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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Contrefaçon vente aux enchères

    Posté par carlos93‎, 20/09/2018 20h35
    • Réponses: 4
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    21/09/2018 14h09 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Trottinettes sur trottoirs : quelles responsabilités ?

    Posté par Floréane‎, 12/09/2018 09h37
    • Réponses: 21
    • Vues: 818
    21/09/2018 13h38 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] stationnement iilicite ?

    Posté par jacova‎, 21/09/2018 10h49
    • Réponses: 2
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    21/09/2018 13h32 Aller au dernier message
  4. Mécontent [Pénal et infractions] Prise en photo sur mon lieu de travail

    Posté par lilou0709‎, 21/09/2018 03h45
    • Réponses: 3
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    21/09/2018 11h53 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Gendarme qui éclaire un test salivaire avec une lampe torche

    Posté par Misterfifi‎, 20/09/2018 02h31
    • Réponses: 3
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    21/09/2018 01h07 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Griller un deux rouge ? Contre sens ?

    Posté par Nicoco12‎, 20/09/2018 10h31
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    • Vues: 238
    20/09/2018 15h39 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Uriner en forêt

    Posté par PMO68‎, 20/02/2018 14h21
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    20/09/2018 15h37 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Enquête administrative

    Posté par Kazimir26‎, 18/09/2018 14h02
    • Réponses: 6
    • Vues: 354
    20/09/2018 10h48 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Fourniture carrelage

    Posté par Clilou‎, 19/09/2018 14h16
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    • Vues: 146
    20/09/2018 07h31 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Calcul indemnités de retard de remboursement

    Posté par camillou61‎, 13/09/2018 15h36
    • Réponses: 2
    • Vues: 128
    19/09/2018 20h57 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Nuisances sonores professionnelles

    Posté par fred13200‎, 18/09/2018 20h53
    • Réponses: 4
    • Vues: 198
    19/09/2018 20h11 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Quelques questions

    Posté par Halcheemy‎, 19/09/2018 11h54
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    • Vues: 151
    19/09/2018 17h02 Aller au dernier message
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    19/09/2018 16h35 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] demande de bourse CROUS

    Posté par Worry‎, 18/09/2018 18h04
    • Réponses: 2
    • Vues: 117
    19/09/2018 14h14 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] conditions à réunir pour se présenter à une élection municipale

    Posté par coum‎, 19/09/2018 13h50
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    • Vues: 81
    19/09/2018 14h04 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Fausse plainte/déclaration à la police : quel risque?

    Posté par samak_44‎, 18/09/2018 21h14
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    19/09/2018 09h04 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Contravention pour bruit ou tapage injurieux (Art. 623-2 Code Pénal)

    Posté par Sanoj‎, 18/09/2018 23h45
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    19/09/2018 08h12 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Relève compteur gaz

    Posté par Hors sol‎, 17/09/2018 18h47
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    18/09/2018 15h56 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Prêt d'adresse à une amie pour obtention d'une carte grise

    Posté par Cyril 33‎, 15/09/2018 09h08
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    • Vues: 364
    18/09/2018 13h08 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Rachat de contrat par DJ

    Posté par antmar‎, 13/09/2018 10h11
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    17/09/2018 22h31 Aller au dernier message

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