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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Accident aux feux d artifice

    Posté par Melo03‎, 14/07/2018 09h25
    • Réponses: 9
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    16/07/2018 11h02 Aller au dernier message
    • Réponses: 7
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    16/07/2018 09h53 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Accusée de délit de fuite suite à un accrochage

    Posté par Jm99‎, 13/07/2018 22h07
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    15/07/2018 14h07 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] contester une contravention ou pas?

    Posté par Fleurdubien‎, 14/07/2018 11h13
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    15/07/2018 11h42 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Abus de confiance ou pas

    Posté par coum‎, 14/07/2018 02h36
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    15/07/2018 09h50 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Reconduite tacite d'un abonnement de sport sans être prévu

    Posté par vahe‎, 13/07/2018 18h19
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    14/07/2018 01h07 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] PV De non dénonciation du conducteur d'un véhicule d'une société

    Posté par Christian77‎, 13/07/2018 12h51
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    13/07/2018 18h23 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Garantie et contrat d'entretien

    Posté par Clos Rivière‎, 08/07/2018 10h13
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    13/07/2018 13h47 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Chaudière qui casse pendant l'entretien

    Posté par elhostis‎, 12/07/2018 22h04
    • Réponses: 7
    • Vues: 220
    13/07/2018 13h32 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Dépôt de plainte suite à un accrochage

    Posté par cloe76‎, 13/07/2018 13h01
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    • Vues: 166
    13/07/2018 13h22 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Travaux complémentaires par rapport au devis initial

    Posté par Qm11‎, 07/07/2018 20h01
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    13/07/2018 09h32 Aller au dernier message
  11. Cool [Citoyens et Administration] Visite et sejour prolongé en france

    Posté par Anal_Capone‎, 12/07/2018 23h24
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    13/07/2018 07h53 Aller au dernier message
  12. Mécontent [Citoyens et Administration] Invasion de chats voisins

    Posté par mjpp‎, 08/07/2018 15h56
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    12/07/2018 16h22 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Fausses accusation de viol apres de 2 ans

    Posté par AndresPerez‎, 04/07/2018 17h53
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    12/07/2018 15h13 Aller au dernier message
  14. Furieux [Consommation] colis payé mais non livré

    Posté par gpstiti‎, 28/06/2018 13h15
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    12/07/2018 12h17 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] stationnement et loi pénale

    Posté par Sebcou38‎, 11/07/2018 19h36
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    12/07/2018 10h01 Aller au dernier message
  16. Question [Consommation] acompte et délai de livraison

    Posté par mum3‎, 11/07/2018 08h16
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    12/07/2018 01h13 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] jour de carence fonctionnaire

    Posté par noel2017‎, 11/07/2018 17h01
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    11/07/2018 17h08 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Question à la noel2017 : carte d'invalidité

    Posté par Bonnevolonté‎, 10/07/2018 14h42
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    11/07/2018 08h24 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Carte officielle des radars sur le site de la Sécurité Routière

    Posté par Tobias‎, 10/07/2018 09h54
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    11/07/2018 07h49 Aller au dernier message

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