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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] refus de livrer les courriers et les colis dans tout mon immeuble

    Posté par Pama5‎, 26/08/2017 10h55
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    27/08/2017 15h58 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Arrêté municipal, quels devoirs de la commune ?

    Posté par alice085‎, 06/07/2017 08h04
    • Réponses: 5
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    27/08/2017 12h59 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Emails anonymes sans menace

    Posté par SANDRA2017‎, 22/08/2017 17h55
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    26/08/2017 12h36 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Demande de remboursement sur un produit, mes droits.

    Posté par -Thom‎, 17/08/2017 16h09
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    25/08/2017 21h01 Aller au dernier message
  5. Question [Citoyens et Administration] Lettre recommandée AR, acceptation tacite après délai : Cours cassation 1992

    Posté par doctorwho‎, 13/08/2017 14h00
    • Réponses: 3
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    25/08/2017 20h21 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] élagage arbres communaux

    Posté par francis26‎, 23/08/2017 11h11
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    24/08/2017 16h25 Aller au dernier message
  7. [Consommation] reservation chiot annulée , restitution d accompte

    Posté par kaso‎, 24/08/2017 06h49
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    24/08/2017 15h28 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Annulation vente vehicule garage (pas de CT)

    Posté par Jeff94000‎, 22/08/2017 19h03
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    23/08/2017 22h49 Aller au dernier message
  9. Question [Consommation] Des prix à 3 chiffres après la virgule ?!

    Posté par Anarys95‎, 23/08/2017 13h05
    • Réponses: 2
    • Vues: 905
    23/08/2017 18h25 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] incivilité

    Posté par guenevieve‎, 22/08/2017 17h10
    • Réponses: 19
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    23/08/2017 18h21 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Chantage Photos

    Posté par RaphG‎, 22/08/2017 22h00
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    23/08/2017 12h33 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Annulation de vente de véhicule

    Posté par Mikidu57‎, 22/08/2017 19h24
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    23/08/2017 10h16 Aller au dernier message
  13. Question [Consommation] accusé de vice caché apres la vente de ma voiture

    Posté par vm76‎, 14/08/2017 17h27
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    22/08/2017 19h50 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Desinscription ecole privée

    Posté par Mamoon‎, 22/08/2017 08h53
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    22/08/2017 18h14 Aller au dernier message
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    22/08/2017 17h41 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Je n'ai jamais reçu de facture d'eau (locataire)

    Posté par Anonyme0‎, 22/08/2017 11h47
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    22/08/2017 12h40 Aller au dernier message
  16. [Consommation] alarme maison

    Posté par Chipp__‎, 13/08/2017 00h03
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    22/08/2017 11h19 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Président d'association totalement inactif

    Posté par Alber74‎, 21/08/2017 19h09
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    22/08/2017 03h32 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] issues de secours cadenassées

    Posté par johnpaul‎, 21/08/2017 16h16
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    21/08/2017 18h13 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Obligation du garagiste

    Posté par Ben1508‎, 19/08/2017 14h33
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    21/08/2017 16h41 Aller au dernier message

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