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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Vigipirate et drone en Ile de France.

    Posté par Jean001‎, 12/10/2017 21h18
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    13/10/2017 07h43 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Erreur de caissière

    Posté par Poupette85‎, 11/10/2017 19h52
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    12/10/2017 19h29 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Deux contraventions le même jour au même endroit et à la même heure.

    Posté par misterjohn‎, 05/10/2017 12h31
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    12/10/2017 14h57 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Paléontologie

    Posté par Agigi‎, 11/10/2017 20h48
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    12/10/2017 06h40 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] chute dans un restaurant

    Posté par mapoly‎, 11/10/2017 08h38
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    11/10/2017 21h39 Aller au dernier message
  6. [Consommation] navette de transport hotel - gare en retard donc train raté

    Posté par la bellule‎, 07/10/2017 19h43
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    11/10/2017 19h56 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Résiliation d'un contrat de formation à distance

    Posté par Sédona‎, 26/05/2017 14h58
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    11/10/2017 14h46 Aller au dernier message
  8. Message [Consommation] Vente à distance Europe - Achat véhicule

    Posté par al38‎, 11/10/2017 11h00
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    • Vues: 201
    11/10/2017 13h33 Aller au dernier message
  9. [Consommation] litige voiture achat occasion

    Posté par laura555‎, 05/10/2017 12h57
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    11/10/2017 09h15 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Risque conduite

    Posté par MrEnrico‎, 09/10/2017 20h29
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    10/10/2017 21h50 Aller au dernier message
  11. [Consommation] véhicule sous garanti non réparé

    Posté par Marijo29‎, 09/10/2017 18h46
    • Réponses: 2
    • Vues: 211
    10/10/2017 19h48 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Légalité de la double amendes pour un meme délit

    Posté par Rep01‎, 10/10/2017 10h20
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    10/10/2017 10h47 Aller au dernier message
  13. [Consommation] coupure repas de midi

    Posté par lolomina2‎, 06/10/2017 18h30
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    09/10/2017 20h43 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Atteinte à l'intégrité d’un cadavre

    Posté par MICHVIL‎, 07/10/2017 14h05
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    • Vues: 1 037
    09/10/2017 14h38 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Victime d'une agression

    Posté par Twearl‎, 08/10/2017 19h10
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    • Vues: 309
    09/10/2017 02h53 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Vente d'un terrain par une collectivité à un prix très inférieur à sont coût réel

    Posté par roger61‎, 08/10/2017 21h14
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    • Vues: 230
    08/10/2017 21h30 Aller au dernier message
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    08/10/2017 15h10 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Réclamation d une facture en ligne

    Posté par lolomario‎, 05/10/2017 16h21
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    08/10/2017 08h42 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] taille cloture arboricole

    Posté par michel1956‎, 06/10/2017 16h27
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    08/10/2017 08h11 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Paiement en ligne: publicité mensongère.

    Posté par Isaure17‎, 04/10/2017 11h56
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    07/10/2017 18h08 Aller au dernier message

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