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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] litige remboursement avec mon dentiste

    Posté par cindes‎, 08/05/2018 10h01
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    08/05/2018 10h01 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] litige don sponsor jamais restitué par membre de l asso

    Posté par as40‎, 07/05/2018 22h41
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    08/05/2018 09h26 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Stationnement impasse publique

    Posté par KAR 93‎, 06/05/2018 12h49
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    07/05/2018 22h30 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Perte de points sur mon permis et stage de récupération

    Posté par Colibri13‎, 17/04/2018 08h56
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    07/05/2018 19h34 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Création d'association - Statuts

    Posté par Milie31‎, 04/05/2018 22h22
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    07/05/2018 19h16 Aller au dernier message
  6. Furieux [Consommation] Pas de courrier depuis Janvier ( grêve )

    Posté par joeldritch‎, 04/05/2018 13h57
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    06/05/2018 18h35 Aller au dernier message
  7. Message [Consommation] Nom Erroné sur facture et mise en recouvrement

    Posté par Alex9119‎, 05/05/2018 14h37
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    06/05/2018 17h53 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Vérification du colis

    Posté par yapasdequoi‎, 03/05/2018 10h23
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    06/05/2018 15h01 Aller au dernier message
  9. [Consommation] protection juridique sur vehicule

    Posté par sgtwil82000‎, 24/04/2018 16h04
    • Réponses: 9
    • Vues: 324
    06/05/2018 11h46 Aller au dernier message
  10. Question [Consommation] Garantie transaction entre particuliers

    Posté par lazix1‎, 02/05/2018 19h33
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    05/05/2018 10h15 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] 10 jours d'I.T.T

    Posté par jejerxd‎, 04/05/2018 11h35
    • Réponses: 6
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    04/05/2018 14h25 Aller au dernier message
  12. [Consommation] loueur de voitures jugulaire jugulaire............

    Posté par coum‎, 01/05/2018 02h29
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    04/05/2018 13h15 Aller au dernier message
  13. Mécontent [Pénal et infractions] convocation au commissariat pour " des faits de faux "

    Posté par bibi75000‎, 08/04/2018 00h26
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    04/05/2018 08h26 Aller au dernier message
  14. [Consommation] voyages

    Posté par martine60‎, 03/05/2018 16h46
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    03/05/2018 21h51 Aller au dernier message
  15. Exclamation [Consommation] Voiture achetée il y a 2 semaines- moteur HS

    Posté par Thibautm‎, 02/05/2018 21h50
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    03/05/2018 18h41 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Enregistrer conversation garagiste

    Posté par Lea33‎, 30/04/2018 18h16
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    03/05/2018 14h44 Aller au dernier message
  17. [Consommation] IMEI blacklisté

    Posté par Massimo1‎, 27/04/2018 15h35
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    02/05/2018 19h57 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Haut parleur sur facade privée

    Posté par Lsh33‎, 30/04/2018 09h23
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    02/05/2018 15h50 Aller au dernier message
  19. Question [Pénal et infractions] Tribunal d’instance : Condamné en appel aux dépens

    Posté par Laurax38‎, 29/04/2018 09h12
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    02/05/2018 13h55 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Fournisseur d eau fuite loi sur l 'écrétement

    Posté par dejo‎, 18/04/2018 02h04
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    02/05/2018 09h22 Aller au dernier message

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