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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Convocation au commissariat

    Posté par Plombier44‎, 24/02/2018 00h38
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    24/02/2018 11h27 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] carte grise

    Posté par papaye71‎, 21/02/2018 13h43
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    24/02/2018 10h25 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Livraison prévue et datée par transporteur

    Posté par Aude63‎, 22/02/2018 19h21
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    23/02/2018 17h31 Aller au dernier message
  4. Question [Citoyens et Administration] Refrise franchise médicale de 2013 en 2018 ?!

    Posté par Anarys95‎, 22/02/2018 19h23
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    23/02/2018 10h27 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Convocation gendarmerie - vérification plaque d'immatriculation

    Posté par PropJoe‎, 21/02/2018 23h00
    • Réponses: 9
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    23/02/2018 08h50 Aller au dernier message
  6. [Consommation] saisie attribution

    Posté par papounet13‎, 19/02/2018 16h44
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    22/02/2018 18h18 Aller au dernier message
  7. [Consommation] problème avec le garagiste

    Posté par florian08‎, 22/02/2018 14h53
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    22/02/2018 14h53 Aller au dernier message
  8. Exclamation [Consommation] Indemnisation Vol Compagnie Aérienne bagage supplémentaire

    Posté par kisepa13‎, 22/02/2018 06h29
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    22/02/2018 06h29 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] plaintes et sursis mise a l'epreuve

    Posté par dino94‎, 13/02/2018 12h55
    • Réponses: 5
    • Vues: 289
    22/02/2018 00h28 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Factures suite a fuite d'eau

    Posté par Bipbipou‎, 21/02/2018 22h03
    • Réponses: 2
    • Vues: 130
    21/02/2018 22h21 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] problème avec l'article 1385 du code civil.

    Posté par alfabc‎, 19/02/2018 20h00
    • Réponses: 14
    • Vues: 509
    21/02/2018 20h09 Aller au dernier message
  12. Message [Consommation] Site de streaming refuse de me fournir une facture

    Posté par quickenough‎, 21/02/2018 19h08
    • Réponses: 2
    • Vues: 205
    21/02/2018 19h31 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] permis lar de restitution de permis

    Posté par Caledonie1‎, 21/02/2018 12h00
    • Réponses: 3
    • Vues: 143
    21/02/2018 18h13 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Annonce immobilière pour location d'un bien public

    Posté par PAUL23800‎, 21/02/2018 12h42
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    21/02/2018 16h23 Aller au dernier message
  15. [Consommation] La Poste bloque mes lettres de plus de 3cm d'épaisseur

    Posté par lego-zore‎, 19/02/2018 23h29
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    21/02/2018 15h35 Aller au dernier message
  16. [Consommation] XXXX en redressement judiciaire

    Posté par Orthense‎, 21/02/2018 11h51
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    21/02/2018 13h16 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Explosion d'un four peu après l'achat : quelle garantie appliquer ?

    Posté par Qm11‎, 12/01/2018 10h00
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    21/02/2018 13h12 Aller au dernier message
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    21/02/2018 08h57 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Colis livré endommagé

    Posté par fqbien‎, 20/02/2018 17h21
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    21/02/2018 00h03 Aller au dernier message
  19. Question [Consommation] Consommer de la nourriture extérieure dans un bar/café

    Posté par cyberlp23‎, 20/02/2018 11h26
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    20/02/2018 23h16 Aller au dernier message

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