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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Question [Citoyens et Administration] Centre communal d'action sociale et acces aux dossier caf

    Posté par Doubleforce‎, 15/11/2017 15h58
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    15/11/2017 17h16 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Probleme ecole privée

    Posté par EugénieLéonie‎, 20/10/2017 06h53
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    15/11/2017 16h28 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Erreur de la part de l'huissier

    Posté par julienfabien‎, 13/11/2017 17h50
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    15/11/2017 13h48 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Bon de commande sur foire

    Posté par Lailie‎, 15/11/2017 10h30
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    15/11/2017 12h44 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Courrier Mairie et réponse personnelle

    Posté par article682‎, 14/11/2017 10h06
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    15/11/2017 07h30 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Vente de viande bovine congélé ?

    Posté par Ladybug77‎, 10/11/2017 16h31
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    14/11/2017 17h23 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Pas de remboursement sur un achat

    Posté par Katoune‎, 12/11/2017 17h29
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    14/11/2017 15h31 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Gazinière défectueuse : XXX fait l'autruche...

    Posté par ptilapin‎, 09/11/2017 08h30
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    14/11/2017 14h25 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Chute trou trottoir / ville

    Posté par Nath57‎, 13/11/2017 07h47
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    13/11/2017 17h49 Aller au dernier message
  10. [Consommation] contestation de factures pour soins non effectués

    Posté par Laura1234‎, 12/11/2017 14h21
    • Réponses: 10
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    13/11/2017 15h30 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Interdiction d'une route aux véhicules de plus de 3,5 t

    Posté par drugat‎, 12/11/2017 10h45
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    13/11/2017 15h04 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Paiement contravention et designation d'un conducteur

    Posté par Patounet27‎, 10/11/2017 09h24
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    13/11/2017 15h03 Aller au dernier message
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    13/11/2017 14h18 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Vol à l'étalage sans reconnaissance

    Posté par Amandette‎, 12/11/2017 14h12
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    13/11/2017 05h46 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Mise à jour informations cadastrales

    Posté par Aude63‎, 27/07/2017 20h36
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    13/11/2017 05h41 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Droit à la Rétractation Achat au téléphone : L221-18

    Posté par 75FAFOU‎, 12/11/2017 18h45
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    12/11/2017 20h09 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Grand parents et petits enfants

    Posté par lau58000‎, 13/04/2017 18h06
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    12/11/2017 18h49 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] ingérence du maire dans une copropriété privée

    Posté par Laroque‎, 10/11/2017 15h05
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    12/11/2017 09h47 Aller au dernier message
  18. Large Sourire [Citoyens et Administration] Statuts et présidence d'honneur

    Posté par Cecilia48‎, 10/11/2017 13h35
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    11/11/2017 15h07 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Contrat d'association (adoption d'un animal) valeur morale ou juridique ?

    Posté par jessicadream‎, 08/11/2017 10h15
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    11/11/2017 11h57 Aller au dernier message

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