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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] plaintes et sursis mise a l'epreuve

    Posté par dino94‎, 13/02/2018 11h55
    • Réponses: 5
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    21/02/2018 23h28 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Factures suite a fuite d'eau

    Posté par Bipbipou‎, 21/02/2018 21h03
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    21/02/2018 21h21 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] problème avec l'article 1385 du code civil.

    Posté par alfabc‎, 19/02/2018 19h00
    • Réponses: 14
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    21/02/2018 19h09 Aller au dernier message
  4. Message [Consommation] Site de streaming refuse de me fournir une facture

    Posté par quickenough‎, 21/02/2018 18h08
    • Réponses: 2
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    21/02/2018 18h31 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] permis lar de restitution de permis

    Posté par Caledonie1‎, 21/02/2018 11h00
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    21/02/2018 17h13 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Annonce immobilière pour location d'un bien public

    Posté par PAUL23800‎, 21/02/2018 11h42
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    21/02/2018 15h23 Aller au dernier message
  7. [Consommation] La Poste bloque mes lettres de plus de 3cm d'épaisseur

    Posté par lego-zore‎, 19/02/2018 22h29
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    21/02/2018 14h35 Aller au dernier message
  8. [Consommation] XXXX en redressement judiciaire

    Posté par Orthense‎, 21/02/2018 10h51
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    21/02/2018 12h16 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Explosion d'un four peu après l'achat : quelle garantie appliquer ?

    Posté par Qm11‎, 12/01/2018 09h00
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    • Vues: 656
    21/02/2018 12h12 Aller au dernier message
    • Réponses: 0
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    21/02/2018 07h57 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Colis livré endommagé

    Posté par fqbien‎, 20/02/2018 16h21
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    • Vues: 136
    20/02/2018 23h03 Aller au dernier message
  11. Question [Consommation] Consommer de la nourriture extérieure dans un bar/café

    Posté par cyberlp23‎, 20/02/2018 10h26
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    • Vues: 298
    20/02/2018 22h16 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Le facteur a signé à ma place, colis perdu

    Posté par nanabok‎, 17/02/2018 16h56
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    • Vues: 461
    20/02/2018 18h57 Aller au dernier message
  13. Mécontent [Consommation] achat d'un véhicule qui révèle des vices cachés graves

    Posté par flojardin‎, 20/02/2018 10h42
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    • Vues: 133
    20/02/2018 13h39 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Refus concour casier judiciaire B2 non vierge

    Posté par Kempat‎, 20/02/2018 00h06
    • Réponses: 1
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    20/02/2018 10h04 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Commande internet bloquée par "manque" de stock...

    Posté par Typiak‎, 17/02/2018 18h48
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    20/02/2018 00h02 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Usurpation d'identité pour retrait de colis

    Posté par Xavier76‎, 16/02/2018 13h00
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    19/02/2018 23h51 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Rejet de paiement et opposition suite à escroquerie

    Posté par Lestanquet‎, 19/02/2018 16h36
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    19/02/2018 19h27 Aller au dernier message
  18. [Consommation] On m’accuse de vice caché

    Posté par Romane12345‎, 17/02/2018 13h40
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    19/02/2018 19h17 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Compte rendu d'un conseil municipal incomplet

    Posté par drugat‎, 19/02/2018 16h28
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    19/02/2018 16h28 Aller au dernier message

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