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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Question [Consommation] Annulation achat voiture suite pb technique.

    Posté par Spoka‎, 29/06/2018 10h44
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    29/06/2018 14h29 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Arnaque, tromperie sur la marchandise,..

    Posté par Maaf-Lou‎, 29/06/2018 11h32
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    29/06/2018 12h44 Aller au dernier message
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    29/06/2018 07h56 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Travaux avec options facturées et non réalisées

    Posté par franck6669‎, 27/06/2018 14h39
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    28/06/2018 19h47 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Inscription au TAJ et accès à l'emploi

    Posté par Vannicoloy‎, 28/06/2018 18h09
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    28/06/2018 18h09 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Entretien bord de route

    Posté par Maddie44‎, 10/06/2018 13h30
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    28/06/2018 17h42 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] peut on se mettre en maillot de bain en lotissement dans son jardin ?

    Posté par cathy8‎, 28/06/2018 01h22
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    28/06/2018 08h42 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Injonction de payer, malfaçon artisan

    Posté par Fred21‎, 27/06/2018 15h26
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    27/06/2018 19h01 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) d’une maison inhabitée

    Posté par Bristol‎, 27/06/2018 13h21
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    27/06/2018 17h29 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Contrat de vente et droit de rétractation

    Posté par Saturnine‎, 27/06/2018 17h24
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    27/06/2018 17h24 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Ras le bol de ce garagiste !

    Posté par laurentzx44‎, 27/06/2018 10h19
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    27/06/2018 15h51 Aller au dernier message
  11. Message [Citoyens et Administration] convocation pour un procès verbal

    Posté par PaulB_‎, 27/06/2018 14h05
    • Réponses: 0
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    27/06/2018 14h05 Aller au dernier message
  12. Question [Consommation] Payer le prix sur la facture ou le prix convenu tacitement ?

    Posté par HIMOM‎, 27/06/2018 09h39
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    27/06/2018 09h39 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Delai de retard livraison vehicule en location longue duree

    Posté par GRENOUILLE7‎, 25/06/2018 10h43
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    • Vues: 1 808
    27/06/2018 01h15 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Élagage arbres

    Posté par thena‎, 22/06/2018 12h44
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    27/06/2018 00h28 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Explication texte

    Posté par Kiki74‎, 26/06/2018 14h47
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    26/06/2018 22h31 Aller au dernier message
  16. Déplacé : [Citoyens et Administration] urne cinéraire d'un défunt

    Posté par Faucon Rouge‎, 26/06/2018 21h42
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    26/06/2018 21h42 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] L'administration refuse le paiement d'une amende en pièces jaunes

    Posté par Fondriest‎, 25/06/2018 13h52
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    26/06/2018 12h41 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Maison roulante SDF (plus petite qu'une voiture

    Posté par LuKun‎, 25/06/2018 17h27
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    • Vues: 243
    25/06/2018 19h54 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] quelles infos une crèche peut-elle obtenir de la CAF?

    Posté par CocoduSud‎, 25/06/2018 15h55
    • Réponses: 11
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    25/06/2018 18h06 Aller au dernier message

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