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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] personne a joindre lié a un probleme tresor public

    Posté par couple77‎, 16/10/2018 14h02
    • Réponses: 8
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    16/10/2018 17h37 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Refus de mise à disposition installation sportive

    Posté par Carlon17‎, 11/10/2018 10h04
    • Réponses: 15
    • Vues: 377
    16/10/2018 13h42 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Recouvrement de dette adressée à la mauvaise personne

    Posté par mutasuvroc‎, 10/10/2018 20h52
    • Réponses: 11
    • Vues: 338
    16/10/2018 11h52 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Enregistrement de conversation refusé

    Posté par Zbouic‎, 15/10/2018 16h00
    • Réponses: 6
    • Vues: 163
    16/10/2018 07h35 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Comment obtenir un avis de classement à auteur

    Posté par ju08pi80ter‎, 15/10/2018 20h38
    • Réponses: 0
    • Vues: 55
    15/10/2018 20h38 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] convocation à médiation pénale

    Posté par Mitzyfleur‎, 13/10/2018 19h08
    • Réponses: 1
    • Vues: 87
    15/10/2018 19h53 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Litige Retention de Permis de Conduire

    Posté par brisoft‎, 15/10/2018 17h15
    • Réponses: 2
    • Vues: 102
    15/10/2018 18h37 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Une administration doit-elle rendre compte aux citoyens de ses performances?

    Posté par Uyop1979‎, 15/10/2018 14h24
    • Réponses: 8
    • Vues: 126
    15/10/2018 17h04 Aller au dernier message
  9. Message [Pénal et infractions] bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui (code Natinf : 6068 )

    Posté par lolocouliou‎, 13/10/2018 11h56
    • Réponses: 10
    • Vues: 227
    15/10/2018 11h37 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Travaux public sur propriété prive

    Posté par Felixlechat‎, 14/10/2018 15h57
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    • Vues: 163
    15/10/2018 09h54 Aller au dernier message
    • Réponses: 3
    • Vues: 155
    15/10/2018 08h45 Aller au dernier message
  11. Clien d'Oeil [Pénal et infractions] AAH et epargne

    Posté par sandrinemau‎, 12/10/2018 17h10
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    15/10/2018 08h03 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Arnaque bijoutier malhonnete

    Posté par A_Saunier‎, 14/10/2018 17h28
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    14/10/2018 17h28 Aller au dernier message
  13. [Consommation] compteur d'eau

    Posté par Argentine‎, 10/10/2018 16h24
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    14/10/2018 10h24 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] violence volontaire

    Posté par denisemariejo‎, 13/10/2018 19h58
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    • Vues: 98
    13/10/2018 19h58 Aller au dernier message
  15. Ampoule [Pénal et infractions] UMJ et expertise psychiatrique pénale pour viol

    Posté par Nanzach‎, 13/10/2018 19h18
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    13/10/2018 19h18 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Demande acte de naissance intégrale du père de ma fille

    Posté par Gbingafa‎, 13/10/2018 17h13
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    • Vues: 106
    13/10/2018 18h20 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Stationnement avec carte de stationnement mobilité inclusion

    Posté par Laure Hélène‎, 23/09/2018 20h41
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    13/10/2018 17h37 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Achat d'ordinateur portable pour association loi 1901

    Posté par Cheenn‎, 13/10/2018 14h33
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    13/10/2018 16h19 Aller au dernier message
  19. Exclamation [Consommation] Achat de droits d'auteur

    Posté par louva02‎, 13/10/2018 12h49
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    13/10/2018 12h49 Aller au dernier message

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