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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] chemin privé communal barré par un portail

    Posté par lesarcades‎, 27/02/2018 15h28
    • Réponses: 9
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    02/03/2018 21h35 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Quelle peine pour un vol à l'étalage aggravé ?

    Posté par Terravita‎, 27/02/2018 17h59
    • Réponses: 16
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    01/03/2018 20h02 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Problème avec un billet d'avion. Combien puis-je demander?

    Posté par ceroxon‎, 27/02/2018 06h57
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    01/03/2018 15h51 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Association, nuisances sonores et olfactives

    Posté par Patrick_canto‎, 22/02/2018 18h40
    • Réponses: 5
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    01/03/2018 14h55 Aller au dernier message
  5. Question [Consommation] Achat pour le compte de

    Posté par line-‎, 01/03/2018 08h31
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    01/03/2018 11h04 Aller au dernier message
  6. Mécontent [Pénal et infractions] Trouble a l'ordre public pour calin dans une voiture

    Posté par c24000‎, 26/02/2018 23h11
    • Réponses: 36
    • Vues: 1 604
    28/02/2018 19h25 Aller au dernier message
  7. Mécontent [Citoyens et Administration] annulation achat vehicule

    Posté par ELMASO‎, 28/02/2018 18h13
    • Réponses: 0
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    28/02/2018 18h13 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Litige avec un déménageur

    Posté par Caro74‎, 28/02/2018 07h54
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    • Vues: 196
    28/02/2018 17h24 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Facture d'eau : menace d'une requête en injonction de payer

    Posté par Matjuste‎, 28/02/2018 12h14
    • Réponses: 3
    • Vues: 267
    28/02/2018 16h57 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Vol à l'étalage - grande surface

    Posté par IanD‎, 27/02/2018 09h50
    • Réponses: 6
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    28/02/2018 09h44 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Parking prive non accessible

    Posté par Griotte‎, 26/02/2018 16h05
    • Réponses: 3
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    28/02/2018 08h47 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Requete contre l'etat aupres du tribunal administratif

    Posté par jj60‎, 26/02/2018 13h16
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    27/02/2018 21h08 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Risque de garde a vue si on est fiché taj ?

    Posté par joe l‎, 26/02/2018 17h18
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    • Vues: 268
    27/02/2018 20h45 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] refus par mon école d'émettre un duplicata de diplôme

    Posté par helenek‎, 27/02/2018 12h52
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    27/02/2018 16h52 Aller au dernier message
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    27/02/2018 15h51 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Vol de toupies tartenpion

    Posté par Anon37‎, 26/02/2018 14h31
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    27/02/2018 09h17 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Nature d'une infraction en ligne en milieu scolaire privé

    Posté par Koshiro‎, 26/02/2018 15h34
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    27/02/2018 08h49 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Main courante et vie privée

    Posté par Koshiro‎, 26/02/2018 20h39
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    26/02/2018 22h07 Aller au dernier message
  18. Déplacé : [Pénal et infractions] Multiplicité des victimes, des infractions, et de leurs auteurs : quelle démarche adopter ?

    Posté par Koshiro‎, 27/02/2018 08h48
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    26/02/2018 19h13 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Re émission d'un chèque perdu à un commerçant

    Posté par isatchignia‎, 25/02/2018 11h34
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    26/02/2018 18h14 Aller au dernier message

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