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Thème 'Conditions de travail' : les questions juridiques.

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  1. Bonjour à tous J'ai un courrier recommandé avec AR de mon employeur pour un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. je voudrais savoir si vraiment il a le droit de faire ça. Je m'explique. Je suis chauffeuse de bus scolaire, il y a 6 jours donc mercredi, des enfants de 14 ans se sont battus dans mon bus pendant le trajet. J'ai du arrêter le bus et j'ai demandé à ce qu'ils se calme, un des enfant m'a ouvertement insulter, menacer. J'ai fait une remonter d'informations à mon supérieur par écrit comme on doit le faire à chaques problèmes . Le lendemain mon supérieur me demande de lui montrer l'enfant en question lors du ramassage scolaire du soir, chose faite et ce même enfant devant mon supérieur m'insulte comme la veille. Je lui répond qu'il est hors de question de me laisser insulter de la sorte, mon supérieur ne dit rien, laisse l'enfant m'insulter. Je pars fini ma tournée du soir. Le lendemain matin soit le vendredi après ma tournée scolaire je demande à mon supérieur si il a fait une remontée d'info au conseil général comme il doit le faire, je lui dit que je suis vraiment pas bien et qu'il ne peut pas laisser l'enfant s'en sortir comme ça. Mon supérieur m'a hurler dessus en disant qu'il ne ferait rien du tout et qu'il fallait que je me taise et que j'avais qu'à me taire quand un gamin m'insulter. J'ai sentis mon corps me lâcher, tellement stupéfaite de me faire hurler dessus comme ça. J'ai répondu que je me sentais pas bien fallait que j'aille au médecin de suite et que j'exerce mon droit de retrait. Je ne pouvais plus conduire mon bus. J'ai vu mon médecin dans la foulée qui m'arrête immédiatement et un paquet d'analyse et scanner à passer, tension très basse 8...j'envoie un mail à la direction du conseil général des transports pour leur expliquer la situation. Samedi matin soit 24h après je reçois un courrier Ar de mon employeur pour un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Lundi matin la direction du conseil général me répond que ma demande a été prise en compte et qu'ils vont sanctionné l'enfant. Que mon employeur leur a dit que j'avais changé de service hors la direction du conseil général la mal pris car je suis en arrêt donc j'ai pas changé de service. Je précise que j'ai le mail du conseil général des transports qui me donne raison et j'ai des attestations qui atteste que cet enfant m'a insulter et menacer. Je voulais savoir si mon employeur peut me licencier et sur quels motifs ? Je vous remercie
  2. Bonjour à tous et merci de vos réponses , alors voilà début octobre j’ai changé de patron ( vente sur fond de commerce et donc repris par un autre patron ) il nous a pas fait travaillé car il a fait des travaux d’embellissement et nous a rémunérées ces heures. Hors maintenant il me demande de récupérer les heures non effectuées en a t’il le droit? Car ce n’est pas de ma faute si il nous faisait pas travailler ? merci à vous
  3. Bonjour, Je suis régulièrement employée dans un parc de loisir avec des contrats en CDDU (intermittent du spectacle). Je suis obligée de prendre ma voiture pour y aller (quasiment pas de transport en communs disponibles et rarement compatible avec mes horaires de travail). Mon employeur ne me propose pas de remboursement d'une partie de mes frais de voiture, disant que ce n'est pas prévu par mon type de contrat. Est ce exact ? Je n'ai pas vu ce genre de disposition exonerante pour les CDDU. D'après ce que j'ai pu entendre (mais encore eu de confirmation), les employés en CDI et avec des CDD classiques ont pourtant une partie de ces frais remboursés. Je fais plus de 70km par jour de travail la bas, et avec le prix de l'essence qui ne cesse d'augmenter, ca commencer à faire un sacré budget. Merci beaucoup pour votre aide
  4. Bonjour, j’ai travaillé lundi cette semaine et j’ai été arrêté pour 2 jours mardi et mercredi. J’ai donc repris le travail aujourd’hui jeudi. Mon jour de repos était initialement prévu mercredi mais j’étais donc en arrêt. Mon employeur me compte le mardi en arrêt maladie et le mercredi en tant que repos sans notifier mon arrêt. A t’il le droit ? Est ce que j’ai Le droit à un nouveau jour de repos étant donné que le mercredi j’étais en arrêt et non en repos? Ce qui signifie que je perd mon repos et n’en ai pas un autre en compensation? merci
  5. Bonjour, Je suis en accident de travail depuis avril 21, la médecine du travail va me déclarer en inaptitude au poste d'ici la semaine prochaine . Mon patron a déjà reçu une première lettre qui le signalait. J'ai trouvé un autre poste de travail adapté dans une autre entreprise car mon patron m'a déjà dit qu'il n'avait rien a me proposer. Je suis en arrêt jusqu'au 30/11 et la nouvelleplace est pour le 01/12 . Commentpuis-je faire pour ne pas raté ce nouveauposte qui est une belle opportunité ? Merci .
  6. Bonjour, Je suis adjointe de direction dans une société de services à la personne. J'ai un contrat cdi temps plein donc 151.67. j'ai deux questions. La première : les heures en plus du contrat pour un temps plein, sont bien des heures supplémentaires est-ce pas ? car les heures complémentaires sont pour les temps partiel ? A ce sujet, dans mon contrat de travail je ne suis pas en annualisation ou autre . Il n'y rien écrit Sur mon contrat de travail concernant les heures supplémentaires ni de barème a ne pas dépasser etc. Deuxième question Mon employeur ne respecte pas mes jours de repos. j'ai travailler du lundi au dimanche et cela pendant plus de 3 mois . quand le jour de repos n'est pas respecté, est-il majorée ? exemple 2 jours de repos par semaine = 8 jours * 7 heure de travail ( contrat ) * taux horaire ( 11.86 ) * 25 % ? = est bien cela ? Merci infiniment pour votre aide
  7. Bonjour, L'employeur peut participer aux frais de déplacement domicile/travail dans la limite de 500 € par an. Chez nous les indemnités de déplacement dépassent pour certains largement ce plafond. Par exemple un salarié qui fait 30 km par jour touche environ 100€ par mois, un salarié qui fait 60 km par jour touche environ 200€ par mois. Je sais qu'il y a déjà eu des contrôles sur ce point et tout ce qui s'est passé c'est que le contrôleur a pioché au hasard une dizaine de salariés qui ont du ramener leur carte grise pour vérifier qu'ils ont bien un véhicule à leur nom. A priori jamais de redressement et rien de changé sur la fiche de paie. C'est toujours une somme nette sans cotisations sociales et pas dans le montant à déclarer aux impôts. Quelqu'un peut m'expliquer le comment du pourquoi ?
  8. Bonjour, je vous écris ce message car je viens d'être employé à temps partiel dans une supérette et j'ai malheureusement un problème qui m'empêche de travailler et me donne envie de démissionner. À vrai dire, le travail en lui-même n'est absolument pas un soucis, sinon je ne l'aurais pas choisi. Le soucis vient en fait de mon employeur, et plus particulièrement de l'hygiène qu'il mène dans l'entreprise. Pour être précis, l'arrière de la boutique est composé d'un stock, d'un bureau et d'une salle de pause, tous trois reliés par un grand couloir. Le plus gros soucis, c'est que mon employeur possède un chien qui sent très mauvais et qui traîne presque toute la journée dans le couloir, tout en vagabondant à travers les salles. Mélangées aux odeurs de cigarettes de la salle de pause, les odeurs sont telles que je n'arrive pas à prendre ma pause du midi sans être sur le point de vomir. Est-ce légal de laisser un tel niveau de propreté ? Car en plus de ça, cette odeur peut venir entacher les produits qui sont stockés dans l'endroit même où reste le chien. Est-il possible de faire venir quelqu'un vérifiant l'hygiène de ce genre de lieux ? J'entre à peine dans le monde du travail et je ne sais que faire. J'espère que vous aurez des solutions à m'apporter. Merci d'avoir lu mon message.
  9. Bonjour, J'ai deux questions sur le droit du travail s'il vous plait : - Est-ce que c'est normal de ne pas avoir de bureau après X mois (alors que tous les collegues ont fini par avoir le leur, mais vous avez une miserable petite table) ? - Est-ce que c'est normal que, à cause de mon âge, on me demande de vouvoyer le public d'accueil (alors que vous êtes le seul dans ce cas, "jeune pro" ? jeune dans le sens de l'âge ? Ou du côté "pro" ? Le problème c'est que les collègues, qu'ils soient jeunes, non jeunes, débutant (et parfois rien avoir fait avant dans le domaine) avec une methodologie commune, qui est même dit par les responsables (mais moi non, je dois vouvoyer, à croire que je n'ai jamais bossé dans le domaine). Merci d'avance pour vos avis et vos conseils.
  10. Bonjour, Je sollicite votre aide, suite à une demande d'un salarié auprès de son employeur pour être en télétravail permanent et une présence obligatoire dans les locaux une journée tous les 15 jours. Pas de période d'essai ou d'adaptation puisque le salarié est déjà en télétravail depuis le 30/03/2020. En lisant les clauses de son avenant nous nous interrogeons sur la partie en bleu. Autant pour la partie orange il nous semble normal que son employeur se protège, mais pour la partie en bleu nous avons l'impression que l'employeur s'autorise a pouvoir mettre fin au télétravail (sans le dire), n'importe quand, sans motif, sans prévis, puisqu'il ne s'agit pas d'un avantage acquis et non essentiel, et que le salarié est 'déjà' d'accords. L'avenant ne contient pas de clause de réversibilité ni de clause de mobilité, seulement cette formulation dans la partie en bleu. Contrairement à d'autres avenants où l'on retrouve ce genre de formulation : "il pourra être mis fin, par accord des parties..." Avons nous bien compris cette clause dans la partie en bleu ? Est-ce légal, compte tenu de la jurisprudence existante sur le sujet. Merci d'avance
  11. Bonjour, Lorsque nous sommes de sorties d'astreinte , nous avons des repos (11 heures ou les 35 heures hebdomadaire) Concernant ces repos , qui correspondent a des heures non travaillées , devons nous les rattraper ou bien sont-ils offerts pendant notre temps de travail ? Merci pour vos réponses
  12. Bonjour, Je voulais avoir un avis précis sur la question suivante : Mon employeur peut il m'imposer l'utilisation de [messagerie instantanée] sur mon lieu de travail ? Un peu de contexte: Je travaille sur un plateau de centre d'appel, et depuis le début nous utilisons [messagerie instantanée] avec une conversation de groupe et une présentation pour nous aider entre collègues et demander nos pauses entre autre. Pauses qui sont écrites selon l'heure demandée sur la présentation [messagerie instantanée], elle même dirigée par un superviseur. Suite à un conflit j'ai indiqué que je ne souhaitais plus communiquer par [messagerie instantanée], mais que je restais joignable par email. On m'a plusieurs fois demandé de me reconnecter sur [messagerie instantanée] afin d'être joignable et je cite "pour des échanges sur des procédures, l'envoi en pause et aider tes collègues si il faut reprendre un appel". Je me demande donc si mon employeur peut exiger que je me connecte sur une messagerie instantanée alors que je suis tout aussi joignable et disponible par mail ? Si il s'avère que mon employeur ne peut pas, légalement, m'obliger à utiliser une messagerie instantanée, pouvez-vous me donner les textes de loi qui correspondent ? Merci de m'avoir lu, en attente d'une aide qui me serait très précieuse. Je reste a votre disposition si vous avez besoin de plus de détail pour m'aiguiller.
  13. Bonjour, Je souhaiterais savoir si c'est légal de laisser le statut de la messagerie instantanée de l'entreprise "hors ligne" ? Notamment en télétravail ? Existe-t-il un texte de loi précisant cela ? Merci!
  14. Bonjour. Je suis en arrêt maladie pour grossesse difficile depuis le 11 septembre et en arrêt grossesse patho depuis le 13 octobre. Le congés maternité prendra ensuite le relais le 27 octobre. Je ne suis pas vaccinée (et soumise a l'obligation vaccinale dans l'exercice de mes fonctions je le sais). Est ce que je risque tout de même de une suspension et des sanctions? Et est ce que la sécu peix refuser de me verser mes indemnités journalières? Je vous remercie.
  15. Bonsoir Je voudrais bien préciser la différence entre Travaux et interventions Générales en BT en Habilitation Electrique. on parle d'intervention de courte durée et faible étendue. quelle est la durée limite? merci
  16. Bonjour Je suis salarié en CDI depuis 23 ans dans une entreprise de 60 salariés. J'ai passé mon premier entretien pro en 2016, le suivant en décembre 2019. À quelle date dois je passer le suivant ? Quand doit avoir lieu le bilans des 6 ans ? Cordialement CF
  17. Bonjours j’écris ce message pour avoir quelque renseignement sur mes droit je vous explique Je suis livreur de pizza hier j’ai du faire une livraison , ou le point gps n’était pas bien indiqué car situer dans les bois . se qui m’a mis en retard ..de fait je suis rentrer 30 min en retard sachant que je suis tomber en panne à plus de 5 km de mon entreprise en appelant le parton il m’a dit que je devais poussez jusqu’à l’entreprise ! sachant qu’il es venu chercher ma sacoche de livraison pour pouvoir faire la caisse ! sachant que ce sont dés scooter électrique il avait juste à me ramener une batterie qui sont amovible et identique pour chaque scooter ! suit à mes 30 de retard je demande si cella vas être compter en plus en heure supplémentaire et la il m’a répondu que « c’était de ma faute si je n’avait pas trouver le point de livraison .. » comme si je l’avais fait exprès de tomber en panne .. suite à ma panne et mon efforce sur un scooter je me suis bloquer le dos es fait un lumbago j’ai un arrêt de travaille mon patron es dégoûter que je suis en arrêt et me faire des menace du genre venez vous se soir j’ai repondu no je suis en arrêt pour un lumbago Il m’a répond reposer vous nous auront une discutions à votre retour j’aurai aimer avoir vos avis et point de vue sur cella merci
  18. Bonjour, Ma femme travaille en tant que gestionnaire dans une entreprise où depuis maintenant au moins 1 an, la charge de travail est devenue très importante pour de nombreux salariés. Cela se traduit par des journées pleines qui se prolongent le soir à la maison et le week-end (accessoirement, pour un salaire d'environ 2000 Euros par mois) Les arrêts de travail se succèdent (ce qui fait hausser les yeux au ciel des managers lorsque cela est évoqué); pour voir l'état de ma femme certains jours ou une copine à elle qui travaille dans la même société, cela se comprend: plus de temps à soi ou à consacrer à ses enfants, mauvaises nuits avec les dossiers qui resurgissent dans la tête, courbatures permanentes, etc.) A cela s'ajoute une pression permanente, comme "votre équipe n'est pas bonne ces derniers temps alors que vous avez moins de dossiers à traiter que telle autre", ou encore un employé qui explique à la RH la charge de travail non soutenable et qui se voit rétorquer qu'elle cherche manifestement le licenciement. Il y a des démissions, mais beaucoup de gens restent: emprunts à rembourser, risque de trouver pire ailleurs, épuisement moral qui démotive même à chercher ailleurs. Vu ces conditions, je la motive à démissionner sans tarder. A noter que ma femme a déjà préparer une lettre constructive expliquant le pourquoi de la surcharge mais elle part du principe que les dirigeants sont forcément au courant de la situation et n'ont pas d'intérêt à changer, pour une quelconque raison. Cette lettre aurait cependant l'avantage de montrer qu'elle aura alerté (bon, après, cela n'aura pas forcément d'utilité). D'autre part, même si ça parle beaucoup entre collègues, personne n'ose prendre les devants et une action groupée semble compliquée à mettre en œuvre (il doit y avoir une cinquantaine de personnes). Je me demande cependant quels sont les recours face à cette situation? La démission serait une délivrance mais avec un fort sentiment d'injustice. Merci pour vos avis.
  19. Bonjour, une de mes amies, employée depuis quelques mois en CDI, vient de se voir prescrire un arrêt maladie de 15 jours par son médecin traitant. Or, l'employeur vient de diligenter une contre-visite médicale par un cabinet privé. On trouve ça choquant car on pensait que l'employeur ne pouvait le faire que s'il versait un complément de salaire aux IJSS (prévoyance), ce qui est rarement le cas pour une personne ayant moins de 3 ans (?) d'ancienneté, comme mon amie. Donc nous nous demandons s'il avait vraiment le droit de faire ça ?!! Merci pour vos réponses et bonne soirée.
  20. Bonsoir à tous, Que faire dans le cadre de très mauvaises relations entre deux salariés ? Réunis dans un même service depuis 6 mois, Pierre et Paul ne s'entendent pas : aucune communication, pas d'entraide, mauvaise ambiance de travail,... L'employeur les convoque de manière informelle afin de recueillir leurs doléances, apaiser les tensions et trouver une solution. La réunion exacerbe les tensions, des menaces physiques de l'un et l'autre sont exprimées. L'employeur ne prend pas partie. Dans ce contexte, une mise à pied est-elle possible afin de les faire "réfléchir" et faire redescendre les tensions ? Si oui, quelles sont les modalités à respecter ? Tous les conseils et remarques seront les bienvenus. Merci
  21. Bonjour, je viens ici pour avoir une information plus détaillée sur les coefficients de la métallurgie et les diplômes. Un brevet pro ou bac pro correspond à niveau 3 coefficient 215 Pour un poste équivalent au diplôme, seulement aujourd’hui j’ai un bac professionnel mécanique automobile, cette entreprise est une industrie mécanique automobile poids lourd, affiliée à la convention de la métallurgie mon poste sur mon contrat est nommé « ajusteur monteur », du coup je me demande si mon diplôme est valable pour prétendre à ce coefficient la dans cette entreprise. Merci d’avance pour vos réponses
  22. JBonjour, j'ai une petite question. Je suis embauchée depuis plus de 2 ans dans un restaurant en qualité de serveur. J'etait payé 1400€ et après négociation avec mon patron, je suis actuellement à 1500€. J'avais 2 jours de repos consécutifs ( car maintenant c'est le mardi et vendredi )et un dimanche sur 2 en horaire continu. Le reste de la semaine je travaille de 10h à 15h et de 18h à 23h. Depuis moins d'un an, mon patron a embauché son ancien employé ( d un précédent restaurant). Depuis qu'il est arrivé il gagne 1600€ par mois. Premier décalage avec moi. Il a 3 jours de repos consécutifs, 3 jours de travail en horaire continu et 1 seul jour de travail en coupure. Je vais être père dans 1 mois et je ne comprends pas pourquoi il est autant privilégie. Dès que j'en parle à mon patron il me met des avertissements. Que faire ??? Merci
  23. Bonjour, je ne veux plus me faire tester et donc obtenir mon pass sanitaire. Je suis en cdd saisonnier. Puis je démissionner pour cette raison ?
  24. Bonjour, Je travaille dans mon entreprise depuis plus de 3 ans en CDI. Dans le cadre d'un détachement de plus de 18 mois en Allemagne, mon employeur ne prévoit pas de me rembourser les frais de logement, nourriture et transports. Je continue à recevoir des tickets restaurants français et à cotiser pour une mutuelle française que je ne peux pas utiliser, car j'ai dû déménager complètement en Allemagne. De plus, mon salaire provincial est inférieur au salaire minimal moyen d'un ingénieur en Allemagne. J'aimerais savoir si mon employeur a le droit de m'envoyer en Allemagne dans ces conditions, dans le cadre d'un détachement, et quels sont les recours possibles. En particulier concernant le remboursement des frais. Ma convention collective est SYNTEC. Merci d'avance.
  25. bonjour je m'adresse à vous car je suis dans une situation compliquée, je vous explique : Actuellement je suis la seule secrétaire dans un chantier d'insertion qui emploie 60 salariés en insertion et 10 salariés en CDI. Je suis également secrétaire titulaire du CSE, non syndiquée pour l'instant. Mes missions sont diverses et variées et je suis également en charge d'une partie des ressources humaines pour le suivi des absences, des plannings, des éléments de paie. J'occupe un bureau seule avec tous les dossiers à proximité, ce qui me permet de travailler sereinement en étant concentrée. Un nouveau collaborateur a été recruté récemment, il devrait intégrer la structure le 20 septembre prochain pour un poste d'encadrant technique car nous allons créer une nouvelle activité qui va engendrer beaucoup de travaux dans les locaux, ainsi que du travail supplémentaire pour la prise en charge de nouveaux salariés. J'ai appris, lors d'une réunion d'équipe, qu'on allait céder mon bureau à ce nouveau collaborateur et qu'en attendant que les travaux soient terminés, je devais m'installer dans un local vétuste, sans fenêtre ni aération, sans climatisation, ni chauffage. Je précise également que j'ai des problèmes de santé, je suis une personne vulnérable. Ce local est situé à proximité du passage des clients, puisque nous sommes un magasin de brocante, il n'y a aucune confidentialité et travailler dans ces conditions me parait juste impossible. Je voudrais savoir si je peux refuser ce changement de mes conditions de travail, en tant qu'élue du CSE, comment procéder et quelles peuvent être les conséquences. Je vous remercie d'ores et déjà de l'intérêt que vous porterez à ma demande.
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