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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Laboratoire d'analyses refuse de transmettre une facture: bizarrerie?

    Posté par hatchep‎, 03/01/2018 09h55
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    03/01/2018 15h16 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Litige entre deux associations loi 1901

    Posté par redmontana‎, 03/01/2018 15h06
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    03/01/2018 15h06 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] PV stationnement très gênant sur trottoir

    Posté par Ibis22‎, 02/01/2018 17h11
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    03/01/2018 13h43 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] diffamation sur internet

    Posté par charlifox‎, 02/01/2018 22h20
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    03/01/2018 07h57 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Contravention place handicapé non visible

    Posté par Goshiz‎, 29/12/2017 20h08
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    02/01/2018 13h06 Aller au dernier message
  6. Pouce en bas [Pénal et infractions] Il aurait fallu réfléchir avant..

    Posté par Reflechiravant‎, 21/12/2017 00h16
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    02/01/2018 12h47 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Annexes a un arrêté

    Posté par CLUB‎, 31/12/2017 14h36
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    02/01/2018 11h24 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] 10 jours d'itt, sans violence, ni harcelement = 2 plaintes contre moi

    Posté par Versailleurs‎, 29/12/2017 18h39
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    02/01/2018 10h34 Aller au dernier message
  9. Ampoule [Consommation] Fausse promo magasin

    Posté par Ptijean80‎, 29/12/2017 21h34
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    02/01/2018 06h43 Aller au dernier message
  10. Furieux [Consommation] Le garagiste s'est trompé de courroie ... Garantie dépassée

    Posté par rosebleue68‎, 30/12/2017 10h09
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    01/01/2018 10h24 Aller au dernier message
  11. Message [Citoyens et Administration] Centre hospitalier VS mon employeur

    Posté par alexanderrr3‎, 30/12/2017 19h06
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    31/12/2017 18h50 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Discrimination

    Posté par ptitelfe‎, 29/12/2017 18h21
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    31/12/2017 14h25 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] reprise d'activité et cumul salaire avec AAH (allocation adulte handicapé) pendant 6 mois

    Posté par phil29‎, 31/12/2017 10h13
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    31/12/2017 10h13 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Insécurité stade de foot

    Posté par leduc paulet‎, 27/12/2017 20h21
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    30/12/2017 13h42 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Garantie légale de conformité et batterie

    Posté par florentcorp‎, 30/12/2017 04h36
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    30/12/2017 10h52 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Procédure de saisie

    Posté par Tahiti83‎, 29/12/2017 15h04
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    29/12/2017 18h07 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] le respect des vieux ossements d'être(s) humain(s) inconnu(s)

    Posté par Marguerite84‎, 13/12/2016 08h50
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    29/12/2017 12h36 Aller au dernier message
  18. Question [Consommation] Jamais reçu ma livraison

    Posté par ArdenK‎, 22/12/2017 17h11
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    29/12/2017 06h11 Aller au dernier message
  19. [Consommation] menaces si je ne me réabonne pas

    Posté par 9395MJ6630‎, 18/12/2017 17h52
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    29/12/2017 06h05 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] Compteur de courant et constitutionalité

    Posté par Cecilia48‎, 27/12/2017 13h48
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    28/12/2017 20h57 Aller au dernier message

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