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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] prime a la conversion

    Posté par bbno‎, 29/01/2019 19h46
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    29/01/2019 19h46 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Changer d'opticien

    Posté par cindy21‎, 29/01/2019 14h39
    • Réponses: 1
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    29/01/2019 17h18 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Location imprimante à prix exorbitant

    Posté par Claml‎, 26/01/2019 12h17
    • Réponses: 5
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    29/01/2019 12h53 Aller au dernier message
  4. Question [Pénal et infractions] Saisie sur compte en banque suite pv datant de 3 ans !

    Posté par SARLH‎, 28/01/2019 18h40
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    29/01/2019 12h30 Aller au dernier message
  5. [Consommation] association droit commun réintégrer membre ca

    Posté par awen‎, 29/01/2019 08h49
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    29/01/2019 08h49 Aller au dernier message
  6. [Consommation] proposition commerciale signée et changement du vendeur URGENT

    Posté par Atiki‎, 28/01/2019 10h51
    • Réponses: 1
    • Vues: 124
    28/01/2019 21h23 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Promenade dans bois non clos mais avec panneau propriété prive

    Posté par man x‎, 28/01/2019 11h25
    • Réponses: 7
    • Vues: 238
    28/01/2019 19h52 Aller au dernier message
  8. [Consommation] pratiques commerciales trompeuses

    Posté par theodd‎, 24/01/2019 16h29
    • Réponses: 33
    • Vues: 674
    28/01/2019 18h49 Aller au dernier message
  9. Furieux [Citoyens et Administration] RETROACTION des droits du RSA suite a un BUG technique

    Posté par sissou136‎, 28/01/2019 16h53
    • Réponses: 0
    • Vues: 83
    28/01/2019 16h53 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Recuperer voiture que mon ex refuse de rendre

    Posté par Cindy82‎, 26/01/2019 22h25
    • Réponses: 3
    • Vues: 205
    28/01/2019 15h00 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Plomberie

    Posté par leabe‎, 28/01/2019 10h50
    • Réponses: 4
    • Vues: 114
    28/01/2019 14h04 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Retraite ET salarié ET.prime d activite

    Posté par lilio‎, 28/01/2019 10h41
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    28/01/2019 10h41 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Droit campagne électorale

    Posté par drugat‎, 28/01/2019 10h27
    • Réponses: 1
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    28/01/2019 10h37 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Dette hôpital public de + de 6 ans (prescription ?)

    Posté par nathalie marie‎, 26/01/2019 18h43
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    27/01/2019 21h32 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Pertes de points

    Posté par 1822stephane‎, 27/01/2019 09h25
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    27/01/2019 18h33 Aller au dernier message
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    27/01/2019 17h13 Aller au dernier message
  16. Furieux [Consommation] Litige location de voiture

    Posté par Lea-1281‎, 27/01/2019 02h37
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    27/01/2019 02h37 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Regularité de l'amende.

    Posté par Agent qualifié‎, 11/01/2019 18h47
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    26/01/2019 21h29 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Réglementation soirée ouvert au public sur un site privé

    Posté par Gatebibi‎, 26/01/2019 13h08
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    26/01/2019 13h42 Aller au dernier message
  19. [Consommation] concerne papiers a detruire

    Posté par lolomina2‎, 25/01/2019 15h20
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    26/01/2019 07h45 Aller au dernier message

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