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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Legislation tirages au sort

    Posté par FlexiPaluy‎, 13/12/2017 14h12
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    13/12/2017 14h12 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] URSSAF cotisation PUMA

    Posté par Morgand‎, 13/12/2017 11h25
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    13/12/2017 11h25 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Location licence 4

    Posté par Amorgen‎, 13/12/2017 11h16
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    13/12/2017 11h16 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Application garantie constructeur

    Posté par fredericm‎, 13/12/2017 10h40
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    13/12/2017 10h40 Aller au dernier message
  5. Question [Pénal et infractions] Fouille du blouson lors d'un DS sans permissions et sans prévention

    Posté par Virgone‎, 11/12/2017 19h50
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    13/12/2017 09h30 Aller au dernier message
  6. Question [Citoyens et Administration] Quel recours pour possible abus administratif ?

    Posté par Athée-na‎, 09/12/2017 15h36
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    13/12/2017 00h46 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Litige sur une vente

    Posté par Neymar77120‎, 12/12/2017 22h33
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    12/12/2017 22h33 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Couple de propriétaire atteint d'Alzheimer

    Posté par YoanRock‎, 11/12/2017 14h22
    • Réponses: 6
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    12/12/2017 20h40 Aller au dernier message
  9. [Consommation] annulation d'une commande faite en foire expo

    Posté par Fabmich‎, 11/12/2017 17h30
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    12/12/2017 18h58 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] procès et plaintes annexes injustement clasées sans suite

    Posté par jeando33‎, 04/12/2017 15h11
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    • Vues: 436
    12/12/2017 18h46 Aller au dernier message
  11. Déplacé : [Pénal et infractions] Degradation de porte et agression à plusieurs précendant menaces de mort reîtérées

    Posté par jeando33‎, 12/12/2017 18h17
    • Réponses: -
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    12/12/2017 18h15 Aller au dernier message
  12. Furieux [Citoyens et Administration] plainte contre le maire

    Posté par esthelg‎, 12/12/2017 14h30
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    • Vues: 586
    12/12/2017 17h54 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Mise à l'épreuve

    Posté par Kazimir26‎, 11/12/2017 15h51
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    12/12/2017 16h57 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] privé de mes droits

    Posté par Julien31790‎, 10/12/2017 03h47
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    11/12/2017 20h33 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Ma maison sert de dépôt !

    Posté par sef82‎, 08/12/2017 15h06
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    11/12/2017 12h41 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Incapacité d'enseigner, animer ou encadrer une acitivité physique ou sportive

    Posté par JeanBernard‎, 09/12/2017 14h20
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    11/12/2017 11h04 Aller au dernier message
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    11/12/2017 09h17 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Divulgation d'informations personnelle

    Posté par kewis‎, 08/12/2017 19h37
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    10/12/2017 22h39 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] culture/trafic cannabis

    Posté par kaekae‎, 10/12/2017 07h19
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    10/12/2017 21h58 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Amendes SNCF - enfant pas à ma charge

    Posté par MagOpti‎, 10/12/2017 18h59
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    10/12/2017 20h24 Aller au dernier message

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