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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Huissier et saisi des comptes bancaires

    Posté par sophie9‎, 10/01/2018 08h23
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    10/01/2018 11h34 Aller au dernier message
  2. Furieux [Citoyens et Administration] Problème de changement de propriétaire carte grise - ants

    Posté par camilius‎, 09/11/2017 10h12
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    10/01/2018 09h49 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Garantie sur réparation chaudière

    Posté par misterjohn‎, 09/01/2018 11h00
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    09/01/2018 20h45 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] RAS et bénévolat

    Posté par Trabant‎, 02/01/2018 18h21
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    09/01/2018 17h14 Aller au dernier message
  5. [Consommation] litige avec un fournisseur d'eau

    Posté par lolomina2‎, 05/01/2018 14h47
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    09/01/2018 14h13 Aller au dernier message
  6. Question [Pénal et infractions] porter plainte contre un chirurgien esthétique

    Posté par espace‎, 23/09/2017 06h58
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    09/01/2018 10h08 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Voiture à la casse... retrouvée roulante avec la même imat !

    Posté par Sophia2‎, 03/01/2018 16h07
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    08/01/2018 16h37 Aller au dernier message
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    08/01/2018 14h08 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Ecole privée et facturation frais intervenant supplémentaire obligatoire

    Posté par Okka‎, 08/01/2018 13h23
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    08/01/2018 13h23 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] casier au b2 pour peine de prison avec sursis et voyage aux USA

    Posté par Processo‎, 08/01/2018 07h36
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    08/01/2018 12h12 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Incitation à la prostitution ?

    Posté par Warashibe‎, 07/01/2018 22h44
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    08/01/2018 10h10 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Litige après l'achat d'un véhicule en concession

    Posté par Dubidoudou‎, 04/01/2018 21h52
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    07/01/2018 13h25 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] ☺ <= sanction pour un vol

    Posté par Adeliyah‎, 06/01/2018 21h29
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    06/01/2018 22h52 Aller au dernier message
  13. Question [Citoyens et Administration] contravention de stationnement

    Posté par patrick4924‎, 05/01/2018 20h21
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    05/01/2018 20h21 Aller au dernier message
  14. [Consommation] télécommande HS et location de voiture

    Posté par noel2017‎, 23/12/2017 11h13
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    05/01/2018 19h36 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Violence Volontaires légères avec une I.T.T de 2 jours.

    Posté par Nolene01‎, 04/01/2018 12h02
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    05/01/2018 18h49 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Courriel e-mail / RAR

    Posté par FaDub‎, 03/01/2018 18h41
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    05/01/2018 16h54 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Question sur une cession de véhicule

    Posté par FaDub‎, 17/11/2017 19h42
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    05/01/2018 06h51 Aller au dernier message
  18. Timide [Pénal et infractions] Prendre un plombier en Liquidation judiciaire ?

    Posté par Spoka‎, 04/01/2018 18h15
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    04/01/2018 19h58 Aller au dernier message
  19. Exclamation [Pénal et infractions] Internet

    Posté par Naruto0707‎, 03/01/2018 02h14
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    04/01/2018 15h01 Aller au dernier message

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