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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Vol de vélo

    Posté par maman28‎, 03/11/2017 15h38
    • Réponses: 23
    • Vues: 1 130
    24/03/2018 16h12 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Directive ministérielle

    Posté par Coolpapa‎, 23/03/2018 11h28
    • Réponses: 18
    • Vues: 454
    24/03/2018 10h21 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Boutique m'impose le remboursement d'un article défectueux

    Posté par TheRaven‎, 05/09/2017 15h19
    • Réponses: 7
    • Vues: 591
    23/03/2018 09h57 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Service non effectué par une entreprise

    Posté par TheRaven‎, 23/03/2018 09h54
    • Réponses: 0
    • Vues: 145
    23/03/2018 09h54 Aller au dernier message
  5. Exclamation [Pénal et infractions] Suspicion de pedophilie

    Posté par primeval65359‎, 19/03/2018 22h12
    • Réponses: 6
    • Vues: 573
    22/03/2018 14h53 Aller au dernier message
  6. Exclamation [Pénal et infractions] Arnaques "fauxtographes"

    Posté par exo-tri‎, 21/03/2018 23h40
    • Réponses: 13
    • Vues: 756
    22/03/2018 12h50 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Facture [X] et recouvrement .. perdue

    Posté par Naelia‎, 22/03/2018 08h53
    • Réponses: 2
    • Vues: 224
    22/03/2018 09h07 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Obligation de travaux suite à devis signé ?

    Posté par colors‎, 15/03/2018 04h51
    • Réponses: 11
    • Vues: 376
    22/03/2018 08h53 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] petition pour la défusion d'une commune

    Posté par renard258‎, 21/03/2018 18h55
    • Réponses: 2
    • Vues: 194
    21/03/2018 20h11 Aller au dernier message
  10. Mécontent [Pénal et infractions] vol a l'étalage

    Posté par GB1979‎, 21/03/2018 17h00
    • Réponses: 1
    • Vues: 183
    21/03/2018 17h32 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Service de distribution du courrier

    Posté par noel2017‎, 20/03/2018 08h07
    • Réponses: 2
    • Vues: 226
    21/03/2018 15h00 Aller au dernier message
  12. Ampoule [Pénal et infractions] Plainte déposée

    Posté par Ju1400‎, 19/03/2018 18h09
    • Réponses: 12
    • Vues: 454
    21/03/2018 10h09 Aller au dernier message
  13. Déplacé : [Pénal et infractions] Notification d’opposition à tiers détenteur

    Posté par Sharingun‎, 20/03/2018 20h17
    • Réponses: -
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    20/03/2018 22h45 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Litige avec une école hors contrat

    Posté par eh34‎, 12/03/2018 09h11
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    20/03/2018 22h32 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Travaux garage pas de devis

    Posté par Melane77‎, 12/03/2018 12h48
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    20/03/2018 19h58 Aller au dernier message
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    20/03/2018 12h35 Aller au dernier message
  16. Mécontent [Pénal et infractions] Incident avec un piéton. .. quel risque

    Posté par Marinef‎, 15/03/2018 12h58
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    20/03/2018 11h01 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Assurance auto

    Posté par BRIMAU‎, 20/03/2018 08h29
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    20/03/2018 10h26 Aller au dernier message
  18. Cool [Citoyens et Administration] Aide habitat

    Posté par lemanegeenchanté‎, 18/03/2018 18h55
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    20/03/2018 09h57 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Frais de traitement service gratuit opérateur téléphonique

    Posté par Melane77‎, 18/03/2018 10h15
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    19/03/2018 19h00 Aller au dernier message

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