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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Légalité de la double amendes pour un meme délit

    Posté par Rep01‎, 10/10/2017 10h20
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    10/10/2017 10h47 Aller au dernier message
  2. [Consommation] coupure repas de midi

    Posté par lolomina2‎, 06/10/2017 18h30
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    09/10/2017 20h43 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Atteinte à l'intégrité d’un cadavre

    Posté par MICHVIL‎, 07/10/2017 14h05
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    09/10/2017 14h38 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Victime d'une agression

    Posté par Twearl‎, 08/10/2017 19h10
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    09/10/2017 02h53 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Vente d'un terrain par une collectivité à un prix très inférieur à sont coût réel

    Posté par roger61‎, 08/10/2017 21h14
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    08/10/2017 21h30 Aller au dernier message
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    08/10/2017 15h10 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Réclamation d une facture en ligne

    Posté par lolomario‎, 05/10/2017 16h21
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    08/10/2017 08h42 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] taille cloture arboricole

    Posté par michel1956‎, 06/10/2017 16h27
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    08/10/2017 08h11 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Paiement en ligne: publicité mensongère.

    Posté par Isaure17‎, 04/10/2017 11h56
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    07/10/2017 18h08 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] famille, manipulations, préjudice moral, ( et héritage...)

    Posté par Jorge Luis Heidegger79‎, 10/07/2017 17h20
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    07/10/2017 12h27 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Contrat de demi pension poney de club

    Posté par Moka18‎, 07/10/2017 05h52
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    07/10/2017 11h03 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Rétractation d'une vente (abusive)

    Posté par jesse-38‎, 19/09/2017 15h51
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    06/10/2017 19h54 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Reconversion professionnelle d'un fonctionnaire dans le secteur privé

    Posté par Eagle1‎, 06/10/2017 08h39
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    06/10/2017 16h40 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Obligation de résultats des sites de rencontre en ligne?

    Posté par Eagle1‎, 05/10/2017 17h03
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    06/10/2017 09h36 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Prospection commerciale

    Posté par Siham78‎, 04/10/2017 22h55
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    05/10/2017 21h20 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Abonnement et changement dans le contrat

    Posté par Broceliande2000‎, 04/10/2017 08h27
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    05/10/2017 15h00 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Question autour du code de la route

    Posté par Broceliande2000‎, 23/09/2017 15h18
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    05/10/2017 09h35 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Restitution ancien passeport

    Posté par Serval06‎, 03/10/2017 09h42
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    04/10/2017 23h03 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] collège et "heures sup" des élèves

    Posté par Laure95180‎, 04/10/2017 13h22
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    04/10/2017 20h16 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] nom d'usage

    Posté par peppermint‎, 31/07/2017 14h52
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    04/10/2017 11h14 Aller au dernier message

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