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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

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    11/04/2018 17h12 Aller au dernier message
  1. [Consommation] Pratiques commerciales correctes ou incorrectes ?

    Posté par Verbal‎, 11/04/2018 14h28
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    11/04/2018 15h33 Aller au dernier message
  2. Question [Citoyens et Administration] A qui appartiennent les objets déposés sur des lieux de commemoration ?

    Posté par Anarys95‎, 05/04/2018 12h58
    • Réponses: 19
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    11/04/2018 11h19 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Fraude pendant un examen avec une calculatrice programmable

    Posté par benoittt‎, 10/04/2018 19h16
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    11/04/2018 00h25 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Vehicule VEI et reprise constucteur

    Posté par Menele‎, 10/04/2018 12h43
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    10/04/2018 20h28 Aller au dernier message
  5. Question [Citoyens et Administration] refus de rappel rsa sanction caf autoentrepreneur obligation

    Posté par croissantravi‎, 10/04/2018 18h38
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    10/04/2018 18h38 Aller au dernier message
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    10/04/2018 18h14 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Amende et décès

    Posté par Anlor69‎, 05/04/2018 11h23
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    10/04/2018 17h39 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Vendeur demande carte identité pour me rembourser

    Posté par al78‎, 06/04/2018 22h37
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    10/04/2018 15h43 Aller au dernier message
  8. Furieux [Consommation] Vendeur véhicule abusé

    Posté par Julie40‎, 10/04/2018 13h56
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    10/04/2018 14h36 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Litige stationnement avec ma ville

    Posté par Gnarron‎, 21/03/2018 14h34
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    10/04/2018 10h05 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Délai de prescription

    Posté par Myriam1987‎, 19/02/2018 23h57
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    09/04/2018 19h56 Aller au dernier message
  11. [Consommation] tarif des huissiers

    Posté par pfff‎, 09/04/2018 16h11
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    09/04/2018 16h11 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Achat de voiture

    Posté par Alfred1953‎, 06/04/2018 18h03
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    09/04/2018 08h42 Aller au dernier message
  13. Exclamation [Consommation] Boutique franchisé - condition de vente à distance

    Posté par alexboss001‎, 03/04/2018 15h39
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    08/04/2018 23h35 Aller au dernier message
  14. [Consommation] montant minimum d'un litige pour saisir une juge d'instance

    Posté par mazilo‎, 08/04/2018 13h10
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    08/04/2018 13h19 Aller au dernier message
  15. Furieux [Consommation] Souscription à une option mobile sans accord, opérateur Y

    Posté par seanpol93‎, 06/04/2018 12h05
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    08/04/2018 10h08 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] citation directe banque usage de faux

    Posté par mazilo‎, 07/04/2018 16h31
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    08/04/2018 09h13 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Acte de vente authentique ?

    Posté par fpc2b‎, 07/04/2018 07h25
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    07/04/2018 20h40 Aller au dernier message
  18. [Consommation] dysfonctionnement pyrolyse, garantie totalement terminée ?

    Posté par Marguerite84‎, 13/02/2018 12h29
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    07/04/2018 13h46 Aller au dernier message

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