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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Mairie inaccessible

    Posté par DARBOUSE‎, 19/10/2017 05h28
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    20/10/2017 18h44 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Plainte en diffamation d'un maire

    Posté par Jagger88‎, 19/10/2017 15h38
    • Réponses: 10
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    20/10/2017 18h43 Aller au dernier message
  3. Mécontent [Pénal et infractions] Amende forfaitaire majorée stationnement gênant (déménagement)

    Posté par daveh‎, 16/10/2017 15h10
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    20/10/2017 18h14 Aller au dernier message
  4. Mécontent [Consommation] licence de sport avec surplus

    Posté par adherent26‎, 17/10/2017 18h16
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    20/10/2017 17h45 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Boisement protégé - Abattage d'un arbre dangereux sans autorisation d'urbanisme

    Posté par Cornellius‎, 18/10/2017 09h28
    • Réponses: 25
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    20/10/2017 11h19 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] problème avec la sécurité sociale

    Posté par DIDI912‎, 19/10/2017 20h30
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    20/10/2017 06h01 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Diffamation, abus d'autorité

    Posté par jakkade‎, 18/10/2017 12h00
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    19/10/2017 16h54 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Paiement frais d'hospitalisation hôpital

    Posté par leodelrey‎, 19/10/2017 13h49
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    19/10/2017 15h10 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Contrôle en gare avec 3g de cannabis

    Posté par ucbetch‎, 18/10/2017 21h25
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    19/10/2017 05h46 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Litige date de préavis

    Posté par Ophel_Ly‎, 18/10/2017 13h43
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    18/10/2017 19h16 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Norme dtu

    Posté par PECA‎, 17/10/2017 14h59
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    18/10/2017 16h14 Aller au dernier message
  12. [Consommation] aveugle et résiliation d'abonnement chaîne de télévision

    Posté par Laroque‎, 18/10/2017 10h24
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    18/10/2017 10h51 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Menaces et dégradations matérielles - refus de dépot de plainte

    Posté par virgule5‎, 17/10/2017 17h39
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    18/10/2017 07h29 Aller au dernier message
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    18/10/2017 07h24 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Remboursement produit personnalisé défectueux

    Posté par bigmax‎, 17/10/2017 11h47
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    17/10/2017 16h08 Aller au dernier message
  15. Pouce en bas [Pénal et infractions] Vol à l'étalage

    Posté par jp5816‎, 16/10/2017 21h19
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    17/10/2017 15h48 Aller au dernier message
  16. [Consommation] panneaux photovoltaiques

    Posté par krine37‎, 17/10/2017 07h37
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    17/10/2017 13h03 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Fouille des effets personnelles dans un hôpital

    Posté par regivanx‎, 16/10/2017 18h15
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    17/10/2017 12h37 Aller au dernier message
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    16/10/2017 14h47 Aller au dernier message
  18. [Consommation] changement de fenêtre

    Posté par Line13‎, 15/10/2017 09h32
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    16/10/2017 12h07 Aller au dernier message

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