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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Facture hopital prétendument impayée Huissier

    Posté par Juriklass‎, 08/10/2018 23h38
    • Réponses: 3
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    09/10/2018 11h41 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Garantie, mauvais produit

    Posté par CRigobert‎, 08/10/2018 12h52
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    09/10/2018 10h30 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] violation du secret de correspondance, ou non

    Posté par bob07‎, 08/10/2018 14h35
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    08/10/2018 20h56 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] condamnée sur vidéo falsifiées

    Posté par natfeel‎, 06/10/2018 18h24
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    08/10/2018 19h42 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] vol de courrier contenant des documents sensibles

    Posté par gilles06‎, 05/10/2018 09h00
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    08/10/2018 18h48 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Cessation de paiement des indemnités journalières par la CPAM

    Posté par Miluc‎, 05/10/2018 16h27
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    08/10/2018 11h55 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Besoin d'aide et conseils

    Posté par mimipolice‎, 08/10/2018 04h47
    • Réponses: 6
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    08/10/2018 11h51 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - principe de fonctionnement

    Posté par Luerna‎, 07/10/2018 09h26
    • Réponses: 1
    • Vues: 97
    08/10/2018 10h53 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] notion de couple et RSA

    Posté par coccinelle22‎, 07/10/2018 00h09
    • Réponses: 3
    • Vues: 206
    07/10/2018 23h23 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Le constructeur automobile me réclame 700€

    Posté par Jana‎, 06/10/2018 12h10
    • Réponses: 7
    • Vues: 269
    07/10/2018 19h57 Aller au dernier message
  11. [Consommation] problème après la vente de ma voiture

    Posté par Lolonelo‎, 07/10/2018 13h56
    • Réponses: 2
    • Vues: 134
    07/10/2018 19h00 Aller au dernier message
  12. Exclamation [Citoyens et Administration] Association1901 soutien scolaire local ,...

    Posté par Myriamvick‎, 06/10/2018 16h39
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    • Vues: 131
    07/10/2018 10h07 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] nuisance olfactive

    Posté par queen07‎, 05/06/2018 21h19
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    06/10/2018 22h51 Aller au dernier message
  14. [Consommation] (X) ne répare pas la ligne

    Posté par bakkerLoup29‎, 06/10/2018 11h30
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    06/10/2018 18h48 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Déménagement résiliation index éléctrique

    Posté par Sylvain78‎, 05/10/2018 11h07
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    • Vues: 130
    05/10/2018 12h03 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Retour à l'expéditeur et responsabilité

    Posté par DI_Paris‎, 02/10/2018 23h14
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    05/10/2018 10h12 Aller au dernier message
  17. Question [Pénal et infractions] Insulte lieux publics

    Posté par KATIA08000‎, 04/10/2018 19h01
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    05/10/2018 07h48 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Risque pour recel

    Posté par nostra72‎, 04/10/2018 19h11
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    04/10/2018 23h01 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Certificat de deces

    Posté par PINK34190‎, 04/10/2018 12h07
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    04/10/2018 20h32 Aller au dernier message
  20. [Consommation] demande de résiliation de mon abonnement à la salle de sport refusée

    Posté par rancy74‎, 02/10/2018 09h25
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    04/10/2018 17h22 Aller au dernier message

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