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Type: Messages; Utilisateur: irmjuris; Mots-clef(s):

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  1. Discussion: La Loi

    par irmjuris
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    OK - Si "corps d'état" vous gêne, mettez autre chose, à ce moment là je pensais à la police, aux fonctionnaires, etc.



    Donc pour vous, la loi oblige tout le monde. C'est tout ?

    Si ça va...
  2. Discussion: La Loi

    par irmjuris
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    Bonjour



    1/ La loi introduit un droit à un environnement sain.
    2/ Un corps d'état est créé pour garantir ce droit (= ministère de l'écologie, agences, etc.)
    Il édicte alors des lois...
  3. Discussion: La Loi

    par irmjuris
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    Bonjour

    Pas seulement négative : dans ce cas, je crois aussi qu'elle est plutôt limitative et ça dépend des domaines d'application -- genre sécurité routière, urbanisme...

    Elle est aussi...
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