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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Déplacé : [Consommation] alcool

    Posté par Line13‎, 05/04/2019 08h54
    • Réponses: -
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    05/04/2019 13h38 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Il ne souhaite plus vendre

    Posté par chilitadelavega‎, 05/04/2019 10h28
    • Réponses: 3
    • Vues: 188
    05/04/2019 12h33 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] PLU et bâtiments "remarquables"

    Posté par lasopeta‎, 03/04/2019 12h12
    • Réponses: 5
    • Vues: 128
    05/04/2019 12h33 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Valeur juridique du tampon de signature

    Posté par Axel6973‎, 04/04/2019 18h04
    • Réponses: 3
    • Vues: 140
    05/04/2019 10h34 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Usurpation de plaques d'immatriculation

    Posté par Sophia2‎, 30/03/2019 15h19
    • Réponses: 10
    • Vues: 308
    05/04/2019 08h59 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Mise en demeure de remboursement, XXXX préfère réparer

    Posté par Evelyus‎, 04/04/2019 14h13
    • Réponses: 3
    • Vues: 141
    04/04/2019 20h31 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Maire et dictateur local

    Posté par Domerual‎, 30/03/2019 19h08
    • Réponses: 16
    • Vues: 559
    04/04/2019 18h53 Aller au dernier message
  8. Question [Citoyens et Administration] Rsa interim courte mission prime activite

    Posté par pommepeche‎, 04/04/2019 17h55
    • Réponses: 0
    • Vues: 28
    04/04/2019 17h55 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Retractation contrat prestation web

    Posté par Cucumix‎, 04/04/2019 17h52
    • Réponses: 0
    • Vues: 30
    04/04/2019 17h52 Aller au dernier message
  10. [Consommation] contrôle technique voiture

    Posté par Laure Hélène‎, 01/04/2019 20h20
    • Réponses: 7
    • Vues: 213
    04/04/2019 17h05 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Annulation contrat salon mariage

    Posté par JessV07‎, 02/04/2019 21h51
    • Réponses: 27
    • Vues: 537
    04/04/2019 14h52 Aller au dernier message
  12. Déplacé : [Pénal et infractions] Accrochage avec un bus

    Posté par boz75‎, 03/04/2019 15h26
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    • Vues: -
    04/04/2019 09h09 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Remboursement acompte

    Posté par MelOceane‎, 02/04/2019 10h00
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    • Vues: 107
    04/04/2019 08h10 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] plainte pour diffamation ?

    Posté par exocet1‎, 29/03/2019 07h27
    • Réponses: 5
    • Vues: 225
    03/04/2019 14h29 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] voisinage avec plus de 14 chats !!!

    Posté par poissonnette‎, 23/03/2019 09h40
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    • Vues: 1 090
    03/04/2019 11h38 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] droit d'échelle.

    Posté par visitation‎, 02/04/2019 15h28
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    • Vues: 132
    03/04/2019 09h23 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Malfaçons du garagiste, quels recours possibles ?

    Posté par Oryon01‎, 02/04/2019 21h06
    • Réponses: 0
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    02/04/2019 21h06 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Rattrapage facture 3 ans après la clotûre du compte

    Posté par djipss‎, 02/04/2019 12h47
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    02/04/2019 15h08 Aller au dernier message
  19. Question [Consommation] Perte de mon téléphone par le "SAV"

    Posté par SMITHK‎, 02/04/2019 11h56
    • Réponses: 1
    • Vues: 115
    02/04/2019 14h18 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] Référé sur décision ministérielle au tribunal administratif ?

    Posté par mmmaaaggg‎, 01/04/2019 13h35
    • Réponses: 16
    • Vues: 169
    02/04/2019 13h04 Aller au dernier message

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