Vos question à l'Avocat
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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] "Dechetterie" Sauvage !

    Posté par Jean-Marc-57‎, 25/03/2018 18h23
    • Réponses: 6
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    26/03/2018 10h20 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Agression vigile conseil général / plainte tgi

    Posté par CrazyRuddy‎, 22/03/2018 17h40
    • Réponses: 8
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    25/03/2018 13h05 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Arnaque : acheteur prétends que son colis est vide

    Posté par Elmatador31‎, 24/03/2018 13h31
    • Réponses: 10
    • Vues: 385
    25/03/2018 11h22 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Harcèlement ?

    Posté par timax‎, 23/03/2018 07h02
    • Réponses: 9
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    24/03/2018 19h20 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Plainte à mon encontre depuis 3 ans sans nouvelles

    Posté par Elmatador31‎, 04/03/2018 00h22
    • Réponses: 2
    • Vues: 315
    24/03/2018 16h11 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Vol de vélo

    Posté par maman28‎, 03/11/2017 14h38
    • Réponses: 23
    • Vues: 1 089
    24/03/2018 15h12 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Directive ministérielle

    Posté par Coolpapa‎, 23/03/2018 10h28
    • Réponses: 18
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    24/03/2018 09h21 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Boutique m'impose le remboursement d'un article défectueux

    Posté par TheRaven‎, 05/09/2017 14h19
    • Réponses: 7
    • Vues: 574
    23/03/2018 08h57 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Service non effectué par une entreprise

    Posté par TheRaven‎, 23/03/2018 08h54
    • Réponses: 0
    • Vues: 128
    23/03/2018 08h54 Aller au dernier message
  10. Exclamation [Pénal et infractions] Suspicion de pedophilie

    Posté par primeval65359‎, 19/03/2018 21h12
    • Réponses: 6
    • Vues: 465
    22/03/2018 13h53 Aller au dernier message
  11. Exclamation [Pénal et infractions] Arnaques "fauxtographes"

    Posté par exo-tri‎, 21/03/2018 22h40
    • Réponses: 13
    • Vues: 627
    22/03/2018 11h50 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Facture [X] et recouvrement .. perdue

    Posté par Naelia‎, 22/03/2018 07h53
    • Réponses: 2
    • Vues: 190
    22/03/2018 08h07 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Obligation de travaux suite à devis signé ?

    Posté par colors‎, 15/03/2018 03h51
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    22/03/2018 07h53 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] petition pour la défusion d'une commune

    Posté par renard258‎, 21/03/2018 17h55
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    • Vues: 180
    21/03/2018 19h11 Aller au dernier message
  15. Mécontent [Pénal et infractions] vol a l'étalage

    Posté par GB1979‎, 21/03/2018 16h00
    • Réponses: 1
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    21/03/2018 16h32 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Service de distribution du courrier

    Posté par noel2017‎, 20/03/2018 07h07
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    • Vues: 210
    21/03/2018 14h00 Aller au dernier message
  17. Ampoule [Pénal et infractions] Plainte déposée

    Posté par Ju1400‎, 19/03/2018 17h09
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    21/03/2018 09h09 Aller au dernier message
  18. Déplacé : [Pénal et infractions] Notification d’opposition à tiers détenteur

    Posté par Sharingun‎, 20/03/2018 19h17
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    20/03/2018 21h45 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Litige avec une école hors contrat

    Posté par eh34‎, 12/03/2018 08h11
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    20/03/2018 21h32 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Travaux garage pas de devis

    Posté par Melane77‎, 12/03/2018 11h48
    • Réponses: 13
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    20/03/2018 18h58 Aller au dernier message

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