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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] ordonnance pénale conduite sous stupéfiants

    Posté par PierreFY‎, 17/03/2018 18h29
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    17/03/2018 18h29 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Règlement école de commerce

    Posté par Acosta‎, 17/03/2018 14h55
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    17/03/2018 14h55 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Participer à une assemblée extraordinaire d 'une association

    Posté par drugat‎, 15/03/2018 15h06
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    17/03/2018 14h15 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] baux de chasse et préemption

    Posté par idéale‎, 15/03/2018 08h19
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    16/03/2018 22h26 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Référence pièce changé par un garagiste

    Posté par Angie131‎, 16/03/2018 16h02
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    16/03/2018 20h03 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Ecrire au juge des libertés et détentions

    Posté par Jorge Luis Heidegger79‎, 15/03/2018 12h50
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    16/03/2018 19h10 Aller au dernier message
  7. Question [Citoyens et Administration] Dégradation chez la piscine de la voisine

    Posté par Hugo59820‎, 16/03/2018 18h40
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    16/03/2018 18h56 Aller au dernier message
  8. Mécontent [Citoyens et Administration] Recours/appel à une exclusion définitive infondée

    Posté par throwaway‎, 11/03/2018 11h38
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    16/03/2018 14h02 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Abus de pouvoir Mairie

    Posté par tomy38‎, 16/03/2018 12h06
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    16/03/2018 12h39 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Possible discrimination dans les statuts d'une association

    Posté par an1844‎, 03/02/2018 14h05
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    16/03/2018 09h01 Aller au dernier message
  11. [Consommation] annulation d'un achat en magasin

    Posté par FERO‎, 15/03/2018 12h45
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    15/03/2018 19h23 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Calcul délais de prescription procédure devant le TGI

    Posté par Boulouboulou1‎, 12/03/2018 08h43
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    15/03/2018 10h13 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Comptes rendus de jugements d'expropriation

    Posté par Paulito‎, 16/01/2018 10h10
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    15/03/2018 09h49 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Rappel à la loi - déroulement

    Posté par christ1980‎, 14/03/2018 11h29
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    15/03/2018 09h49 Aller au dernier message
  15. [Consommation] résiliation contrat tacite reconduction suite fin offre promotionnelle

    Posté par AlexBKK‎, 05/02/2018 22h17
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    14/03/2018 17h16 Aller au dernier message
  16. Déplacé : [Consommation] Chaine payante augmentation tarif L224-33

    Posté par AlexBKK‎, 14/03/2018 17h32
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    14/03/2018 17h16 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Refus de remboursement et Fraude

    Posté par flopasi‎, 14/03/2018 15h14
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    14/03/2018 17h15 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Majorité sexuelle, corruption de mineure : je ne comprends rien...

    Posté par Greg36‎, 13/03/2018 23h16
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    14/03/2018 15h51 Aller au dernier message
  19. [Consommation] encre pour imprimante

    Posté par Line13‎, 14/03/2018 09h10
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    14/03/2018 13h24 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Vente vehicule

    Posté par Jessieolivier‎, 07/03/2018 14h44
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    13/03/2018 16h38 Aller au dernier message

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