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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Durée de garantie non précisée et changée en 2015?

    Posté par Anasolle‎, 22/10/2018 14h14
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    22/10/2018 14h28 Aller au dernier message
  2. Pouce en bas [Pénal et infractions] Port d'arme de défense

    Posté par JulieD‎, 19/10/2018 01h31
    • Réponses: 5
    • Vues: 262
    22/10/2018 08h43 Aller au dernier message
  3. Exclamation [Consommation] Vente de moto de PAP et vice caché

    Posté par FbFromAix‎, 19/10/2018 11h46
    • Réponses: 1
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    22/10/2018 08h39 Aller au dernier message
  4. [Consommation] vente entre particuliers mensonge du vendeur

    Posté par morgane24‎, 20/10/2018 12h25
    • Réponses: 9
    • Vues: 259
    22/10/2018 08h22 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Comment obtenir un PV d'infraction au code de la route ?

    Posté par KRJN‎, 07/10/2018 10h19
    • Réponses: 7
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    21/10/2018 16h25 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Titulaire principal Carte grise

    Posté par Edaara‎, 20/10/2018 19h35
    • Réponses: 1
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    21/10/2018 16h03 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Faux ou pas faux?

    Posté par cc cc‎, 19/10/2018 09h51
    • Réponses: 7
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    21/10/2018 10h20 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Arbres de la voie publique et propriété privée ?

    Posté par jeapi‎, 20/10/2018 19h19
    • Réponses: 3
    • Vues: 164
    21/10/2018 09h01 Aller au dernier message
  9. [Consommation] fichage FICP soucis société recouvrement

    Posté par lateralusien‎, 20/10/2018 05h59
    • Réponses: 7
    • Vues: 199
    20/10/2018 20h00 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] 10 jours d'itt, sans violence, ni harcelement = 2 plaintes contre moi

    Posté par Versailleurs‎, 29/12/2017 19h39
    • Réponses: 11
    • Vues: 941
    20/10/2018 17h53 Aller au dernier message
  11. Question [Consommation] commande a distance

    Posté par aurelie33000‎, 20/10/2018 10h13
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    • Vues: 105
    20/10/2018 12h08 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] permis de conduire

    Posté par gégé06‎, 19/10/2018 09h59
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    19/10/2018 18h55 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Garagiste ne paye pas somme reprise véhicule

    Posté par sebm150‎, 24/07/2018 21h23
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    • Vues: 336
    19/10/2018 18h06 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Rétention de permis de conduire

    Posté par Alain18‎, 19/10/2018 10h20
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    19/10/2018 11h12 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Ecole élémentaire et téléphone portable

    Posté par Lealea‎, 18/10/2018 20h23
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    19/10/2018 09h52 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Achat voiture

    Posté par Papflipp‎, 19/10/2018 09h18
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    19/10/2018 09h38 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Décision du maire

    Posté par chrisnola‎, 18/10/2018 14h13
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    19/10/2018 09h27 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Marchandise endommagée

    Posté par bebe1702‎, 18/10/2018 18h49
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    19/10/2018 08h51 Aller au dernier message
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    19/10/2018 08h37 Aller au dernier message
  19. Question [Consommation] Démarches administratives suite à incarcération

    Posté par Mistic83‎, 15/10/2018 16h48
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    19/10/2018 07h32 Aller au dernier message

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