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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Déplacé : [Pénal et infractions] Quelles sont les traces qui restent d'un rappel à la loi ?

    Posté par Rengu‎, 15/06/2018 09h07
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    15/06/2018 09h03 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Contrat avec une école : caduque ?

    Posté par Sophia2‎, 14/06/2018 10h28
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    14/06/2018 21h35 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Agression avec plus de huit jours d'ITT : recours ?

    Posté par SourisRouge‎, 14/06/2018 17h22
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    14/06/2018 21h32 Aller au dernier message
  4. Question [Pénal et infractions] Plainte d y il a 4 ans

    Posté par Geraldinene‎, 14/06/2018 11h54
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    14/06/2018 12h54 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Vente véhicule entre particuliers

    Posté par Oursonduvent‎, 05/06/2018 11h55
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    14/06/2018 09h09 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] agression et itt

    Posté par gadine‎, 13/06/2018 12h45
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    13/06/2018 17h50 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Accès à un dépôt de plainte

    Posté par johnyoung‎, 11/06/2018 23h31
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    12/06/2018 21h23 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] injure

    Posté par bloupbloupbloup‎, 09/06/2018 21h57
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    12/06/2018 20h37 Aller au dernier message
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    12/06/2018 20h30 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Législation dans un lycée/collège

    Posté par Lionel18‎, 10/06/2018 20h36
    • Réponses: 6
    • Vues: 373
    12/06/2018 16h50 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Plateforme Européenne de Règlement des Litiges

    Posté par Eagle1‎, 12/06/2018 16h33
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    • Vues: 90
    12/06/2018 16h33 Aller au dernier message
  11. Question [Consommation] Perte/non récupération d'un vêtement appartenant à une association

    Posté par leo 75‎, 12/06/2018 12h11
    • Réponses: 2
    • Vues: 149
    12/06/2018 13h00 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Abattement assistante maternelle par la caf est il obligatoire ?

    Posté par Lanouille01‎, 12/06/2018 08h25
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    12/06/2018 08h25 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Dépôt de plainte

    Posté par Renge‎, 11/06/2018 10h21
    • Réponses: 9
    • Vues: 248
    11/06/2018 15h14 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Agression physique : quel risque dans ce cas précis ??!

    Posté par Mélampe‎, 10/06/2018 20h03
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    • Vues: 319
    11/06/2018 13h41 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] duplicata plainte perdue

    Posté par matthmatth‎, 10/06/2018 22h25
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    11/06/2018 10h39 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] puis je a votre avis poursuivre

    Posté par hennou‎, 10/06/2018 16h10
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    11/06/2018 09h59 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Erreur TVA réduite Cuisine

    Posté par fredo91‎, 09/06/2018 15h47
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    09/06/2018 15h47 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Sans papier en france se marie avec une anglaise en France

    Posté par Doodou‎, 08/06/2018 17h08
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    09/06/2018 10h43 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Achat véhicule déclaré volé par société de leasing à l'étranger

    Posté par Starsky77‎, 29/05/2018 08h52
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    08/06/2018 16h38 Aller au dernier message

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