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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Victime d'une gande banque. Des bonnes blagues a faire ?

    Posté par barbedouce‎, 24/11/2017 17h24
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    26/11/2017 17h32 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Stationnement centre ville

    Posté par lazix1‎, 24/11/2017 18h31
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    26/11/2017 17h12 Aller au dernier message
  3. Déplacé : [Citoyens et Administration] Refus de communication du dossier medicale/ urgence

    Posté par Kae‎, 26/11/2017 17h53
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    Kae
    26/11/2017 15h20 Aller au dernier message
  4. [Consommation] dégradations sur véhicule mis en réparation

    Posté par Aude63‎, 24/11/2017 23h32
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    26/11/2017 14h00 Aller au dernier message
  5. Message [Consommation] Ste des eaux

    Posté par Pace‎, 25/11/2017 16h48
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    26/11/2017 10h50 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Erreur sur le nom

    Posté par Junpei‎, 23/11/2017 10h23
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    25/11/2017 21h21 Aller au dernier message
  7. Exclamation [Citoyens et Administration] Etudiant étranger - Malade soigné dans son pays

    Posté par Sylvain78‎, 10/11/2017 14h11
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    24/11/2017 20h45 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] plainte pour escroquerie

    Posté par natacha1971‎, 23/11/2017 10h14
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    24/11/2017 11h07 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Seulement prostitué, accusé de manipulation mentale

    Posté par pseudo39b97‎, 22/11/2017 02h21
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    911
    24/11/2017 06h10 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] personne sans papier qui m'a contacté via [X]

    Posté par Marco65‎, 16/11/2017 23h38
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    • Vues: 896
    23/11/2017 18h03 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Voyageur sans billet et sans pièce d'identité

    Posté par baptistemondino‎, 22/11/2017 16h53
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    • Vues: 657
    23/11/2017 12h23 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Pension de réversion / aide juridictionnelle

    Posté par Eirikr‎, 22/11/2017 21h03
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    22/11/2017 22h12 Aller au dernier message
  13. Question [Citoyens et Administration] peut-on prendre des notes à caractère personnel

    Posté par vincent-droit‎, 20/11/2017 16h15
    • Réponses: 15
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    22/11/2017 20h52 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Annuler son achat chez (X)

    Posté par Madara‎, 22/11/2017 05h31
    • Réponses: 5
    • Vues: 239
    22/11/2017 11h53 Aller au dernier message
  15. [Consommation] dossier de surendettement

    Posté par stefcat‎, 20/11/2017 18h25
    • Réponses: 9
    • Vues: 253
    21/11/2017 16h14 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Facture Crèche Municipale

    Posté par Séverine S‎, 20/11/2017 12h02
    • Réponses: 11
    • Vues: 605
    21/11/2017 13h55 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Oubli de payer un article

    Posté par elgato‎, 18/11/2017 13h06
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    • Vues: 694
    21/11/2017 13h05 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Seconde et même panne après cinq mois d'achat chez un garagiste

    Posté par Bergey‎, 19/11/2017 16h16
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    • Vues: 253
    20/11/2017 11h39 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Site de livraison XXXXX

    Posté par nightflight80‎, 20/11/2017 10h16
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    20/11/2017 10h37 Aller au dernier message
  20. [Pénal et infractions] Véhicule sur une propriété privé

    Posté par Drummer42‎, 19/11/2017 20h47
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    20/11/2017 08h46 Aller au dernier message

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