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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Bloquer le prélèvement d'un site de fitness en ligne

    Posté par seydi‎, 13/04/2018 00h55
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    13/04/2018 16h39 Aller au dernier message
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    13/04/2018 16h39 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Ce que j'encourrai pour faux et usage de faux

    Posté par Cymbidium‎, 13/04/2018 15h09
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    13/04/2018 15h09 Aller au dernier message
  3. [Consommation] changement de tarif achat billet d'avion pendant la transaction

    Posté par Laroque‎, 13/04/2018 10h31
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    13/04/2018 10h31 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Carte d'identité périmée PACS

    Posté par Kinvorbeud‎, 08/04/2018 16h40
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    12/04/2018 14h30 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Achat billets d'avion : taux de change appliqué sur facture en euros

    Posté par balita‎, 11/04/2018 08h59
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    12/04/2018 14h20 Aller au dernier message
  6. [Consommation] prescription domaine civile

    Posté par camaxa‎, 12/04/2018 10h50
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    12/04/2018 12h48 Aller au dernier message
  7. Message [Pénal et infractions] Le port d'arme de Self-Défence

    Posté par Enzo_06‎, 11/04/2018 18h41
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    12/04/2018 11h41 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Un autre personne a été rattachée à mon numéro de Sécurité Sociale !!!

    Posté par danspo91‎, 12/04/2018 11h21
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    12/04/2018 11h25 Aller au dernier message
  9. Garde alternée et apl

    Posté par Badraise‎, 12/04/2018 11h10
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    12/04/2018 11h10 Aller au dernier message
  10. Question [Citoyens et Administration] Hospitalisation et mutuelle.

    Posté par Rv75P‎, 26/03/2018 15h50
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    12/04/2018 10h30 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Débiteur du trésor public et voyage hors U.E.

    Posté par Picknroll037‎, 11/04/2018 20h10
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    11/04/2018 20h10 Aller au dernier message
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    11/04/2018 17h12 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Pratiques commerciales correctes ou incorrectes ?

    Posté par Verbal‎, 11/04/2018 14h28
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    11/04/2018 15h33 Aller au dernier message
  13. Question [Citoyens et Administration] A qui appartiennent les objets déposés sur des lieux de commemoration ?

    Posté par Anarys95‎, 05/04/2018 12h58
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    11/04/2018 11h19 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Fraude pendant un examen avec une calculatrice programmable

    Posté par benoittt‎, 10/04/2018 19h16
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    11/04/2018 00h25 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Vehicule VEI et reprise constucteur

    Posté par Menele‎, 10/04/2018 12h43
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    10/04/2018 20h28 Aller au dernier message
  16. Question [Citoyens et Administration] refus de rappel rsa sanction caf autoentrepreneur obligation

    Posté par croissantravi‎, 10/04/2018 18h38
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    10/04/2018 18h38 Aller au dernier message
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    10/04/2018 18h14 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Amende et décès

    Posté par Anlor69‎, 05/04/2018 11h23
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    10/04/2018 17h39 Aller au dernier message

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