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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Déplacé : [Citoyens et Administration] urne cinéraire d'un défunt

    Posté par Faucon Rouge‎, 26/06/2018 20h42
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    26/06/2018 20h42 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] L'administration refuse le paiement d'une amende en pièces jaunes

    Posté par Fondriest‎, 25/06/2018 12h52
    • Réponses: 36
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    26/06/2018 11h41 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Maison roulante SDF (plus petite qu'une voiture

    Posté par LuKun‎, 25/06/2018 16h27
    • Réponses: 1
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    25/06/2018 18h54 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] quelles infos une crèche peut-elle obtenir de la CAF?

    Posté par CocoduSud‎, 25/06/2018 14h55
    • Réponses: 11
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    25/06/2018 17h06 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Arnaque à la vente de voiture, vente forcée

    Posté par Kiki74‎, 24/06/2018 21h30
    • Réponses: 14
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    25/06/2018 13h45 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Deffinition d'une plainte

    Posté par jose31‎, 22/06/2018 14h14
    • Réponses: 3
    • Vues: 156
    25/06/2018 09h14 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] agressée à la bombe lacrymogène

    Posté par sourcier‎, 17/06/2018 21h05
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    25/06/2018 09h13 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] discrimination et harcèlement moral psychologique

    Posté par Renzaburo‎, 23/06/2018 21h16
    • Réponses: 10
    • Vues: 266
    25/06/2018 06h56 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Signature commande après démarchage à domicile

    Posté par obelix031‎, 24/06/2018 09h02
    • Réponses: 10
    • Vues: 198
    24/06/2018 18h40 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Article acheté sans le vouloir et retractation

    Posté par JplatoJ‎, 22/06/2018 01h01
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    • Vues: 529
    24/06/2018 18h31 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Nuisances nocturnes

    Posté par Ushuaia‎, 23/06/2018 18h34
    • Réponses: 5
    • Vues: 204
    24/06/2018 13h43 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Soins facturés mais pas réalisés

    Posté par sacre‎, 22/06/2018 09h01
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    24/06/2018 09h32 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Problème achat de véhicule

    Posté par tigrourou‎, 22/06/2018 10h17
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    23/06/2018 11h15 Aller au dernier message
  14. [Consommation] problème abri de jardin

    Posté par DETE‎, 21/06/2018 20h57
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    23/06/2018 08h51 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Problème BAC

    Posté par GogoGadget77‎, 22/06/2018 16h34
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    23/06/2018 07h50 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] comment faire modifier un décret?

    Posté par Carloso‎, 22/06/2018 21h14
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    22/06/2018 21h14 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Annulation vente véhicule chez un professionnel pour vice caché

    Posté par Sabrina77340‎, 09/05/2018 16h24
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    22/06/2018 17h53 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Changement coordonnées bancaires non signalés par un mon fournisseur

    Posté par Fritzi‎, 18/06/2018 10h40
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    22/06/2018 12h47 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Problème commande non reçue dans une association

    Posté par Nath79‎, 21/06/2018 12h10
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    21/06/2018 12h10 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Panne sur véhicule d'occasion acheté à un vendeur pro

    Posté par aigrette533‎, 19/06/2018 07h55
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    21/06/2018 10h41 Aller au dernier message

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