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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Droit à la Rétractation Achat au téléphone : L221-18

    Posté par 75FAFOU‎, 12/11/2017 18h45
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    12/11/2017 20h09 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] ingérence du maire dans une copropriété privée

    Posté par Laroque‎, 10/11/2017 15h05
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    12/11/2017 09h47 Aller au dernier message
  3. Large Sourire [Citoyens et Administration] Statuts et présidence d'honneur

    Posté par Cecilia48‎, 10/11/2017 13h35
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    11/11/2017 15h07 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Contrat d'association (adoption d'un animal) valeur morale ou juridique ?

    Posté par jessicadream‎, 08/11/2017 10h15
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    11/11/2017 11h57 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Paiement de dette sans DROIT d'en connaître l'échéance !!

    Posté par lilithnoire‎, 03/11/2017 11h45
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    11/11/2017 10h25 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Don pour association

    Posté par hazza85‎, 07/11/2017 21h56
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    10/11/2017 22h05 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Hôtel : réservation annulée malgré les messages envoyés

    Posté par lamasticot‎, 08/11/2017 18h42
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    10/11/2017 06h59 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Restitution telephone en location

    Posté par Alkhyom‎, 09/11/2017 18h52
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    09/11/2017 19h21 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Harcèlement par texto

    Posté par Aude63‎, 30/08/2017 20h40
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    09/11/2017 18h26 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Commannnulée, mais colis livré et payé

    Posté par eLFe‎, 08/11/2017 19h40
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    09/11/2017 13h11 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Erreur du taux d'activité à la CAF

    Posté par carokoikoi‎, 06/11/2017 14h48
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    08/11/2017 17h56 Aller au dernier message
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    08/11/2017 09h09 Aller au dernier message
  12. [Résolu] Vendeur de fenètres

    Posté par BYpico‎, 06/11/2017 19h01
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    07/11/2017 16h27 Aller au dernier message
  13. Question [Citoyens et Administration] Refus passage en L3 droit

    Posté par Amara92000‎, 07/11/2017 08h29
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    07/11/2017 09h10 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Assignation par ste de recouvrement qui a racheté une créance

    Posté par Dari‎, 06/11/2017 09h34
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    06/11/2017 15h32 Aller au dernier message
  15. [Consommation] erreur de carburant dans voiture de loc

    Posté par rvvaltom‎, 05/11/2017 18h40
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    06/11/2017 12h49 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] notre village: une zone de non-droits

    Posté par Damokles‎, 01/11/2017 06h23
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    06/11/2017 07h35 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Pneus à valve électronique

    Posté par Iris23‎, 04/11/2017 13h16
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    05/11/2017 13h15 Aller au dernier message
  18. [Consommation] e-Commerce hébergé en France pour une société chinoise

    Posté par florentcorp‎, 04/11/2017 09h16
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    04/11/2017 13h50 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Questions du public à l'issue du conseil municipal

    Posté par quiddudroit‎, 01/11/2017 15h57
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    04/11/2017 08h08 Aller au dernier message

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