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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] plainte pour escroquerie

    Posté par natacha1971‎, 23/11/2017 09h14
    • Réponses: 4
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    24/11/2017 10h07 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Seulement prostitué, accusé de manipulation mentale

    Posté par pseudo39b97‎, 22/11/2017 01h21
    • Réponses: 24
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    911
    24/11/2017 05h10 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] personne sans papier qui m'a contacté via [X]

    Posté par Marco65‎, 16/11/2017 22h38
    • Réponses: 16
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    23/11/2017 17h03 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Voyageur sans billet et sans pièce d'identité

    Posté par baptistemondino‎, 22/11/2017 15h53
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    23/11/2017 11h23 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Pension de réversion / aide juridictionnelle

    Posté par Eirikr‎, 22/11/2017 20h03
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    22/11/2017 21h12 Aller au dernier message
  6. Question [Citoyens et Administration] peut-on prendre des notes à caractère personnel

    Posté par vincent-droit‎, 20/11/2017 15h15
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    22/11/2017 19h52 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Annuler son achat chez (X)

    Posté par Madara‎, 22/11/2017 04h31
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    22/11/2017 10h53 Aller au dernier message
  8. [Consommation] dossier de surendettement

    Posté par stefcat‎, 20/11/2017 17h25
    • Réponses: 9
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    21/11/2017 15h14 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Facture Crèche Municipale

    Posté par Séverine S‎, 20/11/2017 11h02
    • Réponses: 11
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    21/11/2017 12h55 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Oubli de payer un article

    Posté par elgato‎, 18/11/2017 12h06
    • Réponses: 4
    • Vues: 610
    21/11/2017 12h05 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Seconde et même panne après cinq mois d'achat chez un garagiste

    Posté par Bergey‎, 19/11/2017 15h16
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    • Vues: 232
    20/11/2017 10h39 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Site de livraison XXXXX

    Posté par nightflight80‎, 20/11/2017 09h16
    • Réponses: 2
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    20/11/2017 09h37 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Véhicule sur une propriété privé

    Posté par Drummer42‎, 19/11/2017 19h47
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    • Vues: 370
    20/11/2017 07h46 Aller au dernier message
  14. [Consommation] relance malgré facture prescrite

    Posté par adva‎, 09/11/2017 17h56
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    20/11/2017 07h31 Aller au dernier message
  15. [Consommation] bordereau de détaxe

    Posté par patogaze‎, 21/07/2017 08h37
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    20/11/2017 04h53 Aller au dernier message
  16. [Consommation] achat véhicule étranger ?

    Posté par jim59‎, 19/11/2017 10h13
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    19/11/2017 18h54 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Auberge de jeunesse réservé aux femmes

    Posté par Katsuo‎, 19/11/2017 11h08
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    19/11/2017 18h18 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Logement NAS en CUS

    Posté par webjo‎, 13/11/2017 17h10
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    19/11/2017 16h55 Aller au dernier message
  19. Message [Citoyens et Administration] CNF par filiation maternelle

    Posté par Miriam90‎, 16/11/2017 20h27
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    18/11/2017 19h43 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Prestataire de services

    Posté par Broceliande2000‎, 14/11/2017 09h43
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    18/11/2017 10h38 Aller au dernier message

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