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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Examens de santé avant vaccination

    Posté par Mumuseb‎, 11/01/2018 14h50
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    11/01/2018 14h50 Aller au dernier message
  2. Cool [Consommation] Transport ferroviaire et facture

    Posté par Tigripinpon‎, 11/01/2018 10h10
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    11/01/2018 12h05 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Obliger une mineure à assister à des relations sexuelles

    Posté par Tigripinpon‎, 07/01/2018 14h38
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    11/01/2018 09h38 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Convocation au commissariat

    Posté par etienne82‎, 27/11/2017 09h34
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    11/01/2018 06h20 Aller au dernier message
  5. [Consommation] rendre aprés 4 ans un LV

    Posté par lolomina2‎, 10/01/2018 18h23
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    11/01/2018 06h17 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Arnaque X

    Posté par jaquine19‎, 09/01/2018 15h20
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    11/01/2018 06h15 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Vente Vehicule Ocassion

    Posté par Nathan57600‎, 11/01/2018 02h03
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    11/01/2018 02h03 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Effacer fichier TAJ

    Posté par Isaac_13‎, 29/03/2017 22h37
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    10/01/2018 23h23 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] comment faire une lettre ouverte à un ministre ?

    Posté par Fredval‎, 10/01/2018 19h23
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    10/01/2018 22h16 Aller au dernier message
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    10/01/2018 19h03 Aller au dernier message
  10. [Consommation] saisie conservatoire

    Posté par pharmavie‎, 10/01/2018 09h59
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    10/01/2018 16h18 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Prix exhorbitant pour un vase d'expansion

    Posté par ptilapin‎, 10/01/2018 11h40
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    10/01/2018 12h19 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Huissier et saisi des comptes bancaires

    Posté par sophie9‎, 10/01/2018 07h23
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    10/01/2018 10h34 Aller au dernier message
  13. Furieux [Citoyens et Administration] Problème de changement de propriétaire carte grise - ants

    Posté par camilius‎, 09/11/2017 09h12
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    10/01/2018 08h49 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Garantie sur réparation chaudière

    Posté par misterjohn‎, 09/01/2018 10h00
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    09/01/2018 19h45 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] RAS et bénévolat

    Posté par Trabant‎, 02/01/2018 17h21
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    09/01/2018 16h14 Aller au dernier message
  16. [Consommation] litige avec un fournisseur d'eau

    Posté par lolomina2‎, 05/01/2018 13h47
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    09/01/2018 13h13 Aller au dernier message
  17. Question [Pénal et infractions] porter plainte contre un chirurgien esthétique

    Posté par espace‎, 23/09/2017 05h58
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    09/01/2018 09h08 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Voiture à la casse... retrouvée roulante avec la même imat !

    Posté par Sophia2‎, 03/01/2018 15h07
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    08/01/2018 15h37 Aller au dernier message
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    08/01/2018 13h08 Aller au dernier message

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