ma situation, je craque psychologiquement et en plein après-midi, je vais devant chez eux sachant que Madame X y était et j’applaudis en disant “Bravo ! Splendide ! Merci beaucoup”. Et là, j’hurle “Continue comme ça et c’est le pénal immédiatement”. Et je m’en vais. Je pars. Une heure plus tard, ma mère me téléphone et me dit en pleurant qu’elle vient de se faire hurler dessus par Monsieur X au dessus du grillage, il criait “Votre fils ! Vous le tenez ! Votre fils ! Vous le tenez !”. Ma mère, en émoi, se rend en gendarmerie d’elle-même mais ne fais pas même de MC. Le lendemain, moins de 24 heures après l’agression, je me rends chez ma mère. Un mur mitoyen sépare Mr et Mme X de ma mère. Mr X et le père de Mme X ont entrepris de monter une cloison PVC au dessus du mur. Ma mère, par acquis de respecter la règle syndicale demande à Mr X ce qu’il fait. Il ne répond pas mais ricane. Ma mère demande de nouveau, il commence à hurler. Suite à ça, je sors dans le jardin et lui demande de baisser d’un ton. Il devient menaçant et me dit de “sortir dans la rue sinon il sautera le mur”. Ayant pratiqué les sports de combat pendant quelques années, je sens très bien ce qui se profilera et lui dis calmement que “Non, je ne sortirai pas”. Bref, il commence à faire le guerrier derrière son mur mais je reste calme. Mme X déclare que je la harcèle tous les jours alors que je ne vis plus là bas depuis des années et que j’ai même vécu, comme dit plus haut, à 700 kilomètres autrefois. Ma mère rentre en pleurant. Le père de Mme X vient taper à la porte et commence à me dire qu’il veut trouver une solution pour ramener le calme. Je lui indique que je suis d’accord mais qu’il faudra avant tout que ces gens là balayent devant leur porte. Il commence à me raconter que Mr et Mme X “ont reçu des oeufs dans leur jardin il y a quelques années” et me dit “qu’ils ont fait analyser ces oeufs et que mes empreintes digitales y figurent”. Je me demande à ce moment là si une caméra est cachée quelque part tant c’est odieux et grossier. Je réfléchis aussi que pour avoir des oeufs portant mes empreintes, c’est qu’il faut fouiller mes poubelles mais que tout ceci est impossible au motif qu’un oeuf lancé cassera en atterrissant. Par ailleurs, le père de Madame X met une petite pression à ma mère en lui évoquant des éléments qui lui sont privés (il a fouillé sur Internet et plus). Il est donc convenu par rapport à l’histoire du panneau PVC au dessus du mur de faire un accord écrit pour montrer que ma mère donne son consentement. Or, en situation de choc, ma mère signe un document de m****. Bref. Je rentre chez moi, épuisé et agacé. Dès le lendemain (en Mars 21 donc), ma mère décompense. Elle est tellement choquée qu’elle raconte à mon entourage que comme j’ai écrit une mise en demeure par LRAR quatre mois plus tôt (je suis juriste à la base), Mr et Madame X vont porter plainte contre moi, que je vais être incarcéré, passer au tribunal aussi et donner 20 000 Euros d’indemnités à ce couple. Au départ, son entourage et le mien croient qu’elle divague un peu mais personne ne s’affole. Puis les semaines passent et tous les jours, j’ai le droit à des appels téléphoniques de ma mère me demandant si “la gendarmerie est venue me voir”, etc etc. Elle reste à ce moment persuadée que je vais partir en prison. Je prends la décision de la conduire chez un médecin qui l’examine. 2 jours d’ITT qu’elle voudra revoir à la hausse. Dans la foulée, ma mère sombre de plus en plus. Un soir, invité chez quelques uns de ses amis élus, elle apprend que le Maire a reçu une demande de rendez-vous de la part de Mr et Mme X. Ils feront le rendez-vous quelques semaines après. Officiellement, ils en avaient après moi uniquement et souhaitent trouver un arrangement, officieusement, ils vont exercer un déferlement de haine sur ma mère, ma soeur et ma fratrie. Suite à ça, ma mère allant de moins en moins bien perd contact avec toute réalité. Elle m’appelle un jour en me disant “Ouf, c’est bon, ils n’ont pas porté plainte”. N’en pouvant plus d’entendre ceci depuis deux mois, je lui réponds ironiquement “Ah oui, heureusement qu’ils n’ont pas porté plainte, tu imagines” (...). Et vint l’autre préjudice … la santé psychique. Depuis 7 mois, ma mère va très mal, a eu des envies de suicide, n’a plus osé sortir dans son jardin ni dans sa rue sans être accompagnée. Elle est prise de vertiges terribles, de problèmes différents. Plus de vingt professionnels de santé consultés qui disent tous la même chose: tout va bien neurologiquement mais le stress post-traumatique est là et c’est lui qui fait ça. Ma mère ne peut plus conduire ou presque, n’a plus goût à grand chose, passe ses journées “à attendre”, elle a perdu 10 kilogrammes. Tout le monde la tanne à l’idée de faire une plainte mais elle ne veut pas aux motifs que: ma soeur et son mari le lui ont déconseillé sa deuxième psychologue lui a déconseillé elle est élue (donc, il ne faut pas porter plainte) ça va “faire rejaillir l’histoire” pour reprendre ses termes Mme X attend un bébé et plein d’autres arguments aussi incroyables les uns que les autres. Depuis 7 mois, je suis aidant de ma mère. J’assiste à son désarroi quasi quotidiennement. Elle ne mange plus vraiment. Elle croit avoir une grave maladie (j’ai du faire presque 1500 kilomètres en 7 mois pour qu’elle voye des médecins, passe un scanner, fasse une prise de sang, etc). Elle n’arrive même plus à marcher dans la rue car “tout tourne”. Qui plus est, les provocations de Mr et Mme X continuent. Mr X tient le regard et Mme X dit à ma mère “Vous n’avez pas l’air d’avoir une vie facile”. Tous les gens disent qu’il faut porter plainte, les médecins disent même que c’est en faisant ce cap qu’elle se rétablira mais rien n’y fait. Elle écoute uniquement ce qui va dans le sens de son envie. Je suis dans une impasse car je ne sais plus quoi faire, je suis fatigué et épuisé, m’occupant aussi en tant qu’aidant d’une amie en situation de handicap depuis trois ans. Que puis-je faire ? Porter plainte contre Mr X en faisant valoir qu’à cause de ça, je m’épuise ? Une amie du lycée, avocate, a pris le temps de me renseigner pour ma mère. J’ai mâché tout le travail pour ma mère mais rien n’y fait. Je vous remercie de vos renseignements, je suis à bout de forces.
  9. Bonjour Je suis membre d'une association et il s'avére que lors de la réunion de celle-ci, elle est houleuse (à minima). Préalable : il n'y a eu aucune réunion (AG) ces 3 dernières années de la part de la présidence et les comptes de l'asso sont (un peu) dans le rouge à cause de cela. Lors de la derniére réunion, le président hausse le ton dés qu'une question le contrarie. Hausse le ton en indiquant "vous pouvez sortir" (de façon appuyée) à la personne concernée. Il indique à cette même personne qu'elle ne fout rien car prof; il indique "les femmes je ne les frappes pas (sous entendu, les mecs oui - voir suite). De plus ce même président effectue, envers ma personne des menaces physiques (à indiqué par 2 fois qu'il allait me frapper dont une fois où il a lever le poing pour signifier "que j'allais en prendre une"). A coté de coté de cela, je subis des insultes "l'autre con", "aucun courage", ... lors des assemblées. Pour calmer le jeu, je n'ai pas encore répondu mais je vous avouerai que cela commence sérieusement à me gonfler cette approche du "male dominant" (par la parole ou par l'intimidation physique). Vis à vis de la prochaine réunion : J'ai contacté un huissier mais il ne peut être présent que si l'ensemble des participants accepte (ce qu'il refusera). L'huissier n'a pas le droit à une procuration (dixit l'huissier) Je contacterai bien un avocat (pour qu'il se présente avec procuration) mais sa présente peut rendre cette personne mielleuse et donc, aucun constat ne pourra être fait et ne l'empèchera pas de recommencer dés que la situation le permet. Que feriez vous à ma place ? - Lui faire une lettre de mise ne demeure de stopper cela en indiquant que la prochaine fois c'est tribunal / plainte - Aller au tribunal de suite (les menaces physiques dates un peu) - ... autres (embaucher des gros bras) merci
  10. Bonjour, A-t-on le droit de faire travailler mon amie, dans un débit de tabac - presse tous les dimanches.
  11. Bonjour Je viens d'apprendre que j'avais été condamnée à quelque chose (j'ignore quoi) par defaut en correctionnelle il y a un an... Or, en consultant mon casier judiciaire B3 AUJOURD'HUI je vois qu'il est vierge Est ce à dire que c'est à une faute particulièrement lourde que j'ai été condamnée ? Ou alors à une peine trop légère pour être inscrite à mon casier ? Est ce que ce serait possible qu'il y ai un retard de presque un an aux inscriptions au casier judiciaire ? Je n'étais pas présente n'ayant pas été avertie qu'une plainte avait été posée contre moi, ni qu'il y avait un procès, je n'ai pu donc demander quoi que ce soit en terme d'effacement ou de non inscription Je suis ravagée par cette affaire que je viens juste d'apprendre et j'ai eu l'idée de demander mon casier et rien n'y est écrit (c'est une page blanche barrée) Est ce normal que les gens condamnés en correctionnelle par défaut ne puissent rien voir sur leur extrait de casier judiciaire ? Merci de vos réponses éclairées
  12. Bonjour, Etant mineur et en procédure juridique j'aimerais quelque informations si possible. J'ai subit deux agressions sexuelles (2 viols), et les auteurs n'ont pas été interpelé il me semble, mais c'est en cours. J'aimerais être rassurer dans le sens ou je vois un Psycologue, et un Avocat mais j'ai vraiment peur de la "confrontation" sachant que je n'ai pas du tout envie de revoir/ parler a l'auteur de mon viol qui a été classé ficher S en violence.. car le 1er a été violent (son casier est deja bien remplie avant tout cela et cela c'est passer il y a + d1 ans) et le 2ème (cela c'est passer le même mois, début d'année) il était au courant (du 1er) et étais mon "petit copain" et je le vois tous les jours a mon lycée ce qui es dur pour moi car suite a cela, je me déconcentre de mes cours vu que je me sent mal de savoir qu'il n'est pas loin..et juste de voir son visage...sa me met très mal a l'aise et me fait remonter tous souvenir a chaque image près.. Aujourd'hui ma vie es détruite, ma famille est détruite et moi-même je suis détruite, j'ai perdu énormement de poids, je n'ai jamais faim, j'ai des sauts d'humeur ce qui deviens infernale pour ma famille, qui ne comprend pas que je me sens mal, et sale de tout ce qui met arriver. On ma informée que j'obtiendrais une "dette" des auteurs lors de la fin de la procédure, pour payer des dommages et interêt qu'il m'ont fait sbir jadit, aujourd'hui et dans la vie de demain. Peut-on refusé cet argent a l'état ?? Merci de votre compréhension et j'attend quelques réponses en retour..
  13. Bonjour, La situation est délicate... un membre de ma famille est très probablement consommateur de pédopornographie sur internet, et possiblement coupable d'autres délits en lien avec la pédophilie. Il y a quelques temps, il s'est "grillé" en postant des photos très choquantes, mettant en scène des garçons d'une douzaine d'années, sur un groupe ([réseau social] familial. Il s'agit d'un groupe de cousins (tous de la même génération, nous avons entre 30 et 50 ans, presque tous parents de jeunes enfants ou d'ados) + lui qui est en fait notre oncle (petit dernier de la fratrie de ma mère, il n'a que quelques années de plus que les plus âgés d'entre nous). Il est assez proche de certains cousins, qui l'ont donc ajouté au groupe, ainsi que son compagnon actuel (il est en couple avec un homme beaucoup plus jeune que lui, qui a donc l'âge des plus jeunes des cousins^^). Bref, il a donc posté par erreur (vraissemblablement en se trompant de groupe), des photos qui relèvent clairement de la pédopornographie. Il s'est rendu compte de son erreur, et par réaction de panique, il a quitté le groupe en oubliant de supprimer les photos... Puis il a appelé le cousin dont il est le plus proche pour s'excuser, le supplier en pleurant de supprimer les photos et d'oublier... Pour résoudre le problème, ce cousin a supprimé le groupe puis l'a recréé, de façon à supprimer les trâces. Je n'ai pas gardé de preuves, ça ne m'est pas venu à l'idée. J'ai échangé à ce sujet avec une de mes cousines qui le connait mieux que moi. Son mari a fait à l'époque une recherche sur internet pour trouver l'origine de ces photos, il les aurait retrouvées sur un site pédophile du genre très glauque, qui aurait disparu peu de temps après. Elle sait depuis longtemps qu'il a en effet un problème d'attirance envers les très jeunes garçons, et qu'elle a remarqué des comportements suspects à plusieurs reprises. Cet homme et son compagnon voyagent régulièrement dans des pays connus pour le tourisme sexuel, mais nous ne savons pas du tout s'ils y font quoique ce soit de répréhensible (la version officielle étant qu'ils font de la rando). Par contre, il est très problable qu'il soit un adepte de la pédopornographie sur internet. Je sais que ces faits sont condamnables, et en tant que maman d'un garçon, je suis écoeurée par ce qu'il fait, et par l'attitude de mes cousins qui sont conscients de la gravité des faits mais ne veulent rien faire, pour ne pas se fâcher. Seul mon frère (papa de 3 enfants) est aussi révolté que moi et aimerait faire quelque chose. Mais il n'a pas vu les photos, car il n'est plus sur ce groupe pour des raisons personnelles de mésentente avec certaines personnes, dont cet oncle qu'il a toujours senti "louche"... La question est simple: est-il possible de faire quelque chose pouvant aboutir à la vérification de son ordinateur par exemple? Le but n'est pas de l'envoyer en prison, j'imagine que ça n'arrive pas, mais de marquer le coup en raison de la gravité des faits... Mon frère me dit que sans preuve, cela va se retourner contre nous... Quelqu'un a -t-il un avis "judiciaire" sur la question? Merci d'avance
  14. Bonjour, Ma belle-mère est décédée en 01/2021. Elle a laissé 3 enfants vivants et un fils décédé qui a 2 enfants vivants. L'actif net au DC était d'environ 5500E sur lesquels ont été réglés les frais funéraires. Elle n'avait aucun bien immobilier. Elle était logée à titre gratuit par sa fille et ne possédait donc que quelques meubles de peu de valeur, restés dans la maison. La Banque nous a obligés à passer par un Notaire pour obtenir un certificat d'hérédité. Notaire contacté en février, ouverture du dossier avec toutes les pièces demandées. A ce jour, et après maints courriers dont certains restés sans réponse, le Notaire nous demande de prendre une décision et nous conseille de renoncer à la succession. Actif net : 499,14 E - 350/370 E d'acte de notoriété, soit 130/150 E à partager entre tous les héritiers ( (4). Il écrit :"compte-tenu que vs m'avez indiqué que le mobilier de votre mère n' a pas de valeur économique, il s'avère à ce stade plus prudent de renoncer. En effet, si une dette méconnue à ce jour venait à être révélée ds les 5 ans du dc, vs seriez contraints de la régler sur vos fonds propres " . Vous pourriez également accepter la succession à concurrence de l'actif net.....................inventaire des actifs, publicité au journal d'annonces légales, greffe du T. Judiciaire " Ma belle-mère est dcd à 88 ans, sans aucune dette. Je ne comprends pas pourquoi l'on ne nous parle pas de l'acceptation pure et simple car sinon, comment cela se passe en cas de renonciation pour les quelques meubles se trouvant ds la Maison et qui ont pour nous une valeur sentimentale. Si nous renonçons, QUID de ceux-ci ? Pas moyen d'obtenir un RV avec ce Notaire, il faut faire un mail ( auquel il ne répond pas ; j'ai été obligé de faire courrier en suivi, mais question restée sans réponse. MERCI par avance pour les renseignements que vous pourriez me fournir pour y voir plus clair et permettre de prendre la bonne décision
  15. Bonjour , j'avais posté il y a un moment, un message relatif au sujet d'un bar (un tapage nocturne) sous le pseudo sydbarret 111 Ce tapage a pris fin car le bar a fait faillite , le gérant ayant été victime d'un règlement de compte (sans commentaire !!!!) Cordialement
  16. Bonjour, Tout comme des millions de personnes, je visionne constamment des mangas et animés contenant de nombreux actes de pédophilie. Est-ce autorisé par la loi ? Sachant que ces mangas se trouvent dans de nombreuses librairies mais aussi dans des GEM en France. Donc n'importe qui peut les lire, y comprit les enfants. Dès qu'il y a cette conversation IRL ou même sur le web, ça m'amène à dire « Je suis pédophile et alors ? Je ne fais de mal à personne, ce n'est que des dessins animés. » C'est également ce qu'on disent les membres de mon GEM irl, et rajoute l'argument « il ne faut pas voir le mal partout dans la pédophilie, il y a la pédophilie acceptable, et la pédophilie intolérable ». Quand on adore tellement l'histoire d'un manga ou d'un animé, ce n'est pas les actes de pédophilie qui nous arrête, on continue l'histoire. Contrairement au-fait de regarder des vidéos / photos d'enfants qui est un viole (tout comme le fait de visionner des photo/vidéo de revenge porn qui est un viole de notre part aussi), là ce n'est que des dessins animés, des enfants inventés qui n'existe pas. Donc est-ce que la loi condamne les actes de pédophilie (le visionnage) sur des enfants qui n'existe pas ? Je souhaite juste être informé de ce que dit la loi à ce sujet, bien que quelque soit l'issue de la réponse que je recevrai, je continuerai toujours de visionner ces œuvres contenant des actes de pédophilie comme le fait mon GEM, ma communauté de manga, et des millions de personnes. Cordialement, [EDIT de l'équipe de modération anonymisation]
  17. Bonjour, Je n'ai pas le droit de parler à un modo en privé.. du coup je le fais ici désolé. Sujet: Topic « Pédophilie - manga / animé » C'est juste pour dire ces textes de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027811131/2013-08-26/ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409170/2021-04-23/ Afin de savoir si oui ou non, ça concerne ma problématique ou non Cordialement
  18. Bonjour Je ne sais pas si je piste au bon endroit. Ce matin j était devant chez moi une voiture s est arrêté. (Je connais cette personne qui a des différents depuis des années avec ma mère). Il m a poussé et je suis tombé. Il a essayé de rentrer ds mon garage alors je l ai arrosé avec 1 jet d eau et comme il m a donné 1 coup de pied alors j ai pris 1 gros manche a balai et je lui ai donné 1 coup aux jambes. Mon fils de 2 ans était present. Je suis aller chez les flics ils m ont dit de faire constater mes blessures et de porter plainte. Je nai pas beaucoup de blessures mal au dos et quelques égratignures. Je sais qu il va aussi aller porter plainte et raconter autre chose. Le souci c qu il va soit revenir et ma femme a peur soit s en prendre a ma voiture. La police me dit qu il y aura aucune preuve q c lui. Qu est ce que moi je risque si il porte plainte ?
  19. Bonjour, Je vie dans une copropriété au RDC avec une terrasse. Celle-ci avait un brise-vue temporaire installé par les voisins pour empêcher que nos animaux de compagnie ne circulent sur nos terrasses respectives. Nous avons un Syndic et un Conseil Syndical qui leur ont demandé de retirer cette séparation. Suite à cela mon voisin a menacé de s'en prendre à ma chienne si elle se retrouve sur sa terrasse. Hors depuis les beaux jours, ce sont leur chien et leur enfant qui viennent sur ma terrasse. Je compte les prendre en photo et les envoyer à mon propriétaire mais que puis-je faire d'autre ? J'avais également pensé à planter du bambou brise-vue coupé à 1m50 mais je redoute une visite du Conseil Syndical.
  20. Bonjour à tous, Si quelqu'un ne porte pas son masque dans un train et n'a pas son passe sanitaire non plus (on se place au 10 août par exemple), les amendes sont-elles cumulables (270€), ou y a-t-il confusion des peines et le contrevenant ne doit payer que l'amende la plus chère, ici, 135€? En vous remerciant
  21. Bonjour, En fait, parfois je me pose des questions par rapport à la loi, à la différence entre la théorie et la pratique. Ce sont de simples curiosités donc je ne fais pas souvent de topics sur ce forum pour ne pas déranger. J'ai cependant accumulé quatre questions au fil des ans alors, si quelqu'un avait l'amabilité d'éclairer ma lanterne en ce qui les concerne. Avant tout, je tiens à préciser que je suis bien conscient que ces cas sont purement théorique. Si l' un d'eux devait se produire réellement, j'imagine qu'un juge fera preuve de bon sens plutôt que d'appliquer la loi stricto sensu. 1°) Ma première question concerne les injures. On s'est tous fait insulter un jour avec des choses sortie d'un registre genre "fils de...." ou "espèce de co...." etc. J'aimerai savoir si la loi détermine une hiérarchie de l'injure en cas de "légitime défense verbale". Par exemple je traverse la rue au feu vert et quelqu'un manque de me renverser. Il me dit quelque chose genre "hé regarde avant de traverser gros po....". Rendu furieux par cette insulte alors que j'étais dans mon droit, je réponds par une insulte qui mettrait en cause disons, sa couleur de peau. La personne qui m'aurait insulté, dans ce cas hypopthétique, ayant la peau marron très foncé. Est-ce que je suis toujours dans mon droit ou bien légalement en recourant à une injure raciste je me suis mis en tort car j'étais la victime d'une injure "simple"? Est-ce que la loi établit une hiérarchie de l'injure? Aussi, est-ce que insulté quelqu'un en se basant sur sa forte obésité a la même gravité qu'une insulte lié à couleur de la peau? 2°) L'autre jour, j'ai été le témoin d'un vol. Un homme avait pris dans une boutique un flacon de produit et ne l'avait pas payé. La propriétaire la poursuivit et exiger le paiement ou le retour de son bien. L'individu, qui n'a pas donné son identité à refusé. J'imagine qu'elle aurait du en théorie porter plainte et attendre que la police, toujours en théorie, appréhende le voleur, puis lancer les démarches de porter plainte contre l'individu, etc.... Il est peu probable que ça aurait abouti. Alors je me demande ce qui se serait passé si cette femme avait tenté de reprendre son bien par la force, quitte à agresser physiquement le voleur. Aurait elle été dans son droit? Autre exemple, si je sors mon porte monnaie pour faire le compte de mon argent. Quelqu'un le prend et refuse de le rendre. Si je tente de reprendre mon porte monnaie de force, suis je dans mon droit? 3°) Quand j'étais jeune il est arrivé plusieurs fois que je sois "attendu" à la sortie de l'école par un gars ou un autre qui voulait "se venger" d'un grief dont il m'estimait responsable (le fait que c'était généralement lui qui avait commencé ne comptait pas. Il était juste question de "venger l'honneur"). Pas très original. Ce genre de chose est commune durant cette période de la vie mais il arrive que les conséquences soient réellement grave. Un jour pour me défendre, j'ai mordu l'individu de toute mes forces. Il lui en est resté une marque à l'oreille. Imaginons maintenant que l'issue de la "bagarre" ou de "l'agression" soit allé beaucoup plus loin? Si je l'avais frappé à la tempe et que cela avait entraîne une perte de la vue permanent de son oeil tandis que je m'en tirais à peu près intact. Aurais je quand même pu poursuivre l'individu pour m'avoir attaqué ou bien est-ce que la gravité de sa blessure par rapport aux miennes entraîne une sorte de "pardon automatique"? Aurais je pu être poursuivi moi même bien que ce ne serait pas moi qui aurait initié l'attaque? Je comprends que en cas de légitime défense il faille répondre par une force identique. On ne peut pas répondre à une menace verbale en sortant un fusil de chasse, mais là nous aurions été "à armes égales". Alors que se passe t'il dans ce cas de figure? 4°) Ma dernière question est un peu plus originale. Peut on vivre dans son véhicule sur une place de parking dont on est propriétaire? Par exemple si je possède une place de parking quelque part près de la côte d'azur et que je décide d'y emmener mon van aménagé (que je n'ai pas). Ai je le droit de vivre dedans, y manger, me laver, dormir etc.... sous prétexte que c'est MON van et MA place de parking? Merci pour vos réponses.
  22. [Bonjour,] La victime d'un délit a-t-elle droit de connaître les résultats des réquisitions diligentées par les services de police? [Merci pour vos réponses]
  23. bonjour a tous , une ancienne cogérante ,révoquée , mais toujours associé (44) souhaiterai reprendre du service dans la sarl , sachant les difficulté de recrutement actuelle pour soulager le personnel. le cogérant , associé (51) a l'origine de sa révocation refuse sa réintégration comme salariée . • est-elle en droit a droit a réintégration comme salariée dans la sarl ? sachant qu'elle en est toujours associée a 44 part ? merci pour vos éclaircissements.
  24. Bonjour, Je sais qu’il est légal de souhaiter la mort de quelqu’un et qu’une incitation au suicide suivie d’un suicide est puni par la loi, mais supposons qu’une personne dise à une autre de se suicider sans qu’il y ait, au final, de suicide. Le première personne pourra-t-elle tout de même être poursuivie en justice pour incitation au suicide ?
  25. Bonjour à tous et toutes. Depuis plusieurs semaines, une chatte est venue squatter le domicile de mes parents. Elle vient de chez le voisin qui ne s'en occupe plus, la laissant vagabonder sans la nourrir et sans soins et ne voit pas d'inconvénients ni de problèmes à ce qu'elle soit chez mes parents. Hors, ceux-ci sont très âgés (90 ans) et elle occasionne dépenses d'argent (croquettes et véto) alors que leurs retraites sont minces et contraintes diverses (litière, levés la nuit pour ma mère qui est en déambulateur et est tombée à maintes reprises, ...) Mon père n'en veut pas car c'est lui qui fait les litières exclusivement et de plus elle réclame d'aller dehors puis rentrer chaque nuit, son sommeil en est très altéré. Ma mère qui souffre de légers troubles du comportement veut la garder. Cela crée des tensions. Comment pouvons-nous obliger le voisin à venir récupérer ce chat qui n'est pas tatoué et qui donc n'a aucune identification de propriété ? Merci.
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