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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Mon numéro de téléphone laissé par la gendarmerie, sans mon autorisation

    Posté par alexander103‎, 03/10/2018 19h10
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    04/10/2018 16h49 Aller au dernier message
  2. Question [Citoyens et Administration] Election Syndicat

    Posté par Eponyme‎, 04/10/2018 14h43
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    04/10/2018 16h18 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Emplacements accompagnateurs

    Posté par Micka87‎, 03/10/2018 19h07
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    04/10/2018 15h48 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Coupure d'électricité sans préavis.

    Posté par Athéna92‎, 04/10/2018 13h02
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    04/10/2018 13h31 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Garagiste VS client

    Posté par mademoiselle-bulle‎, 02/10/2018 19h31
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    04/10/2018 11h58 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Ouverture d'un magasin particulièrement bruyant

    Posté par Freed201‎, 03/10/2018 17h12
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    03/10/2018 22h11 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Peut-on récuser un Tribunal ?

    Posté par Blaclisté57‎, 02/10/2018 10h46
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    03/10/2018 13h12 Aller au dernier message
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    02/10/2018 15h42 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Litige avec un artisan / avoir sur facture

    Posté par Deedag‎, 01/10/2018 13h24
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    02/10/2018 10h47 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Sirène véhicule d'urgence

    Posté par Leslie08013‎, 01/10/2018 16h50
    • Réponses: 2
    • Vues: 211
    02/10/2018 09h19 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Détournement de courrier,

    Posté par carole89‎, 01/10/2018 09h15
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    01/10/2018 18h08 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Remboursement billet train

    Posté par lazix1‎, 27/09/2018 14h58
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    01/10/2018 13h20 Aller au dernier message
  12. [Consommation] non respect d'une promesse de payer par écrit

    Posté par Pirénées‎, 29/09/2018 20h43
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    01/10/2018 10h28 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Entreprise batiments non francaise garantie

    Posté par david214‎, 29/09/2018 14h48
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    30/09/2018 12h25 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Y'a-t-il corruption de mineurs dans mon cas?

    Posté par Olfy‎, 29/09/2018 11h14
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    29/09/2018 14h12 Aller au dernier message
  15. Question [Pénal et infractions] Convocation au poste de Police.

    Posté par Blaclisté57‎, 19/09/2018 02h58
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    29/09/2018 13h54 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Contrat abusif signé en vacances en Indonésie

    Posté par PigeonDeLuxe‎, 29/09/2018 06h50
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    29/09/2018 11h06 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Véhicule occasion particulier refus annuler cession

    Posté par Rhumulius‎, 28/09/2018 13h04
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    28/09/2018 19h40 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] radar

    Posté par Rintaro‎, 27/09/2018 16h53
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    28/09/2018 15h33 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Dégradation suite accident

    Posté par anaisema‎, 24/09/2018 20h41
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    27/09/2018 18h44 Aller au dernier message

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