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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] casier au b2 pour peine de prison avec sursis et voyage aux USA

    Posté par Processo‎, 08/01/2018 06h36
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    08/01/2018 11h12 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Incitation à la prostitution ?

    Posté par Warashibe‎, 07/01/2018 21h44
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    08/01/2018 09h10 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Litige après l'achat d'un véhicule en concession

    Posté par Dubidoudou‎, 04/01/2018 20h52
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    07/01/2018 12h25 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] ☺ <= sanction pour un vol

    Posté par Adeliyah‎, 06/01/2018 20h29
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    06/01/2018 21h52 Aller au dernier message
  5. Question [Citoyens et Administration] contravention de stationnement

    Posté par patrick4924‎, 05/01/2018 19h21
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    05/01/2018 19h21 Aller au dernier message
  6. [Consommation] télécommande HS et location de voiture

    Posté par noel2017‎, 23/12/2017 10h13
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    05/01/2018 18h36 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Violence Volontaires légères avec une I.T.T de 2 jours.

    Posté par Nolene01‎, 04/01/2018 11h02
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    05/01/2018 17h49 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Courriel e-mail / RAR

    Posté par FaDub‎, 03/01/2018 17h41
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    05/01/2018 15h54 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Question sur une cession de véhicule

    Posté par FaDub‎, 17/11/2017 18h42
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    05/01/2018 05h51 Aller au dernier message
  10. Timide [Pénal et infractions] Prendre un plombier en Liquidation judiciaire ?

    Posté par Spoka‎, 04/01/2018 17h15
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    04/01/2018 18h58 Aller au dernier message
  11. Exclamation [Pénal et infractions] Internet

    Posté par Naruto0707‎, 03/01/2018 01h14
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    04/01/2018 14h01 Aller au dernier message
  12. [Consommation] SAV et remplacement matériel vendu en promotion

    Posté par 55AH‎, 03/01/2018 12h00
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    04/01/2018 13h43 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Légalité saisonnalité avions

    Posté par patmal‎, 03/01/2018 08h55
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    04/01/2018 09h11 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Droit de rétractation équipement optique

    Posté par Verbal‎, 02/01/2018 19h20
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    03/01/2018 15h41 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Magasin, et transport

    Posté par Marveljojo75‎, 03/01/2018 14h37
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    03/01/2018 15h28 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Laboratoire d'analyses refuse de transmettre une facture: bizarrerie?

    Posté par hatchep‎, 03/01/2018 09h55
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    03/01/2018 15h16 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Litige entre deux associations loi 1901

    Posté par redmontana‎, 03/01/2018 15h06
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    03/01/2018 15h06 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] PV stationnement très gênant sur trottoir

    Posté par Ibis22‎, 02/01/2018 17h11
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    03/01/2018 13h43 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] diffamation sur internet

    Posté par charlifox‎, 02/01/2018 22h20
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    03/01/2018 07h57 Aller au dernier message
  20. [Pénal et infractions] Contravention place handicapé non visible

    Posté par Goshiz‎, 29/12/2017 20h08
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    02/01/2018 13h06 Aller au dernier message

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