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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] pas de délai de rétractation

    Posté par Thevenot2000‎, 05/09/2018 17h56
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    05/09/2018 17h56 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Litige commercial [Transport ferroviaire]

    Posté par Prkpnm‎, 03/09/2018 23h49
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    05/09/2018 16h10 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Responsabilité refus colis arrivé abimé

    Posté par Thevenot2000‎, 16/08/2018 20h12
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    04/09/2018 22h58 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Fraude compteur kilometrique

    Posté par Shabadax‎, 23/07/2018 11h41
    • Réponses: 3
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    04/09/2018 19h44 Aller au dernier message
  5. Question [Consommation] Démarche après instrument dentaire coincé et complications..

    Posté par Leafh‎, 14/08/2018 13h42
    • Réponses: 1
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    04/09/2018 19h28 Aller au dernier message
  6. Exclamation [Consommation] Achat voiture occasion en CC et vice caché

    Posté par mrhrv‎, 02/09/2018 14h12
    • Réponses: 1
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    04/09/2018 11h37 Aller au dernier message
  7. Question [Consommation] Problème achat demande rebridage scooter

    Posté par lazix1‎, 01/09/2018 12h42
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    04/09/2018 11h15 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Achat sur internet

    Posté par PMO68‎, 04/09/2018 09h02
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    04/09/2018 10h49 Aller au dernier message
  9. [Consommation] trouver une garantie decennale

    Posté par Campaspe‎, 03/09/2018 18h18
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    03/09/2018 22h19 Aller au dernier message
  10. Question [Consommation] Remboursement Achat Magasin

    Posté par Thex‎, 03/09/2018 16h08
    • Réponses: 6
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    03/09/2018 19h51 Aller au dernier message
  11. Question [Consommation] Consommation en eau dans un camping

    Posté par TomH‎, 02/09/2018 17h41
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    03/09/2018 09h44 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Que vaut la mention "dans la limite des stocks disponibles" ?

    Posté par eisbrot‎, 28/08/2018 14h28
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    03/09/2018 08h39 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Dénonciation calomnieuse, diffamation ?

    Posté par Univers2‎, 02/09/2018 10h14
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    02/09/2018 14h53 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Vendeur professionnel radié il y a plus d'un an

    Posté par Thevenot2000‎, 30/08/2018 20h49
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    01/09/2018 23h04 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Vendre en France une voiture retirée de la circulation en Belgique

    Posté par dd1954‎, 31/08/2018 23h05
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    01/09/2018 17h10 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Société et bénévolat - bis

    Posté par abuche‎, 30/08/2018 20h56
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    31/08/2018 19h53 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] atteinte au droit de propriété

    Posté par Dan17‎, 23/08/2018 16h22
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    31/08/2018 09h50 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Vendeur n'a pas expédié la commande et refuse de me rembourser

    Posté par coucou12‎, 29/08/2018 14h21
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    31/08/2018 09h37 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Concernant un vol en entreprise

    Posté par flupke70‎, 30/08/2018 18h05
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    31/08/2018 08h22 Aller au dernier message
  20. [Pénal et infractions] Valeur juridique d' un classement sans suite

    Posté par cc cc‎, 24/08/2018 09h58
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    31/08/2018 00h04 Aller au dernier message

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