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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Annexes a un arrêté

    Posté par CLUB‎, 31/12/2017 15h36
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    02/01/2018 12h24 Aller au dernier message
  2. Ampoule [Consommation] Fausse promo magasin

    Posté par Ptijean80‎, 29/12/2017 22h34
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    02/01/2018 07h43 Aller au dernier message
  3. Furieux [Consommation] Le garagiste s'est trompé de courroie ... Garantie dépassée

    Posté par rosebleue68‎, 30/12/2017 11h09
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    01/01/2018 11h24 Aller au dernier message
  4. Message [Citoyens et Administration] Centre hospitalier VS mon employeur

    Posté par alexanderrr3‎, 30/12/2017 20h06
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    31/12/2017 19h50 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Discrimination

    Posté par ptitelfe‎, 29/12/2017 19h21
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    31/12/2017 15h25 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] reprise d'activité et cumul salaire avec AAH (allocation adulte handicapé) pendant 6 mois

    Posté par phil29‎, 31/12/2017 11h13
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    31/12/2017 11h13 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Garantie légale de conformité et batterie

    Posté par florentcorp‎, 30/12/2017 05h36
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    30/12/2017 11h52 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Procédure de saisie

    Posté par Tahiti83‎, 29/12/2017 16h04
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    29/12/2017 19h07 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] le respect des vieux ossements d'être(s) humain(s) inconnu(s)

    Posté par Marguerite84‎, 13/12/2016 09h50
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    29/12/2017 13h36 Aller au dernier message
  10. Question [Consommation] Jamais reçu ma livraison

    Posté par ArdenK‎, 22/12/2017 18h11
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    29/12/2017 07h11 Aller au dernier message
  11. [Consommation] menaces si je ne me réabonne pas

    Posté par 9395MJ6630‎, 18/12/2017 18h52
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    29/12/2017 07h05 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Compteur de courant et constitutionalité

    Posté par Cecilia48‎, 27/12/2017 14h48
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    28/12/2017 21h57 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Abonnement forcé à bouquet tv

    Posté par psado‎, 23/12/2017 18h09
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    28/12/2017 17h57 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] dossier civi

    Posté par karen55‎, 28/12/2017 17h38
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    28/12/2017 17h38 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Controle technique de véhicule

    Posté par wali59‎, 27/12/2017 16h09
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    28/12/2017 16h17 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] A-t-on le droit de faire 4.000 km avec ma voiture...etc....etc ! (=>?)

    Posté par anyanca‎, 28/12/2017 16h13
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    28/12/2017 16h13 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Garantie "livré avant noel"

    Posté par maman-detresse‎, 23/12/2017 17h59
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    28/12/2017 12h29 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Annulation de devis sans date de réalisation

    Posté par Pigeon malheureux‎, 26/12/2017 10h20
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    28/12/2017 09h01 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Faux courriers

    Posté par Lilo46‎, 27/12/2017 12h28
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    28/12/2017 09h00 Aller au dernier message
  20. [Pénal et infractions] Plainte pour diffamation

    Posté par Azure91‎, 26/12/2017 21h20
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    27/12/2017 17h59 Aller au dernier message

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