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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Faux et usage de faux

    Posté par donaldzz‎, 06/03/2018 08h57
    • Réponses: 1
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    06/03/2018 13h22 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Refus échange de permis de conduire Algérien

    Posté par Tsubasa1987‎, 14/10/2017 14h45
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    05/03/2018 20h51 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Rétractation d'un vendeur particulier après une vente conclue

    Posté par MX13‎, 04/03/2018 22h22
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    • Vues: 210
    04/03/2018 22h22 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Contestation IPM

    Posté par flour‎, 17/02/2018 11h21
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    04/03/2018 18h29 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] recel d'abus de confiance et prescription

    Posté par pharmavie‎, 04/03/2018 18h09
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    04/03/2018 18h09 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Bloquer un prélèvement à la banque pour un contrat en cours

    Posté par Speedfan‎, 03/03/2018 20h49
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    • Vues: 247
    04/03/2018 12h36 Aller au dernier message
  7. Question [Pénal et infractions] Que peut-on faire avec un personnage mineur dans un livre ?

    Posté par Noire Fanba‎, 28/02/2018 23h47
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    04/03/2018 10h34 Aller au dernier message
  8. Mécontent [Pénal et infractions] Détériorations de bien

    Posté par avea‎, 28/02/2018 00h35
    • Réponses: 6
    • Vues: 282
    04/03/2018 09h50 Aller au dernier message
  9. Question [Citoyens et Administration] 50 € et déclaration trimestrielle RSA

    Posté par lazix1‎, 03/03/2018 16h08
    • Réponses: 11
    • Vues: 321
    04/03/2018 09h01 Aller au dernier message
  10. Mécontent [Pénal et infractions] "Accident" voiture contre piéton

    Posté par PetitPoney‎, 04/03/2018 08h52
    • Réponses: 0
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    04/03/2018 08h52 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Vente de moto l'acheteur veut se retourner contre moi après deux mois

    Posté par Yoplee‎, 03/03/2018 15h05
    • Réponses: 2
    • Vues: 294
    04/03/2018 08h15 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Délai de préscription pour le paiement d'une facture

    Posté par kuga‎, 02/03/2018 17h06
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    • Vues: 256
    03/03/2018 18h31 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] point de départ du délai inscription/effacement TAJ

    Posté par joe l‎, 03/03/2018 16h36
    • Réponses: 0
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    03/03/2018 16h36 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Attouchement

    Posté par Mastofact‎, 03/03/2018 05h17
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    03/03/2018 12h51 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] chemin privé communal barré par un portail

    Posté par lesarcades‎, 27/02/2018 15h28
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    02/03/2018 21h35 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Quelle peine pour un vol à l'étalage aggravé ?

    Posté par Terravita‎, 27/02/2018 17h59
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    01/03/2018 20h02 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Problème avec un billet d'avion. Combien puis-je demander?

    Posté par ceroxon‎, 27/02/2018 06h57
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    01/03/2018 15h51 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Association, nuisances sonores et olfactives

    Posté par Patrick_canto‎, 22/02/2018 18h40
    • Réponses: 5
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    01/03/2018 14h55 Aller au dernier message
  19. Question [Consommation] Achat pour le compte de

    Posté par line-‎, 01/03/2018 08h31
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    01/03/2018 11h04 Aller au dernier message
  20. Mécontent [Pénal et infractions] Trouble a l'ordre public pour calin dans une voiture

    Posté par c24000‎, 26/02/2018 23h11
    • Réponses: 36
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    28/02/2018 19h25 Aller au dernier message

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