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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] litige avec une société de recouvrement

    Posté par Sparrow59‎, 13/12/2017 12h00
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    14/12/2017 08h11 Aller au dernier message
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    13/12/2017 19h15 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Porté plainte pour destruction de bien

    Posté par Arcanel‎, 12/12/2017 16h37
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    13/12/2017 15h34 Aller au dernier message
  3. Ampoule [Consommation] Fournisseur internet Polynésie Francaise.

    Posté par fenua987‎, 12/12/2017 21h46
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    13/12/2017 13h27 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Legislation tirages au sort

    Posté par FlexiPaluy‎, 13/12/2017 13h12
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    13/12/2017 13h12 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] URSSAF cotisation PUMA

    Posté par Morgand‎, 13/12/2017 10h25
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    13/12/2017 10h25 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Location licence 4

    Posté par Amorgen‎, 13/12/2017 10h16
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    13/12/2017 10h16 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Application garantie constructeur

    Posté par fredericm‎, 13/12/2017 09h40
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    13/12/2017 09h40 Aller au dernier message
  8. Question [Pénal et infractions] Fouille du blouson lors d'un DS sans permissions et sans prévention

    Posté par Virgone‎, 11/12/2017 18h50
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    13/12/2017 08h30 Aller au dernier message
  9. Question [Citoyens et Administration] Quel recours pour possible abus administratif ?

    Posté par Athée-na‎, 09/12/2017 14h36
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    12/12/2017 23h46 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Litige sur une vente

    Posté par Neymar77120‎, 12/12/2017 21h33
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    12/12/2017 21h33 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Couple de propriétaire atteint d'Alzheimer

    Posté par YoanRock‎, 11/12/2017 13h22
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    12/12/2017 19h40 Aller au dernier message
  12. [Consommation] annulation d'une commande faite en foire expo

    Posté par Fabmich‎, 11/12/2017 16h30
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    12/12/2017 17h58 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] procès et plaintes annexes injustement clasées sans suite

    Posté par jeando33‎, 04/12/2017 14h11
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    12/12/2017 17h46 Aller au dernier message
  14. Déplacé : [Pénal et infractions] Degradation de porte et agression à plusieurs précendant menaces de mort reîtérées

    Posté par jeando33‎, 12/12/2017 17h17
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    12/12/2017 17h15 Aller au dernier message
  15. Furieux [Citoyens et Administration] plainte contre le maire

    Posté par esthelg‎, 12/12/2017 13h30
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    12/12/2017 16h54 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Mise à l'épreuve

    Posté par Kazimir26‎, 11/12/2017 14h51
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    12/12/2017 15h57 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] privé de mes droits

    Posté par Julien31790‎, 10/12/2017 02h47
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    11/12/2017 19h33 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Ma maison sert de dépôt !

    Posté par sef82‎, 08/12/2017 14h06
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    11/12/2017 11h41 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Incapacité d'enseigner, animer ou encadrer une acitivité physique ou sportive

    Posté par JeanBernard‎, 09/12/2017 13h20
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    11/12/2017 10h04 Aller au dernier message

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