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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] PV à la volée

    Posté par nathalo‎, 25/01/2018 15h39
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    30/01/2018 09h13 Aller au dernier message
  2. [Consommation] 1€ De plus pour un manger un sandwiche sur place.

    Posté par Jerome64‎, 26/01/2018 12h42
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    30/01/2018 08h43 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Chiot décédé après 10 jours

    Posté par quovadis‎, 29/01/2018 19h35
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    30/01/2018 08h16 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] proposition d'un créancier

    Posté par Unhabitue‎, 19/01/2018 12h23
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    29/01/2018 15h16 Aller au dernier message
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    29/01/2018 12h32 Aller au dernier message
  5. [Consommation] commander une voiture et N° siren sur bon de Cde = société fermé

    Posté par Cocktail‎, 26/01/2018 16h09
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    29/01/2018 09h46 Aller au dernier message
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    29/01/2018 09h23 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Prime à la conversion

    Posté par Alvinella‎, 27/01/2018 17h22
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    29/01/2018 08h37 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Accident dans un cafe

    Posté par terre-ciel‎, 20/01/2018 23h26
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    28/01/2018 14h13 Aller au dernier message
  8. Déplacé : [Citoyens et Administration] la drague est-elle forcément considérée comme du harcèlement ?

    Posté par Bolnad‎, 27/01/2018 09h03
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    28/01/2018 12h05 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Litige avec une voisine policière

    Posté par fanny6902‎, 24/01/2018 20h47
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    28/01/2018 12h02 Aller au dernier message
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    28/01/2018 11h15 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] voiture sans permis , assurance par un titulaire du permis

    Posté par noel2017‎, 26/01/2018 14h27
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    27/01/2018 07h37 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Vandalisme

    Posté par Charlotte2379‎, 13/01/2018 13h25
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    26/01/2018 21h08 Aller au dernier message
  12. Sourire [Citoyens et Administration] Passage piéton devant mon garage

    Posté par jerome 59‎, 25/01/2018 13h34
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    26/01/2018 18h46 Aller au dernier message
  13. Question [Pénal et infractions] Horodateur et ruban orange

    Posté par lazix1‎, 19/01/2018 15h19
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    • Vues: 581
    26/01/2018 15h45 Aller au dernier message
  14. [Consommation] litige avec Société déménagement

    Posté par Brig34‎, 24/01/2018 12h25
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    • Vues: 260
    26/01/2018 12h30 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Litiges sur des supposés frais de gardiennage ! Besoin d'aide

    Posté par Alexandrov‎, 23/01/2018 20h37
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    26/01/2018 12h01 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] éléments mensongers par une administration a un tribunal administratif

    Posté par dahu47‎, 18/01/2018 20h05
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    26/01/2018 10h34 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] odeur olffactive

    Posté par cendrier‎, 24/01/2018 13h18
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    26/01/2018 09h51 Aller au dernier message

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