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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Que risque t-on ? Convocation tribunal

    Posté par florian59730‎, 17/10/2018 18h03
    • Réponses: 3
    • Vues: 126
    17/10/2018 19h34 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Projet d'école et association

    Posté par MalaVida06‎, 16/10/2018 11h34
    • Réponses: 13
    • Vues: 257
    17/10/2018 19h29 Aller au dernier message
  3. [Consommation] association sportive Refus de Renouvellement 2018/2019

    Posté par Bulleattitude‎, 17/10/2018 19h13
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    • Vues: 60
    17/10/2018 19h13 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Cession de créance / délai de règlement et pénalités de retard

    Posté par Lilikat‎, 17/10/2018 18h40
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    17/10/2018 18h40 Aller au dernier message
  5. [Consommation] livraison de colis...

    Posté par Ashél‎, 14/10/2018 12h17
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    17/10/2018 15h51 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Refuse deliverance passeport et CNIS mineur parce que fichage PÈRE

    Posté par Mecnag‎, 17/10/2018 12h17
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    17/10/2018 15h08 Aller au dernier message
  7. Large Sourire [Consommation] Option d'achat d'actions auprès de mon entreprise

    Posté par sacre‎, 17/10/2018 15h00
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    17/10/2018 15h00 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Réalisation travaux et redressement judiciaire

    Posté par Olivdu45‎, 22/09/2018 08h09
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    • Vues: 96
    17/10/2018 12h22 Aller au dernier message
  9. Sourire [Pénal et infractions] 2 contraventions sans radar

    Posté par Lapetitepomme‎, 13/10/2018 19h51
    • Réponses: 1
    • Vues: 174
    17/10/2018 07h20 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] personne a joindre lié a un probleme tresor public

    Posté par couple77‎, 16/10/2018 15h02
    • Réponses: 8
    • Vues: 177
    16/10/2018 18h37 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Refus de mise à disposition installation sportive

    Posté par Carlon17‎, 11/10/2018 11h04
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    • Vues: 390
    16/10/2018 14h42 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Enregistrement de conversation refusé

    Posté par Zbouic‎, 15/10/2018 17h00
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    • Vues: 179
    16/10/2018 08h35 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] convocation à médiation pénale

    Posté par Mitzyfleur‎, 13/10/2018 20h08
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    • Vues: 94
    15/10/2018 20h53 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Litige Retention de Permis de Conduire

    Posté par brisoft‎, 15/10/2018 18h15
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    • Vues: 105
    15/10/2018 19h37 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Une administration doit-elle rendre compte aux citoyens de ses performances?

    Posté par Uyop1979‎, 15/10/2018 15h24
    • Réponses: 8
    • Vues: 131
    15/10/2018 18h04 Aller au dernier message
  16. Message [Pénal et infractions] bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui (code Natinf : 6068 )

    Posté par lolocouliou‎, 13/10/2018 12h56
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    • Vues: 243
    15/10/2018 12h37 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Travaux public sur propriété prive

    Posté par Felixlechat‎, 14/10/2018 16h57
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    15/10/2018 10h54 Aller au dernier message
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    15/10/2018 09h45 Aller au dernier message
  18. Clien d'Oeil [Pénal et infractions] AAH et epargne

    Posté par sandrinemau‎, 12/10/2018 18h10
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    15/10/2018 09h03 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Arnaque bijoutier malhonnete

    Posté par A_Saunier‎, 14/10/2018 18h28
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    14/10/2018 18h28 Aller au dernier message

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