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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Garantie légal, à qui l'initiative modalité remboursement

    Posté par Katsuo‎, 13/10/2017 15h45
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    14/10/2017 18h11 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Obtenir un verdict correctionnel viol, séquestration avec seul nom du violeur

    Posté par MarquiseChichi‎, 13/10/2017 09h22
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    14/10/2017 17h01 Aller au dernier message
  3. Furieux [Citoyens et Administration] Accidents volontaire

    Posté par TLUGO‎, 12/10/2017 14h29
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    14/10/2017 09h17 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Pôle emploi et droits

    Posté par mimi1804‎, 12/10/2017 14h38
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    13/10/2017 14h25 Aller au dernier message
  5. Mécontent [Citoyens et Administration] Déménager alors que ma rue est barrée pour cause de travaux

    Posté par dypsis‎, 12/10/2017 18h03
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    13/10/2017 14h21 Aller au dernier message
  6. Exclamation [Pénal et infractions] Accusé de viol

    Posté par Jean67000‎, 12/10/2017 21h49
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    • Vues: 881
    13/10/2017 13h36 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Arrete prefectoral

    Posté par jp973‎, 03/06/2017 12h34
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    13/10/2017 08h32 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Vigipirate et drone en Ile de France.

    Posté par Jean001‎, 12/10/2017 21h18
    • Réponses: 1
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    13/10/2017 07h43 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Erreur de caissière

    Posté par Poupette85‎, 11/10/2017 19h52
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    12/10/2017 19h29 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Deux contraventions le même jour au même endroit et à la même heure.

    Posté par misterjohn‎, 05/10/2017 12h31
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    12/10/2017 14h57 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Paléontologie

    Posté par Agigi‎, 11/10/2017 20h48
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    12/10/2017 06h40 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] chute dans un restaurant

    Posté par mapoly‎, 11/10/2017 08h38
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    11/10/2017 21h39 Aller au dernier message
  13. [Consommation] navette de transport hotel - gare en retard donc train raté

    Posté par la bellule‎, 07/10/2017 19h43
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    • Vues: 1 102
    11/10/2017 19h56 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Résiliation d'un contrat de formation à distance

    Posté par Sédona‎, 26/05/2017 14h58
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    11/10/2017 14h46 Aller au dernier message
  15. Message [Consommation] Vente à distance Europe - Achat véhicule

    Posté par al38‎, 11/10/2017 11h00
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    • Vues: 222
    11/10/2017 13h33 Aller au dernier message
  16. [Consommation] litige voiture achat occasion

    Posté par laura555‎, 05/10/2017 12h57
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    • Vues: 287
    11/10/2017 09h15 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Risque conduite

    Posté par MrEnrico‎, 09/10/2017 20h29
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    10/10/2017 21h50 Aller au dernier message
  18. [Consommation] véhicule sous garanti non réparé

    Posté par Marijo29‎, 09/10/2017 18h46
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    10/10/2017 19h48 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Légalité de la double amendes pour un meme délit

    Posté par Rep01‎, 10/10/2017 10h20
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    10/10/2017 10h47 Aller au dernier message
  20. [Consommation] coupure repas de midi

    Posté par lolomina2‎, 06/10/2017 18h30
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    09/10/2017 20h43 Aller au dernier message

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