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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Certificat de deces

    Posté par PINK34190‎, 04/10/2018 11h07
    • Réponses: 6
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    04/10/2018 19h32 Aller au dernier message
  2. [Consommation] demande de résiliation de mon abonnement à la salle de sport refusée

    Posté par rancy74‎, 02/10/2018 08h25
    • Réponses: 3
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    04/10/2018 16h22 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Mon numéro de téléphone laissé par la gendarmerie, sans mon autorisation

    Posté par alexander103‎, 03/10/2018 18h10
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    04/10/2018 15h49 Aller au dernier message
  4. Question [Citoyens et Administration] Election Syndicat

    Posté par Eponyme‎, 04/10/2018 13h43
    • Réponses: 4
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    04/10/2018 15h18 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Emplacements accompagnateurs

    Posté par Micka87‎, 03/10/2018 18h07
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    04/10/2018 14h48 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Coupure d'électricité sans préavis.

    Posté par Athéna92‎, 04/10/2018 12h02
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    04/10/2018 12h31 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Garagiste VS client

    Posté par mademoiselle-bulle‎, 02/10/2018 18h31
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    04/10/2018 10h58 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Ouverture d'un magasin particulièrement bruyant

    Posté par Freed201‎, 03/10/2018 16h12
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    • Vues: 149
    03/10/2018 21h11 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Peut-on récuser un Tribunal ?

    Posté par Blaclisté57‎, 02/10/2018 09h46
    • Réponses: 7
    • Vues: 202
    03/10/2018 12h12 Aller au dernier message
    • Réponses: 6
    • Vues: 78
    02/10/2018 14h42 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Problème concernant une déclaration à la CAF

    Posté par Rated‎, 01/10/2018 14h28
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    02/10/2018 12h45 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Litige avec un artisan / avoir sur facture

    Posté par Deedag‎, 01/10/2018 12h24
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    02/10/2018 09h47 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Sirène véhicule d'urgence

    Posté par Leslie08013‎, 01/10/2018 15h50
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    02/10/2018 08h19 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Détournement de courrier,

    Posté par carole89‎, 01/10/2018 08h15
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    01/10/2018 17h08 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Délai légal publication notes/résultats fin de Master 2

    Posté par Man33‎, 01/10/2018 16h10
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    01/10/2018 16h10 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Remboursement billet train

    Posté par lazix1‎, 27/09/2018 13h58
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    01/10/2018 12h20 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Vente de vehicule importation particulier

    Posté par Juus‎, 01/10/2018 11h03
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    01/10/2018 11h03 Aller au dernier message
  17. [Consommation] non respect d'une promesse de payer par écrit

    Posté par Pirénées‎, 29/09/2018 19h43
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    01/10/2018 09h28 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Entreprise batiments non francaise garantie

    Posté par david214‎, 29/09/2018 13h48
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    30/09/2018 11h25 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Y'a-t-il corruption de mineurs dans mon cas?

    Posté par Olfy‎, 29/09/2018 10h14
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    29/09/2018 13h12 Aller au dernier message

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