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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Boitier de compteur d'eau rabaissé : dégradation de mur par l'humidité

    Posté par Acanicio‎, 25/07/2017 12h22
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    25/07/2017 15h01 Aller au dernier message
  2. [Consommation] travaux payé à l'avance et restant au black

    Posté par noutpé‎, 24/07/2017 05h26
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    25/07/2017 07h34 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Stationnement abusif. Que faire?

    Posté par olivierkrb‎, 22/07/2017 09h06
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    24/07/2017 14h51 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Achat puis revente de chiot

    Posté par manudu91‎, 22/07/2017 18h48
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    24/07/2017 10h04 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] interruption du versement de ma retraite et CNAV

    Posté par ziliwa‎, 15/06/2017 08h38
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    24/07/2017 09h47 Aller au dernier message
  6. [Consommation] litige facture energie

    Posté par peta ramesh‎, 22/07/2017 18h14
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    23/07/2017 23h02 Aller au dernier message

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