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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] fameux compteur vert linky

    Posté par Ladybug77‎, 05/11/2018 15h37
    • Réponses: 33
    • Vues: 927
    05/12/2018 00h27 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Rupture de contrat de vente entre particuliers

    Posté par Pierrau‎, 04/12/2018 19h53
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    • Vues: 56
    04/12/2018 19h53 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Injures/sexisme

    Posté par Luxlux‎, 02/12/2018 18h52
    • Réponses: 29
    • Vues: 608
    04/12/2018 19h19 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Plainte classée sans suite

    Posté par Pepe37‎, 03/12/2018 16h44
    • Réponses: 4
    • Vues: 101
    04/12/2018 16h43 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Quel type d'avocat consulter?

    Posté par Benjamin_8‎, 03/12/2018 18h24
    • Réponses: 2
    • Vues: 88
    04/12/2018 15h33 Aller au dernier message
  6. Message [Consommation] Legislation sur l'échange des paniers repas entre salariés

    Posté par LancelotS‎, 04/12/2018 14h44
    • Réponses: 0
    • Vues: 63
    04/12/2018 14h44 Aller au dernier message
  7. [Consommation] moto gros problèmes apres achat

    Posté par bebenousse‎, 03/12/2018 10h43
    • Réponses: 3
    • Vues: 91
    04/12/2018 08h51 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Un college a le droit de nous sanctionner pour une dégradation exterieure ?

    Posté par TheCrafting‎, 03/12/2018 21h42
    • Réponses: 0
    • Vues: 90
    03/12/2018 21h42 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Qui a le droit de rejeter une liste de candidats pour une elections conseil d' ecole

    Posté par afpeleve‎, 01/12/2018 14h46
    • Réponses: 8
    • Vues: 174
    03/12/2018 19h10 Aller au dernier message
  10. [Consommation] chien perdu lors d'un voyage en avion

    Posté par Fellow‎, 03/12/2018 14h08
    • Réponses: 1
    • Vues: 131
    03/12/2018 14h18 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Facture rétroactive.

    Posté par Dior74‎, 30/11/2018 09h25
    • Réponses: 4
    • Vues: 174
    03/12/2018 13h57 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Erreur contrôle technique et garage

    Posté par Loic28‎, 03/12/2018 12h42
    • Réponses: 1
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    03/12/2018 13h43 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Droit du lycéen majeur (Responsable Legal)

    Posté par Akurag‎, 03/12/2018 11h20
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    03/12/2018 11h20 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] responsabilité webmaster concernant publications

    Posté par sourcier‎, 19/01/2018 12h09
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    02/12/2018 20h33 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Droit de rétractation pour "soin à distance"

    Posté par Renain‎, 30/11/2018 19h35
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    02/12/2018 11h02 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Courrier d'huissier

    Posté par Fifi_72‎, 29/11/2018 13h25
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    02/12/2018 09h34 Aller au dernier message
  17. [Consommation] panne apres achat d un vehicule d occasion a un particulier

    Posté par LORENE33‎, 01/12/2018 22h03
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    01/12/2018 22h03 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Contester une facture du médecin

    Posté par jenaya‎, 01/12/2018 19h41
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    01/12/2018 19h41 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Obtenir document classement sans suite

    Posté par clichois‎, 01/12/2018 10h40
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    01/12/2018 10h40 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Délai de remboursement

    Posté par Gembar‎, 30/11/2018 15h10
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    30/11/2018 17h55 Aller au dernier message

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