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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Quel risque pénal si j'essaye de sauver un bléssé mais j'échoue

    Posté par Pascalou83‎, 11/03/2019 15h23
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    12/03/2019 10h29 Aller au dernier message
  2. Furieux [Consommation] numéro de téléphone obligatoire pour un achat en ligne ??

    Posté par Anarys95‎, 11/03/2019 08h52
    • Réponses: 13
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    12/03/2019 03h00 Aller au dernier message
  3. Exclamation [Pénal et infractions] Dépot de plainte pour vol

    Posté par Richi001‎, 09/03/2019 13h47
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    11/03/2019 21h25 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Article payé et non livré, que faire?

    Posté par Zaroe‎, 09/03/2019 13h19
    • Réponses: 5
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    11/03/2019 20h58 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Surtaxé un paiement en cheques vacances

    Posté par lilio‎, 10/03/2019 10h36
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    11/03/2019 19h24 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Livraison partiellement non effectuée

    Posté par Sabine013‎, 11/03/2019 17h39
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    11/03/2019 17h39 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] convocation suite à une garde à vue

    Posté par claudine59‎, 08/03/2019 21h35
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    11/03/2019 16h11 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] reversement prime d'activité CAF

    Posté par kris88‎, 11/03/2019 12h19
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    11/03/2019 12h55 Aller au dernier message
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    10/03/2019 21h44 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Loi au sujet des haies, bocages, etc

    Posté par LeNaturaliste‎, 09/03/2019 12h12
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    • Vues: 152
    10/03/2019 19h40 Aller au dernier message
  10. [Consommation] achat

    Posté par nonodusud‎, 10/03/2019 01h28
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    10/03/2019 06h41 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Chèque de banque

    Posté par Calius‎, 09/03/2019 15h15
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    09/03/2019 15h52 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Condamnation reçue aprés effacement du casier judiciaire ...

    Posté par Mereret‎, 09/03/2019 13h06
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    09/03/2019 13h06 Aller au dernier message
  13. Message [Consommation] Plainte en nom collectif pour vice caché moteur grand constructeur

    Posté par levenrek‎, 09/03/2019 12h10
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    09/03/2019 12h10 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Dissolution Association Loi 1901

    Posté par rarebleuet‎, 04/03/2019 13h46
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    09/03/2019 10h20 Aller au dernier message
  15. [Consommation] différence de prix fournisseur / artisan

    Posté par Matt31‎, 07/03/2019 16h29
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    09/03/2019 10h19 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] création club canin

    Posté par mathilde28‎, 08/03/2019 10h46
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    09/03/2019 09h28 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Frais de notaire

    Posté par Tolzac‎, 08/03/2019 18h34
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    09/03/2019 08h35 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Conseil de discipline - Faits commis en dehors de l'établissement

    Posté par Larry_Silver‎, 28/02/2019 21h41
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    08/03/2019 20h33 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Dépassement d'honoraire et sécurité sociale

    Posté par Jayoka‎, 04/03/2019 18h56
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    08/03/2019 17h55 Aller au dernier message

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