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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Quel est la valeur d'un diplôme étranger ?

    Posté par Ouarda‎, 04/08/2018 22h23
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    04/08/2018 23h42 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Chèque non encaissé

    Posté par parabellum65‎, 02/08/2018 11h20
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    04/08/2018 12h43 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Convocation à un contrôle de la CAF

    Posté par Gendry‎, 02/08/2018 20h14
    • Réponses: 12
    • Vues: 1 069
    04/08/2018 10h41 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Réutilisation documents administratifs

    Posté par moimmm‎, 03/08/2018 16h46
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    04/08/2018 09h46 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Changement pièces détachés- Récupération des anciennes

    Posté par Sylvain78‎, 31/07/2018 16h16
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    • Vues: 335
    04/08/2018 00h55 Aller au dernier message
  6. Exclamation [Consommation] Exclusion définitive d'un bénévole

    Posté par Pinpon42100‎, 03/08/2018 12h41
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    03/08/2018 23h43 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] controle personnes vulnérables chaleurs

    Posté par Faucon Rouge‎, 02/08/2018 20h17
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    03/08/2018 11h06 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Problèmes après réparation automobile

    Posté par Elvina‎, 01/08/2018 17h57
    • Réponses: 6
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    02/08/2018 15h02 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] 4 points de perdu 3ans passé....mais toujours pas...

    Posté par mikonos‎, 01/08/2018 00h50
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    02/08/2018 12h59 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Diffusion de contenu illégal sur internet.

    Posté par Jemytof‎, 30/07/2018 22h47
    • Réponses: 1
    • Vues: 246
    02/08/2018 11h41 Aller au dernier message
  11. Déplacé : [Citoyens et Administration] nuisance olfactive

    Posté par queen07‎, 02/08/2018 17h54
    • Réponses: -
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    01/08/2018 23h29 Aller au dernier message
  12. Message [Consommation] validité d'une offre de crédit affectée

    Posté par gabvirsa‎, 01/08/2018 17h04
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    • Vues: 82
    01/08/2018 17h04 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Double désignation du conducteur

    Posté par Sith-Raal‎, 31/07/2018 19h36
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    01/08/2018 16h39 Aller au dernier message
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    01/08/2018 11h41 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Prélèvement sur mon compte sans explication

    Posté par Luerna‎, 30/07/2018 16h32
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    01/08/2018 10h42 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Quelles raisons justifient un déplacement de policiers/gendarmes ?

    Posté par Tidus‎, 31/07/2018 15h19
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    01/08/2018 05h30 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Salle mariage et dégats

    Posté par plijadur‎, 30/07/2018 15h58
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    31/07/2018 17h21 Aller au dernier message
  17. Furieux [Consommation] Résiliation contrat avec une association qui cend des services

    Posté par Alexception‎, 26/07/2018 15h10
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    31/07/2018 09h36 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Procédure pour vice caché

    Posté par Fred c‎, 28/07/2018 22h36
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    31/07/2018 08h08 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Demande d'acte d'état civil

    Posté par Witt‎, 30/07/2018 15h14
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    30/07/2018 17h49 Aller au dernier message

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