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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] moto gros problèmes apres achat

    Posté par bebenousse‎, 03/12/2018 10h43
    • Réponses: 3
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    04/12/2018 08h51 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Un college a le droit de nous sanctionner pour une dégradation exterieure ?

    Posté par TheCrafting‎, 03/12/2018 21h42
    • Réponses: 0
    • Vues: 103
    03/12/2018 21h42 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Qui a le droit de rejeter une liste de candidats pour une elections conseil d' ecole

    Posté par afpeleve‎, 01/12/2018 14h46
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    03/12/2018 19h10 Aller au dernier message
  4. [Consommation] chien perdu lors d'un voyage en avion

    Posté par Fellow‎, 03/12/2018 14h08
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    03/12/2018 14h18 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Facture rétroactive.

    Posté par Dior74‎, 30/11/2018 09h25
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    03/12/2018 13h57 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Erreur contrôle technique et garage

    Posté par Loic28‎, 03/12/2018 12h42
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    03/12/2018 13h43 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Droit du lycéen majeur (Responsable Legal)

    Posté par Akurag‎, 03/12/2018 11h20
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    03/12/2018 11h20 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] responsabilité webmaster concernant publications

    Posté par sourcier‎, 19/01/2018 12h09
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    02/12/2018 20h33 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Droit de rétractation pour "soin à distance"

    Posté par Renain‎, 30/11/2018 19h35
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    02/12/2018 11h02 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Courrier d'huissier

    Posté par Fifi_72‎, 29/11/2018 13h25
    • Réponses: 10
    • Vues: 212
    02/12/2018 09h34 Aller au dernier message
  11. [Consommation] panne apres achat d un vehicule d occasion a un particulier

    Posté par LORENE33‎, 01/12/2018 22h03
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    • Vues: 62
    01/12/2018 22h03 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Contester une facture du médecin

    Posté par jenaya‎, 01/12/2018 19h41
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    01/12/2018 19h41 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Obtenir document classement sans suite

    Posté par clichois‎, 01/12/2018 10h40
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    01/12/2018 10h40 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Délai de remboursement

    Posté par Gembar‎, 30/11/2018 15h10
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    30/11/2018 17h55 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Consommation de stupéfiant et réitération

    Posté par Pierre29‎, 29/11/2018 20h07
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    30/11/2018 17h34 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Litige avec un fournisseur Belge

    Posté par Coco11‎, 30/11/2018 09h57
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    30/11/2018 15h30 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] chantier et handicape

    Posté par stef7235‎, 30/11/2018 11h06
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    30/11/2018 15h25 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] nuisance sonore nocturne due à travaux publics

    Posté par Covolume‎, 30/11/2018 01h35
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    30/11/2018 01h35 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Facture d'auto école sans que je ne sois inscrit à cette dernière

    Posté par ethieb‎, 30/11/2018 00h07
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    30/11/2018 00h07 Aller au dernier message
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    29/11/2018 23h48 Aller au dernier message

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