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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Designation d'un conducteur décédé comme conducteur lors d'un flash routier !

    Posté par HuguesF‎, 13/12/2017 21h12
    • Réponses: 9
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    17/12/2017 07h44 Aller au dernier message
  2. [Consommation] mise en danger par une ordonnance - y a-t-il un garde-fou ?

    Posté par menthalo‎, 13/12/2017 13h58
    • Réponses: 14
    • Vues: 708
    16/12/2017 19h47 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Contravention pour prétendu stationnement sur transport de fonds

    Posté par kerbarly‎, 14/12/2017 21h57
    • Réponses: 3
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    16/12/2017 18h34 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Problème avec résiliation électricité

    Posté par lunettenoire‎, 16/12/2017 16h57
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    16/12/2017 16h57 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Pannes récurrentes sur scooter

    Posté par DOMINIQUE49‎, 16/12/2017 08h07
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    16/12/2017 08h07 Aller au dernier message
  6. Déplacé : [Consommation] Crédit d'impots

    Posté par cat-san‎, 13/12/2017 13h31
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    • Vues: -
    15/12/2017 21h12 Aller au dernier message
  7. Question [Consommation] Erreur de description

    Posté par marine74‎, 13/12/2017 17h50
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    15/12/2017 14h44 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Disparition inquiétante

    Posté par Hangarter‎, 02/10/2017 12h06
    • Réponses: 20
    • Vues: 1 168
    15/12/2017 09h45 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] [Etudes supérieures] Présence le dimanche obligatoire ?

    Posté par Falquiero‎, 14/12/2017 11h13
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    • Vues: 269
    14/12/2017 12h44 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Vente chaton et annulation de l'acheteur

    Posté par Emi06‎, 13/12/2017 21h09
    • Réponses: 10
    • Vues: 321
    14/12/2017 12h40 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] litige avec une société de recouvrement

    Posté par Sparrow59‎, 13/12/2017 12h00
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    • Vues: 200
    14/12/2017 08h11 Aller au dernier message
    • Réponses: 1
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    13/12/2017 19h15 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Porté plainte pour destruction de bien

    Posté par Arcanel‎, 12/12/2017 16h37
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    13/12/2017 15h34 Aller au dernier message
  13. Ampoule [Consommation] Fournisseur internet Polynésie Francaise.

    Posté par fenua987‎, 12/12/2017 21h46
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    • Vues: 211
    13/12/2017 13h27 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Legislation tirages au sort

    Posté par FlexiPaluy‎, 13/12/2017 13h12
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    13/12/2017 13h12 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] URSSAF cotisation PUMA

    Posté par Morgand‎, 13/12/2017 10h25
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    13/12/2017 10h25 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Location licence 4

    Posté par Amorgen‎, 13/12/2017 10h16
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    13/12/2017 10h16 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Application garantie constructeur

    Posté par fredericm‎, 13/12/2017 09h40
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    13/12/2017 09h40 Aller au dernier message
  18. Question [Pénal et infractions] Fouille du blouson lors d'un DS sans permissions et sans prévention

    Posté par Virgone‎, 11/12/2017 18h50
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    13/12/2017 08h30 Aller au dernier message
  19. Question [Citoyens et Administration] Quel recours pour possible abus administratif ?

    Posté par Athée-na‎, 09/12/2017 14h36
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    12/12/2017 23h46 Aller au dernier message

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