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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Zone bleue

    Posté par PARA‎, 07/08/2018 16h46
    • Réponses: 5
    • Vues: 179
    07/08/2018 17h24 Aller au dernier message
  2. Pouce en l'air [Pénal et infractions] Malveillance

    Posté par Fabie74130‎, 05/08/2018 22h22
    • Réponses: 18
    • Vues: 715
    07/08/2018 17h07 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Problème réparation auto qui ne tient pas

    Posté par Acacia1982‎, 10/07/2018 14h45
    • Réponses: 8
    • Vues: 335
    06/08/2018 14h47 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] porter plainte

    Posté par dark51‎, 05/08/2018 20h46
    • Réponses: 9
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    06/08/2018 08h55 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Contrat de vente Kit solaire. Contrat non honoré

    Posté par fugen‎, 05/08/2018 19h50
    • Réponses: 10
    • Vues: 161
    05/08/2018 22h01 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Quel est la valeur d'un diplôme étranger ?

    Posté par Ouarda‎, 04/08/2018 22h23
    • Réponses: 3
    • Vues: 179
    04/08/2018 23h42 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Chèque non encaissé

    Posté par parabellum65‎, 02/08/2018 11h20
    • Réponses: 14
    • Vues: 451
    04/08/2018 12h43 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Convocation à un contrôle de la CAF

    Posté par Gendry‎, 02/08/2018 20h14
    • Réponses: 12
    • Vues: 1 420
    04/08/2018 10h41 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Réutilisation documents administratifs

    Posté par moimmm‎, 03/08/2018 16h46
    • Réponses: 4
    • Vues: 172
    04/08/2018 09h46 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Changement pièces détachés- Récupération des anciennes

    Posté par Sylvain78‎, 31/07/2018 16h16
    • Réponses: 13
    • Vues: 372
    04/08/2018 00h55 Aller au dernier message
  11. Exclamation [Consommation] Exclusion définitive d'un bénévole

    Posté par Pinpon42100‎, 03/08/2018 12h41
    • Réponses: 11
    • Vues: 306
    03/08/2018 23h43 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] controle personnes vulnérables chaleurs

    Posté par Faucon Rouge‎, 02/08/2018 20h17
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    • Vues: 262
    03/08/2018 11h06 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Problèmes après réparation automobile

    Posté par Elvina‎, 01/08/2018 17h57
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    02/08/2018 15h02 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] 4 points de perdu 3ans passé....mais toujours pas...

    Posté par mikonos‎, 01/08/2018 00h50
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    02/08/2018 12h59 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Diffusion de contenu illégal sur internet.

    Posté par Jemytof‎, 30/07/2018 22h47
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    02/08/2018 11h41 Aller au dernier message
  16. Déplacé : [Citoyens et Administration] nuisance olfactive

    Posté par queen07‎, 02/08/2018 17h54
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    01/08/2018 23h29 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Double désignation du conducteur

    Posté par Sith-Raal‎, 31/07/2018 19h36
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    01/08/2018 16h39 Aller au dernier message
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    01/08/2018 11h41 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Prélèvement sur mon compte sans explication

    Posté par Luerna‎, 30/07/2018 16h32
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    01/08/2018 10h42 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Quelles raisons justifient un déplacement de policiers/gendarmes ?

    Posté par Tidus‎, 31/07/2018 15h19
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    01/08/2018 05h30 Aller au dernier message

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