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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Récupérer un arrêt de cours d'appel de près de 20 ans.

    Posté par Marksman‎, 23/10/2017 11h15
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    27/10/2017 10h07 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] plainte coups et blessures

    Posté par asnya‎, 26/10/2017 20h27
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    27/10/2017 06h59 Aller au dernier message
  3. [Consommation] crédit à la consommation problèmes d'huissier

    Posté par sandy9313‎, 26/10/2017 00h39
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    26/10/2017 16h17 Aller au dernier message
  4. Question [Pénal et infractions] délais de prescription

    Posté par laloloni‎, 26/10/2017 13h29
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    26/10/2017 15h29 Aller au dernier message
  5. Question [Pénal et infractions] véhicule volée retrouvée

    Posté par lorence35‎, 25/10/2017 16h29
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    26/10/2017 13h38 Aller au dernier message
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    26/10/2017 12h11 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Payer une mensualité d’un contrat résilié

    Posté par Tioneb27‎, 24/10/2017 10h18
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    26/10/2017 09h06 Aller au dernier message
  7. Furieux [Consommation] voiture d'occasion et vices cachés

    Posté par jdst‎, 24/10/2017 11h37
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    25/10/2017 20h50 Aller au dernier message
  8. [Consommation] explosion de batterie de vapoteur

    Posté par Dompp‎, 24/10/2017 21h35
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    25/10/2017 15h48 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Est-il possible d'arrêter une formation online ??

    Posté par beenie74‎, 21/10/2017 20h56
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    25/10/2017 14h57 Aller au dernier message
  10. Question [Consommation] remboursement mutuelle inferieur à ce qui était attentu (opticien)

    Posté par Doubleforce‎, 25/10/2017 11h01
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    25/10/2017 12h14 Aller au dernier message
  11. Cool [Pénal et infractions] prescription

    Posté par chouillon‎, 23/10/2017 15h39
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    25/10/2017 10h02 Aller au dernier message
  12. Furieux [Consommation] Facture de 72€ pour numéros spéciaux jamais appelé

    Posté par mperla‎, 21/10/2017 23h04
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    25/10/2017 07h35 Aller au dernier message
  13. [Consommation] extension de garantie, comment ça marche?

    Posté par Gilbet‎, 23/10/2017 11h07
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    24/10/2017 16h46 Aller au dernier message
  14. Mécontent [Consommation] Voyage CE à payer sans la subvention après annulation du voyage

    Posté par mperla‎, 21/10/2017 23h25
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    • Vues: 452
    24/10/2017 13h01 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Colis perdu

    Posté par romainche‎, 20/10/2017 16h05
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    23/10/2017 00h12 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Questions sur le viol

    Posté par dallasgreen‎, 22/10/2017 23h46
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    22/10/2017 23h57 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Différent avec un proviseur accusation de vol infondée

    Posté par Patchalino‎, 19/10/2017 20h57
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    22/10/2017 22h55 Aller au dernier message
  18. [Consommation] responsabilité diagnostiqueur

    Posté par aufondutrou‎, 22/10/2017 14h49
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    22/10/2017 20h06 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Fuites d'eau avant compteur

    Posté par Payet974‎, 22/10/2017 12h22
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    22/10/2017 19h57 Aller au dernier message

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