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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Question [Citoyens et Administration] Demande de documents en mairie annulée, mais facturée

    Posté par Michaelz‎, 22/06/2018 10h30
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    30/06/2018 21h33 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Transfert de carte grise

    Posté par barwuy‎, 26/06/2018 10h43
    • Réponses: 5
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    30/06/2018 09h19 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Impots, CAF et hébergement à titre gratuit

    Posté par 21302987‎, 28/06/2018 14h19
    • Réponses: 15
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    30/06/2018 06h45 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Degradation ou deterioration du bien d autrui

    Posté par Gusyon‎, 29/06/2018 20h58
    • Réponses: 0
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    29/06/2018 20h58 Aller au dernier message
  5. Question [Consommation] Annulation achat voiture suite pb technique.

    Posté par Spoka‎, 29/06/2018 09h44
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    29/06/2018 13h29 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Arnaque, tromperie sur la marchandise,..

    Posté par Maaf-Lou‎, 29/06/2018 10h32
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    29/06/2018 11h44 Aller au dernier message
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    29/06/2018 06h56 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Travaux avec options facturées et non réalisées

    Posté par franck6669‎, 27/06/2018 13h39
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    • Vues: 117
    28/06/2018 18h47 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Inscription au TAJ et accès à l'emploi

    Posté par Vannicoloy‎, 28/06/2018 17h09
    • Réponses: 0
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    28/06/2018 17h09 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Entretien bord de route

    Posté par Maddie44‎, 10/06/2018 12h30
    • Réponses: 10
    • Vues: 463
    28/06/2018 16h42 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] peut on se mettre en maillot de bain en lotissement dans son jardin ?

    Posté par cathy8‎, 28/06/2018 00h22
    • Réponses: 2
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    28/06/2018 07h42 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Injonction de payer, malfaçon artisan

    Posté par Fred21‎, 27/06/2018 14h26
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    27/06/2018 18h01 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) d’une maison inhabitée

    Posté par Bristol‎, 27/06/2018 12h21
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    27/06/2018 16h29 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Contrat de vente et droit de rétractation

    Posté par Saturnine‎, 27/06/2018 16h24
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    27/06/2018 16h24 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Ras le bol de ce garagiste !

    Posté par laurentzx44‎, 27/06/2018 09h19
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    • Vues: 210
    27/06/2018 14h51 Aller au dernier message
  15. Message [Citoyens et Administration] convocation pour un procès verbal

    Posté par PaulB_‎, 27/06/2018 13h05
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    27/06/2018 13h05 Aller au dernier message
  16. Question [Consommation] Payer le prix sur la facture ou le prix convenu tacitement ?

    Posté par HIMOM‎, 27/06/2018 08h39
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    27/06/2018 08h39 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Delai de retard livraison vehicule en location longue duree

    Posté par GRENOUILLE7‎, 25/06/2018 09h43
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    27/06/2018 00h15 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Élagage arbres

    Posté par thena‎, 22/06/2018 11h44
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    26/06/2018 23h28 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Explication texte

    Posté par Kiki74‎, 26/06/2018 13h47
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    26/06/2018 21h31 Aller au dernier message

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