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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Un abus de droit peut-il être invoqué en droit de circulation des véhicules ?

    Posté par Zelapin‎, 07/06/2018 08h31
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    08/06/2018 09h06 Aller au dernier message
  2. Exclamation [Pénal et infractions] La société de transport m'accuse de fraude

    Posté par Oben‎, 07/06/2018 17h13
    • Réponses: 5
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    08/06/2018 08h47 Aller au dernier message
  3. [Consommation] plainte pour colis non reçu

    Posté par gpstiti‎, 07/06/2018 17h04
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    08/06/2018 08h03 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Mon enfant mineur veut rencontrer un adulte

    Posté par Lemonde‎, 05/06/2018 09h37
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    07/06/2018 20h38 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Assurance sur multiprises électriques "parafoudre" et "parasurtenseurs"

    Posté par Eagle1‎, 06/06/2018 17h59
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    07/06/2018 19h34 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Caméra de video-surveillance

    Posté par Jeanpoule‎, 06/06/2018 17h44
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    07/06/2018 19h10 Aller au dernier message
  7. [Consommation] utilisation IBAN pour prélévements

    Posté par melene98‎, 07/06/2018 12h55
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    07/06/2018 16h16 Aller au dernier message
    • Réponses: 15
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    07/06/2018 15h00 Aller au dernier message
  8. [Consommation] mauvaise réparation de smartphone

    Posté par loowys‎, 06/06/2018 11h04
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    07/06/2018 09h44 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Vente d'un véhicule

    Posté par annalf56‎, 22/05/2018 13h00
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    06/06/2018 16h32 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Acompte non débité et entreprise en liquidation judiciaire

    Posté par ILONA231072‎, 04/06/2018 19h01
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    06/06/2018 12h23 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] violation des art 6-2 et 7 de la loi informatique et libertés

    Posté par MOTTOIS‎, 05/06/2018 15h20
    • Réponses: 1
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    06/06/2018 11h57 Aller au dernier message
  12. Question [Citoyens et Administration] Allocations CAF

    Posté par Edaara‎, 05/06/2018 14h20
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    05/06/2018 17h45 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] récupération d'informations confidentielles

    Posté par geraldo77‎, 23/05/2018 11h52
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    • Vues: 419
    05/06/2018 16h54 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Savoir si ste est en règle pour faire prestations proposées

    Posté par Morgand‎, 05/06/2018 08h21
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    • Vues: 180
    05/06/2018 12h45 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Prix changé et promotion

    Posté par Justin25‎, 03/06/2018 14h30
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    • Vues: 272
    04/06/2018 20h49 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Problème Argent avec particulier

    Posté par DJIPET‎, 02/06/2018 18h36
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    • Vues: 1 065
    04/06/2018 17h29 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] 1934 un étranger.qui entre sur.

    Posté par Faucon Rouge‎, 03/06/2018 20h48
    • Réponses: 2
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    04/06/2018 16h44 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Voiture que chaussée quartier résidentiel

    Posté par Zola35‎, 03/06/2018 19h24
    • Réponses: 4
    • Vues: 318
    04/06/2018 15h17 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Questionnement; Ordonnance pénale, détention & usage stupéfiant.

    Posté par ABYZ‎, 03/06/2018 14h45
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    04/06/2018 14h14 Aller au dernier message

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