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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Question [Citoyens et Administration] faire classer un arbre ?

    Posté par pongiste17‎, 22/07/2017 13h57
    • Réponses: 3
    • Vues: 363
    22/07/2017 20h01 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Risque d'échange de photos nues avec mineurs (16ans)

    Posté par ndjl‎, 10/07/2017 15h15
    • Réponses: 21
    • Vues: 3 014
    22/07/2017 13h04 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Permis de sejour des Britanniques en France en periode de Brexit

    Posté par British Mary‎, 21/07/2017 15h30
    • Réponses: 6
    • Vues: 309
    21/07/2017 19h41 Aller au dernier message
  4. Question [Pénal et infractions] Lettre de stage de récupération de point non reçu et convocation 1 an après

    Posté par missfillote‎, 20/07/2017 11h47
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    • Vues: 368
    21/07/2017 18h01 Aller au dernier message
  5. [Consommation] livraison voiture neuve en retard : intérêts produits par l'acompte

    Posté par gilles06‎, 21/07/2017 13h48
    • Réponses: 1
    • Vues: 582
    21/07/2017 17h34 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Propriété privée

    Posté par etienne32‎, 05/05/2017 10h41
    • Réponses: 4
    • Vues: 451
    21/07/2017 16h50 Aller au dernier message

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