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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Facturation devis et diagnostic garage automobile

    Posté par Thevenot2000‎, 23/07/2018 16h45
    • Réponses: 6
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    24/07/2018 16h04 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Détaupeur pyrotechnique à projectile

    Posté par yapasdequoi‎, 21/07/2018 19h30
    • Réponses: 17
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    24/07/2018 16h04 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] disque de stationnement zone bleue français ou européen ? ils sont différents

    Posté par gilles06‎, 23/07/2018 10h06
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    24/07/2018 08h19 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Non reception du permis de conduire

    Posté par Corentin17‎, 23/07/2018 18h09
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    23/07/2018 18h09 Aller au dernier message
  5. [Consommation] garage change à mon insu barillet de portière

    Posté par UhDeZa‎, 20/07/2018 20h33
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    23/07/2018 15h45 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Vices cachés véhicule ou pas?

    Posté par Thevenot2000‎, 23/07/2018 13h39
    • Réponses: 1
    • Vues: 130
    23/07/2018 15h43 Aller au dernier message
  7. [Consommation] annulation commande

    Posté par geo3342‎, 21/07/2018 08h44
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    23/07/2018 14h10 Aller au dernier message
  8. Déplacé : [Citoyens et Administration] Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?

    Posté par sparkling2018‎, 23/07/2018 09h50
    • Réponses: -
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    22/07/2018 21h02 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] contestation contravention ou pas ?

    Posté par dpasquet‎, 04/07/2018 13h41
    • Réponses: 5
    • Vues: 346
    22/07/2018 09h36 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Colis marqué livré avec signature mais non reçu

    Posté par Panoramixx‎, 21/07/2018 19h14
    • Réponses: 1
    • Vues: 106
    22/07/2018 09h24 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Quelles sont les limites d’accès aux édifices publics ?

    Posté par Larosedesvents‎, 21/07/2018 02h00
    • Réponses: 12
    • Vues: 324
    21/07/2018 12h58 Aller au dernier message
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    • Vues: 1 036
    20/07/2018 18h13 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] 2 mois et non 1 mois pour le TAJ

    Posté par Rihoko‎, 18/07/2018 00h49
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    • Vues: 434
    20/07/2018 13h20 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Produits ayant subi un rituel religieux

    Posté par Ciron‎, 15/07/2018 21h41
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    19/07/2018 20h14 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Devis travaux signe avec chèque acompte

    Posté par family69‎, 19/07/2018 07h39
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    • Vues: 175
    19/07/2018 11h02 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Carte grise, deux noms

    Posté par sparkling2018‎, 18/07/2018 21h52
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    • Vues: 164
    19/07/2018 00h10 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Privilège de l'Etat et autres assimilés?

    Posté par katsunobu1‎, 18/07/2018 16h32
    • Réponses: 2
    • Vues: 198
    18/07/2018 18h32 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Agression --> Tribunal - Se porter Partie Civile?

    Posté par Baywatch21‎, 17/07/2018 20h45
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    • Vues: 197
    18/07/2018 16h07 Aller au dernier message
  18. Question [Citoyens et Administration] Ressortissant francais demandant asile dans un autre pays de l'UE pour raison de securite

    Posté par trainbleu‎, 16/07/2018 11h42
    • Réponses: 44
    • Vues: 1 311
    18/07/2018 15h58 Aller au dernier message
  19. Déplacé : [Consommation] Facture sans devis ni contrat suite

    Posté par Ladybird1‎, 19/07/2018 10h12
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    17/07/2018 23h19 Aller au dernier message

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