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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Salle mariage et dégats

    Posté par plijadur‎, 30/07/2018 15h58
    • Réponses: 6
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    31/07/2018 17h21 Aller au dernier message
  2. Furieux [Consommation] Résiliation contrat avec une association qui cend des services

    Posté par Alexception‎, 26/07/2018 15h10
    • Réponses: 5
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    31/07/2018 09h36 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Procédure pour vice caché

    Posté par Fred c‎, 28/07/2018 22h36
    • Réponses: 17
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    31/07/2018 08h08 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Demande d'acte d'état civil

    Posté par Witt‎, 30/07/2018 15h14
    • Réponses: 1
    • Vues: 1 678
    30/07/2018 17h49 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Location utilitaire (le coup de la rayure)

    Posté par Tmot‎, 22/05/2018 11h12
    • Réponses: 48
    • Vues: 3 151
    29/07/2018 14h55 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Bug Code Promo

    Posté par Milobc‎, 28/07/2018 19h15
    • Réponses: 4
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    29/07/2018 09h49 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Demande de paiement de la totalité de mon poêle avant l'installation

    Posté par Lililuxy‎, 27/07/2018 19h01
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    • Vues: 216
    28/07/2018 23h09 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Abus de confiance ?

    Posté par Christophe 35‎, 25/07/2018 13h34
    • Réponses: 22
    • Vues: 785
    28/07/2018 20h00 Aller au dernier message
  9. Message [Pénal et infractions] refus d'effacement taj

    Posté par erc25‎, 25/07/2018 13h12
    • Réponses: 30
    • Vues: 2 512
    28/07/2018 11h31 Aller au dernier message
    • Réponses: 1
    • Vues: 141
    27/07/2018 19h57 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Vente par une société qui n'existe plus

    Posté par Synthé‎, 26/07/2018 23h48
    • Réponses: 1
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    27/07/2018 09h16 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Annulation vente véhicule

    Posté par ISACAR‎, 26/07/2018 11h10
    • Réponses: 6
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    27/07/2018 09h08 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Facturation Annulation RDV opérateur electricité

    Posté par khemas‎, 13/07/2018 17h13
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    27/07/2018 00h42 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Commission de recours amiable caf

    Posté par geta‎, 20/07/2018 13h19
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    • Vues: 1 500
    27/07/2018 00h07 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Facture sans devis ni contrat

    Posté par Ladybird1‎, 12/12/2017 20h32
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    • Vues: 1 800
    26/07/2018 09h14 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Rappel à la loi : informations complémentaires

    Posté par johnd7‎, 24/07/2018 21h01
    • Réponses: 1
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    25/07/2018 14h12 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Erreur bon de commande.

    Posté par Riichiro‎, 24/07/2018 20h07
    • Réponses: 2
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    25/07/2018 09h06 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Accusé de dépôts sauvages de déchets

    Posté par Pimpin18‎, 24/07/2018 16h28
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    25/07/2018 00h41 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Mon copain a été arrêté en étant roué de coup !

    Posté par Bibish59‎, 23/07/2018 09h39
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    24/07/2018 19h27 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Facturation devis et diagnostic garage automobile

    Posté par Thevenot2000‎, 23/07/2018 16h45
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    24/07/2018 16h04 Aller au dernier message

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