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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] garantie sur réparation freins automobile

    Posté par gilles06‎, 21/03/2019 08h41
    • Réponses: 2
    • Vues: 72
    21/03/2019 18h30 Aller au dernier message
  2. [Consommation] facture

    Posté par camillerafaele‎, 21/03/2019 17h41
    • Réponses: 1
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    21/03/2019 18h06 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Achat d’un produit sur internet

    Posté par Kastelroc‎, 14/03/2019 14h29
    • Réponses: 10
    • Vues: 248
    21/03/2019 14h13 Aller au dernier message
  4. [Consommation] est-ce qu'un paysagiste a l'obligation de résultat ?

    Posté par domdomer‎, 19/03/2019 11h13
    • Réponses: 11
    • Vues: 287
    21/03/2019 13h03 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Vol de bois

    Posté par baradou‎, 19/03/2019 20h45
    • Réponses: 14
    • Vues: 421
    21/03/2019 10h10 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Cloture obligatoire avant la vente d'un terrain

    Posté par 03malo‎, 19/03/2019 14h57
    • Réponses: 7
    • Vues: 218
    21/03/2019 09h08 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Comprendre une phrase du formulaire cerfa 11764*08

    Posté par Bibal‎, 20/03/2019 21h33
    • Réponses: 1
    • Vues: 66
    20/03/2019 22h43 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Art. 1648. Que signifie le mot "Action" ?

    Posté par Bibal‎, 20/03/2019 18h46
    • Réponses: 1
    • Vues: 57
    20/03/2019 19h46 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Usures des plaquettes et disques de freins

    Posté par FANCH972‎, 20/03/2019 07h23
    • Réponses: 10
    • Vues: 190
    20/03/2019 17h22 Aller au dernier message
  10. Question [Citoyens et Administration] Délai de Communication du Dossier Médical

    Posté par LoonaCat‎, 18/03/2019 17h51
    • Réponses: 9
    • Vues: 133
    20/03/2019 14h28 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Faux profil [réseau social] sanction

    Posté par Nekokitty‎, 19/03/2019 18h56
    • Réponses: 3
    • Vues: 173
    20/03/2019 13h33 Aller au dernier message
  12. [Consommation] PRIME a la conversion refus

    Posté par seveenzo‎, 04/12/2018 13h27
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    • Vues: 1 867
    20/03/2019 12h05 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Récépissé de dépôt de licence Iii

    Posté par vival64480‎, 20/03/2019 03h37
    • Réponses: 0
    • Vues: 49
    20/03/2019 03h37 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] double plainte pour harcelement

    Posté par mimimimi‎, 19/03/2019 15h28
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    19/03/2019 22h13 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Litige avec un artisan

    Posté par Léonor‎, 18/03/2019 17h45
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    • Vues: 182
    19/03/2019 20h55 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] témoignages contradictoires

    Posté par riri3412‎, 19/03/2019 17h58
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    19/03/2019 17h58 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Achat voiture d'occasion dans un garage

    Posté par Dalton10‎, 14/03/2019 08h35
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    19/03/2019 17h36 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Achat sur Internet

    Posté par Lilimini‎, 19/03/2019 12h02
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    19/03/2019 12h02 Aller au dernier message
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    19/03/2019 11h52 Aller au dernier message
  19. [Consommation] dossier de surendettement irrecevable

    Posté par Marieodile‎, 14/03/2011 13h54
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    19/03/2019 11h40 Aller au dernier message

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