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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] obligation d'assurer une commande ?

    Posté par againafor‎, 12/11/2018 11h54
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    13/11/2018 01h12 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] incivilite

    Posté par alain1980‎, 12/11/2018 15h54
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    12/11/2018 22h22 Aller au dernier message
  3. [Consommation] responsabilité en tant initiateur de sorties privées entre amis

    Posté par papyphoto‎, 10/11/2018 23h42
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    12/11/2018 20h26 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Règle et loi sur le cumul de Maire et de colonel de pompiers.

    Posté par voileux‎, 12/11/2018 17h16
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    12/11/2018 19h19 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Responsabilité pendant un séjour de ski

    Posté par LeSkieur‎, 12/11/2018 16h08
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    12/11/2018 18h56 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Certificat d'immatriculation et titre de propriété pour plusieurs propriétaires

    Posté par sancto‎, 06/11/2018 22h44
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    12/11/2018 11h14 Aller au dernier message
  7. Déplacé : [Pénal et infractions] Commentaire d'arrêt assemblée plénière 29 juin 2001 n° 9985973

    Posté par benlaf‎, 12/11/2018 09h24
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    12/11/2018 09h24 Aller au dernier message
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    11/11/2018 15h18 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Infraction routière: oubli de la consignation dans la contestation

    Posté par Ousia‎, 10/11/2018 17h54
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    10/11/2018 21h03 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] association loi 1901

    Posté par MALPAC‎, 10/11/2018 11h41
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    10/11/2018 15h27 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] casier dans college

    Posté par jalbbb15‎, 03/11/2018 21h14
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    10/11/2018 14h18 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Changement de taux de TVA entre devis et facture

    Posté par cedlm‎, 09/11/2018 11h03
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    09/11/2018 22h34 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] La Poste m'a perdu un courrier important

    Posté par Breizhan‎, 07/11/2018 19h37
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    09/11/2018 18h17 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Usage de stupefiant et port d'arme prohibée

    Posté par Martin2f‎, 09/11/2018 15h35
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    09/11/2018 15h38 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Légalite ? Demander la carte d'identité de quelqu'un d'autre.

    Posté par Pyriak‎, 08/11/2018 20h06
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    09/11/2018 12h23 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] contraventions requête en exonération.

    Posté par christoudo‎, 07/11/2018 05h53
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    09/11/2018 08h12 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Recherche d'un ancien jugement

    Posté par Morn‎, 08/11/2018 14h41
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    09/11/2018 00h23 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Début de garantie antérieur à l'achat

    Posté par kakabou‎, 08/11/2018 00h22
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    08/11/2018 18h36 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Frais douane excessifs

    Posté par claudio64‎, 06/11/2018 13h23
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    08/11/2018 09h01 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Saisie de meubles.

    Posté par Disentag‎, 07/11/2018 04h18
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    07/11/2018 18h14 Aller au dernier message

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