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Type: Messages; Utilisateur: ribould; Mots-clef(s):

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  1. Discussion: La Loi

    par ribould
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    C'est parfois une constitution, mais pas toujours.
  2. Discussion: La Loi

    par ribould
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    Je doute sincèrement que le fils de mon cousin, qui a deux mois, ait quelqu'opinion sur un article du code civil datant de presque deux siècles (ni n'en n'ai jamais d'ailleurs même à 50 ans).

    Le...
  3. Discussion: La Loi

    par ribould
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    Une loi n'introduit rien, elle oblige;

    On ne crée que rarement quand une nouvelle loi parait, et le 'corps d'état' n'est pas le mot adapté.

    Des lois secondaires? C'est quoi ça?

    Svp, évitez...
  4. Discussion: La Loi

    par ribould
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    Ze n'ai rien compris....
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