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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Psychologue refuse de m'établir une facture

    Posté par SAFAAKH‎, 06/07/2018 12h54
    • Réponses: 1
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    06/07/2018 13h51 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] "Opération Tranquilité Vacance" et accès de la police avec pass VIGIK

    Posté par Eagle1‎, 06/07/2018 09h35
    • Réponses: 2
    • Vues: 130
    06/07/2018 10h41 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Recouvrement amiable : demande de dommages et intérêts suite à un impayé.

    Posté par bdpss‎, 05/07/2018 14h16
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    06/07/2018 08h35 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Demande recrification erreur dossier médical

    Posté par Mathieu3‎, 03/07/2018 13h32
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    06/07/2018 07h32 Aller au dernier message
  5. [Consommation] dois je payer sans avoir la facture?

    Posté par denisdauvergne‎, 05/07/2018 15h18
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    05/07/2018 17h59 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] contestation contravention ou pas ?

    Posté par dpasquet‎, 04/07/2018 12h41
    • Réponses: 4
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    05/07/2018 15h30 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Refuser un document remis par l'huissier

    Posté par geraldo77‎, 05/07/2018 09h47
    • Réponses: 2
    • Vues: 133
    05/07/2018 13h09 Aller au dernier message
  8. Mécontent [Pénal et infractions] J'ai renverser un cycliste en voiture

    Posté par K_Melanie‎, 03/07/2018 23h20
    • Réponses: 30
    • Vues: 857
    05/07/2018 11h01 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] PVE contesté par ANTAI

    Posté par karambar91‎, 03/07/2018 13h35
    • Réponses: 1
    • Vues: 99
    05/07/2018 06h57 Aller au dernier message
  10. Mécontent [Citoyens et Administration] Porter plainte 6 mois après

    Posté par TOPAL09112‎, 04/07/2018 10h53
    • Réponses: 6
    • Vues: 172
    04/07/2018 16h47 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Peut-on cumuler la Prepare pour congé parental et tarif de crèche conventionné?

    Posté par LouisedeParis‎, 03/07/2018 22h29
    • Réponses: 0
    • Vues: 67
    03/07/2018 22h29 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Date d'émission facture et délai de paiement

    Posté par Mathieu3‎, 02/07/2018 11h55
    • Réponses: 21
    • Vues: 278
    03/07/2018 20h37 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Constat d'huissier pas objectif

    Posté par camillou61‎, 03/07/2018 15h20
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    • Vues: 102
    03/07/2018 18h34 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Paiement de mensualité malgré mon déménagement

    Posté par Sylvain78‎, 28/06/2018 09h08
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    • Vues: 145
    03/07/2018 10h22 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Cote vendeur - livraison colis abime

    Posté par Patounet27‎, 29/06/2018 10h14
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    • Vues: 169
    03/07/2018 09h13 Aller au dernier message
  16. [Consommation] couronnes plafonnées : est-ce appliqué partout en France ?

    Posté par Floréane‎, 27/06/2018 16h52
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    • Vues: 215
    02/07/2018 08h52 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Examen injuste

    Posté par Ypsi‎, 28/06/2018 22h32
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    02/07/2018 06h06 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Expropriation article L135B accès à DV3F ?

    Posté par Paulito‎, 20/06/2018 17h54
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    01/07/2018 16h25 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Commande internet annulée par le vendeur

    Posté par Volendam‎, 30/06/2018 22h56
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    01/07/2018 16h25 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Litige opticien

    Posté par redj12‎, 01/07/2018 08h49
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    • Vues: 147
    01/07/2018 10h08 Aller au dernier message

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