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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Stationnements , voisinage.

    Posté par Elyzse‎, 28/11/2017 20h05
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    30/11/2017 16h38 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Accéder à un "registre des PVs" en préfecture

    Posté par Bananier95‎, 29/11/2017 20h52
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    30/11/2017 12h55 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Délai de paiement différent sur devis et facture.

    Posté par fullmetal‎, 29/11/2017 15h15
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    29/11/2017 21h35 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Salle de remise en forme et résiliation

    Posté par Flash021‎, 28/11/2017 12h00
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    29/11/2017 20h13 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Lycée Privé.

    Posté par Laana-b‎, 28/11/2017 18h02
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    29/11/2017 11h21 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Remboursement FAI

    Posté par Many92‎, 29/11/2017 10h43
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    29/11/2017 10h53 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Marchand qui ne rembourse pas un colis refusé et réexpédié

    Posté par philiberte‎, 28/11/2017 08h50
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    29/11/2017 08h05 Aller au dernier message
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    29/11/2017 07h20 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Litige suite à vente sur site internet vente entre particuliers

    Posté par loc38‎, 28/11/2017 09h47
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    28/11/2017 12h10 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] plainte pour agression

    Posté par brucelee33‎, 15/11/2017 12h14
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    28/11/2017 11h48 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] conflit mairie - abus de pouvoir - demande de travaux - clôture

    Posté par jack29bzh‎, 17/11/2017 08h11
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    28/11/2017 08h44 Aller au dernier message
  11. [Consommation] annulation vente voiture

    Posté par jerome82‎, 22/11/2017 15h12
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    27/11/2017 16h42 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Simulation APL favorable et réponse négative de la CAF .....pourquoi ?

    Posté par fastball83‎, 22/11/2017 12h06
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    27/11/2017 11h03 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Victime d'une gande banque. Des bonnes blagues a faire ?

    Posté par barbedouce‎, 24/11/2017 16h24
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    26/11/2017 16h32 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Stationnement centre ville

    Posté par lazix1‎, 24/11/2017 17h31
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    26/11/2017 16h12 Aller au dernier message
  15. Déplacé : [Citoyens et Administration] Refus de communication du dossier medicale/ urgence

    Posté par Kae‎, 26/11/2017 16h53
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    Kae
    26/11/2017 14h20 Aller au dernier message
  16. [Consommation] dégradations sur véhicule mis en réparation

    Posté par Aude63‎, 24/11/2017 22h32
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    26/11/2017 13h00 Aller au dernier message
  17. Message [Consommation] Ste des eaux

    Posté par Pace‎, 25/11/2017 15h48
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    26/11/2017 09h50 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Erreur sur le nom

    Posté par Junpei‎, 23/11/2017 09h23
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    25/11/2017 20h21 Aller au dernier message
  19. Exclamation [Citoyens et Administration] Etudiant étranger - Malade soigné dans son pays

    Posté par Sylvain78‎, 10/11/2017 13h11
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    24/11/2017 19h45 Aller au dernier message

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